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Procès Verbal - PV+DU+
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Hotot-en-Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 24 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 24 octobre 20 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Mme PATUREL Brigitte, Maire.
Étaient présents : Brigitte PATUREL, Jean-Marc AUVRAY, Bernard BOUCHER, Emmanuel CARPENTIER, Marie-Ange GAUTRON, Virginie HEMERY, Mounir ZIANI
Absente excusée : Anne LAVIEC donne pouvoir à Virginie HEMERY
Absent : Guillaume COUDEVYLLE
Secrétaire de séance : Marie-Ange GAUTRON
FIXATION DE LA PARTICIPATION AU REPAS COMMUNAL
Madame la Maire expose au conseil le projet de la participation financière au repas communal :
- Les plus de 60 ans participation gratuite
- Les personnes de 18 à 59 ans participation 10 €
- Pour les moins de 18 ans participation gratuite
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité valide ces tarifs
ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE ISIGNY-OMAHA INTERCOM AU SDEC ÉNERGIE
Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Éclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDÉRANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Éclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
MAIRIE DE
HOTOT EN AUGE
14430
Tél : 02 31 79 06 26
mairie.hototenauge@laposte.net Page 2 sur 2
CONSIDÉRANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- L’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord
des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;
- Les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la
notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;
- la décision d’adhésion est prise par le représentant de l'État dans le département.
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.
Madame la Maire soumet cette proposition d’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité
approuve l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE.
DEMANDE D’AIDE SOCIALE
Madame la maire informe que la mairie a reçu une demande d’aide sociale pour une réparation d’un véhicule d’un administré de la commune.
Après examen et discussion concernant ce dossier, le conseil municipal demande si cette personne, peut obtenir un prêt auprès d’une banque.
Suite à l’obtention de ce prêt la mairie pourrait financer ces réparations à hauteur de 300,00 € qui seront versées directement au garagiste.
QUESTIONS DIVERSES
Projet terrain de boules
Suite à l’étude demandée auprès du CAUE, Monsieur AUVRAY a présenté un projet.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la maire leva la séance à 21 heures 30.
La secrétaire de séance La Maire
Marie-Ange GAUTRON Brigitte PATUREL