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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 049 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 049 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2016-049
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier
03-2016-11-23-001 - Désignation des membres siégeant au conseil technique de l'Institut
Régional de Formation d'Aide-Soignant du CH de Montluçon (2 pages) Page 4
03-2016-11-10-001 - Extrait de l'arrêté portant désignation des membres siégeant au
conseil pédagogique de l'IFSI de Montluçon (3 pages) Page 7
03-2016-11-22-002 - modification d'agrément MEROT (2 pages) Page 11
03-2016-11-22-001 - modification d'agrément RAY (2 pages) Page 14
03-2016-11-25-004 - TOUR DE GARDE TS 2017 (1 page) Page 17
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2016-11-29-001 - Extrait de l'arrêté N° 3146/2016 portant désignation des vétérinaires
habilités à pratiquer les prélèvements d'obex de ruminants à l'équarrissage SECANIM SUD
EST de BAYET dans le cadre des modalités de surveillance des EST (2 pages) Page 19
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2016-10-04-006 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2701/2016 du 4 octobre 2016
portant approbation de la carte communale de St ENNEMOND (1 page) Page 22
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-28-006 - Arrêté de modification des statuts de la communauté d'agglomération
Vichy Val d'Allier (n° 326-2016 du 28-10-2016) (5 pages) Page 24
03-2016-10-19-003 - Arrêté n° 305-2016 du 19 oct 2016 (modification statuts CC Donjon
Val Libre) (1 page) Page 30
03-2015-10-03-001 - Extrait de l'arrêté n°2689 bis du 3 octobre 2016 portant modification
des statuts de la communauté de l'agglomération montluçonnaise (1 page) Page 32
03-2016-11-07-003 - Extrait de l'arrêté n°2987/2016 du 7 novembre 2016 délivrant un titre
de maître restaurateur (1 page) Page 34
03-2016-11-07-004 - Extrait de l'arrêté n°2989/2016 du 7 novembre 2016 délivrant un titre
de maître restaurateur (1 page) Page 36
03-2016-11-16-001 - Extrait de l'arrêté n°3080 du 16 novembre 2016 portant modification
des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais (1 page) Page 38
03-2016-11-18-003 - Extrait de l'arrêté n°3109 du 18 novembre 2016 portant modification
des statuts de la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble (1 page) Page 40
03-2016-11-10-005 - extrait de l'arrêté N° 3031/2016 du 10 novembre 2016 (1 page) Page 42
03-2016-10-03-004 - Préfecture (37 pages) Page 44
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2016-10-27-003 - DECL JD Multiservices (1 page) Page 82
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2 03-2016-10-18-002 - DECL Renaud BOCAGE (1 page) Page 86
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03-2016-10-11-003 - Microsoft Word - DECL AUSSET PAYSAGE.docx (1 page) Page 92
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2016-11-25-003 - Arrêté CALVE du 25 novembre 2016 (2 pages) Page 94
03-2016-11-25-002 - Arrêté rectoral du 25 novembre 2016 Modifiant l’arrêté rectoral du
16 décembre 2014relatif à la désignation des membreset représentants de la Commission
Consultative Mixte Académiquede l’académie de Clermont-Ferrand. (6 pages) Page 97
03-2016-11-20-001 - Arrt composition CALR - au 20 novembre 2016 (2 pages) Page 104
3 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-11-23-001
Désignation des membres siégeant au conseil technique de
l'Institut Régional de Formation d'Aide-Soignant du CH de
Montluçon
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-23-001 - Désignation des membres siégeant au conseil technique de l'Institut Régional de Formation d'Aide-Soignant du CH de Montluçon 4 ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de la décision n°2016-6369 portant désignation des membres siégeant au conseil technique de
l’Institut Régional de Formation d'Aide-soignant du Centre Hospitalier de Montluçon (03)
Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du Conseil Technique de l’Institut de Formation aide-soignant du centre hospitalier de Montluçon :
Président
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant
La Directrice de l’Institut de formation aide-soignant :
Madame Claire AUGAGNEUR
Autres membres :
a -Le représentant de l’organisme gestionnaire ou son représentant :
Monsieur Florian MELLOT, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Montluçon
Suppléante :
Madame Joëlle GILBERT, Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Montluçon
b - Un infirmier, formateur permanent de l’institut de formation, élu chaque année par ses pairs :
Madame Sandrine XAVIER
Suppléante :
Madame Anne Marie HOSSENLOPP
