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Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ88 à 95 CERFA Dérog espèces protégées
Document publié le Samedi 1 janvier 2095
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ88 à 95 CERFA Dérog espèces protégées)
Thèmes du document : Environnement, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Séché
éco-services
Séché global solutions
PROJET DE POLE ENVIRONNEMENTAL
Kourou (973)
Volet 5- Dérogation « Espèces et
habitats protégés » - PJ 88 à 95
fm:
e2n ENVIRONNEMENT
@_”
2021
Pièce 1
Pièce 2
Pièce 3
Pièce 4
Pièce 5
Pièce 6
Pièce 7
Pièce 9
Pièce 10
Pièce 11
Pièce 12 CD N° 13 616*01
RC
©
Titre 1 du livre IV du code de l’environnement L
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction
des dérogation définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvage protégées.
Nom et Prénom :
Ou Dénomination (pour les personnes morales) : Séché Eco Services
Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : Maxime Séché — Directeur Général de Séché Environnement, elle-même
présidente de Séché Eco Services
Adresse : Les Hêtres, CS 20020
Commune : Changé
Code postal : 53811
Nature des activités : Valorisation et traitement des déchets
Qualification :
Description (1) Nom scientifique
Nom commun
Quantité
B1 Cathartes melambrotus indéterminable | Non nicheur, quelques individus en transit au-dessus de la zone
d'étude.
Grand Urubu
B2 Coragyps atratus indéterminable | Non nicheur, quelques individus en transit au-dessus de la zone d’étude.
Urubu noir
B3 Elanoides forficatus indéterminable | Non nicheur, quelques individus en transit au-dessus de la zone d'étude.
Naucler à queue fourchue
B4Anurolimnas viridis indéterminable | Nicheur probable en plusieurs points dans les hautes herbes de la zone d’étude. 2 à 3 couples tout au plus
Râle kiolo
B5 Milvago chimachima indéterminable | Nicheur probable à proximité directe de la zone d’étude. S’y nourrit. Présence d’un couple.
Caracara à tête jaune
B6 Pachyramphus rufus indéterminable | Nicheur possible sur la zone dans les secteurs arbustifs. Présence d’un couple.
Bécarde cendrée
1/4 B7 Topaza pella indéterminable Non nicheur. Se nourrit sur la zone.
Colibri topaze
B8 Lophornis ornatus indéterminable Non nicheur. Se nourrit sur la zone.
Coquette huppe-col
B9 Geranospiza caerulescens indéterminable Nicheur probable au Nord de la zone. S’y nourrit.
Buse échasse
B10 Buteogallus meridionalis indéterminable Nicheur probable sur une lisière à l’Est de la zone. S’y nourrit
Buse roussâtre
B11 Platemys platycephala indéterminable
Platémyde à tête orange
L'espèce est connue dans les forêts en marge du projet. En saison
des pluies, au moment du remplissage des mares, quelques
individus sont susceptibles de rejoindre la zone d’emprise du
projet pour s’alimenter
B12 Tamandua tetradactyla indéterminable
Tamandua à collier
L'espèce est connue sur la zone d’étude d’une donnée ancienne
(2014). Non revue durant l’étude mais sa présence actuelle ne peut
être écartée.
B13 Puma concolor indéterminable
Puma
L’espèce est connue sur la zone d’étude d’une donnée assez
récente (2017). Non revue durant l’étude mais sa présence actuelle
ne peut être écartée.
B14 Gallictis vittatus indéterminable
Grison
L'espèce est connue sur la zone d’étude d’une donnée ancienne
(2015). Non revue durant l’étude mais sa présence actuelle ne peut
être écartée.
B15 Eira barbara indéterminable
Tayra
L’espèce est connue sur la zone d’étude d’une donnée ancienne
(2015). Non revue durant l’étude mais sa présence actuelle est
toujours très probable
1) nature des spécimens, sexe, signes particuliers
Protection de la faune sauvage
Sauvetage de spécimens
Conservation des habitats
Inventaire des populations
Etude écoéthologique
Etude génétique ou biometrique
Etude scientifique autre
Prévention de dommages à l’élevage
Prévention de dommages aux pêcheries
Prévention de dommages aux cultures RES
ENENS
tENER
EME)
Prévention de dommages aux forêts
Prévention de dommages aux eaux
Prévention de dommages à la propriété
Protection de la santé publique
Protection de la sécurité publique
Motifs d’intérêt public majeur
Détention en petites quantités
Autre HReSCGCUc
Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l'opération, l'objectif, les résultats attendus, la porté locale, régionale ou nationale :
Création d’une installation de stockage de déchets non dangereux
Suite sur papier libre
2/4 Capture définitive O Préciser la destination des animaux capturés :........................... Capture temporaire 0 avec relâcher sur place avec relâché différé 0 S’il y a lieu préciser les conditions de conservation des animaux avant relâcher : … S’il y a lieu préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher :
Capture manuelle 0 Capture au filet D
Capture avec épuisette O Pièges [ préciser :
Autres moyens de capture 0 Préciser :
Utilisation de sources lumineuses D Préciser :
Utilisation d'émissions sonores D Préciser :
Modalité de marquage des animaux (description et justification) :.….
Suite sur papier libre.
Destruction des nids HIPTÉCISERE APRES re NE RENNES
Destruction des oeufs ['PTÉCISETE et Rte re
Destruction des animaux 0 par animaux prédateurs [ Préciser :
[ par capture et euthanasiel] Préciser :
[ par arme de chasse [ Préciser :.
Autres moyens de destruction O Préciser :
Suite sur papier libre.
Utilisation d’animaux sauvage prédateur [ Préciser
Utilisation d'animaux domestiques O Préciser : .
Utilisation de sources lumineuses [D Préciser : .
Utilisation d'émissions sonores D Préciser : .
Utilisation de moyens pyrotechniques O Préciser : .
Utilisation d’armes de tir O Préciser :
Utilisation d’autres moyens de perturbation intentionnelle [ Préciser : Travaux de terrassement puis d'exploitation d’une ISDND. Voir dossier joint...
Suite sur papier libre.
Formation initiale en biologie animale 0 Préciser :
Formation continue en biologie animale 0 Préciser :
Autre formation O Préciser :
3/4 Préciser la période : Travaux à débuter si autorisation en 2023
La date :
Régions administratives : Guyane
Départements : 973 CANONS ere
Communes : Kourou
'COMPAGN
> CONCERNE
Relâcher des animaux capturés O Mesures de protection réglementaires 0
Renforcement des populations de l'espèce Mesures contractuelle de gestion de l’espace EI Préciser éventuellement à l’aide de carte ou de plan, les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l'espèce concernée : Séquence ERC développée intégralement dans le dossier joint Une mesure de compensation prévoyant la retrocession de deux ZNIEFFSs grandement menacées au Conservatoire du Littoral
ENDU DE I
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) :
Modalités de compte rendu des opérations à réaliser :
* cocher les cases correspondantes
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux | Fait à Changé libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle Le 5 avril 2022 garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services préfectoraux Signature du demandeur o 7
MAXUIME CNE
4/4 environnement
A, eee es
Projet d’ISDND de
Wayabo (Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Dossier de demande
de dérogation
à l’interdiction
de destruction
d’espèces protégées biotope
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
2
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Citation recommandée
Biotope, 2022, Projet d’ISDND de Wayabo (Kourou), Dossier de
demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces
protégées, Séché Environnement. 85 p
Version/Indice V2
Date 15 juin 2022
Nom de fichier 2022_Biotope_DEP_ISDND Wayabo
Maître d’ouvrage Séché Environnement
Tour Maine Montparnasse
BP 125
33 avenue du Maine
75755 Paris Cedex 15
Interlocuteur Jean Michel Mandiuk,
Responsable développement
Mobile. : +33 6 87 89 36 64
jm.mandiuk@groupe-seche.com
Biotope, Responsable
du projet
Vincent RUFRAY Contact :
vrufray@biotope.fr
0594 694 98 01 00
Biotope, Responsable
de qualité
Pascal PARMENTIER Contact :
pparmentier@biotope.fr biotope
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
3
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
SommaireI Cadre réglementaire 7
I.1 Rappel du principe d’interdiction de destruction d’espèces protégées 8
I.2 Condition d’éligibilité à la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce protégée 10
II Objet de la demande 12
II.1 Contexte 13
II.2 Equipe de travail 13
II.3 Espèces protégées concernées par la présente demande de dérogation 14
III Description et justification du projet 17
III.1 Le demandeur 18
III.1.1 Identification 18
III.1.2 Présentation des activités du demandeur 18
III.2 Présentation du projet 19
III.2.1 Origine du projet 19
III.2.2 Localisation 20
III.2.3 Description des infrastructures 21
III.2.4 Modalités d’exploitation 23
III.2.5 Raisons impératives d’intérêt public majeur du projet 23
III.2.6 Choix de positionnement du projet et analyse des variantes 29
IV Synthèse de l’expertise écologique sur les habitats et la flore 31
IV.1 Méthodes et effort d’inventaire 32
IV.1.1 Les habitats et la flore 32
IV.1.2 L’avifaune 32
IV.1.3 La batrachofaune 32
IV.1.4 L’herpétofaune 33
IV.1.5 La mammalofaune 33
IV.1.6 Effort d’inventaires 34
IV.2 État initial 35
IV.2.1 Evolution de l’occupation des sols 35
IV.2.2 La flore 37
IV.2.3 L’Avifaune 38
IV.2.4 La Batrachofaune 40
IV.2.5 L’Herpétofaune 42
IV.2.6 La Mammalofaune 43
IV.3 Synthèse des enjeux 48
IV.3.1 Les habitats et la flore 48
IV.3.2 L’avifaune 51 biotope
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
4
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
IV.3.3 La batrachofaune 54
IV.3.4 L’herpétofaune 54
IV.3.5 Les mammifères 55
V Demande de dérogation 59
V.1 Les espèces concernées 60
V.2 Évaluation précise des impacts sur les populations d’espèces protégées 62
V.2.1Impact sur l’avifaune protégée 62
V.2.2Impacts sur l’herpétofaune protégée 64
V.2.3Impacts sur la mammalofaune protégée 64
V.3 Mesures d’évitement 65
V.3.1ME1 - Forêt secondaire 66
V.4 Mesures de réduction 67
V.4.1MR1 - Merlon paysager 67
V.4.2MR2 - Choix d’un éclairage adapté à la biodiversité environnante 67
V.4.3MR3 - Recréation d’une mare 68
V.5 Mesures d’accompagnement 69
V.5.1MA1 - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes 69
V.5.2MA 2 - Amélioration des connaissances concernant la chiroptérofaune 70
V.5.3MA3 - Dispositif anti-faune aviaire 70
V.6 Impacts résiduels du projet 72
V.7 Mesures de compensation 74
V.7.1MC1 - Sanctuarisation des savanes-roches Congo et Bruyère et leur forêt attenante 74
Liste des tableaux
Tableau 1 : Equipe projet 13
Tableau 2 : Liste et informations relatives aux espèces protégées concernées par la présente demande de dérogation 14
Tableau 3 : identification du demandeur 18
Tableau 5 : dates d'inventaires 34
Tableau 6 : Surfaces d'habitat affecté par le projet et enjeux associés 48
Tableau 7 : Liste des espèces végétales patrimoniales 49
Tableau 8 : liste des espèces d’oiseaux représentant un enjeu de conservation faible sur le secteur d’étude 52
Tableau 9 : liste des espèces d’oiseaux représentant un enjeu de conservation modéré sur le secteur d’étude 53
Tableau 10 : liste des espèces d’oiseaux représentant un fort enjeu de conservation sur le secteur d’étude 54 biotope
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
5
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Tableau 11 : Liste des espèces d’amphibiens représentant un enjeu de conservation 54
Tableau 12 : Liste des espèces de reptiles représentant un enjeu de conservation sur la zone d’étude ou à proximité directe 55
Tableau 13 : Liste des espèces de mammifères terrestres représentant des enjeux de conservation 55
Tableau 14 : Liste des espèces de mammifères volants représentant des enjeux de conservation 56
Tableau 15 : Liste et informations relatives aux espèces protégées concernées par la présente demande de dérogation 60
Tableau 16 : Sensibilités et incidences locales sur les espèces d’avifaune du projet d’aménagement 62
Tableau 17 : Sensibilités et incidences locales sur les espèces d’avifaune du projet d’aménagement 62
Tableau 18 : impacts sur l'herpétofaune protégée 64
Tableau 19 : impacts sur les mammifères protégées 64
Tableau 20 : Lampes pouvant être recommandées lorsqu'un éclairage artificiel est nécessaire 68
Tableau 21 : impacts résiduels après application des mesures 72
Liste des illustrationsFigure 1 : Secteurs d'activité du groupe Séché
Environnement 19
Figure 2 : carte de localisation 20
Figure 3 : vue aérienne du site (Altoa, 2020) 21
Figure 4 : schéma d'ensemble du projet 22
Figure 5 : Flux et objectifs du projet 23
Figure 6 : illustration de l'ampleur du défrichement sur la zone d'emprise du projet en septembre 2020. La zone d’emprise figure en orange. 35
Figure 7 : Illustration d'une piste entre les parcelles cultivées sur la zone d’emprise en 2021. 36
Figure 8 : vue aérienne oblique de la zone d'emprise du projet en 2020 36
Figure 9 : autre vue du site montrant le caractère hautement agricole de la zone d'emprise. Ici des jeunes plantations de wassaï (pinotières). 38
Figure 10 : Buse roussâtre et Buse échasse, 2 des rapaces remarquables de la zone d'étude 39
Figure 11 : Mare probablement d’origine artificielle sur site 40
Figure 12 : La Rainette naine (Dendropsophus walfordi) 42
Figure 13: Tamarin aux mains dorées (Saguinus midas) 45
Figure 14 : Peropteryx trinitatis. Hors site. A.Bonnefond/Biotope 45
Figure 15 : : Grand Promope (Promops centralis). V.Rufray/Biotope. 46 biotope
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
6
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Figure 16 : Plan de création d’une mare
(https://www.terrevivante.org/contenu/comment-creer-mare-jardin/) 69
Figure 17 : Roche Congo et Bromelia plumieri, le 9 décembre 2021 (V. Rufray) 76
Figure 18 : Ananas ananassoides sur les satellites de la Roche Congo, 9 décembre 2021 (V. Rufray) 77
Figure 19 : forêt mature en bordure des savanes-roches, 9 décembre 2021 (V. Rufray) 77
Figure 20 : Cyrtopodium andersoni sur les satellites de la Roche Congo , 9 décembre 2021 (V. Rufray) 78
Tables des cartes
Carte 1 : occupation et habitats naturels de la zone d'étude 37
Carte 2 : Carte de répartition des espèces végétales remarquables 50
Carte 3 : enjeu avifaunistique 57
Carte 4 : enjeu sur la faune (hors avifaune) 58
Carte 5 : mesures d'évitement 66
Carte 6 : Carte de localisation des mesures d’évitement 66
Carte 7 : les espaces naturels remarquables du secteur de Wayabo. 74
Carte 8 : localisation des zones de compensation par rapport au projet 75
AnnexesAnnexe 1, Formulaire CERFA 81 I
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
I Cadre réglementaire biotope
I Cadre réglementaire
8
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
I.1 Rappel du principe d’interdiction de destruction
d’espèces protégées
Afin d'éviter la disparition d'espèces animales et végétales, un certain nombre d'interdictions sont édictées par l’article L.411-1 du Code de l’environnement, qui établit que :
« I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;
4° La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant, ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites ».
Les espèces concernées par ces interdictions sont fixées par des listes nationales, prises par arrêtés conjoints du ministre chargé de la Protection de la Nature et du ministre chargé de l’Agriculture, soit, lorsqu’il s’agit d’espèces marines, du ministre chargé des Pêches Maritimes (article R.411-1 du Code de l’environnement), et éventuellement par des listes régionales.
L’article R.411-3 établit que pour chaque espèce, ces arrêtés interministériels précisent : la nature des interdictions mentionnées aux articles L.411-1 et L.411-3 qui sont applicables, la durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.
Les arrêtés adoptés en Guyane française à ce titre son présenté dans le tableau suivant biotope
I Cadre réglementaire
9
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Synthèse des textes réglementaires relatifs à la protection des espèces
Groupe Protection au niveau National Protection au niveau Régional
Trachéophytes Arrêté ministériel du 9 avril 2001
fixant la liste des plantes
vasculaires protégées en Guyane
française et les modalités de leur
protection (JORF du 05/07/2001),
modifié par l’arrêté du mai 2017
(JORF du 10/05/2017)
(néant)
Herpétofaune/B
atrachofaune
Arrêté ministériel du 15 mai 1986
fixant la liste des reptiles et
amphibiens protégés en Guyane
française et les modalités de leur
protection (JORF du 25/06/1986),
modifié par l'arrêté du 20 janvier
1987 (JORF du 11/04/1987), puis
par l'arrêté du 29 juillet 2005
(JORF du 08/11/2005), par
l'arrêté du 24 juillet 2006 et enfin
par l’arrêté du 19/11/2020.
(néant)
Avifaune Arrêté du 25 mars 2015 fixant la
liste des oiseaux protégés en
Guyane française et les modalités
de leur protection (JORF du
04/04/2015)
(néant)
Mammalofaune Arrêté ministériel du 15 mai 1986
fixant la liste des mammifères
protégés en Guyane française et les
modalités de leur protection
(JORF du 25/06/1986), modifié
par l’arrêté du 20 janvier 1987
(JORF du 11/04/1987), par
l’arrêté du 29 juillet 2005 (JORF du
08/11/2005) et par l’arrêté du 24
juillet 2006 (JORF du 14/09/2006)
Arrêté préfectoral du 31 janvier
1975 fixant protection du
Jaguar, du Puma et du Porc-épic
arboricole qui ne sont repris
dans l’arrêté de 1986 biotope
I Cadre réglementaire
10
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Dans le cas particulier de l’avifaune, l’arrêté du 25 mars 2015 étend la protection de certaines espèces particulièrement sensible à la dégradation de leur biotope aux habitats qu’elles exploitent au cours de leur cycle biologique.
I.2 Condition d’éligibilité à la dérogation à
l’interdiction de destruction d’espèce protégée
L’alinéa 4° de l’article L.411-2 du Code de l’environnement permet, dans les conditions déterminées par les articles R.411-6 et suivants, de déroger à l’interdiction de destruction :
« La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :
a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
d) À des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;
e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ».
La dérogation est accordée par arrêté préfectoral précisant les modalités d’exécution des opérations autorisées.
La décision est prise après avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) (article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées). La délivrance de ces dérogations est accordée, in fine, par le préfet, et par exception par le ministre chargé de l’écologie lorsque cela concerne : des opérations conduites par des personnes morales placées sous le contrôle ou la tutelle de l’État ou si la dérogation porte sur une espèce protégée menacée d’extinction (dont la liste est fixée par l’Arrêté du 9 juillet 1999). biotope
I Cadre réglementaire
11
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Les 3 conditions à l’octroi d’une dérogation sont les suivantes :
● la demande s’inscrit dans un projet fondé sur une raison impérative d’intérêt public majeur ;
● il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
● la dérogation ne nuit pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce dans son aire de répartition naturelle. II
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
II Objet de la demande biotope
II Objet de la demande
13
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
II.1 Contexte
La gestion des déchets ménagers en Guyane est dans une situation très préoccupante avec l’ISDND des Maringouins à Cayenne qui arrive en limite de capacité. Afin de faire face à cette problématique, la société SÉCHÉ ECO SERVICES ambitionne d’ouvrir un pôle environnemental multi-activités, au lieu-dit Wayabo sur la commune de Kourou, en Guyane (973).
Le présent dossier correspond au dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
II.2 Equipe de travail
Ce rapport a été élaboré par l’équipe de naturalistes et experts de la biodiversité de l’agence Amazonie de Biotope :
Tableau 1 : Equipe projet
L’équipe
Vincent RUFRAY Directeur régional Suivi général du projet
Elaboration du programme de
compensation écologique
Réalisation du dossier de dérogation
César Delnatte Expert botaniste Expertise flore et habitats Bibliographie
Rédaction des enjeux et des sensibilités
Cartographie
Timothé Le Pape Expert herpétologue Expertise herpétofaune et batrachofaune
Bibliographie
Rédaction des enjeux et des sensibilités
Cartographie
Paul Lenrumé Expert ornithologue Expertise avifaune
Bibliographie
Rédaction des enjeux et des sensibilités
Cartographie
Rédaction des fiches espèces
avifaunistiques
Anaïs Bonnefond Expert naturaliste Expertise mammifères dont chiroptères Bibliographie
Rédaction des enjeux et des sensibilités
Cartographie
Pascal Parmentier Directeur d'agence Contrôle qualité biotope
II Objet de la demande
14
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
II.3 Espèces protégées concernées par la présente
demande de dérogation
Le statut de chaque espèce présente sur l’emprise du projet est synthétisé dans le tableau 2. Pour chaque espèce les informations suivantes sont données quand elles sont disponibles :
- Statut de conservation IUCN Régional,
- Habitats fréquentés en Guyane,
- Abondance en Guyane
- Effectif sur l’aire d’étude
Tableau 2 : Liste et informations relatives aux espèces protégées concernées par la présente demande de dérogation
Nom
commun
Statut
UICN Habitats fréquentés Abondance en Guyane Effectif sur l’aire d’étude
Grand Urubu LC Forêt de l’intérieur et du littoral. Espèce commune. Non nicheur, quelques individus
en transit au-dessus de la zone
d’étude.
Urubu noir LC Plages et mangroves de bords de mer.
Espèce commune sur le
littoral mais absente des
forêts de l’intérieur.
Non nicheur, quelques individus
en transit au-dessus de la zone
d’étude.
Naucler à
queue fourchue LC
Forêt de l’intérieur
jusqu’au contact avec les
paysages ouverts de la
plaine côtière.
Espèce commune dans tout
l’intérieur, plus localisée sur
le littoral. Des migrateurs
boréaux possiblement en
Guyane pendant l'hiver
boréal et les périodes
migratoires.
Non nicheur, quelques individus
en transit au-dessus de la zone
d’étude.
Râle kiolo LC Terrains broussailleux et herbeux, friches,
Espèce commune dans
toute la région littorale où il
profite des défrichements.
Nicheur probable en plusieurs
points dans les hautes herbes de
la zone d’étude. 2 à 3 couples
tout au plus biotope
II Objet de la demande
15
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Nom
commun
Statut
UICN Habitats fréquentés Abondance en Guyane Effectif sur l’aire d’étude
Caracara à tête
jaune LC
Savanes arbustives,
pâturages, rizières.
Milieux ouverts du
littoral.
Espèce assez commune.
Nicheur probable à proximité
directe de la zone d’étude. S’y
nourrit. Présence d’un couple.
Bécarde
cendrée LC
Paysages arborés ouverts
du littoral.
Espèce commune sur la
plaine côtière et localisée
sur l’intérieur
Nicheur possible sur la zone
dans les secteurs arbustifs.
Présence d’un couple.
Colibri topaze LC Canopée forestière et bords de rivière Espèce commune. Non nicheur. Se nourrit sur la zone.
Coquette
huppe-col LC
Lisières et recrus
forestiers, jardins
Espèce peu commune dans
toute la Guyane.
Non nicheur. Se nourrit sur la
zone.
Buse échasse VU Forêts marécageuses et pinotières Espèce peu commune du littoral. Nicheur probable au Nord de la zone. S’y nourrit.
Buse roussâtre VU Savanes ; milieux ouverts herbacés, zones agricoles Espèce peu commune. Nicheur probable sur une lisière à l’Est de la zone. S’y nourrit.
Platémyde à
tête orange LC
Mares forestières et de
bord de pistes
Assez commune et répartie
sur l’ensemble du massif
forestier
L’espèce est connue dans les
forêts en marge du projet. En
saison des pluies, au moment du
remplissage des mares, quelques
individus sont susceptibles de
rejoindre la zone d’emprise du
projet pour s’alimenter
Tamandua à
collier LC
Forêts, lisières, zones
agricoles Assez commun
L’espèce est connue sur la zone
d’étude d’une donnée ancienne
(2014). Non revue durant l’étude
mais sa présence actuelle ne peut
être écartée.
Puma NT Forêts Naturellement peu abondant
L’espèce est connue sur la zone
d’étude d’une donnée assez
récente (2017). Non revue durant
l’étude mais sa présence actuelle
ne peut être écartée. biotope
II Objet de la demande
16
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Nom
commun
Statut
UICN Habitats fréquentés Abondance en Guyane Effectif sur l’aire d’étude
Grison LC Forêts, lisières, zones agricoles Naturellement peu abondant
L’espèce est connue sur la zone
d’étude d’une donnée ancienne
(2015). Non revue durant l’étude
mais sa présence actuelle ne peut
être écartée.
Tayra LC Forêts, lisières, zones agricoles Relativement peu commun
L’espèce est connue sur la zone
d’étude d’une donnée ancienne
(2015). Non revue durant l’étude
mais sa présence actuelle est
toujours très probable. III
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
III Description et justification
du projet biotope
III Description et justification du projet
18
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
III.1 Le demandeur
III.1.1 Identification
Tableau 3 : identification du demandeur
Identification du Demandeur
Demandeur Séché Eco Services
Référent Jean-Michel Mandiuk, Responsable du développement
Forme Juridique SAS
Siège social Les Hêtres – CS 20020
53811 Changé Cedex 09
Téléphone Tél : 02 43 67 93 70
No. SIRET 393 307 053 000 32
III.1.2 Présentation des activités du demandeur
Le Groupe SECHE ENVIRONNEMENT est l’un des principaux acteurs français de la valorisation et du traitement de tous les types de déchets, qu’ils soient d’origine industrielle ou issus des collectivités territoriales. Plus particulièrement pour sa composante de gestion des déchets dangereux, sa vocation est d’accompagner les développements de sa clientèle industrielle à l’international en mettant ses compétences à dominante chimique à sa disposition à l’étranger comme en France.
Le Groupe est positionné sur les métiers de l’énergie renouvelable extraite des déchets sous forme de chaleur et d’électricité, et s’implique fortement dans le développement de technologies vertes éco-innovantes en lien avec la valorisation des déchets. En extrayant des ressources depuis les déchets et en sécurisant les nuisances potentielles des résidus ultimes, Séché Environnement agit au quotidien au bénéfice de l’environnement et est à ce titre très sensible à la préservation des écosystèmes. Une économie circulaire
qui rend Séché Environnement
deux fois autosuffisant
en énergie
eo de LS
ON
L'ENTUE
RENOUVELABLES ÉNERGIE
BIOMASSE
Matériaux bio-sourcès #
Compostage @
[ Méthanisation @
È Tri des
déchets
EMILE
MINÉRALES
ET FOSSILES
si Te ——
LE Recyclage
æ TENTE
ET CITE EL
Valo
Lg el:
plogaz Stockage
déchets
anaëérobie
Valo
enerqdie
incinération
Stockage
déchets
ultimes
biotope
III Description et justification du projet
19
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Figure 1 : Secteurs d'activité du groupe Séché Environnement
III.2 Présentation du projet
III.2.1 Origine du projet
Le projet de Pôle Environnemental à Kourou trouve son origine dans :
- Une lecture et une prise en considération attentive des besoins en matière de traitement des déchets de Guyane à moyen terme et à long terme
- La sélection d’un site adapté en termes de faisabilité d’ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, entraînant le moins d’impacts potentiels possible et qui répondra en tout point à la réglementation en vigueur RES.1
biotope
III Description et justification du projet
20
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
- La définition des meilleures techniques disponibles en matière de stockage de déchets non dangereux, concernant, entre autres, la gestion des effluents liquides et gazeux optimale en termes de préservation de l’environnement et de valorisation énergétique
- La prise en considération d’une définition évolutive du « déchet non dangereux ultime » qui conduit à des choix techniques favorisant la possibilité de reprise des déchets à l’issue de leur méthanisation complète et intègre la création, préconisée par l’actuel plan déchet (Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés)
Le projet de la société SECHE ECO SERVICES vise à apporter aux deux plus proches agglomérations (Communauté d’agglomération du centre Littoral CACL, de la Communauté de Commune des Savanes (CCDS) et de Communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG)) une solution concrète à la problématique de traitement de leurs déchets non dangereux non valorisables, par la réalisation d'une installation de stockage de déchet non dangereux répondant aux besoins du territoire
III.2.2 Localisation
Le site se situe sur la zone agricole de Wayabo sur la commune de Kourou.
Figure 2 : carte de localisation te 2 F es ÿ Fe. JA M L “a =
biotope
III Description et justification du projet
21
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Figure 3 : vue aérienne du site (Altoa, 2020)
III.2.3 Description des infrastructures
Le projet se déploie sur une surface de 36 ha, 19.15 ha étant dédiés aux casiers.
Concernant les déchets ménagers et assimilés, la capacité totale nette de stockage est de l’ordre de 2 920 000 m3. Le tonnage annuel reçu pourra être de : 96 000 t/an en moyenne et jusqu’à 108 000 t/an au maximum. La durée de vie d’exploitation commerciale est de 25,3 ans
Concernant les déchets de construction amiantés, la capacité de stockage sera de 44 000 m3 avec un tonnage annuel maximum de 5000 t/an. La durée de vie d’exploitation commerciale sera également de 25,3 ans.
Le nombre de rotations de camions par jour est estimée à 32. A Bassin réserve incendie |
©) Schéma d'ensemble
Installation de Stockage de
Déchets Non Dangereux
destinée à recevoir des
Déchets Ménagés et Assimilés
non _valorisables et exploitée
en mode bioréacteur
Bassins de rétention
des eaux pluviales
avant rejet
”
Zone d'accueil et de contrôle des
véhicules
Cuve de carburant
À Bâtiment de tri des déchets |
Zone Technique de traitement
des effluents issus de l'ISDND
des Déchets Ménagers et
Assimilés
Effluents liquides (lixiviats)
___| traités par procédé biologique
et ultratnanofiltrés
Valorisation des effluents
gazeux (biogaz) par production
d'électricité
Zone de traitement et de
contrôle des effluents
liquides de l'ISDND pour
matériaux de construction
contenant de l'amiante
Installation de Stockage de Déchets
Non Dangereux destinée à recevoir
uniquement des matériaux __ de
construction contenant de l'amiante
biotope
III Description et justification du projet
22
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Figure 4 : schéma d'ensemble du projet Installation de Stockage des
Déchets Ménagers et Assimilés
exploitée en Bioréacteur :
Tonnage moyen : 96 000 m°/an
Tonnage max : 108 000 m°/an
Durée de vie : 25,3 ans
> 24,3 ans d'exploitation
commerciale
> 1 an de réaménagement
Capacité nette : 2 920 000 m°
Aucun excédent de matière
lors du réaménagement
régulier des installations du
Pôle Environnemental :
Volume moyen : 0 t/an
biotope
Légende
De Séparston des ces "Diquete
Séparabon dun cas : "ben de cover”
[IN crqué périhérique 1 fans run casser
Canier : surface en fond
23 Cover : rumére
Bâtiment de tri :
Tri des déchet : 5000 m° / an
Volume maximum de déchets dans le
bâtiment :
> 200 m° de déchets à trier
> 350 m° de déchets triés
oris des bi od
Assimilés :
Puissance produite : 2,2 MW / heure
Production combinée de chaleur
d'électricité
Production d'énergie issue de la
l'ISDND des Déchets Ménagers et
et
Déchets Non Dangereux
contenant de l'amiante :
Tonnage maximum : 5000 t/an
Durée de vie : 25,3 ans
> 24,3 ans d'exploitati
commerciale
> 1 an de réaménagement
Capacité nette : 40 000 m°
Installation de Stockage de
de
on matériaux de constructi
on
III Description et justification du projet
23
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
III.2.4 Modalités d’exploitation
Figure 5 : Flux et objectifs du projet
III.2.5 Raisons impératives d’intérêt public majeur du projet
III.2.5.1 Un projet qui correspond au besoin du territoire
La problématique liée aux déchets en Guyane est très préoccupante. Afin d’y faire face, la société SECHE ECO SERVICES ambitionne d’ouvrir un pôle environnemental multi-activités sur la commune de Kourou, dans le département de Guyane (973) sur le territoire de la Communauté de Communes Des Savanes (CCDS). biotope
III Description et justification du projet
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Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Or, la fermeture prochaine de l’installation existante des Maringouins pose le problème du manque d’exutoires sur ces zones. Il est donc nécessaire de créer des exutoires pouvant absorber un flux de déchets suffisant.
Le projet de la société SECHE ECO SERVICES vise à apporter aux plus proches agglomérations (Communauté d’agglomération du centre Littoral (CACL), de la Communauté de Commune des Savanes (CCDS) et de la Communauté de communes de l'Est guyanais (CCEG) une solution concrète à la problématique de traitement de leurs déchets non dangereux non valorisables, par la réalisation d'une installation de stockage de déchet non dangereux répondant aux besoins du territoire.
Ce pôle comprendra une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) destinée aux déchets ménagers et assimilées en mélange, ainsi que les activités connexes au lieu-dit de Wayabo sur la commune de Kourou.
Justification du dimensionnement du projet de Plateforme Environnemental de Wayabo :
Au moment de la rédaction et du dépôt du DDAE de projet de Plateforme Environnementale de Wayabo, seul le PEDMA de Guyane approuvé en 2009 était opposable. Le PRPGD était et est encore à ce jour toujours en cours d’instruction administrative, et les orientations des collectivités locales en matière de gestion et de traitement de déchets n’étaient et ne sont toujours pas connues et opposables à ce jour.
C’est la raison pour laquelle le dimensionnement des installations s'est initialement basé uniquement sur les éléments connus et opposables du PEDMA en appliquant un ratio d'évolution des tonnages en fonction de l'évolution théorique de la population. Toutefois il n’est effectivement pas concevable de ne tenir compte que du PEDMA approuvé en 2009, très antérieur à la LTECV et qui ne présentait des projections que jusqu’en 2015. Ce plan doit être considéré comme obsolète.
Il y a donc lieu de se baser sur les données de référence du projet de PRPGD, et à défaut sur les objectifs nationaux.
