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Arrêté - 138 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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Commune de Seyssel Haute-Savoie
nn, République Française a &
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—. ARRÊTÉ DU MAIRE N°138/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,.
Considérant l'installation de rubans et motifs festifs dans la Grande Rue, le mercredi 24 avril 2024 par les services municipaux,
Considérant que pour la sécurité des intervenants et des usagers de la voie publique, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution des travaux susvisés, le mercredi 24 avril 2024 de 08 h 00 à 12 h 00:
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la Grande Rue, et le
Quai du Rhône
Les interdictions s'appliqueront en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 Les services municipaux laisseront libre accès aux services de secours. Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
ARTICLE 3 La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services municipaux.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
e À la gendarmerie de Seyssel,
e Au centre de secours de Seyssel.
e À la mairie de Seyssel Ain
e Au centre technique municipal de Seyssel.
À Seyssel, le 23 avril 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT
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