c - Un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur de l’institut :
Madame Christine FRAGNON
Suppléant :
Non pourvu
d - Le Conseiller pédagogique régional :
Monsieur Alain BERNICOT
e - Deux représentants des élèves élus par leurs pairs pour un an :
Monsieur Romuald GAILLARDON
Madame Mélanie LEPEIX
Suppléantes :
Madame Marion SZYMANSKI
Madame Virginie COURTOIS ép. MANDON
f - Le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut ou son représentant
Monsieur Didier BAZZO
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-23-001 - Désignation des membres siégeant au conseil technique de l'Institut Régional de Formation d'Aide-Soignant du CH de Montluçon 5 Suppléant :
Monsieur Jean Paul MAVEL
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033-Clermont Ferrand cedex 01), dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié. Ce délai court à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Madame la déléguée départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes, Madame la Directrice de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale d’Auvergne Croix-Rouge Française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 23 novembre 2016
Pour le directeur général de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes
L'Adjoint à la déléguée,
Signé
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-23-001 - Désignation des membres siégeant au conseil technique de l'Institut Régional de Formation d'Aide-Soignant du CH de Montluçon 6 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-11-10-001
Extrait de l'arrêté portant désignation des membres
siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Montluçon
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-10-001 - Extrait de l'arrêté portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Montluçon 7 ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de la décision n°2016-5592 portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique
de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de Montluçon
Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du conseil pédagogique de l’Institut de Formation
en Soins Infirmier de Montluçon :
I - Membres de droit
Président
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,
La Directrice de l’institut de formation en soins infirmiers :
Madame Claire AUGAGNEUR
Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire,
support del’institut de formation :
Monsieur Florian MELLOT, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Montluçon.
Suppléante :
Madame Joëlle GILBERT, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Montluçon.
Le Conseiller pédagogique régional :
Monsieur Alain BERNICOT, ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Le directeur des soins pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé :
Monsieur Didier BAZZO
Un infirmier désigné par le directeur de l’institut de formation exerçant hors d’un établissement public de santé :
Madame Claire ARROYO
Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d’université, lorsque l’institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université : Monsieur le docteur LIBERT
Le Président du Conseil Régional ou son représentant
II - Membres élus
Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotions :
1ere année :
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-10-001 - Extrait de l'arrêté portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Montluçon 8 Florine DISEUR
Maelys CHEVALIER
Suppléants :
Aude BELLINGER ép. ARNAUD
Léa FARACO
2ème année :
Andréa DUBOIS
Elise SAUGUES
Suppléants :
Marie-Léa ROSSI
Estelle RICHARD ép. HURTAUD
3ème année :
Jessy ARBONA
Chloé SOUCHON
Suppléants :
Alexis PETITJEAN
Etienne POUX
Représentants des enseignants élus par leurs pairs :
Trois enseignants permanents de l’institut de formation
Madame Sylvette POWOROZNIK
Madame Sandra BOUDET
Monsieur Olivier DOUSSET
Suppléants :
Madame Pascale LELAY
Madame Dolorès LAMY
Madame Delphine MICHEAU
Deux personnes chargées de fonctions d’encadrement dans un service de soins :
- la première, cadre de santé dans un établissement public de santé :
Madame Marie-Hélène LAPORTE
Suppléante :
Madame Evelyne LEBEAUX
- la seconde ayant des responsabilités d’encadrement dans un établissement de santé privé :
Madame Patricia GAIGNET
Suppléant : poste non pourvu
Un médecin :
Madame le Docteur Soizick DUCROZ
Suppléant :
Poste non pourvu
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-10-001 - Extrait de l'arrêté portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Montluçon 9 Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033-Clermont Ferrand cedex 01),
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié.
