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Procès Verbal - PV+DU+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hotot-en-Auge.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
MAIRIE
DE
HOTOT
EN
AUGE
14430
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
10
septembre
2024
Tél
: 02
31
79
06
26
mairie.hototenauge@laposte.net
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
10
septembre
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la Présidence
de
Mme
PATUREL
Brigitte,
Maire.
Étaient
présents:
Brigitte
PATUREL,
Jean-Marc
AUVRAVY,
Bernard
BOUCHER,
Emmanuel
CARPENTIER,
Marie-Ange
GAUTRON,
Virginie
HEMERY,
Anne
LAVIEC,
, Mounir
ZIANI
Absent
: Guillaume
COUDEVYLLE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Ange
GAUTRON
AJOUT
À
L’ORDRE
DU
JOUR.
Madame
la maire,
demande
au
conseil
municipal
un
ajout
à l’ordre
du jour
e
SDEC
effacement
de
Réseaux
"EGLISE"
A
l’unanimité
le conseil
municipal
autorise
cet
ajout
à l’ordre
du jour.
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
EN
DATE
DU
18
JUILLET
2024
ET
RELATIF
AU
RECOUVREMENT
DE
LA
COMPÉTENCE
« TOURISME
»
PAR
LA
COMMUNE
MEMBRE
DE
CABOURG.
Madame
la
maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
de
la
CLET
ainsi
que
la
proposition
de
la
délibération. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29;
L.5211-
1;
L.5211-5
et
L.5214-16, Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
son
articles
1609
nonies
C,
Considérant
que
suite
au
recouvrement
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
: dont
la
création
d'office
de
tourisme
»
par
la
commune
de
Cabourg
depuis
le
1° janvier
2024,
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
communauté
de
communes
Normandie
Cabourg
Pays
d’Auge
s’est
réunie
le
1° juillet
2024
afin
d’évaluer
le montant
des
charges
transférées
à ladite
commune
membre.
Considérant
que
pour
être
opposable,
le
rapport
de
la
CLECT
se
doit
d’être
approuvé
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les trois
mois
suivant
sa transmission
par
le Président
de
la commission.
Considérant
que
ledit
rapport
s’est
vu
transmis
par
voie
électronique
le 30 juillet
2024,
Page
1 sur 3 Considérant
que
seule
la
commune
membre
de
Cabourg
verra
son
attribution
de
compensation
impactée
à
la
suite
de
cette
procédure.
Considérant
que
les
attributions
de
compensation
des
autres
communes
membres
resteront
inchangées.
IL
est
proposé
au
conseil
:
Article
1
: d’approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
1*
juillet
2024
relatif
au
recouvrement
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
: dont
la
création
des
offices
de
tourisme
» par
la commune
de
Cabourg.
Article
2
:
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
communauté
de
communes
Normandie
Cabourg
Pays
d’Auge. Le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
ce
rapport.
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
BLAINVILLE-SUR-ORNE
AU
SDEC
ÉNERGIE
Vu,
les
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l’adhésion
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer
et
actés
par
arrêté
inter préfectoral
du
27
décembre
2016,
Vu,
la délibération
de
la
commune
de
Blainville-sur-Orne
en
date
du
13
mai
2024,
relative
à son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
ENERGIE
pour
le transfert
de
sa
compétence
« Éclairage
Public
»,
Vu,
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
20
juin
2024,
acceptant
cette
demande
d’adhésion
et de
transfert
de
compétence.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Blainville-sur-Orne
a
émis
le
souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ENERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
« Éclairage
Public
»,
à
compter
du
1°
janvier
2025. CONSIDÉRANT
que
lors
de
son
assemblée
du
20
juin
2024,
le
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a
approuvé
l’adhésion
de
la
commune
de
Blainville-sur-Orne,
à compter
du
1° janvier
2025,
sous
réserve
de
la publication
de
l’arrêté
préfectoral
actant
cette
adhésion
au
Syndicat
avant
cette
date.
