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Procès Verbal - PV+DU+
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Hotot-en-Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 26 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Mme PATUREL Brigitte, Maire.
Étaient présents : Brigitte PATUREL, Jean-Marc AUVRAY, Bernard BOUCHER Emmanuel CARPENTIER, Marie-Ange GAUTRON, Virginie HEMERY, Sandrine KOZOLINSKY, Anne LAVIEC,
Absent excusé : Mounir ZIANI
Absents : Guillaume COUDEVYLLE,
Secrétaire de séance : Marie-Ange GAUTRON
FIXATION DU TAUX DE FONGIBILITÉ DE CRÉDITS
Madame la Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal. C’est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
MAIRIE DE
HOTOT EN AUGE
14430
Tél : 02 31 79 06 26
mairie.hototenauge@laposte.net Page 2 sur 3
- D’autoriser Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
- D’autoriser Madame la Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération
SUBVENTION ASSOCIATION LES 3S
La commune de Hotot en Auge a reçu une demande de subvention de l’association LES 3S concernant un trail pour un projet solidaire et sportif en Thaïlande. Ce projet concerne de soutenir une association contre la violence en générale.
Après délibération le conseil municipal par 5 voix POUR et 3 Voix contre
De leur octroyer une subvention de 150,00 euros.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION IMPÔTS LOCAUX 2024
Madame la Maire propose, compte tenu du budget prévisionnel de n’opérer aucune augmentation, pour l’année 2024, sur les taux d’imposition locaux, à savoir :
• Taxe foncière (bâti) : 30,43%
• Taxe foncière (non bâti) : 7,16 %
• Taxe d’habitation : 4,49 %
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les taux d’imposition des taxes locales.
Le produit attendu de ces taxes sera à imputer au compte 73111 " contributions directes
DEVIS H.SERVICES LOGEMENT COMMUNAL ANCIENNE ÉCOLE DE BROCOTTES
Madame la maire présente au conseil municipal un devis reçu de l’entreprise H.SERVICES pour l’installation d’une nouvelle douche dans le logement communal de l’ancienne école de Brocottes. Ce devis est d’un montant de 3084,00 € HT soit 3392,40 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame la maire à signer le devis ainsi que le mandatement.
DEVIS CENIER JORIS RANGE POUBELLE
Monsieur Jean-Marc AUVRAY adjoint au maire présente un devis reçu de l’entreprise CENIER, concernant la fabrication d’une loge autour des poubelles situées Chemin du Domaine pour un montant de 3248,22 € HT soit 3897,86 € TTC.
Après concertation le conseil municipal, demande à Madame la maire, si une autre solution est possible. Page 3 sur 3
DEVIS LAFOSSE CLAUDE TERRASSEMENT CHEMIN DES GABIONS
Monsieur Bernard BOUCHER adjoint au maire présente un devis reçu de l’entreprise LAFOSSE Claude, pour une réfection de voirie en cailloux du Chemin des Gabions pour un montant de 8100,00 € HT soit 9720,00 € TTC.
Après concertation, le conseil municipal à l’unanimité REFUSE ces travaux.
DEVIS AD ÉQUIPEMENT
Monsieur Jean-Marc AUVRAY adjoint au maire présente un devis reçu de Ad Équipements concernant la fourniture et pose de signalisation verticale.
Ce devis d’un montant de 2070,90 € HT soit 2485,08 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame la maire à signer le devis ains que le mandatement.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la maire leva la séance à 22 heures 30.
Le secrétaire de séance La Maire
Marie-Ange GAUTRON Brigitte PATUREL