Ce délai court à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Madame la déléguée départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes, Madame la Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmier sont chargées, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 10 novembre 2016
Pour le directeur général de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes
L'Adjoint à la déléguée,
Signé
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-10-001 - Extrait de l'arrêté portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Montluçon 10 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-11-22-002
modification d'agrément MEROT
modification d'agrément suite à transfert d'autorisations de deux véhicules
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-22-002 - modification d'agrément MEROT 11 DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Pôle de Santé Publique
Unité promotion de la santé, prévention
Et offre ambulatoire
EXTRAIT Décision N° 2016-5849
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le directeur général de l’Agence Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant la demande de transfert d’autorisations de mise en service de deux véhicules sanitaires en date du 16 novembre 2016 de M. Raphaël MEROT, gérant de la société de transports sanitaires SARL RAPHAEL MEROT, dont le siège social est au 10 rue Commandant Jacques Morin 03000 MOULINS.
DECIDE
Article 1 : L’agrément n° 139-A de la société de transports sanitaires :
SARL RAPHAEL MEROT
10 rue Commandant Jacques Morin
03000 MOULINS
Délivré à compter du 22 novembre 2016 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est ainsi modifié :
L’agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants
- 4 VEHICULES AMBULANCES
- 5 VEHICULES SANITAIRES LEGERS.
Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires énumérés à l’article 2 du présent arrêté font l’objet d’une autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R.6312-37 du code de la santé publique.
Article 3 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :
-toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules ou de leur implantation,
-toute embauche de nouveau personnel,
-toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-22-002 - modification d'agrément MEROT 12 -toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La déléguée départementale de l’Allier est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Yzeure, le 22 novembre 2016
Pour le directeur général et par délégation,
Le délégué départemental adjoint,
SIGNE
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-22-002 - modification d'agrément MEROT 13 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-11-22-001
modification d'agrément RAY
modification d'agrément suite à transfert d'autorisations de deux véhicules
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-22-001 - modification d'agrément RAY 14 DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Pôle de Santé Publique
Unité promotion de la santé, prévention
Et offre ambulatoire
EXTRAIT Décision N° 2016-5848
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le directeur général de l’Agence Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant la demande de transfert d’autorisations de mise en service de deux véhicules sanitaires en date du 16 novembre 2016 de M. Raphaël MEROT, gérant de la société de transports sanitaires SARL RAPHAEL MEROT, dont le siège social est au 10 rue Commandant Jacques Morin 03000 MOULINS.
DECIDE
Article 1 : L’agrément n° 46-A de la société de transports sanitaires :
SARL RAY FRERES
77 Avenue du Général de Gaulle
03000 MOULINS
Délivré à compter du 22 novembre 2016 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est ainsi modifié sur le site d’implantation de Moulins :
L’agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants
- 4 VEHICULES AMBULANCES
- 9 VEHICULES SANITAIRES LEGERS.
Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires énumérés à l’article 2 du présent arrêté font l’objet d’une autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R.6312-37 du code de la santé publique.