Au moment de la rédaction du dossier de demande, le projet de PRPGD n’étant qu’au stade des études préalables auxquelles ne participait pas le pétitionnaire et auxquelles il n’a pas eu accès, il ne lui a pas été possible de prendre en compte ces éléments.
L’ADEME, dans son courrier du 03 décembre 2021 pour donner suite à l’étude du DDAEU déposé en octobre 2021, a indiqué les données de référence et les objectifs du projet de PRPGD à prendre en compte pour le projet.
Aussi, à défaut d’autres éléments opposables et souhaitant respecter au mieux les objectifs suggérés par l’ADEME, la société SECHE ECO SERVICES a décidé de revoir les capacités de traitement du projet de Plateforme, savoir :
✓ Tonnage de référence : 110 000 tonnes de déchets en en 2019,
✓ Objectif de réduction de -7% en 2027 du fait de l’augmentation du recyclage et de la valorisation, biotope
III Description et justification du projet
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Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
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Séché Environnement
juin 2022
✓ Objectifs de réduction de -38% d’ici 2033 du fait de la mise en place d’une unité de valorisation énergétique).
Le pétitionnaire a toutefois intégré dans ses projections d’évolution du tonnage à traiter la poursuite de l’évolution de la démographie (conformément aux données de l’INSEE) et une densité des déchets stockés de 0,8 t/m3.
➢ Présentation des nouveaux scénarios permettant de dimensionner le projet
Sur la base des hypothèses précédentes et afin d’apporter une réponse aux besoins à court terme en matière de traitement de déchets non dangereux et non valorisables en Guyane, la société SECHE ECO SERVICES propose deux nouveaux scénarios :
- Scénario 1 : application stricte de la LETCV (loi de transition énergétique) en Guyane, limitation des quantités de déchets enfouis à 70% (en 2030) puis 50% (en 2035) des quantités de déchets enfouis en 2010 ;
- Scénario 2 (données ADEME) : poursuite du stockage sur la base d’une évolution constante de la production de déchets avec intégration de l’atteinte des objectifs de réduction.
✓ Scénario 1 :
Le scénario 1 est basé sur l’application stricte de la Loi de Transition Energétique et des orientations qui en découlent et qui s’imposent sur le plan régional (voir au point 243.1.7 Compatibilité avec les orientations nationales et régionales en matière de gestion des déchets). Ce 1er scénario sous-entend la mise en œuvre de nombreuses installations, notamment d’installations de type UVE à très court terme. Or, à ce jour en Guyane, il n’existe aucune installation autorisée de ce type ou aucun projet clairement identifié dont les dossiers réglementaires seraient en cours d’instruction.
Conformément au retour d’expérience relatif à la gestion de ce type de projet de valorisation énergétique que connaît le Groupe SECHE et conformément au rapport d’étude du Cabinet MERLIN qui a été mandaté par la CACL, il s’avère que la mise en route de ce type d’installation de valorisation énergétique ne pourra pas ouvrir avant 6-7 ans au mieux.
Ainsi, au regard du contexte guyanais actuel, la prise en compte de ce seul scénario parait peu réaliste et même dangereuse dans le sens où elle limiterait drastiquement les capacités de traitement pour la Guyane qui n’aurait plus du tout d’outils de gestion de ses déchets non dangereux et non valorisables à partir de janvier 2025 pour les EPCI de la CACL, la CCDS et la CCEG.
✓ Scénario 2 :
Le scénario 2 que souhaite proposer la société SECHE ECO SERVICES se base quant à lui sur les orientations transmises par l’ADEME dans son courrier d’avis du 03 décembre 2021 : Ce deuxième scénario prend en compte l’augmentation constante de la production de déchets, avec toutefois une atteinte des objectifs de réduction de déchets allant en biotope
III Description et justification du projet
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Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
installation de stockage de -7 % d’ici 2027 et de -38% en 2033 par rapport au tonnage de référence de 2019 (109 000 Tonnes).
➢ Les deux scénarios sont présentés.
Le scénario 2 est certes majorant en matière de dimensionnant par rapport au scénario 1. S’il se vérifie, les équipements du présent projet seront en mesure de pouvoir gérer l’apport de déchets non dangereux et non valorisables ainsi que les effluents associés le temps de la mise en œuvre des équipements prévus dans le cadre des politiques de réduction de déchets et que les objectifs de diminution très ambitieux soient atteints.
A contrario, si les objectifs étaient atteints plus vite (scénario 1), le projet s’adapterait à l’accroissement des opérations de tri et valorisation énergétique de déchets non dangereux. En effet, dans cette éventualité, le phasage du projet de plateforme environnementale sera revu pour s’adapter aux flux entrants qui seraient beaucoup moindre : L’aménagement de nouvelles subdivisions interviendraient alors plus que tous les 2 ou 3 ans au lieu de tous les ans. La gestion des biogaz et des lixiviats serait alors également adaptée à cette réduction d’activité, les équipements étant en mesure de traiter une quantité moindre que la quantité pour laquelle ils ont été dimensionnés. Contrairement à des équipements structurants tels qu’une UVE où il faut un minimum de volume pour fonctionner, une ISDND peut s’adapter à une forte évolution du volume à traiter du fait que l’on aménage et réaménage des subdivisions du casier au fur et à mesure de l’exploitation du site
Du fait de sa vraisemblance et parce qu’il est majorant, c’est donc sur la base du scénario 2 que la demande d’autorisation environnementale du projet de plateforme environnementale de Wayabo sera mise à jour. Ce nouveau dimensionnement est décrit dans les paragraphes suivants.
➢ Dimensionnement du projet
Le volume demandé présenté dans le dossier est présenté dans le tableau suivant : 9200
8 400
6 500
4 800
6 200
6 700
5 000
6 500
6 900
5 200
6700
©
©
1
OO
M
à
©
NN
5 400
137 000 6 900
141 000 7 300
143 000 5 600
143 000
143 000 7 500 6900
143 000 5 900 6400
143 000 7 400 12 500
124 000 8 200 12 600
107 000 6 600 12700
110000 7 200 19 300
TOTAL 2 932 000 154 300 205 300
Maximum 143 000 9200 19 300
38
35
39
41
45
42
46
46
43
46
46
43
47
47
43
47
47
44
SISIS
biotope
III Description et justification du projet
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Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
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Séché Environnement
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La hauteur de déchets dans les casiers sera gérée de la manière suivante :
✓ Les casiers seront exploités sur une hauteur moyenne d’environ 9 mètres et 25,5 mètres maximum, par rapport au fond de casier, avant d’être recouverts par la couverture finale rapidement végétalisée. Après réaménagement, la cote finale du dôme atteindra au maximum 49,5 m NGG;
✓ La présente demande concerne l’exploitation de 1 casier composé de 23 subdivisions pour une capacité totale de 2 932 000 m3 ;
✓ La demande d’autorisation d’exploiter concerne un tonnage de déchets ménagers et assimilés non valorisables entrants :
o Annuel moyen de 96 000 tonnes,
o Annuel maximal de 108 000 tonnes,
o Total maximal de 2 345 600 tonnes.
Compte tenu d’une densité des déchets en place de 0,8 tonnes/m3, l’autorisation demandée porte sur une durée de 25,3 ans à compter de la première tonne de déchets déposée, à savoir un peu plus de 24,3 ans d’exploitation commerciale et d’un an prévu pour le réaménagement final de l’ISDND destinée aux D.M.A.
L’intérêt de ce projet est donc très fort pour la CCDS, la CCAL et la CCEG : il consiste à proposer une solution de gestion des déchets sur un territoire en manque d’exutoire et sans solution d’incinération à ce jour. Cette solution à biotope
III Description et justification du projet
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Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
l’avantage d’être adaptable si les infrastructures évoluent et que les méthodes de valorisation permettent d’atteindre les objectifs fixés par le plan national. biotope
III Description et justification du projet
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Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
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Séché Environnement
juin 2022
III.2.6 Choix de positionnement du projet et analyse des
variantes
Conformément à l’article L. 122-3 du Code de l’Environnement, modifié par l’Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016, plusieurs solutions de substitution raisonnables ont été analysées. Il s’agit des variantes suivantes :
• Variante 0 : Pas d’ouverture de nouveau centre de stockage de déchet ;
• Variante 1 : Sites d’implantations variés ;
• Variante 2 : Parcelle projet :
- Variante 2.0 : Les variantes étudiées sur la parcelle projet ;
- Variante 2.1 : Projet niveau étude de faisabilité ;
- Variante 2.2 : Projet retenu dans le cadre de l’étude d’impact.
-
III.2.6.1 Variante 0
La variante 0 n’est pas acceptable tant d’un point de vue économique que d’un point de vue environnemental. Compte tenu qu’à ce jour, aucune alternative crédible au stockage des déchets n’existe en Guyane, qu’aucune autre installation de stockage n’est disponible à terme pour accueillir les déchets générés par le territoire de collecte, la construction d’un nouveau centre de stockage est indispensable sur le territoire.
III.2.6.2 Variante 1 : Sites d’implantation variés
Parmi les différents sites retenus et étudiés par le groupe Séché, le site de Wayabo est le seul qui n’a pas été écarté. Aucun des autres sites d’implantation étudié n’est apparu crédible tant d’un point de vue technique, qu’environnemental.
Il existe toutefois en réalité une variante proposée par la CACL, variante qui présente du point de vue de la biodiversité beaucoup plus d’impacts que ce site (présence de 3 espèces de flore protégées)
III.2.6.3 Variante 2 : Pôle environnemental de Wayabo
Les variantes étudiées sur la parcelle projet
Suite à l’étude de faisabilité, il a été mis en évidence que la parcelle du site Wayabo était la plus favorable à l’implantation d’une telle installation. Ce site réunit en effet de biotope
III Description et justification du projet
30
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
nombreux avantages tant d’un point de vue technique, que réglementaire et environnemental.
La variante 2.0 englobait une partie de l’Ouest de la parcelle cadastrale. Or, l’enjeu suivant a été identifié dans la partie Ouest et a conduit à revoir le périmètre initial :
➢ un périmètre de protection de captage destiné à l’alimentation en eau potable est présent à ce niveau. Le périmètre du projet a donc été revu de façon à exclure ce périmètre de protection du périmètre ICPE. Notons que ce périmètre de protection de captage fait actuellement l’objet d’une réévaluation car il est admis qu’il est surdimensionné.
Variante retenue
Finalement, le périmètre retenu est le périmètre de la variante 2.2. Ce périmètre a été obtenu en combinant les contraintes suivantes :
➢ Distances aux habitations isolées présentes aux alentours de la zone d’étude : il a été décidé de prendre une distance de 200 m entre la limite ICPE et les plus proches habitations sachant que règlementairement c’est la distance entre le casier et les habitations qui doit être à minima de 200 m. De plus, le casier DMA a été le plus possible écarté des habitations pour limiter au maximum les risques de nuisances (bruits, odeurs…) ;
➢ Intégration paysagère du projet : le périmètre a été défini de façon à ce qu’un merlon paysager puisse être intégré en limite Est de façon à dissimuler le site depuis la route ;
➢ Intégration des enjeux liés à la présence d’un périmètre de protection de captage à proximité (à l’Ouest) : la ligne de partage des eaux entre les bassins hydrographiques du fleuve Kourou (Ouest) et la crique Matiti (Est) traverse le site. Or, les bassins de lixiviats étaient initialement du côté du Kourou, bassin versant sur lequel un périmètre de protection est en vigueur. Il a donc été décidé de décaler les bassins des lixiviats afin d’éviter tout rejet des lixiviats en direction du Kourou même en conditions dégradées (inondation, forte pluie, accident...) ;
➢ Intégration des enjeux agricoles : le périmètre a été vu de façon à permettre la poursuite de l’activité agricole sur la partie Ouest de la parcelle cadastrale mais également au sein du périmètre ICPE. Ainsi, le phasage de l’exploitation a été défini de manière à permettre une activité agricole tout au long de l’exploitation agricole. De plus, la surface du périmètre ICPE a été vue de manière à être la moins importante possible dans le but de soustraire à un usage agricole la plus petite surface possible ;
➢ Intégration des enjeux écologiques : des enjeux écologiques faibles ont été mis en évidence au sein de la zone de projet car il s’agit d’une zone de défriche et une culture de wassaï. IV
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IV.1 Méthodes et effort d’inventaire
IV.1.1 Les habitats et la flore
Pour rappel, le site considéré pour l’implantation du pôle environnementale se situe au sein d’une défriche agricole et de plantations. Les premières campagnes d’inventaire datent des mois d’avril, août et septembre 2017, quand la zone était encore forestière. Depuis la zone a été déforestée entièrement par l’agriculteur propriétaire de la parcelle. Les dernières missions d’inventaire réalisées en 2021 ont permis de caractériser la flore et les habitats actuellement en place.
IV.1.2 L’avifaune
Les oiseaux ont fait l’objet de relevés classiques aux deux saisons fin octobre 2020 (saison sèche) ainsi que fin janvier 2021(saison des pluies). Des transects et des points d’écoute / observation ont été réalisés dans les différents secteurs représentatifs des habitats présents au sein de l’aire d’étude (zone agricole et friches). Les relevés ont été réalisés tôt le matin, dès le lever du jour et jusque vers 11 heures du matin, ou en fin d’après-midi jusqu’à la tombée de la nuit ; ces heures d’observation étant les plus propices pour inventorier l’avifaune. Leur identification a été réalisée à partir de comparaison avec les planches d’ouvrages spécialisés (del Hoyo et al., 1992-2013 ; Tostain et al., 1992 ; Hilty, 2003).
IV.1.3 La batrachofaune
Des inventaires avaient précédemment été réalisés en 2017 avant le défrichement de la parcelle. Des inventaires complémentaires ont été réalisés en saison des pluies en janvier 2021 sur la parcelle alors défrichée par l’agriculteur.
Les amphibiens ont fait l’objet d’une recherche spécifique, qui s’est déclinée en deux phases :
● la recherche diurne des lieux de reproduction potentiels : mares, retenues d’eau, flaques, criques
● la visite des lieux identifiés de nuit (écoute des chants, détermination des adultes).
De plus, tous les amphibiens diurnes observés ou entendus fortuitement au cours des déplacements ont été notés. La saison et les conditions météorologiques étaient favorables à l’observation de ce cortège.
Les données transmises à la base de données naturalistes Faune-Guyane (GEPOG, 2021) ont été consultées en février et mars 2021. biotope
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IV.1.4 L’herpétofaune
Des inventaires avaient précédemment été réalisés en 2017 avant le défrichement de la parcelle. Des inventaires complémentaires ont été réalisés en janvier 2021 sur la parcelle alors défrichée.
Concernant les reptiles, nous avons noté et identifié les espèces rencontrées lors des prospections diurnes et nocturnes. Une attention particulière a été portée sur la possibilité de trouver des espèces protégées dans l’aire d’étude. Les données transmises à la base de données naturalistes Faune-Guyane (GEPOG, 2021) ont été consultées en février et mars 2021.
Une nasse à grande maille contenant des appâts a été disposée dans deux points d’eau identifiés sur la zone d’étude afin d’inventorier les tortues aquatiques.
IV.1.5 La mammalofaune
Des inventaires avaient précédemment été réalisés en 2017 avant le défrichement de la parcelle. Des inventaires complémentaires ont été réalisés en 2021 sur la parcelle alors défrichée.
Les mammifères sont un grand groupe taxonomique réunissant divers taxons avec des écologies très différentes. Ainsi cette étude complémentaire sur les mammifères vise à étudier trois groupes en particulier :
• La grande faune (les félins, les singes, les ongulés …). L’utilisation de
piège photographique en particulier permet d’étudier ce groupe. Deux
pièges photographiques ont été disposés sur le site le 28/01/2021 et
relevés le 18/02/2021. Malheureusement, un des deux pièges n’a pas
fonctionné correctement et seules les données d’un des pièges ont pu
être exploitées. De plus des personnes travaillant sur le site ont été
rencontrées lors de cet inventaire avec un fusil et ont été questionnées
sur leur habitudes de chasse.
• Les micromammifères (opossums, rongeurs). Un dispositif de 100 cages
conçus pour la capture des micromammifères a été déployé sur le site
pendant 2 jours et 2 nuits.
• Les chauves-souris. Ce groupe a été étudié via une technique de capture
au filet japonais et de bioacoustique avec l’utilisation d’un enregistreur
automatique SM2+ (Wildlife acoustics). Les données ont ensuite été
analysées via un logiciel de détection automatique développé par
Biotope (Sonochiro). Pour chaque espèce détectée automatiquement,
plusieurs séquences sont vérifiées manuellement.
De plus toutes les rencontres fortuites de mammifères ont été relevées ainsi que les indices de présence (empreintes, fèces, terriers, restes osseux, poils …). biotope
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Les données transmises à la base de données naturalistes Faune-Guyane (GEPOG, 2021) ont été consultées en février et mars 2021. Il n’existait encore aucune donnée sur les chiroptères dans ce secteur.
IV.1.6 Effort d’inventaires
L’effort d’échantillonnage est synthétisé dans le tableau ci-dessous :
Tableau 4 : dates d'inventaires
Groupes taxonomiques Dates étude 2017 Dates étude 2020/2021
Flore 19 avril, 24 août, 7 septembre
2017
28 octobre 2020, 28 janvier 2021
Amphibiens / Reptiles 19 avril, 7 septembre, 30
octobre 2017
28 et 29 janvier 2021
Oiseaux 19 avril, 7 septembre, 30
octobre 2017
28 octobre 2020, 28 janvier 2021
Mammifères dont
chiroptères
19 avril, 7 septembre, 30
octobre 2017
28 et 29 janvier 2020, 18 février
2021 biotope
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IV.2 État initial
IV.2.1 Evolution de l’occupation des sols
Avec la poursuite de l’activité agricole sur la parcelle depuis 2017, la végétation initiale forestière a totalement changé. Une carte de la végétation en place en 2021est proposée (Figure 6).
La grande majorité de la zone d’implantation du projet est couverte par des cultures (Bananier, Igname, Cupuaçu, Wassaï), des friches et du recru forestier composé essentiellement de Bois-canon (Cecropia spp.)
On peut noter que le Cupuaçu, tout comme son cousin le cacaoyer, pousse sous couvert forestier. Cette zone représente donc la moins secondarisée du périmètre du projet d’ISDND.
Figure 6 : illustration de l'ampleur du défrichement sur la zone d'emprise du projet en septembre 2020. La zone d’emprise figure en orange. biotope
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Figure 7 : Illustration d'une piste entre les parcelles cultivées sur la zone d’emprise en 2021.
Figure 8 : vue aérienne oblique de la zone d'emprise du projet en 2020 L)
=
= & f Séché 5 5 7 environnement
Séché global solutions
Carte des habitats
Etude d'impact faune flore du projet de
pôle environnemental de Wayabo
Légende
C1 Zone d'étude
D 71 Périmètre ISDND —
< Pistes
=
e Bâti
Habitats
Pinotière
Foret secondaire
Friche et recrus forestier
Cupuaçu
Bananeraie
Igname
Mare
Ô © SECHE - Tous droits
réservés
- Sources
: CIGN
1/50000
(20121.
etc
- Cartographie :
Biotope,
2021-09-06T
15:48:16.853
biotope
oiotope
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IV.2.2 La flore
Sur les deux campagnes de prospection, de 2020 et 2021, 241 espèces végétales ont été identifiées au sein de la zone d’étude (Annexe 1), ce qui est presque inattendu étant donné l’état de la parcelle.
Une grande majorité des espèces herbacées appartient au cortège des espèces rudérales, et ubiquistes à répartition pantropicale. Ce sont des espèces que l’on retrouve communément en bord de route et de chemins.
Ce sont les parcelles de culture de Cupuaçu sous couvert forestier qui hébergent le plus d’espèces arborées et la plus grande diversité floristique.
Les espèces cultivées par l’agriculteur ont également été relevées dans la liste des plantes recensées sur le site.
Aucune des espèces recensées ne présente d’enjeu de conservation.
Carte 1 : occupation et habitats naturels de la zone d'étude biotope
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Figure 9 : autre vue du site montrant le caractère hautement agricole de la zone d'emprise. Ici des jeunes plantations de wassaï (pinotières).
IV.2.3 L’Avifaune
Les inventaires Biotope réalisés en février 2021 ont permis de mettre en évidence la présence de 80 espèces sur la zone d’étude, dont 10 sont protégées. Cette richesse particulièrement faible au regard de la diversité avifaunistique guyanaise s’explique par le peu d’habitats favorables sur la parcelle ciblée. En effet, la majorité des espèces fréquentent les lisières, tandis que le centre de la zone, défriché, n’accueille que des espèces communes et pionnières, qui s’adaptent aux activités humaines et profitent de l’ouverture du milieu pour coloniser de nouveaux territoires.
Les rapaces représentent plus de la moitié des espèces protégées avec 6 espèces observées sur la zone d’étude. Parmi eux, 3 ne sont que des oiseaux de passage, ils survolent le site, s’y nourrissent potentiellement, mais ne semblent pas y nicher. Il s’agit du Grand Urubu (Cathartes melambrotus), de l’Urubu noir (Coragyps atratus) et du Naucler à queue fourchue (Elanoides forficatus). Ils sont tous communs au-dessus de ces habitats semi-ouverts du littoral.
Les autres rapaces sont des nicheurs probables sur le site ou à proximité directe. Ils le fréquentent de manière très régulière, s’y nourrissent, s’y reposent. Le Caracara à tête jaune (Milvago chimachima), espèce commune des milieux ouverts de la bande côtière, niche très probablement dans un arbre mort en limite directe de la zone. Un couple y est htip/Mww'oiseaux-argentine com
biotope
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présent de manière permanente, des transports de matériaux pour le nid et de nourriture ont été observés.
Moins commune et plus localisée, la Buse roussâtre (Buteogallus meridionalis), dont un couple semble cantonné sur la lisière Est, est considérée comme vulnérable (VU) sur la liste rouge régionale. Cette espèce apprécie les milieux ouverts tels que les savanes, les pâturages, les abattis, dans lesquels elle chasse. Elle a été observée se nourrir sur la zone.
La Buse échasse (Geranospiza caerulescens), elle aussi vulnérable (VU), apprécie les boisements marécageux et les pinotières. Il est probable qu’elle niche dans ou à proximité directe du site d’étude. En effet, un oiseau adulte a été observé transportant des branches, potentiel matériel de construction d’un nid, dans la partie Nord du site.
Du côté des rallidés, on retrouve une espèce protégée, le Râle kiolo (Anurolimnas viridis). Très commune sur la bande littorale, cette espèce fréquente les terrains broussailleux et herbeux, les friches, les bords de pistes et les cultures à l’abandon. Il est présent en plusieurs points sur la zone d’étude, dans les herbes hautes.
Pas moins de 7 espèces de colibris ont été recensées sur le site, parmi lesquelles 2 sont protégées. Le Colibri topaze (Topaza pella) affectionne tout particulièrement les bords de rivières forestières pour sa nidification, et passe le reste de son temps en canopée de la forêt mature. C’est pourquoi la présence d’une femelle se nourrissant sur le site est assez étonnant. D’autant plus qu’elle y sera observée à plusieurs reprises.
La Coquette huppe-col (Lophornis ornatus) est elle aussi une espèce fréquentant la canopée des forêts matures. Elle descend des lisières pour se nourrir dans les fleurs des arbustes au sein de la zone d’étude. Sa présence est due à la proximité immédiate de larges parcelles encore boisées.
Du côté des passereaux, une seule espèce est protégée. Il s’agit de la Bécarde cendrée (Pachyramphus rufus), une espèce plutôt commune sur la bande côtière. Elle fréquente un large panel de paysages arborés ouverts, et retrouve dans la zone d’étude un milieu particulièrement attractif.
Figure 10 : Buse roussâtre et Buse échasse, 2 des rapaces remarquables de la zone d'étude biotope
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Pour conclure, la zone a été largement impactée par les activités anthropiques, ce qui a un effet direct sur l’avifaune qui la fréquente. En effet, la majorité des espèces sont communes dans les milieux ouverts de la plaine côtière, ou proviennent des lisières forestières sur une infime partie du site. Les principaux enjeux de conservation s’avèrent être les rapaces, avec 3 espèces probablement nicheuses, dont 2 menacées en Guyane. Bien que d’autres milieux favorables soient présents dans les environs, la destruction de ces rapaces aura un impact négatif sur l’état des populations de ces espèces peu communes.
IV.2.4 La Batrachofaune
Concernant les lieux de reproduction potentielle pour les amphibiens notons la présence d’une zone humide parcourue par une petite rivière dans la zone à l’Ouest du site. Les impacts du défrichement récent sont bien perceptibles dans ce secteur, la rivière qui devait à l’origine être un petit criquot forestier comme celui que l’on peut observer à l’arrière du site est dans un état de dégradation avancée actuellement. L’ensemble de la zone humide est en train de subir un processus de colmatage. Le cortège d’amphibiens est fortement dégradé en comparaison à celui observé au niveau du criquot forestier.
Figure 11 : Mare probablement d’origine artificielle sur site biotope
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Les épisodes pluvieux lors de nos passages ont été favorables à l’expression du cortège d’amphibiens. Au total 24 espèces ont été recensées sur la zone d’étude ou à proximité directe.
Dans les zones de cultures et sur l’ancienne forêt récemment défrichée, on observe dans ces milieux un cortège d’amphibiens typiques des milieux ouverts, dégradés par l’homme, tels que la Scinax des maisons (Scinax ruber), le Leptodactyle galonné (Leptodactylus fuscus), l’Adénomère des herbes (Adenomera hylaedactyla) et le Crapaud buffle (Rhinella marina). Ces espèces s’installent et se reproduisent au sein des fossés qui bordent les pistes d’exploitation. Notons la présence de la Rainette naine (Dendropsophus walfordi) dans les fossés bordant le site. Il s’agit également d’une espèce savanicole qui s’est bien accommodée dans les fossés des zones agricoles et urbanisées. Notons cependant que cette espèce n’est présente en Guyane que dans les espaces ouverts du littoral, elle est ainsi classée comme « quasi-menacée » (« NT ») dans la liste rouge régionale des espèces menacées (UICN et al., 2017). Dans le recru forestier et les zones buissonnantes, on retiendra le chant mélancolique de la Rainette à bandes (Boana multifasciata), elle aussi fréquente les milieux dégradés.
De plus on trouve un cortège similaire à celui que l’on peut trouver en savanes humides mais qui a su s’adapter aux zones humides ouvertes agricoles ou urbanisées. Il s’agit de la Scinax des savanes (Scinax nebulosus), la Scinax de Boeseman (Scinax boesemani) et de la Rainette ponctuée (Boana punctata), les populations rencontrées sont localisées dans la partie inondable autour de la crique colmatée.
Dans les hautes herbes (Echinocloa spp.) bordant la mare autour d’un carbet abandonné, une petite population de Rainettes à bandes (Dendropsophus leucophyllatus) a été observée. On y retrouve également des Scinax de zones humides comme la Scinax de Boeseman et la Scinax des savanes. La Rainette patte d’oie (Boana boans) a été entendue au loin en dehors de la zone d’étude. Le son semblait venir de la continuité du cours d’eau en partie forestier au-delà du carbet.
Au niveau des lisières forestières et des ilots relictuels, on trouve des espèces appartenant au cortège forestier comme l’Adénomère familière (Adenomera andreae) et le Leptodactyle de Peters (Leptodactylus petersi). Parmi les espèces de sous-bois inondés on trouve également la Rainette centrolène (Boana cinerascens) au niveau de la crique forestière en dehors de la zone d’étude. En provenance de la canopée des lisières, la Trachycéphale métronome (Trachycephalus hadroceps) a été entendue. Cette grenouille arboricole pond dans des trous d’eau dans les branches du houppier des arbres.
Finalement, on note un nombre d’espèces présentes relativement élevé. En effet, le changement récent d’occupation des sols aboutit à d’un côté la subsistance d’espèces forestières qui ne se sont pas encore éteintes ou qui survivent dans des ilots résiduels et d’un autre côté l’apparition de nombreuses espèces de milieux ouverts capables de coloniser les milieux dégradés. &Xf, Prémel
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Figure 12 : La Rainette naine (Dendropsophus walfordi)
IV.2.5 L’Herpétofaune
Au total, 18 espèces de reptiles ont été recensées sur la zone d’étude. Parmi ces espèces 12 espèces de sauriens (lézards) ont été identifiées, 3 espèces de serpents et 3 espèces de tortues. Le nombre d’espèces de serpents est relativement faible par rapport à la diversité guyanaise mais peu étonnant du fait de la discrétion et de l’abondance relative de nombreuses espèces de ce groupe mais aussi peut être du fait du fort état de dégradation des habitats sur la zone d’étude.
La plupart des reptiles observés au cœur de la zone agricole sont des lézards communs adaptés aux milieux ouverts comme l’Ameive commun (Ameiva ameiva) ou le Téju commun (Tupinambis teguixin). Plusieurs Kentropyx des chablis (Kentropyx calcarata) ont été observés sur la zone agricole en lisière de forêt. Une espèce relictuelle de la forêt en place initialement, le Polychre caméléon (Polychrus marmoratus), et de jeunes Iguanes verts (Iguana iguana) sont toujours présents sur les lisières.
Une espèce de tortue a été observée dans une mare à l’Ouest de la zone. Il s’agit d’une tortue bossue (Mesoclemmys gibba) cette dernière a été identifiée à vue attirée par le contenu de la nasse mais elle n’avait pas été piégée le lendemain matin. Une Rhinoclémmyde ponctuée (Rhinoclemmys punctularia) avait également été observée en déplacement sur la Roche Congo par Roland Jantot en 2016 (GEPOG, 2021) au vu de l’écologie de cette espèce (proche de celle de la tortue bossue), il semble tout à fait probable qu’elle soit également présente dans les zones humides de la zone d’étude. Il s’agit d’espèces communes et relativement peu exigeantes en termes de qualité d’habitats. Trois individus de Platémyde à tête orange (Platemys platycephala) ont été biotope
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observés à proximité directe du site par Thibault Lebrun le 17 décembre 2019 à l’entrée du « Chemin de Saut Léodate » (GEPOG, 2021). Il s’agit d’une espèce protégée abondante sur la piste de Saut Léodate (A. Bonnefond, T. Le Pape observations personnelles plus loin sur la piste). On la trouve très facilement en début de saison des pluies, elle est beaucoup plus discrète et moins abondante le reste de l’année. Cette espèce affectionne les mares forestières et les flaques sur les pistes forestières. Il est très peu probable qu’elle soit présente sur la zone d’étude stricte. Il est en revanche probable qu’elle soit présente dans la zone humide boisée à l’Ouest de la parcelle et sur la piste d’accès prévue. Nos dates de passages ne correspondaient pas à des périodes particulièrement propices à son observation.
Les autres espèces de sauriens rencontrés sont des geckos dont une espèce est strictement liée à la présence d’habitations (ou d’anciennes habitations) et lié à l’activité humaine. Il s’agit du Gecko mabouia (Hemidactylus mabouia). Son introduction semble relativement ancienne. Le Gecko patte de canard (Thecadactylus rapicauda) et le Gonatode des carbets (Gonatodes humeralis) sont quant à elles des espèces forestières qui peuvent profiter de la présence de constructions sur la zone d’étude.
Enfin deux espèces de serpents ont été observées à proximité de la zone d’étude. D’une part un Grage petits carreaux (Bothrops atrox), qui est de loin l’espèce de serpent la plus souvent rencontrée en Guyane et d’autre part un Oxyrhope à col jaune (Oxyrhopus melanogenys) qui quant à lui est naturellement peu abondant. Notons néanmoins que cette dernière espèce a été observée en 2017 par Marine Perrier (GEPOG, 2021).
IV.2.6 La Mammalofaune
Le massif forestier de Wayabo est, depuis le début des années 2000, en cours de défrichement. La partie forestière conservée sur le site est bordée de terres agricoles plus ou moins mises en valeur par de l’agriculture. Elle se trouve donc isolée du reste du massif par des milieux ouverts. Ce fragment subit par ailleurs une forte pression de chasse, comme l’atteste les nombreuses cartouches retrouvées au sol, lors de nos prospections d’inventaire.
Les résultats combinés de nos inventaires et de la recherche bibliographique aboutissent à :
• 15 espèces de mammifères terrestres
• 20 espèces de chiroptères
IV.2.6.1 Mammifères terrestres
Parmi les mammifères terrestres recensés, on trouve deux espèces de micro mammifères. Le dispositif déployé comprenant 100 cages disposées pendant deux nuits sur le terrain n’a permis la capture que d’un jeune individu de Pian à oreille noire (Didelphis marsupialis) et accidentellement la capture d’un crapaud perlé (Rhinella margaretifera) et d’un Troglodyte familier (Troglodyte aedon). A biotope
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l’extrémité de la piste Congo un Opossum souris murin (Marmosa murina) avait été observé en 2018 par Quentin Uriot (GEPOG, 2021).
Deux espèces de félins présentant des enjeux de conservations fréquentent apparemment occasionnellement la zone d’étude. Il s’agit du Jaguar (Panthera onca) et du Puma (Puma concolor). L’enquête de terrain auprès des chasseurs mentionne la présence du Jaguar probablement attiré par la présence de chien sur la zone (plusieurs attaques de chiens ont été mentionnées). Le puma a quant à lui été observé en traversée de route à l’entrée du site (croisement de la route des singes rouges et de la piste de Saut Léodate) en 2017 par Michel Giraud-Audine (GEPOG, 2021).
Le Pac tacheté (Cuniculus paca) et l’Agouti à croupion roux (Dasyprocta leporina) ont été cités dans l’enquête de chasse et reviennent également dans les images obtenues via le piège photographique et les données bibliographiques. Des empreintes de Daguet ont été observées dans la zone humide à l’ouest du site d’étude.
Enfin un Grison (Galictis vittata) a été retrouvé mort en 2015 à proximité du croisement de la route des singes rouges et de la piste de Saut Léodate) et une Tayra (Eira barbara) a également été observée à la même période par Michel Giraud Audine (GEPOG, 2021) sur la piste de Roche Congo. Notons que ces deux espèces sont protégées et très impactées par la mortalité routière et par le braconnage.