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
-
L’adhésion
de
la
commune
de
Blainville-sur-Orne
est
subordonnée
à
l'accord
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
;
-
Les
assemblées
délibérantes
des
membres
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
SDEC
ENERGIE
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est réputée
favorable
;
-
La
décision
d’adhésion
est prise
par
le représentant
de
l'État
dans
le département.
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
visées
à l’article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
du
SDEC
ENERGIE,
par
courrier
en
date
du
27
août
2024,
a
notifié
la décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d’adhésion.
Madame
le
Maire
soumet
cette
proposition
d’adhésion
de
la
commune
de
Blainville-sur-Orne
au
SDEC
ENERGIE
au
conseil
municipal.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
O
par
7. voix
pour,
1 abstention(s),
0. voix
contre,
CO
approuve
l’adhésion
de
la commune
de
Blainville-sur-Orne
au
SDEC
ÉNERGIE.
Page
2
sur
3 SDEC
EFFACEMENT
DE
RÉSEAUX
"ÉGLISE"
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
relatif à l'effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
et de
télécommunication,
cité
en
objet.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé,
sur
les
bases
de
cette
étude
préliminaire,
à 68
520.00
€ TTC.
Le
taux
d'aide
est
de
75
%
sur
le
réseau
de
distribution
électrique
et
75
%
sur
le
réseau
de
télécommunication. Sur
ces
bases,
la
participation
communale
est
estimée
à
15
115.00
€
selon
la
fiche
financière
jointe
(déduction
faite
des
participations
mobilisées
par
le SDEC
ENERGIE).
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
Confirme
que
le projet
est conforme
à l'objet
de
sa demande,
Sollicite
l'examen
du
dossier
en
vue
de
son
inscription
au
programme
départemental
d'intégration
des
ouvrages
dans
l’environnement,
Souhaite
le
début
des
travaux
pour
la
période
suivante:
courant
2025
et
informe
le
SDEC
ENERGIE
des
éléments
justifiant
cette
planification :
Prend
acte
que
les
ouvrages
seront
construits
par
le
SDEC
ENERGIE
sauf
le
câblage
de
télécommunication
par
Orange,
celui-ci
restant
propriétaire
de
son
réseau,
s’engage
à voter
les
crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi,
décide
du
paiement
de
sa participation
soit
:
en
section
de
fonctionnement
[]
en
section
d’investissement,
par
fonds
de
concours
Le
montant
du fonds
de
concours
sera
recalculé
sur
la base
de
la facturation
des
travaux
exécutés. Il
ne
pourra
excéder
75
%
du
coût
HT
éligible.
Le
reliquat
sera
à
inscrire
en
fonctionnement.
s'engage
à
verser
sa
contribution
au
SDEC
ENERGIE
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à
la
commune, prend
note
que
la somme
versée
au
SDEC
ENERGIE
ne
donnera
pas
lieu
à récupération
de
TVA,
s’engage
à verser
au
SDEC
ENERGIE
le
coût
des
études
pour
l’établissement
du
projet
définitif
en
cas
de
non
engagement
de
la
commune
dans
l’année
de
programmation
de
ce
projet.
Ce
coût
est basé
sur
un
taux
de
3
%
du
coût
total
HT,
soit
la somme
de
1 713.00
€,
Autorise
son
Maire à
signer
les
actes
nécessaires
à la réalisation
de
ce projet,
Prend
bien
note
que
le
coût
de
ce
projet
est
susceptible
d’évoluer
en
fonction
de
l’étude
définitive,
de
la
nature
du
sous-sol
ou
suite
à
des
modifications
demandées
lors
de
l’élaboration
du
projet
définitif ou
d’un
changement
dans
les
modalités
d’aides.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la maire
leva
la séance
à 21
heures
20.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Marie-Ange
GAUTRON
Page
3
sur
3