Article 3 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :
-toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules ou de leur implantation,
-toute embauche de nouveau personnel,
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-22-001 - modification d'agrément RAY 15 -toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
-toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : La déléguée départementale de l’Allier est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Yzeure, le 22 novembre 2016
Pour le directeur général et par délégation,
Le délégué départemental adjoint,
SIGNE
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-22-001 - modification d'agrément RAY 16 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-11-25-004
TOUR DE GARDE TS 2017
Tour de garde des sociétés Ts de l'Allier pour le premier semestre 2017
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-25-004 - TOUR DE GARDE TS 2017 17 DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Pôle de Santé Publique
Unité promotion de la santé, prévention
Et offre ambulatoire
EXTRAIT ARRETE N° 2016-6390
Le directeur général l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
Sur proposition par messagerie du 24 novembre 2016 des tours de gardes des entreprises sanitaires pour le 1er semestre 2017 par le Président de l’Association Départementale de Réponse à l'Urgence (ADRU) ;
ARRETE
Article 1er : Le tour de garde des entreprises agrées de l’Allier est fixé pour le 1er semestre 2017 conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 2 : Madame la déléguée départementale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yzeure, le 25 novembre 2016
Pour le directeur général
et par délégation,
le délégué départemental adjoint,
SIGNE
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-25-004 - TOUR DE GARDE TS 2017 18 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2016-11-29-001
Extrait de l'arrêté N° 3146/2016 portant désignation des
vétérinaires habilités à pratiquer les prélèvements d'obex
de ruminants à l'équarrissage SECANIM SUD EST de
BAYET dans le cadre des modalités de surveillance des
EST
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-11-29-001 - Extrait de l'arrêté N° 3146/2016 portant désignation des vétérinaires habilités à pratiquer les prélèvements d'obex de ruminants à l'équarrissage SECANIM SUD EST de BAYET dans 19 20, rue Aristide Briand – CS 60042
03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 00 Fax : 04 70 48 35 99 Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 Page 1 sur 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'ALLIER
SERVICES VETERINAIRES,
SANTE, PROTECTION DES ANIMAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT
EXTRAIT DE L’ ARRÊTÉ N° 3146 / 2016 PORTANT DESIGNATION DES VETERINAIRES HABILITES A PRATIQUER LES PRELEVEMENTS D'OBEX DE RUMINANTS A L'EQUARRISSAGE SECANIM SUD EST SIS A BAYET DANS LE CADRE DES MODALITES DE SURVEILLANCE DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES (EST)
Article 1er: La liste des vétérinaires habilités à pratiquer les prélèvements d'obex de ruminants à l'équarrissage SECANIM SUD EST sis à Bayet dans le cadre des modalités de surveillance des Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles (EST), à compter du 1er janvier 2017, est établie comme annexée à cet arrêté.
Article 2 : l’arrêté N° 2603/2016 du 28 septembre 2016 portant désignation des vétérinaires habilités à pratiquer les prélèvements d’obex de ruminants à l’équarrissage SARVAL SUD EST sis à Bayet dans le cadre des de modalités de surveillance des Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles (EST) est abrogé.
Article 3 : La présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Article 4 : Le Secrétaire général, Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux vétérinaires habilités et dont copie sera adressée à l'équarrissage SECANIM SUD EST sis à Bayet et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Yzeure, le 29 novembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Directeur adjoint,
signé
Gilles NEDELEC.
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-11-29-001 - Extrait de l'arrêté N° 3146/2016 portant désignation des vétérinaires habilités à pratiquer les prélèvements d'obex de ruminants à l'équarrissage SECANIM SUD EST de BAYET dans 20 20, rue Aristide Briand – CS 60042
03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 00 Fax : 04 70 48 35 99 Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30 Page 2 sur 2
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 3146/2016 en date du 29 novembre 2016 portant désignation des vétérinaires habilités à pratiquer les prélèvements d'obex de ruminants à l'équarrissage SECANIM SUD EST sis à Bayet dans le cadre des modalités de surveillance des Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles (EST)
Cabinet vétérinaire / Vétérinaires habilités Cabinet vétérinaire / Vétérinaires habilités
DOMPIERRE N° Ordre LAPALISSE (VET HOME) N° Ordre
BAYLE François 19024 BRIDIER Eric 15572
COVELIER Pierre 11139 DE BEULE Thomas 20935
