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Arrêté - 59 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
fn =, République Française
ne ARRÊTÉ DU MAIRE N°59/2024
NK Prolongation de l’arrêté 56/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de la société DEGEORGES TP SAS sise 71 Route de chez le Français - MOUGNY — 74270 CHILLY, afin de réaliser les travaux de raccordement aux réseaux humides d'un particulier sis 8 Grande Rue — 74910 SEYSSEL. Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Jusqu'au mardi 20 février, la circulation au niveau du chantier sera
réglementée.
ARTICLE 2 La circulation se fera :
> Par alternat manuel ;
> La circulation se fera en sens unique (sens rue de Savoie — grande Rue — place de l'Orme, la sortie se fera sur la rue de la Mairie),
> La vitesse sera abaissée à 10km/h au niveau du chantier ;
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire nécessaire sera assurée par l'entreprise DEGEORGES TP SAS.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
ARTICLE 5 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
e à la gendarmerie de Seyssel,
e au centre de secours de Seyssel.
e au centre technique municipal de Seyssel
e à la société DEGEORGES TP SAS sise 71 Route de chez le Français - MOUGNY —
74270 CHILLY
A Seyssel, le 16 février 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT