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Arrêté - 139 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 139 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
Æ
ARRÊTÉ DU MAIRE N°139/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route
Considérant la demande de M. Alain TORRES résidant au 29 Grande rue 74910 Seyssel,
de stationner un camion béton, le lundi 29 avril 2024 au niveau du 29 Grande rue pour la
réalisation de chapes liquides à son domicile,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des
usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le lundi 29 avril 2024 de 8h à 16h M. Alain TORRES, est autorisé à stationner
un camion béton au niveau du 29 Grande rue.
Les deux places de parking présentes devant la fontaine de l’église seront réservées au
Stationnement du camion béton et sa pompe ainsi qu’une partie de la chaussée devant le
29 Grande rue.
ARTICLE 2 La signalisation provisoire règlementant le stationnement sera mise en place et enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
e à la gendarmerie de Seyssel,
e au centre de secours de Seyssel.
e au centre technique municipal de Seyssel.
° à de M. Alain TORRES résidant au 29 Grande rue 74910 Seyssel.
A Seyssel, le 23 avril 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT