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Déliberation - 3 Budget primitif 2016
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Budget primitif 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Conseil municipal du 7 mars 2016 Envoyé en préfecture le 10/03/2016
Il -20160307-D)
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 7 mars 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 29 février 2016
3 Budget primitif 2016
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM. BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN à Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme MAUPIN Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés 1 38 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
H Rapport de présentation :
Madame Méral JAJAN, maire-adjointe, expose :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Le projet de budget primitif 2016 comprend notamment:
> Les restes à réaliser 2015 en investissement, à savoir :
Dépenses : 6 892 530,87 €
Recettes : 15 703 042,35 €
> La reprise des résultats 2015, à savoir :
D001 : 9 083 348,47 €
R0O02: 650 000,00 €
> L'affectation du résultat 2015, à savoir :
R1068 : 3 581 782,18 €
Considérant la strate démographique de la Ville, le budget, voté par nature au niveau du chapitre est présenté par fonction. Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le projet de budget primitif 2016 s'élève à :
> Section de fonctionnement : 45 038 144,00 €
> Section d'investissement : 33 814 269,46 €
Il vous est demandé d'approuver le budget primitif 2016 ci-annexé.
Vous êtes appelés à voter.
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LA VILLE 4
PICARDIE Conseil municipal du 7 mars 2016 Envoyé en préfecture le 10/03/2016
———— réfecture le 10/03/2)
60-2160017: 07-DLRG160307003-DE
maintenan m Le conseil municipal: Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L1611-11 et suivants,
L2311-1 à L2343-2,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses décrets d'application,
Vu la délibération du 29 avril 1996 optant pour un vote par nature du budget, Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu les orientations présentées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire en date du 8 février 2016, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 29 février 2016, Vu le budget primitif 2016 ci-annexé,
Considérant que le projet de budget primitif 2016 dans sa version réglementaire a été joint au dossier des membres du conseil municipal,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants: 38 Pour: 27 Contre: 11 Abstention : 0
m Décide à la majorité :
Article unique : d'adopter le budget primitif 2016 de la commune comme présenté dans le rapport de présentation et conformément au document comptable règlementaire joint à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 0 9 MARS 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ABC Maire de Creil .
et publication ou notification le 43/4... Conse partmental de l'Oise
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LIN