Concernant les espèces de singes présentes sur la zone d’étude, lors de nos prospections en 2021 des Singes hurleurs (Alouatta maconnelli) ont été entendus à proximité directe dans les boisements. Il s’agit d’une espèce déterminante de ZNIEFF représentant un enjeu de conservation.
Les deux espèces de petits singes communs, le Tamarin à main doré (Sanguinus midas) et le Saïmiri (Saimiri sciureus) ont également été contactés en petits groupe sur la zone d’étude à plusieurs reprises. Ces singes sont relativement résilients à la dégradation récente de leur habitat et sont probablement attirés sur le site par la fructification des palmiers Wassaï.
Enfin des Capucins bruns et des Saki à faces pâles, avaient été observés à proximité au niveau de la Roche Congo (Archives Kwata 2011). Ces espèces pourraient être encore potentiellement présentes aux alentours de la zone d’étude mais l’ancienneté des données rendent ces données difficilement exploitables dans le cadre de cette étude. biotope
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IV.2.6.2 Les chiroptères
Lors de cette campagne de prospection, un total de 20 espèces de chiroptères ont été recensées sur le site. 4 espèces ont été détectées via les techniques de captures et 16 via les techniques bioacoustiques.
Ces espèces peuvent être décrites sous la forme de cortèges, déclinés ci-après :
Les espèces des boisements littoraux
La station de capture installée dans le couloir boisé résiduel (plantation de Cupuaçu) a permis la capture de 33 individus dont 30 Carollia perspicillata.
Les espèces de sous-bois forestiers sont largement représenté par la famille des Phyllostomidae (e.g. Carollia, Dermanura, Tonatia) ainsi que par certains Emballonuridae caractéristiques de sous-bois (e.g. Saccopteryx, Peropteryx). Il s’agit du cortège qui comprend le plus grand nombre d’espèces.
On observe une très forte dominance de la Carollia commune (Carollia perspicillata) représentant la quasi-totalité des individus capturés. Beaucoup de femelles gestantes ont été contactées en janvier marquant une des périodes de reproduction annuelle pour l’espèce. Quelques femelles allaitantes ont également été contactées et des jeunes individus probablement issus de la saison précédente (novembre). Il s’agit d’une espèce très commune capable de s’adapter à des sous-bois dégradés. La Rhinophylle naine (Rhinophylla pumilio) est une toute petite chauve-souris très commune, elle utilise des
Figure 13: Tamarin aux mains dorées (Saguinus midas)
Figure 14 : Peropteryx trinitatis.
Hors site. A.Bonnefond/Biotope biotope
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(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
feuilles notamment de Balourou (Phenakospermum guyannense) pour confectionner des tentes pour gîter. Un individu de Tonatia des lézard (Tonatia saurophila) a été capturé. Il s’agit d’une espèce commune mais généralement peu abondante. Elle se nourrit comme son nom l’indique de petits lézards. Enfin une Dermanure naine (Dermanura gnoma) a également fait l’objet d’une capture, cette espèce semble commune sur le littoral mais des études génétiques seraient nécessaire pour clarifier les espèces au sein du genre Dermanura.
Les relevés acoustiques ont également permis de mettre en évidence la présence d’autre espèces d’insectivores de la famille des Emballonuridae comme le Petit Péroptère (Peropteryx trinitatis) et le Grand Péroptère (Peropteryx kappleri). Cette dernière espèce est relativement peu inventoriée en Guyane. Elle est capable de chasser au-dessus de la canopée en forêt et en milieux ouverts ce qui la rapproche également des cortèges de milieux ouverts et de plein ciel décrits ci-dessous. Les Grands Péroptères ont tendance à former de petites colonies de quelques individus dans divers types de gîtes naturels (grottes, arbres creux) et artificiels (bâtiments). Quant au Petit Péroptère (Peropteryx trinitatis), il s’agit d’une espèce qui semble principalement cantonné à l’île de Cayenne en Guyane. On peut l’observer par exemple voler à la tombée de la nuit dans la ville même de Cayenne. Il s’agit d’une des rares données en dehors de l’île de Cayenne recensée à ce jour. Néanmoins il semble logique que cette population communique avec les zones agricoles alentours au moins pour chasser, un corridor de passage à la tombée de la nuit a notamment été identifié au niveau du Pont du Larivot. Il n’est pas exclu que cette espèce puisse giter à proximité.
Les espèces des milieux ouverts
Au niveau de la zone agricole la Sérotine tropicale (Eptesicus furinalis), une petite insectivore très commune a été contactée à de nombreuses reprises. Cette espèce chasse dans les milieux ouverts. Elle est commune dans l’ensemble des friches et espaces agricoles au sein de la zone d’étude et à proximité.
Des Emballonuridae comme le Grand Péroptère (Peropteryx kappleri) ou le Petit Péroptères (Peropteryx trinitatis) présentés dans le cortège précédent sont également capable de chasser dans des milieux ouverts souvent à proximité des lisières.
Les espèces de plein ciel
La bioacoustique a permis d’inventorier 9 espèces sur la zone d’étude chassant au-dessus de la canopée et/ou en plein ciel. Les espèces les plus abondantes sont des Molosses comme le Molosse commun (Molossus molossus) et le Grand Molosse (Molossus rufus) puis des Eumopes (e.g. Eumops auripendulus) et des Cynomopes (Cynomops mastivus/Cynomops milleri). Ces espèces sont relativement difficiles à capturer en dehors de la proximité directe d’un gîte car elles volent généralement haut dans le ciel et ont toute été identifiées grâce à la bioacoustique. Les espèces de Molossidae qui émettent à des fréquences similaires sont difficiles à distinguer en l’état actuel des connaissances sauf en présence de certaines séquences particulières. Les Molosses sont des animaux plutôt coloniaux. Leurs gites naturels peuvent être des cavernes ou des crevasses dans le sol et/ou des écorces soulevées où ils se tiennent étroitement serrés entre l’écorce et le tronc ce qui les protègent des prédateurs et des intempéries (Charles-Dominique et al., 2001). Les Molosses et en particulier le Molosse commun peuvent également gîter dans des
Figure 15 : : Grand Promope
(Promops centralis).
V.Rufray/Biotope. biotope
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bâtiments. Un gite de Molosse commun a été observé sur la parcelle à l’ouest du site au niveau du carbet entouré d’eau, à la tombée de la nuit plusieurs individus ont été observés en sortie de gite en provenance des bardeaux qui couvrent l’extérieur du carbet. Enfin deux espèces de Molossidae naturellement moins abondantes et peu inventoriées ont également été contactées. Il s’agit du Grand Promope (Promops centralis) et du Cynomope à ventre blanc (Cynomops planirostris). Ces deux espèces possèdent quant à elles des sonars caractéristiques et représentent des enjeux de conservation et de connaissance en Guyane. Elles sont rarement détectées avec moins de 30 contacts chacune transmises à la base de données naturalistes faune-guyane (GEPOG, 2021). L’écologie de ces espèces et notamment le gite du Grand Promope restent très peu documentés en Guyane. Plusieurs observations de gites de Cynomops planirostris ont été répertoriées dans des palmiers principalement des cocotiers. Cette dernière espèce n’est connue que quasi-exclusivement du littoral.
Deux autres espèces de plein ciel peu communes et peu inventoriées ont également été contactées. Elles appartiennent quant à elles à la famille des Emballonuridae. Il s’agit de la Grand Dame blanche (Dicludurus ingens) et de la Dame blanche des cyclanthes (Dicludurus scutatus). Ces deux dernières espèces ont comme leur nom l’indique un pelage blanc. Encore une fois pour ces espèces sous inventoriées, nous manquons de données sur leur écologie. Seules quelques observations isolées de gites existent : La Grande Dame blanche a déjà été observée gitant dans un palmier et dans un bâtiment et la Dame blanche des cyclanthes a fait l’objet d’une observation sous une Cyclanthaceae qui lui a valu son nom français (Charles-Dominique et al., 2001). Toutefois il semble très peu probable que cette espèce se limite à une famille botanique particulière pour giter.
Enfin, une des données les plus remarquables de cette étude sur les chiroptères est le contact d’un individu appartenant au genre Lasiurus (Lasiurus ega/atratus/egregius). Ces espèces (toutes confondues) ne font l’objet que d’une poignée de données en Guyane (Lasiurus ega étant très rare et L.atratus et L. egregius extrêmement rares). Le Lasiure jaune serait plutôt présent sur le littoral et il existe trop peu de données pour conclure sur la répartition des autres espèces. Elles sont également rares à l’échelle mondiale (sauf peut-être le Lasiure jaune qui peut être localement abondant dans certaines régions), trop peu d’enregistrements existent pour pouvoir différencier les signatures acoustiques de ces espèces entre elles. Leur écologie et leurs gites n’ont jamais été étudiés en Guyane. Ailleurs dans son aire de répartition, en Argentine par exemple, Le Lasiure jaune serait associé aux palmiers dans lesquels il forme des gites de 1 à 20 individus. Cette espèce semblerait disparaitre si le palmier hôte est abattu (Barquez et al., 1999).
Les espèces pouvant former de grandes colonies
Deux espèces appartenant à ce cortège ont été détectées via la bioacoustique il s’agit du Ptéronote rubigineux (Pteronotus rubiginosus) et du Ptéronote masqué (Pteronotus personatus). Le Ptéronote rubigineux (Pteronotus rubiginosus) est une espèce déterminante de ZNIEFF naturellement troglodyte mais également capable de giter dans des grands bâtiments abandonnés (bunker sur le CSG) ; une grande colonie (environ 600 individus mais des fluctuations importantes existent en fonction des conditions) est connue sous le Pont du Larivot, une autre sous le pont de Macouria. Cette espèce a fait l’objet d’un unique contact vers 4h du matin. Il pourrait s’agir d’un biotope
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individu en chasse ou rentrant au gite potentiellement sous le pont de Macouria (Les Ptéronotes peuvent parcourir de grandes distances depuis leur colonie pour se nourrir). Le nombre de contact et l’heure tardive exclue la possibilité de la présence d’une colonie sur le site ou à proximité immédiate.
Les mœurs en termes de gite du Ptéronote masqué (Pteronotus personatus) sont moins bien connues mais sa répartition semble indiquer qu’il serait également capable de giter dans des grands arbres dans les secteurs où les grottes et les bâtiments sont absents. Les colonies sont généralement de plus petite taille mais ces deux espèces peuvent également cohabiter dans des colonies mixtes comme celle connue d’un bunker abandonné sur le CSG.
IV.3 Synthèse des enjeux
IV.3.1 Les habitats et la flore
La forêt de Wayabo se situe sur des terrains à vocation agricole (Plan d’Occupation des Sols de Kourou, SAR 2016). Ces parcelles ont d’ores et déjà été délivrées par l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane (EPFAG) aux exploitants, qui sont libres de les défricher pour les convertir en terres cultivées.
Ainsi, le site qui a été totalement défriché en 2018 et 2019 par l’exploitant agricole ne présente plus aucun enjeu floristique.
Tableau 5 : Surfaces d'habitat affecté par le projet et enjeux associés
Nom de l’habitat Enjeu de conservation Sensibilité
Friches agricoles et recrus forestier Négligeable Très faible
Parcelles agricoles (bananeraie,
pinotière, igname, cupuaçu)
Faible Faible biotope
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Quatre des cinq espèces patrimoniales identifiées lors de ces inventaires étaient présentes dans la forêt de la plaine côtière, ce sont des espèces déterminantes de ZNIEFF (D). La seule espèce protégée (P) correspond à l’ananas cultivé.
Tableau 6 : Liste des espèces végétales patrimoniales
Famille Espèce Statut Enjeu de conservation Sensibilité
BROMELIACEAE Ananas comosus (L.) Merr. P Négligeable Négligeable
ARECACEAE Attalea cf degranvillei D Négligeable Négligeable
BROMELIACEAE Bromelia karatas L. D Négligeable Négligeable
FABACEAE Dicorynia guianensis Amshoff D Négligeable Négligeable
SAPOTACEAE Micropholis mensalis (Baehni) Aubrév. D Négligeable Négligeable
Parce que ces quatre espèces patrimoniales étaient présentes en forêt, et que celle-ci a été, dans la zone d’implantation du projet, défrichée par l’agriculteur,
- La sensibilité au projet est considérée comme négligeable ;
- L’incidence du projet sur l’espèce est considérée comme négligeable ;
- L’enjeu de conservation est considéré comme négligeable.
Concernant l’Ananas comosus, ananas comestible ou ananas commun, c’est une espèce considérée comme protégée et déterminante quand des populations subnaturelles ou sauvages sont observées. Dans la zone d’étude, les pieds d’ananas étaient issus de plantation, la règlementation et l’intérêt de protection ne s’applique donc pas. Pour cette cinquième espèce,
- La sensibilité au projet est considérée comme négligeable ;
- L’incidence du projet sur l’espèce est considérée comme négligeable ;
- L’enjeu de conservation est considéré comme négligeable. Espèces | £ » »
le ad TE ! , à S € ch ,
Ma En | environnemen
3 : Attalea cf. degranvillei Séché global solutions
CRD os ER EL
Carte des enjeux
floristiques
Etude d'impact faune flore du projet de
pôle environnemental de Wayabo
O
O
®
SIGN
1/50000
(2012),
etc
- Cartographie
: Biotope,
2021-09-O06T
17:50:35.944
&
SECHE
-Tous
droits
réservés
-Sources
:
ET
Zone d'étude
Périmètre ISDND
Pistes
Bâtis
Flore patrimoniale
Protégée avec son habitat
Protégée
Déterminante de ZNIEFF
Trachéophytes
biotope
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Carte 2 : Carte de répartition des espèces végétales remarquables biotope
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IV.3.2 L’avifaune
Au total, 10 espèces sont protégées et/ou sont déterminantes de ZNIEFF et présentent des enjeux de conservation.
Elles sont classées dans les tableaux des pages suivantes en enjeu faible, modéré ou fort. Ces tableaux présentent chacune de ces espèces, le nombre d’individus contactés, leur statut reproducteur sur le site, leur statut de conservation, l’état de leurs populations à l’échelle de la Guyane selon les critères de l’UICN.
Les espèces localisées lors de nos inventaires ont été cartographiées avec des points correspondant à la localisation de l’observation. Ces points correspondent donc simplement à la localisation de l’espèce à un instant « t » et désignent que des zones privilégiées par l’espèce de façon très partielle. Les domaines vitaux (territoire utilisé par une espèce tout au long de son cycle biologique) des oiseaux varient beaucoup d’une espèce à l’autre et les connaissances sont très limitées dans ce domaine. Ainsi, il convient de garder à l’esprit que des surfaces plus ou moins grandes autour des points d’observations sont utilisées par les espèces pour se nourrir et se reproduire notamment (en fonction des habitats présents et des exigences écologiques de chaque espèce).
Enjeu de conservation faible :
Sont concernées des espèces présentant des effectifs très importants en Guyane. Si ces espèces sont inféodées à un habitat particulier, celui-ci ne doit pas être menacé. On retrouve des espèces migratrices communes, des oiseaux de passage en vol au-dessus du site (Urubus sp. par exemple), des espèces anthropophiles à forte valence écologique et des espèces très communes non-menacées. En général, ces espèces sont protégées (mais pas protégées avec habitats) et figurent en LC sur la liste rouge UICN. Attention, un grand nombre de taxons seulement protégés et en LC peuvent également figurer parmi les enjeux modérés et forts (espèces peu communes et rares des forêts de l’intérieur notamment). Une certaine flexibilité dans l’évaluation des enjeux est laissée à l’expert en fonction des zones, des effectifs des espèces, du statut reproducteur sur le site, des menaces déjà existantes, du degré de complétude de l’inventaire et des nombreuses méconnaissances de l’avifaune guyanaise.
Cette catégorie concerne 6 espèces parmi les 10 espèces à enjeu.
La liste rouge
régionale des espèces
animales de Guyane a été
évaluée, en juillet 2017, à
partir des critères fixés par
l’Union Internationale de
Conservation de la Nature
(UICN) Les espèces sont
catégorisées en six
niveaux, suivant le risque
d’extinction de leurs
populations estimé sur le
territoire : DD : données
insuffisantes (Data
Deficient)LC : Non menacé
(Least Concern) ; NT :
quasiment menacé (Nearly
Threatened) ; VU :
Vulnérable (VUnerable) ;
EN : En danger
d’extinction
(ENdangered) ; CR : en
danger critique
d’extinction (CRitically
endangered) biotope
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Tableau 7 : liste des espèces d’oiseaux représentant un enjeu de conservation faible sur le secteur d’étude
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Statut Liste
Rouge
Régionale
Habitat en Guyane Abondance en
Guyane
Statut sur le site
d’étude
Grand Urubu Cathartes melambrotus P LC
Forêts primaires mais
s’aventure aussi au-
dessus des forêts
secondaires du
littoral.
Espèce commune.
Non nicheur, en
transit.
Urubu noir Coragyps atratus P LC
Plages et mangroves
de bords de mer
jusque sur les rives
des grands fleuves
côtiers.
