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Arrêté - 60 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française - nn. PADET:
ARRÊTÉ DU MAIRE N°60/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route
Considérant la demande de la société ACQUISTAPACE CONSTRUCTION sise 1214 route du Marteret 74270 VANZY, de réserver 3 places de stationnement pour permettre la bonne réalisation des travaux de mise en sécurité de l'immeuble du 3 Grande rue pour une durée de 15 jours,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Du 19 février au 4 mars 2024, la société ACQUISTAPACE CONSTRUCTION, est autorisée à utiliser les trois places de parking présentes devant le 3 Grande rue pour les
besoins du chantier.
ARTICLE 2 La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
La société ACQUISTAPACE CONSTRUCTION sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
e à la gendarmerie de Seyssel,
°+ au centre de secours de Seyssel.
e au centre technique municipal de Seyssel.
e à la société ACQUISTAPACE CONSTRUCTION sise 1214 route du Marteret 74270 VANZY
A Seyssel, le 16 février 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT