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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 043 com4 rh indemnites elus tamponne
Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 043 com4 rh indemnites elus tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2022_043
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Indemnités des élus
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 36
Procurations : 14
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 21 mars 2022, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean- Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Bernadette SION
Michel DUPONT, procuration à Luc FOUTRY
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
José ROUCOU, procuration à Paul DHALLEWYN
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Vincent PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Franck SARRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Michel MAILLARD
Secrétaire de Séance : Frédéric MINET CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 mars 2022
Délibération CC_2022_043
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Indemnités des élus
Le Conseil Communautaire,
Vu l’Article L.2123-24-1 -1 du CGCT ;
Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie et à la proximité de l’action publique (loi engagement et proximité) ;
Les Établissements publics de coopération intercommunale doivent établir un état récapitulatif de
l’ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers
communautaires.
Pour l’année 2021, l’état récapitulatif est celui-ci.
Fonction Date de début Date de fin Montant brut perçu pendant la période
Président 01/01/2021 31/12/2021 33 604,32 €
Vice-Président 01/01/2021 31/12/2021 12 960,96 €
Conseiller communautaire 01/01/2021 31/12/2021 480,72 €
Ouï l’exposé de son Président,
ÂPRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE
» D'acter la présentation de l’état des indemnités des élus pour l’année 2021, tel que présenté ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
/ Pour extrait conforme,
Le Présid