Espèce commune sur
le littoral mais absente
des forêts de
l’intérieur.
Non nicheur, en
transit.
Naucler à
queue
fourchue
Elanoides
forficatus P LC
Forêt de l’intérieur
jusqu’au contact avec
les paysages ouverts
de la plaine côtière.
Espèce commune
dans tout l’intérieur,
plus localisée sur le
littoral. Des
migrateurs boréaux
possiblement en
Guyane pendant
l'hiver boréal et les
périodes migratoires.
Non nicheur, en
transit.
Râle kiolo Anurolimnas viridis P LC
Fréquente les terrains
broussailleux et
herbeux, les friches,
les bords de pistes et
les cultures à
l’abandon.
Espèce commune
dans toute la région
littorale où il profite
des défrichements.
Nicheur probable en
plusieurs points dans
les hautes herbes de la
zone.
Caracara à
tête jaune
Milvago
chimachima P LC
Savanes arbustives
bordées de bosquets.
Par extension aussi
depuis quelques
années dans les
pâturages artificiels
remplaçant ou
bordant les savanes,
ainsi que les rizières.
Espèce assez
commune.
Nicheur probable à
proximité directe de la
zone. S’y nourrit.
Bécarde
cendrée
Pachyramphus
rufus P LC
Paysages arborés
ouverts du littoral.
Espèce commune sur
la plaine côtière et
localisée sur l’intérieur
Nicheur possible sur la
zone dans les secteurs
arbustifs. biotope
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Enjeu de conservation modéré :
Cette catégorie d’enjeu est la plus difficile à caractériser précisément car certaines de ces espèces pourraient être mentionnées en enjeu faible à modéré ou modéré à fort par exemple. Les différences entre les enjeux apparaissent diffuses parfois. C’est pourquoi il est nécessaire de laisser de la flexibilité à l’expert, qui par son expérience, peut déceler des différences subtiles. En général, les espèces concernées par cette catégorie sont assez communes à peu communes, protégées et possiblement déterminantes de ZNIEFF et classées en LC, NT ou DD. Ces oiseaux sont dans l’ensemble peu menacés à l’heure actuelle et il en est de même pour leur habitat.
Cette catégorie concerne 2 espèces parmi les 10 espèces à enjeu.
Tableau 8 : liste des espèces d’oiseaux représentant un enjeu de conservation modéré sur le secteur d’étude
Enjeu de conservation fort :
Dans cette catégorie, on retrouve des espèces rarement observées en Guyane qui peuvent être seulement protégées ou avec habitats. Toutes les espèces classées VU, EN ou CR sur la liste rouge UICN figurent dans les enjeux forts (mis-à-part les cas comme la Frégate superbe expliquée précédemment). Mais on y trouve aussi des espèces classées en LC ou NT (espèces forestières pour la plupart) qui demeurent rares avec les connaissances actuelles. Beaucoup de ces espèces sont menacées et/ou localisées sur des milieux rares à l’échelle de la Guyane (espèces de savane par exemple). Les tendances
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Statut Liste
Rouge
Régionale
Habitat en Guyane Abondance en
Guyane
Statut sur le site
d’étude
Colibri
topaze Topaza pella P LC
Forêts primaires de
l’intérieur. Bien que ce
colibri passe le plus clair de
son temps dans la voûte de
la forêt (alimentation,
parades et chants des
mâles), les femelles
demeurent strictement
inféodées aux bords de
rivières et criques
forestières pour la
nidification.
Espèce commune.
Non nicheur. Se nourrit
sur la zone.
Coquette
huppe-col
Lophornis
ornatus P LC
Lisières et recrûs des zones
ouvertes. Fréquente aussi
les ripisylves des grandes
rivières intérieures et peut-
être la canopée.
Espèce peu
commune dans la
région littorale.
Non nicheur. Se nourrit
sur la zone. biotope
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d’évolutions démographiques sont évidemment prises en compte. Comme pour les autres niveaux d’enjeux, l’expérience de l’expert joue un grand rôle dans la classification.
Cette catégorie concerne 2 espèces parmi les 10 espèces à enjeu.
Tableau 9 : liste des espèces d’oiseaux représentant un fort enjeu de conservation sur le secteur d’étude
IV.3.3 La batrachofaune
Sur les 24 espèces d’amphibiens recensées, une espèce représente un enjeu de conservation il s’agit de la Rainette naine (Dendropsophus walfordi), une espèce restreinte au littoral et naturellement liée aux savanes humides mais capables de s’adapter aux zones ouvertes agricoles et aux fossés de bords de route.
Tableau 10 : Liste des espèces d’amphibiens représentant un enjeu de conservation
Noms français Noms
scientifique
Statut L.R.R Habitats Abondance en Guyane Enjeu de conservation
Rainette naine Dendropsophus
walfordi
NT Savanes, fossés
zones urbanisées et
agricoles
Localement abondant
mais restreint au littoral
Faible : espèce restreinte au
littoral et classée comme
quasi-menacée
IV.3.4 L’herpétofaune
Parmi les 18 espèces de reptiles inventoriées, deux espèces représentent des enjeux de conservation au sein de la zone d’étude. Il s’agit d’un Lézard coureur indéterminé (Cnemidophorus sp.) et de la Platémyde à tête orange (Platemys platycephala), une espèce de tortue protégée.
Le Lézard coureur est une espèce typiquement savanicole qui profite des ouvertures du milieu ainsi que des pistes pour étendre son aire de répartition. Au sein de la zone d’étude, elle a été observée dans les secteurs défrichés pour la culture agricole. Il existe
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Statut Liste Rouge
Régionale Habitat en Guyane Abondance en
Guyane
Statut sur le site
d’étude
Buse échasse Geranospiza caerulescens P VU
Forêts marécageuses,
pinotières et bordures de
vieilles mangroves.
Espèce peu
commune du
littoral.
Nicheur probable au
Nord de la zone. S’y
nourrit.
Buse
roussâtre
Buteogallus
meridionalis P VU
Grandes zones ouvertes
herbacées à tendance sèches,
les savanes de la plaine
côtière constituent son
biotope d’élection.
Espèce peu
commune.
Nicheur probable sur
une lisière à l’Est de la
zone. S’y nourrit. IV Synthèse de l’expertise écologique sur les habitats et la flore
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un risque de destruction de pontes par la circulation des engins de chantier mais les populations seront probablement favorisées à court terme par la mise à nue des sols en phase travaux. En revanche si les pistes sont goudronnées et le sol imperméabilisé l’incidence du projet devient négative pour cette espèce qui affectionne les sols sableux. Cet impact s’étend à la piste d’accès au site où de nombreux individus ont été observés (en particulier sur la section allant de la carrière Singes rouges au site d’étude). Le projet nécessite probablement la réfection de cette piste et la mise en place d’un enrobage asphalté qui aura un impact négatif sur cette espèce.
La Platémyde à tête orange est quant à elle une espèce typiquement forestière, connue pour être abondante dans le secteur. Il semble très peu probable qu’elle soit présente sur la zone d’étude stricte, son habitat ne sera pas ou peu impacté mais la circulation des engins de chantiers et d’exploitation augmente fortement les risques de collision sur les parties boisées de la voie d’accès d’autant plus que cette espèce affectionne les petites retenues d’eau comme les flaques sur les pistes forestières.
Tableau 11 : Liste des espèces de reptiles représentant un enjeu de conservation sur la zone d’étude ou à proximité directe
Noms français Noms
scientifique
Statut L.R.R Habitats Abondance en Guyane Enjeux de conservation
Lézard coureur
indéterminé
Cnemidophorus sp.
Type femelle (cryptus,
lemniscatus ou
pseudolemeniscatus)
D DD Savanes, pistes,
zones agricoles
Localement abondant
mais restreint au littoral,
et quelques mentions sur
le Maroni
Faible : espèce qui profite
des ouvertures forestières et
des pistes
Platémyde à
tête orange
Platemys platycephala P LC Mares forestières et
piste forestières
Assez commune et
répartie sur l’ensemble
du massif forestier
Modéré : espèce protégée
vulnérable à la mortalité
routière
IV.3.5 Les mammifères
Parmi les 15 espèces de mammifères terrestres recensées, 6 représentent des enjeux de conservation dont 4 espèces protégées.
Tableau 12 : Liste des espèces de mammifères terrestres représentant des enjeux de conservation
Noms
français
Noms
scientifique
Statut L.R.R Habitats Abondance en
Guyane
Origine de la donnée Enjeux de
conservation
Singe
hurleur
roux
Alouatta
maconnelli
D LC Forêts Assez commun Biotope 2021 Modéré
Tamandua
à collier
Tamandua
tetradactyla P LC Forêts, lisières Assez commun
Faune-Guyane : Route Singes
Rouges x Piste Congo
Décembre 2014 (Michel
Giraud-Audine
Modéré
Jaguar Panthera onca D NT Forêts,
lisières,
habitations
Naturellement peu
abondant
Questionnaire chasse
utilisateurs du site
Modéré biotope
IV Synthèse de l’expertise écologique sur les habitats et la flore
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Puma Puma concolor P NT Forêts,
lisières,
habitations
Naturellement peu
abondant
Faune-Guyane : (Traversée de
route) Route des singes rouges
x Piste Saut Léodate. Août
2017 (Michel Giraud- Audine)
Modéré
Grison Galictis vittata P LC Forêts, zones
agricoles
Naturellement peu
abondant
Faune-Guyane : (Mortalité)
Route des singes rouges x Piste
Saut Léodate. Octobre 2015
(Michel Giraud- Audine)
Modéré
Tayra Eira barbara P LC Forêts Relativement peu commun
Faune-Guyane : Route Singes
Rouges x Piste Congo Octobre
2015 (Michel Giraud- Audine)
Fort
Parmi les 22 espèces de chauves-souris recensées, 9 représentent des enjeux de conservation.
Tableau 13 : Liste des espèces de mammifères volants représentant des enjeux de conservation
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Statut L.R.R Cortège Abondance en
Guyane
Enjeu de
conservation
Sensibilité
Petit Péroptère Peropteryx
trinitatis
DD Chasse en milieux
ouverts peut giter en
petite colonie dans
les habitations.
Localement
abondante mais
restreinte quasiment
à l’île de Cayenne
Modéré Modéré : Individus en
chasse pouvant giter
dans les boisements
relictuels ou adjacents,
les habitations sur la
zone (carbets) ou à
proximité ou provenir
des colonies de l’île de
Cayenne
Grande Dame
blanche
Dicludurus ingens LC Plein ciel Rare et/ou sous détectée
Modéré Modéré : Gite
possible dans les
palmiers sur la zone
Dame blanche
des cyclanthes
Dicludurus
sctutatus
DD Plein ciel Rare et/ou sous
détectée
Modéré Modéré : Gite
possible dans les
palmiers sur la zone
(par analogie avec
l’espèce précédente)
Grand Promope Promops centralis LC Plein ciel Rare et/ou sous détectée
Modéré Faible :
Individus en chasse
pouvant giter dans les
boisements relictuels
ou adjacents
Grand
Péroptère
Peropteryx
kappleri
LC Boisements. Peut
chasser en milieux
ouverts.
Relativement rare Modéré Faible : Individus en
chasse pouvant giter
dans les boisements
relictuels ou adjacents
Ptéronote
masqué
Pteronotus
personatus
LC Espèce gitant en
colonie
Peu commune Modéré Faible : individus en
chasse potentiellement
issus des colonies
connues sur Kourou
Ptéronote Pteronotus D LC Espèce gitant en Peu commune Modéré Négligeable : individu Espèces «
A environnement
a 7
10 : Bécarde cendrée Séché global solutions
PATIO TE / 0114
EME a TT el
CNT al Ê
LH
2]
rÉ
C1
g
Carte des enjeux
CEA ES avifaunistiques
DC E 00
Aa Re) 542
OT ACER 1170 7 2 0 0)
M CICR DEN
Etude d'impact faune flore du projet de
pôle environnemental de Wayabo
etc - Cartographie : Biotcpe,
2021-09-67
16:57:32 260
160000 (2012
SN
1
C_] Zone d'étude
!__J Périmètre ISDND
Pistes
e Bâtis
Avifaune patrimoniale
© Protégée avec son habitat
© Protégée
® Déterminante de ZNIEFF
. Avifaune
SECHE - Tous droite réserves - Sources
biotope
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rubigineux rubiginosus grande colonie
naturellement
troglodyte
(localement
abondante autour
des colonies)
en chasse provenant
potentiellement de la
colonie du pont de
Macouria. Présence de
colonie exclue sur la
zone.
Cynomope à
ventre blanc
Cynomops
planirostris
DD Espèce de plein ciel
gitant dans des stipes
de palmiers
(cocotiers en
particulier)
Espèce rare liée aux
palmiers sur le
littoral
Modéré Potentiellement forte :
Espèce associées à la
présence de palmiers
Lasiure
jaune/deuil/rou
x
Lasiurus
ega/atratus/egregi
us
D DD Espèces de plein ciel
Le Lasiure jaune
giterait dans des
palmes
Espèces très rares
(quelques mentions
en Guyane)
Fort Potentiellement forte :
Espèce associée à la
présence de palmiers
(Lasiure jaune)
Carte 3 : enjeu avifaunistique ——
Mammalofaune
artographie ; Biotope,
2021-09-OST
17:29:58 661
&c
©:SECHE
-Tous
droits
réserves
-Sources
:SIGN
1/50000
(2012)
biotope
1 2
: Jaguar
: Puma
Mer LT0)1
DEC)
F5 re à collier
Singe hurleur roux
Herpétofaune
MI lee ete 11) 11e
PP CR C1
30 : Rainette naîne
(entree t- (+
21 : Lasiure jaune/deuil/roux
PUR on
ROC 111012 Cr
: Grand Péroptère
Aer No ee
Mec) 11 20/71 a
CET 007
Aer eo) 1110 J
Mo LL ER ELU re
R f Séché environnement
Séché global solutions
Carte des enjeux
faunistiques hors
oiseaux
Etude d'impact faune flore du projet de
pôle environnemental de Wayabo
N*
C] Zone d'étude
D [7] Périmètre ISDND
——— Pistes
e Bâtis
Ê
EM Mare
Faune patrimoniale
© Protégée avec son habitat
© Protégée
® Déterminante de ZNIEFF
+ Batrachofaune
. Herpetofaune
. Mammalofaune
nt
. Chiroptère
©
oiotope
IV Synthèse de l’expertise écologique sur les habitats et la flore
58
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Carte 4 : enjeu sur la faune (hors avifaune) V
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
V Demande de dérogation biotope
V Demande de dérogation
60
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
V.1 Les espèces concernées
Le statut de chaque espèce présente sur l’emprise du projet est synthétisé dans le tableau 2. Pour chaque espèce les informations suivantes sont données quand elles sont disponibles :
- Statut de conservation IUCN Régional,
- Habitats fréquentés en Guyane,
- Abondance en Guyane
- Effectif sur l’aire d’étude
Tableau 14 : Liste et informations relatives aux espèces protégées concernées par la présente demande de dérogation
Nom
commun
Statut
UICN Habitats fréquentés Abondance en Guyane Effectif sur l’aire d’étude
Grand Urubu LC Forêt de l’intérieur et du littoral. Espèce commune. Non nicheur, quelques individus
en transit au-dessus de la zone
d’étude.
Urubu noir LC Plages et mangroves de bords de mer.
Espèce commune sur le
littoral mais absente des
forêts de l’intérieur.
Non nicheur, quelques individus
en transit au-dessus de la zone
d’étude.
Naucler à
queue fourchue LC
Forêt de l’intérieur
jusqu’au contact avec les
paysages ouverts de la
plaine côtière.
Espèce commune dans tout
l’intérieur, plus localisée sur
le littoral. Des migrateurs
boréaux possiblement en
Guyane pendant l'hiver
boréal et les périodes
migratoires.
Non nicheur, quelques individus
en transit au-dessus de la zone
d’étude.
Râle kiolo LC Terrains broussailleux et herbeux, friches,
Espèce commune dans
toute la région littorale où il
profite des défrichements.
Nicheur probable en plusieurs
points dans les hautes herbes de
la zone d’étude. 2 à 3 couples
tout au plus
Caracara à tête
jaune LC
Savanes arbustives,
pâturages, rizières.
Milieux ouverts du
littoral.
Espèce assez commune.
Nicheur probable à proximité
directe de la zone d’étude. S’y
nourrit. Présence d’un couple. biotope
V Demande de dérogation
61
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Nom
commun
Statut
UICN Habitats fréquentés Abondance en Guyane Effectif sur l’aire d’étude
Bécarde
cendrée LC
Paysages arborés ouverts
du littoral.
Espèce commune sur la
plaine côtière et localisée
sur l’intérieur
Nicheur possible sur la zone
dans les secteurs arbustifs.
Présence d’un couple.
Colibri topaze LC Canopée forestière et bords de rivière Espèce commune. Non nicheur. Se nourrit sur la zone.
Coquette
huppe-col LC
Lisières et recrus
forestiers, jardins
Espèce peu commune dans
toute la Guyane.
Non nicheur. Se nourrit sur la
zone.
Buse échasse VU Forêts marécageuses et pinotières Espèce peu commune du littoral. Nicheur probable au Nord de la zone. S’y nourrit.
Buse roussâtre VU Savanes ; milieux ouverts herbacés, zones agricoles Espèce peu commune. Nicheur probable sur une lisière à l’Est de la zone. S’y nourrit.
Platémyde à
tête orange LC
Mares forestières et de
bord de pistes
Assez commune et répartie
sur l’ensemble du massif
forestier
L’espèce est connue dans les
forêts en marge du projet. En
saison des pluies, au moment du
remplissage des mares, quelques
individus sont susceptibles de
rejoindre la zone d’emprise du
projet pour s’alimenter
Tamandua à
collier LC
Forêts, lisières, zones
agricoles Assez commun
L’espèce est connue sur la zone
d’étude d’une donnée ancienne
(2014). Non revue durant l’étude
mais sa présence actuelle ne peut
être écartée.
Puma NT Forêts Naturellement peu abondant
L’espèce est connue sur la zone
d’étude d’une donnée assez
récente (2017). Non revue durant
l’étude mais sa présence actuelle
ne peut être écartée. biotope
V Demande de dérogation
62
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Nom
commun
Statut
UICN Habitats fréquentés Abondance en Guyane Effectif sur l’aire d’étude
Grison LC Forêts, lisières, zones agricoles Naturellement peu abondant
L’espèce est connue sur la zone
d’étude d’une donnée ancienne
(2015). Non revue durant l’étude
mais sa présence actuelle ne peut
être écartée.
Tayra LC Forêts, lisières, zones agricoles Relativement peu commun
L’espèce est connue sur la zone
d’étude d’une donnée ancienne
(2015). Non revue durant l’étude
mais sa présence actuelle est
toujours très probable.
V.2 Évaluation précise des impacts sur les
populations d’espèces protégées
Comme le montre l’évolution de l’occupation des sols de ce secteur depuis 2005, le site sur lequel est prévu l’installation du pôle environnemental a été converti en terrains agricoles. La zone d’implantation du projet fait déjà l’objet d’une exploitation agricole, les milieux et les espèces sont donc déjà largement perturbés.
V.2.1 Impact sur l’avifaune protégée
Tableau 15 : Sensibilités et incidences locales sur les espèces d’avifaune du projet d’aménagement
Tableau 16 : Sensibilités et incidences locales sur les espèces d’avifaune du projet d’aménagement
Nom vernaculaire Nom scientifique Statut de protection et Déterminant Liste Rouge Régionale Enjeu de conservation Sensibilité au projet Nature de l’ impact
Incidence
Buse échasse
Geranospiza
caerulescens P VU
Fort Forte Destruction d’une
partie du territoire de
chasse
Forte
Buse roussâtre
Buteogallus
meridionalis P VU
Fort Forte Destruction d’une
partie du territoire de
chasse
Forte biotope
V Demande de dérogation
63
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
juin 2022
Nom vernaculaire Nom scientifique Statut de protection et Déterminant Liste Rouge Régionale Enjeu de conservation Sensibilité au projet Nature de l’ impact
Incidence
Râle kiolo
Anurolimnas
viridis P LC
Faible Forte Destruction habitat
de reproduction de
quelques couples
Modérée
Caracara à tête
jaune
Milvago
chimachima P LC
Faible Forte Destruction d’une
partie du territoire de
chasse
Modérée
Bécarde
cendrée
Pachyramphus
rufus P LC
Faible Forte Destruction habitat
de reproduction d’un
couple
Modérée
Colibri topaze Topaza pella P LC
Modéré Faible Perturbation
indirecte. Habitat de
l’espèce en bordure
de l’emprise projet
Faible
Coquette
huppe-col
Lophornis
ornatus P LC
Modéré Faible Perturbation
indirecte. Habitat de
l’espèce en bordure
de l’emprise projet
Faible
Grand Urubu
Cathartes
melambrotus P LC
Faible Faible Perturbation d’une
partie du territoire de
chasse
Négligeable
Urubu noir Coragyps atratus P LC
Faible Faible Perturbation d’une
partie du territoire de
chasse
Négligeable
Naucler à
queue
fourchue
Elanoides
forficatus P LC
Faible Faible Perturbation d’une
partie du territoire de
chasse
Négligeable biotope
V Demande de dérogation
64
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
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V.2.2 Impacts sur l’herpétofaune protégée
Tableau 17 : impacts sur l'herpétofaune protégée
Impacts sur l’herpétofaune protégée
Espèces concernées Platémyde à tête orange (Platemys platycephala)
Type d’impact Indirects
Nature de l’impact Risque de collision accrue avec des individus adultes sur la voie d’accès par l’augmentation du trafic (engins de chantiers et d’exploitation) et de la vitesse (enrobage asphalté)
Valeur patrimoniale Forte : espèce protégée vulnérable à la mortalité routière
Sensibilité des espèces vis-à-
vis du projet
Modérée : Risque de collision accrue avec des individus adultes
Incidence Modérée : ne remettant pas en cause la survie de cette espèce à l’échelle régionale
V.2.3 Impacts sur la mammalofaune protégée
Tableau 18 : impacts sur les mammifères protégées
Impacts sur les mammifères terrestres
Espèces concernées Puma, Tayra, Grison, Tamandua à collier
Type d’impacts Indirects
Nature des impacts Augmentation des risques de collisions pendant la phase travaux et d’exploitation (sauf pour les Singes hurleurs roux) due à l’augmentation de la circulation par le biotope
V Demande de dérogation
65
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
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(Kourou)
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passage des engins de chantiers et des camions transportant les déchets et à une augmentation de la vitesse (remplacement de la piste actuelle par une route pour les camions de transports)
Dérangement (perturbations sonores, présence anthropiques)
Attractivité de l’ISDND sur les rongeurs et indirectement leurs prédateurs; nourrissage sur la déchets : habituation à l’homme, risque d’empoisonnement ou d’intoxication sur le long terme.
Valeur patrimoniale Forte
Sensibilité des espèces vis-à-
vis du projet
Modérée pour le Tamandua à collier (dérangement, augmentation du risque de collision)
Forte pour les autres espèces (augmentation du risque de collision, attractivité de l’ISDND pour les rongeurs et donc leurs prédateurs, risque d’empoisonnement)
Incidence Modérée pour le Tamandua à collier, le Puma et le Grison car ce sont des données datant d’avant le défrichement
Forte pour le Tayra (mais ne remettant pas en cause la survie des populations de l’espèce à l’échelle régionale)
V.3 Mesures d’évitement
Les mesures d’évitement ont été sélectionnées dès la conception du projet après les premières conclusions des campagnes de terrain. Ces 2 mesures suivantes ont permis de simplement caler l’emprise du projet sur les parcelles ayant le moins de potentiel environnemental, à savoir des friches, des plantations de bananes et de wassaï, des recrus forestiers. EE n” f La ad EE A
2 : Vochysia sabatieri
EP eee 10/2
CMP as ER TL 1
289
57:44
s
+Cartographie
:
Bictope,
2021-09-O6T
17
LIGN
1/50000
(20
12),
ete
ECHE
- Tous
droits
réservés
- Sources
biotope
£f Séché environnement
Séché global solutions
Mesures d'évitement
des habitats sensibles
Etude d'impact faune flore du projet de
pôle environnemental de Wayabo
[__] Zone d'étude
D 71 Périmètre ISDND
Pistes
e Bâtis
Mesures d'évitement
EM Foret secondaire
Flore patrimoniale
© Protégée
æ Déterminante de ZNIEFF
. Trachéophytes
V Demande de dérogation
66
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
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V.3.1 ME1 - Forêt secondaire
A la conception, il a été décidé d’éviter la zone forestière au sud-ouest qui héberge des espèces végétales patrimoniales et protégées (notamment l’arbre endémique de Guyane Vochysia sabatieri) et d’installer donc au maximum l’ISDND sur les secteurs agricoles déjà défrichés.
Carte 5 : mesures d'évitement biotope
V Demande de dérogation
67
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
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V.4 Mesures de réduction
V.4.1 MR1 - Merlon paysager
Un merlon paysager va être dressé entre la route d’accès et la plateforme de l’ISDND. Quelques mesures simples pour la bonne croissance des végétaux sont fournies :
• Utiliser la terre végétale décapée sur le site dans le but de récupérer la banque de graines.
• Ne pas mettre de géotextile pour laisser cette banque de graines s’exprimer.
• Plantation en début de saison des pluies
• Une liste d’espèces pour replanter le merlon, cette liste comporte un mélange d’espèces généralement pionnières à croissance rapide (mais peu longévives) et des espèces de sous étage pouvant cacher le bas des infrastructures. Les espèces à croissance plus lentes ne sont pas à négliger, car ce sont elles qui, à long terme, assureront l’effet de rideau végétale.
V.4.2 MR2 - Choix d’un éclairage adapté à la biodiversité
environnante
L’éclairage crépusculaire et nocturne des installations entraînera un dérangement conséquent des espèces nocturnes durant leurs heures d’activité maximale. La présence répétée et longue d’éclairage peut conduire à plusieurs impacts :
- Fragmentation de l’habitat de certaines espèces lucifuges ;
- Dépense accrue d’énergie lors des phases de déplacement pour éviter les zones lumineuses ;
- Désynchronisation des cycles biologiques ;
- Modification des comportements entraînant une plus grande exposition à la prédation (effet attractif des lampadaires sur les chiroptères notamment).
Les dispositifs utilisés pour l’éclairage des installations devront être compatibles avec le maintien de la biodiversité identifiée sur et à proximité du site. Pour cela, le spectre de lumière utilisé sera adapté afin de réduire la pollution lumineuse. Pour réduire le dérangement de la faune, certaines zones feront l’objet d’une extinction partielle ou totale de l’éclairage au milieu de la nuit. D’autres zones seront équipées de détecteurs de présence associés à une minuterie afin de ne pas être éclairées inutilement.
L’éclairage se doit d’être adapté et optimisé afin de générer le moins possible de pollution lumineuse :
-Concentrer la direction de l’éclairage vers le sol (forme du luminaire
adaptée), Tableau 6 : Lampes pouvant être recommandées lorsque la présence d’un éclairage artificiel CETTE TEE TEE
Longueurs d'ondes
(nm)
Poissons d'eau douce
IR
Poissons marins x |
Crustacés :
(zooplancton)
Amphibiens et reptiles x
Oiseaux x
Mammifères &
(hors chiroptères)
Chiroptères x
Insectes x
X* : Probable mais non identifié dans La littérature scientifique
biotope
3700 + Lampes les « moins Lampes néfastes maïs aux
néfastes » impacts plus « modérés »
- Sodium Basse Pression
- LEDs Ambrées à spectre étroit” >0dium Haute Pression
- Sodium Basse Pression - Fluo compacte (Blanc le plus
** - Sodium Haute Pression chaud < 2700°%)
- LEDs Ambrées à spectre étroit - Tube Fluorescent
-LEDs Rouges (Blanc le plus chaud < 2700°%)
x - Sodium Basse Pression
2 Ent Ésston - Sodium Haute Pression
X LEDs Ambrées àspectre étroit, /UPe Fluorescent (Blanc le plus chaud < 2700%)
- Sodium Haute Pression
Re - Fluo compacte (Blanc le plus
- LEDs Ambrées à spectre étroit ©"aud< 2700%K) pee - Tube Fluorescent
(Blanc le plus chaud < 2700°%K)
- Sodium Basse Pression - Fluo compacte (Blanc le plus
*+ - Sodium Haute Pression chaud < 2700°%K)
- LEDs Ambrées à spectre étroit - Tube Fluorescent
-LEDs Rouges (Blanc le plus chaud < 2700°%K)
© MEB-ANPCEN 2015
V Demande de dérogation
68
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
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-Ne pas positionner les éclairages trop hauts,
-Limiter l’intensité de l’éclairage au besoin,
-Utiliser des éclairages respectant les préconisations spectrales suivantes :
Tableau 19 : Lampes pouvant être recommandées lorsqu'un éclairage artificiel est
nécessaire
V.4.3 MR3 - Recréation d’une mare
Le projet détruit une mare d’origine anthropique qui constitue une zone de reproduction et de chasse pour les espèces d’amphibiens et de reptiles. La mare n’a pas pu être évitée du fait de son emplacement. Il est cependant écologiquement envisageable de remplacer cette mare par la réalisation d’une autre mare artificielle qui servira de refuge et de zone de reproduction pour les amphibiens en saison des pluies. biotope
V Demande de dérogation
69
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
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(Kourou)
Séché Environnement
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Figure 16 : Plan de création d’une mare (https://www.terrevivante.org/contenu/comment-creer-mare-jardin/)
Afin de maximiser les chances de succès de l’ouvrage de restauration, le maître d’oeuvre devra être accompagné par un/des expert(s) écologue(s) avec des compétences en pédologie et en herpétologie afin de définir l’emplacement idéal de la mare et les modalités techniques permettant la colonisation de la mare par les espèces d’amphibiens et de reptiles. Les propriétés de rétention en eau du sol devront également être étudiée au préalable pour dans la mesure du possible que la mare retienne l’eau sans l’ajout de matériaux artificiels. Si cette solution n’est pas envisageable ; l’emploi de géotextile sera à privilégier. La création de la mare devra engendrer le moins d’impacts possible sur l’environnement et devra être réalisée en saison sèche au début de la première période de travaux liée à l’exploitation.
Les capacités de la mare à retenir l’eau devront être évaluées lors de la saison des pluies suivant sa construction. Le passage d’un herpétologue sera nécessaire lors de la première saison des pluies suivant la construction de la mare pour juger les capacités d’accueil de la mare.
V.5 Mesures d’accompagnement
V.5.1 MA1 - Lutte contre les espèces exotiques
envahissantes
Les espèces exotiques envahissantes sont l’une des principales causes de perte de biodiversité à l’échelle mondiale. Des mesures seront prises afin d’éviter l’installation et la propagation d’espèces végétales exotiques envahissantes sur le site.
Le long de la piste menant à la zone d’étude, plusieurs individus de l’espèce problématique Acacia mangium ont été observées. Cette espèce est favorisée par l’ouverture des milieux. Il sera donc mis en place des formations de sensibilisation du personnel et des protocoles afin d’interdire les risques d’invasion de l’acacia sur le site de l’ISDND (Merlon paysager, bord de pistes, délaissés). En plus d’une surveillance par le biotope
V Demande de dérogation
70
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
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(Kourou)
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juin 2022
personnel de l’ISDND, une surveillance complémentaire par des experts écologue se fera 1 fois par an tous les ans pendant la durée de l’exploitation.
V.5.2 MA 2 - Amélioration des connaissances concernant la
chiroptérofaune
Parmi les 22 espèces de chauve-souris recensées lors de cette étude, 4 qui présentent des enjeux de conservation modérés à fort sont connues pour être inféodées à des palmeraies. Il a notamment été recensé une espèce de plein ciel appartenant au genre Lasiurus, espèce rare tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle mondiale. C’est une espèce localement très peu connue, pour laquelle l’écologie (autoécologie et synécologie) n’a jamais été étudié en Guyane.
V.5.3 MA3 - Dispositif anti-faune aviaire
Un dispositif anti-faune aviaire est prévu par le projet comme suit :
Etant donné que la mise en place d’un filet au niveau de la zone d’exploitation en déchets n’est pas applicable au vu du projet final de dôme, les mesures limitant la prolifération des oiseaux prise dans le cadre de l’exploitation du site seront :
• La limitation au maximum de la surface en déchet accessible aux oiseaux par le biais de recouvrement en matériaux fins ou inertes programmés régulièrement,
• L’adaptation des pentes de talus et bassins,
• Le compactage immédiat des déchets dans l’alvéole de stockage permet de limiter l’installation des rongeurs ou de colonies d’oiseaux.
Sur ces trois premiers points le dispositif anti-faune aviaire pourraient correspondre à des mesures permettant de limiter les risques et les impacts induit par le stockage des déchets sur l’avifaune protégée (voir paragraphe ci-dessus).
Les deux points suivants sont :
• Des campagnes annuelles de dératisation seront réalisées sur le site. Pour les rongeurs, il est préférable d’utiliser des produits qui par leur conditionnement et leur distribution attirent plus spécifiquement les petits rongeurs et ne génèrent pas de risques de contamination des chaînes alimentaires sur ce plan, les anticoagulants sont moins toxiques que d’autres produits.
• De manière à éviter l’installation de colonies d’oiseaux sur le site, des systèmes d’effarouchement pourront être mis en service si nécessaire (canons à gaz, effaroucheur phonique). biotope
V Demande de dérogation
71
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
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(Kourou)
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Le dispositif anti-aviaire pendant la phase d’exploitation notamment les systèmes d’effarouchements constituent une perturbation intentionnelle directe d’espèces protégées dirigée particulièrement vers l’Urubu noir (Coragyps atratus). biotope
V Demande de dérogation
72
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
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(Kourou)
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V.6 Impacts résiduels du projet
Les impacts résiduels après application des mesures sont donnés dans le tableau ci- dessous :
Tableau 20 : impacts résiduels après application des mesures
Impacts et
espèces/habitats
concernées
Niveau d’impact
initial
Niveau
d’impact
résiduel
Mesures associées
Impact sur les friches
agricoles et cultures
Faible Faible ME 1, MA 1
Buse échasse Fort Modéré
ME 1
MR 1
Buse roussâtre Fort Modéré
ME 1
MR 1
Râle kiolo Modérée
Faible ME 1
MR 1
Caracara à tête jaune Modérée
Faible ME 1
MR 1
Bécarde cendrée Modérée
Faible ME 1
MR 1
Colibri topaze Faible
Faible ME 1
Coquette huppe-col Faible
Faible ME 1
Grand Urubu Négligeable Négligeable MA 3
Urubu noir Négligeable Négligeable MA 3
Naucler à queue
fourchue
Négligeable Négligeable
ME 1
MR 1 biotope
V Demande de dérogation
73
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
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(Kourou)
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Impacts sur
l’herpétofaune
patrimoniale
Modéré Faible MR 1, MR 2, MR 3
Impacts sur
l’herpétofaune
protégée (Platémyde
à tête orange)
Modéré Modéré
MR 3.
A noter que l’essentiel de la population se
situe en dehors de l’emprise du projet, mais la
mare artificielle pourra les attirer
Singe hurleur roux Faible Faible
Tamandua à collier,
Jaguar, Puma et
Grison
Modéré Faible
L’extension des activités agricoles et
l’augmentation des défrichements en 2021
réduit de plus en plus la présence de ces
espèces.
Tayra Fort Modéré Même constatation
Grand Promope,
Grand Péroptère,
Ptéronote masqué,
Ptéronote rubigineux
Faible Négligeable ME 1, MR 2
Petit Péroptère.
Grande Dame
blanche, Dame
blanche des
cyclanthes
Modéré Faible
ME 1, MR 2
Cynomope à ventre
blanc, Lasiure
jaune/deuil/roux
Fort Modéré
ME 1, MR 2, MA 2 NN Savane à Ternstroemia
% % N Roche Vanille
Montagne
des singes
Roche Congo /
\ Marais de la crique Parcelle projet \ CTITLLIES
DE / de macouria
Périmètre ICPE < dt N
Roche Bruyère
1 km PRES
ZNIEFF de type 1 - 2014 |
ZA ZNIEFF de type 2 - 2014 —— NÉ.
© biotope
V Demande de dérogation
74
Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
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V.7 Mesures de compensation
V.7.1 MC1 - Sanctuarisation des savanes-roches Congo et
Bruyère et leur forêt attenante
La compensation écologique consiste à apporter une contrepartie aux effets négatifs résiduels du projet, fondée sur l’absence de perte nette, voire l’obtention d’un gain écologique. Pour répondre à cette exigence, en général, il s’agit de restaurer un milieu naturel équivalent à celui qui est dégradé par le projet.
A Wayabo, il existe deux petites savanes-roches classées en ZNIEFFs de type I, qui malgré leur statut sont dégradées et gravement menacées par l’extension des activités agricoles. Afin de compenser les impacts résiduels sur la biodiversité, le groupe Séché propose de sanctuariser la savane-roche Congo et la savane-roche Bruyère sur un total de 62 ha. Cette compensation écologique vise à compléter le programme d’acquisition et de gestion des espaces naturels remarquables du secteur de Wayabo entamé par le Conservatoire du Littoral et qui comprend déjà la Savane à Ternstroemia et la savane-roche Vanille (voir carte ci-dessous).
Carte 7 : les espaces naturels remarquables du secteur de Wayabo. L21715:20:51.239 2.
© orthophotographie
&5N
(2019),
etc- Cartographie
: Biotope,
2022-0:
&
SECHE
«Tous
droits
réserves
-Sources
biotope
£ Séché environnement
Séché global solutions
Localisation de la mesure
de compensation MC1
plan B
Etude d'impact faune flore du projet de
pôle environnemental de Wayabo
[__] Zone d'étude
D 71 Périmètre ISDND
C1 Mesure de compensation
MC1
V Demande de dérogation
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Dossier de demande de
dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces
protégées
Projet d’ISDND de Wayabo
(Kourou)
Séché Environnement
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La carte suivante montre en gros plan les parcelles concernées et l’urgence de la protection de ces savanes-roches face à l’avancée des déboisements.
Carte 8 : localisation des zones de compensation par rapport au projet
V.7.1.1 L’intérêt écologique des deux savanes roches Congo et Bruyère
La ZNIEFF de la Roche Congo de type I désigne un grand affleurement rocheux, fortement modelé par l'érosion, émergeant au sein de la forêt primaire sur socle ancien. Deux autres petites savanes-roches forment des satellites à cette roche principale, sur la marge occidentale de la parcelle, alors qu'une autre dalle, sur pente très marquée, se trouve à l'extrémité sud-est de la parcelle, longitudinalement à la route. Autour des roches à nu, la forêt se développe sur un relief collinaire selon une pente orientée nord- est / sud-ouest, avec de fréquentes roches émergeant de la litière. L'intérêt de cette ZNIEFF réside essentiellement dans les espèces floristiques inventoriées et notamment Cyrtopodium andersonii, Cereus hexagonus, Ananas ananassoides. Mais également la présence d'espèces typiques des inselbergs du sud de la Guyane, qui sont naturellement rare sur le littoral : Chamaecrista desvauxii, Melochia melissifolia ou encore Ernestia rubra. biotope
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La ZNIEFF de type I de la Roche Bruyère désigne une petite savane- Cet affleurement rocheux est également bordé d'une forêt de transition et d'un sous-bois sur socle affleurant où l'on trouve le palmier Syagrus inajai, rare dans la région littorale. Sur la zone ouverte, on trouve la grande Broméliacée Bromelia plumieri, caratéristique de ces formations rocheuses ou sableuses du littoral.
Ces deux ZNIEFFs n’ont jamais été achetés par le conservatoire du Littoral car pendant longtemps, la communauté naturaliste a cru qu’elle avait été dégradée irrémédiablement par un incendie (O. Tostain, com.pers.)
Or Biotope a fait une mission de reconnaissance de ces savanes-roches le 9 décembre 2021 et a retrouvé l’ensemble des espèces botaniques qui marquent l’intérêt de ces savanes-roches. De plus la forêt attenante, bien que très morcelée, abrite encore des éléments faunistiques remarquables en lien avec la grande forêt de l’intérieur de la Guyane : Toucanet kulik, Tyranneau verdâtre, Grimpar barré,… Dès lors leur conservation reste pertinente et un programme de renforcement des populations d’espèces permettrait de surcroit d’obtenir un gain de biodiversité non négligeable.
Figure 17 : Roche Congo et Bromelia plumieri, le 9 décembre 2021 (V. Rufray) V Demande de dérogation
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Figure 18 : Ananas ananassoides sur les satellites de la Roche Congo, 9 décembre 2021 (V. Rufray)
Figure 19 : forêt mature en bordure des savanes-roches, 9 décembre 2021 (V. Rufray) biotope
A7 ail en PEN
AJ} { Ve b
ABC AN USE
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Figure 20 : Cyrtopodium andersoni sur les satellites de la Roche Congo , 9 décembre 2021 (V. Rufray) biotope
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V.7.1.2 Le programme de compensation négocié
Le détail et l’opérationnalité de la mesure de compensation a été négocié entre le groupe Séché, l’EPFAG (propriétaire des parcelles) et le Conservatoire du Littoral lors de diverses réunions qui se sont tenues en 2021 et 2022:
L’EPFAG cèdera les terrains au Conservatoire du Littoral qui doit encore entériner cette décision lors de son conseil d’administration de novembre 2022. Ces parcelles étant dans un site à vocation agricole, un apiculteur devait être installé sur la parcelle de la Roche Congo par l’EPFAG. Cette mise à disposition de la parcelle pour un apiculteur n’est pas remise en cause par le transfert de propriété et le Conservatoire du Littoral s’est dit prêt à conventionner avec cet apiculteur.
Concernant la gestion et la restauration des deux ZNIEFFs, le programme de compensation négocié avec le Conservatoire du Littoral comprend les 5 actions suivantes :
- Une participation financière à l’achat des parcelles agricoles de la Roche Congo si ces dernières ne devaient pas toute appartenir à l’EPFAG. Le conservatoire du Littoral est en train de réaliser une vérification foncière.
- Financement du plan de gestion des parcelles du Conservatoire du Littoral sur Wayabo (Savanes Ternstroemia, Roche Vanille, Roche Congo et Roche Bruyère) pour un montant de 30 000 €
- Apport d’une participation financière à la restauration écologique des lisières boisées de la savane Ternstroemia. En effet ces lisières ont subi des défrichements sauvages sur quelques hectares. Le Conservatoire du Littoral souhaite organiser un chantier de replantation/revégétalisation de ces lisières. L’aide du groupe Séché portera sur une enveloppe de 50 000 €.
- Apport d’une participation financière à la restauration écologique des deux savanes-roches Congo et Bruyère. Un chantier de renforcement des populations d’orchidées protégées, notamment du Cytopodium andersonii et du Cactus cierge Cereus hexagonus permettra à ces deux sites de retrouver leur intérêt écologique initial. L’aide du groupe Séché consistera à fournir une enveloppe de 20 000 € pour réaliser ces travaux de renforcement de populations.
- Apport du financement d’un demi-poste de garde technicien du Littoral sur la durée de l’exploitation (24 ans) : 15 k€/an, soit 360 000 € sur 24 ans afin de garder ces sites de Wayabo sous pression foncière. A
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Annexes biotope
A Annexe 1, Formulaire CERFA
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Annexe 1, Formulaire CERFA
Cerfa
DEMANDE DE DEROGATION
POUR LA CAPTURE OU L’ENLEVEMENT*
LA DESTRUCTION *
LA PERTURBATION INTENTIONNELLE *
DE SPECIMENS D’ESPECES ANIMALES PROTEGEES
*cocher la case correspondant à l’opération faisant l’objet de la demande
Titre 1 du livre IV du code de l’environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction
des dérogation définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvage protégées.
A. VOTRE IDENTITÉ
Nom et Prénom :
Ou Dénomination (pour les personnes morales) : Séché Eco Services
Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : Joël Séché
Adresse : Les Hêtres, CS 20020
Commune : Changé
Code postal : 53811
Nature des activités : Valorisation et traitement des déchets
Qualification :
B. IDENTIFICATION DES SPECIMENS
Nom scientifique
Nom commun
Quantité Description (1)
B1 Cathartes melambrotus indéterminable Non nicheur, quelques individus en transit au-dessus de la zone d’étude.
Grand Urubu
B2 Coragyps atratus indéterminable Non nicheur, quelques individus en transit au-dessus de la zone d’étude.
Urubu noir
B3 Elanoides forficatus indéterminable Non nicheur, quelques individus en transit au-dessus de la zone d’étude.
Naucler à queue fourchue
B4Anurolimnas viridis indéterminable Nicheur probable en plusieurs points dans les hautes herbes de la zone d’étude. 2 à 3 couples tout au plus
Râle kiolo
B5 Milvago chimachima indéterminable Nicheur probable à proximité directe de la zone d’étude. S’y nourrit. Présence d’un couple.
Caracara à tête jaune
B6 Pachyramphus rufus indéterminable Nicheur possible sur la zone dans les secteurs arbustifs. Présence d’un couple.
Bécarde cendrée
B7 Topaza pella indéterminable Non nicheur. Se nourrit sur la zone.
N° 13 616*01 A Annexe 1, Formulaire CERFA
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Colibri topaze
B8 Lophornis ornatus indéterminable Non nicheur. Se nourrit sur la zone.
Coquette huppe-col
B9 Geranospiza caerulescens indéterminable Nicheur probable au Nord de la zone. S’y nourrit.
Buse échasse
B10 Buteogallus meridionalis indéterminable Nicheur probable sur une lisière à l’Est de la zone. S’y nourrit
Buse roussâtre
B11 Platemys platycephala indéterminable L’espèce est connue dans les forêts en marge du projet. En saison des pluies, au moment du remplissage des mares, quelques
individus sont susceptibles de rejoindre la zone d’emprise du
projet pour s’alimenter Platémyde à tête orange
B12 Tamandua tetradactyla indéterminable L’espèce est connue sur la zone d’étude d’une donnée ancienne (2014). Non revue durant l’étude mais sa présence actuelle ne peut
être écartée. Tamandua à collier
B13 Puma concolor indéterminable L’espèce est connue sur la zone d’étude d’une donnée assez récente (2017). Non revue durant l’étude mais sa présence actuelle
ne peut être écartée. Puma
B14 Gallictis vittatus indéterminable L’espèce est connue sur la zone d’étude d’une donnée ancienne (2015). Non revue durant l’étude mais sa présence actuelle ne peut
être écartée. Grison
B15 Eira barbara indéterminable L’espèce est connue sur la zone d’étude d’une donnée ancienne (2015). Non revue durant l’étude mais sa présence actuelle est
toujours très probable Tayra
1) nature des spécimens, sexe, signes particuliers
C. QUELLE EST LA FINLAITE DE L’OPERATION *
Protection de la faune sauvage
Sauvetage de spécimens
Conservation des habitats
Inventaire des populations
Etude écoéthologique
Etude génétique ou biometrique
Etude scientifique autre
Prévention de dommages à l’élevage
Prévention de dommages aux pêcheries
Prévention de dommages aux cultures
Prévention de dommages aux forêts
Prévention de dommages aux eaux
Prévention de dommages à la propriété
Protection de la santé publique
Protection de la sécurité publique
Motifs d’intérêt public majeur
Détention en petites quantités
Autre
Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l’opération, l’objectif, les résultats attendus, la porté locale, régionale ou nationale :
Création d’une installation de stockage de déchets non dangereux
Suite sur papier libre
D. QUELLES SONT LES MODALITES ET LES TECHNIQUES DE L’OPERATION Renseigner l’une des rubriques suivantes en fonction de l’opération considérée.
D1. CAPTURE OU ENLEVEMENT
Capture définitive Préciser la destination des animaux capturés :……………………… Capture temporaire avec relâcher sur place avec relâché différé A Annexe 1, Formulaire CERFA
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S’il y a lieu préciser les conditions de conservation des animaux avant relâcher : … S’il y a lieu préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher :……..
Capture manuelle Capture au filet
Capture avec épuisette Pièges préciser :
Autres moyens de capture Préciser :
Utilisation de sources lumineuses Préciser :
Utilisation d’émissions sonores Préciser :
Modalité de marquage des animaux (description et justification) :….
Suite sur papier libre.
D2 DESTRUCTION *
Destruction des nids Préciser : ……………………………………………………………………………… Destruction des oeufs Préciser : ……………………………………………………………………………… Destruction des animaux par animaux prédateurs Préciser :…………………………………………………….. par pièges Préciser :…………………………………………………………………… par capture et euthanasie Préciser :…………………………………………………… par arme de chasse Préciser :…………………………………………………………
Autres moyens de destruction Préciser :………………………………………………………… Suite sur papier libre.
D3 PERTURBATION INTENTIONNELLE *
Utilisation d’animaux sauvage prédateur Préciser : ………………………………………………………………… Utilisation d’animaux domestiques Préciser : ………………………………………………………………… Utilisation de sources lumineuses Préciser : ………………………………………………………………… Utilisation d’émissions sonores Préciser : ………………………………………………………………… Utilisation de moyens pyrotechniques Préciser : ………………………………………………………………… Utilisation d’armes de tir Préciser : ………………………………………………………………… Utilisation d’autres moyens de perturbation intentionnelle Préciser : Travaux de terrassement puis d’exploitation d’une ISDND. Voir dossier joint……………………………………………………………..……………………………………………………… Suite sur papier libre.
E.QUELLE EST LA QUALIFIQUATION DES PERSONNES CHARGEES DE L’OPERATION
Formation initiale en biologie animale Préciser :
Formation continue en biologie animale Préciser :
Autre formation Préciser : A Annexe 1, Formulaire CERFA
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F. QUELLE EST LA PERIODE OU DATE DE L’OPERATION
Préciser la période : Travaux à débuter si autorisation en 2023
La date :
G. QUELS SONT LES LIEUX DE L’OPERATION
Régions administratives : Guyane
Départements : 973 Cantons : ………………………………
Communes : Kourou
H. EN ACCOMPAGNEMENT DE L’OPERATION, QUELLES SONT LES MESURES PREVUES POUR LE MAINTIEN DE L’ESPECE CONCERNEE DANS UN ETAT DE CONSERVATION FAVORABLE ? *
Relâcher des animaux capturés Mesures de protection réglementaires Renforcement des populations de l’espèce Mesures contractuelle de gestion de l’espace Préciser éventuellement à l’aide de carte ou de plan, les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l’espèce concernée : Séquence ERC développée intégralement dans le dossier joint Une mesure de compensation prévoyant la retrocession de deux ZNIEFFs grandement menacées au Conservatoire du Littoral .…………………………………………...…………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………….. Suite sur papier libre.
I COMMENT SERA ETABLI LE COMPTE RENDU DE L’OPERATION
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) :
Modalités de compte rendu des opérations à réaliser :
* cocher les cases correspondantes
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services préfectoraux
Fait à
Le
Signature du demandeur biotope
A
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