COVILLAULT Guillaume 10537 HANNES Jeroen 23365
FINCK Jean-Pierre 10933 JOLY Maud 21611
NOIRETERRE Philippe 20638 ZWICK Christophe 12521
Cabinet vétérinaire / Vétérinaires habilités Cabinet vétérinaire / Vétérinaires habilités
CUSSET N° Ordre BELLENAVES N° Ordre
ALB Liviu 23374 BUREL-DEBRADE Carole 13477
ALTIERI Fanny 22915 DEBRADE Arnaud 12504
DENIS Xavier 13860 RENAUD-ROUMEGOUS Sandrine 13455
HUGUES BERNARD Anne-Catherine 18674 ROUMEGOUS Bertrand 14979
Cabinet vétérinaire / Vétérinaires habilités Cabinet vétérinaire / Vétérinaires habilités
MALICORNE N° Ordre ST POURCAIN N° Ordre
BARON Lucie 21941 ARQUILLIERE Jean-Michel 12157
CORNELIO Frédérico 18171 MADET Rémi 12415
FORMISANO Francesco 21776 MAGNAN Séverine 16100
ROUSSEAU Pierre Gil 310 MAYOT Xavier 18566
Cabinet vétérinaire / Vétérinaires habilités Cabinet vétérinaire / Vétérinaires habilités
MONTMARAULT (MEYUS) N° Ordre LE DONJON N° Ordre
HERMAN Evert 23771 BELLIARD Alexandre 22283
MEYUS André 289 DONZE Antoine 17241
RIZET Claude 12889
Cabinet vétérinaire / Vétérinaires habilités
ST MENOUX N° Ordre Cabinet vétérinaire / Vétérinaires habilités
MEES Pieter 23470 LAPALISSE (HUSSON) N° Ordre
HUSSON Christian 12069
Cabinet vétérinaire / Vétérinaires habilités
LE MONTET N° Ordre
NIGOND Joëlle 13479
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-11-29-001 - Extrait de l'arrêté N° 3146/2016 portant désignation des vétérinaires habilités à pratiquer les prélèvements d'obex de ruminants à l'équarrissage SECANIM SUD EST de BAYET dans 21 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2016-10-04-006
Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2701/2016 du 4 octobre
2016 portant approbation de la carte communale de St
ENNEMOND
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-04-006 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2701/2016 du 4 octobre 2016 portant approbation de la carte communale de St ENNEMOND 22 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté n° 2701/2016 du 4 octobre 2016 portant approbation de la carte communale de ST ENNEMOND
Article 1 : La carte communale de la commune de Saint-Ennemond édictée en application de l’article L.160-1 à L.161-2 du code de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents annexés au présent arrêté :
– un rapport de présentation
– deux plans de zonage au 1/30 000 et 1/2500
– un plan des servitudes d’utilité publique au 1/10 000
– la liste des servitudes d’utilité publique
– des pièces administratives (avis d’enquête publique, avis de la commission départementale
de consommation des espaces agricoles et de la Chambre d’Agriculture)
Article 2 : Les permis de construire et autres actes assimilés seront délivrés au nom de la commune en application de
l’article L422-1 du code de l’urbanisme.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de l’exécution de l’ensemble des mesures de
publicité mentionnées à l’article 4.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Maire de Saint-Ennemond et le Directeur Départemental
des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en
mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il sera
également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Moulins, le 4/10/2016
P/Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-04-006 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2701/2016 du 4 octobre 2016 portant approbation de la carte communale de St ENNEMOND 23 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-28-006
Arrêté de modification des statuts de la communauté
d'agglomération Vichy Val d'Allier (n° 326-2016 du
28-10-2016)
Arrêté autorisant la modification statutaire de la CA Vichy Val d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-28-006 - Arrêté de modification des statuts de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier (n° 326-2016 du 28-10-2016) 24 PREFECTURE DE L’ALLIER
Sous-Préfecture de l’Arrondissement de Vichy
Extrait de l’arrêté modificatif n° 326/2016 du 28 octobre 2016 autorisant une modification statutaire de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier
Article 1er : Est autorisée, à compter de la date du présent arrêté, la modification statutaire de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier en ce qui concerne l’exercice de ses compétences, ainsi qu’il suit :
A – COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
1- En matière de développement économique :
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
2 – En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L 3421-2 du même code ;
3 – En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire :
Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
4 – En matière de politique de la ville :
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
5 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement (à venir au 1er janvier 2018) ;
6 – En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ;
7 – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à compter du 1er janvier 2017) ;
8 – Eau (compétence à venir au 1er janvier 2020) ;
9 – Assainissement (compétence à venir au 1er janvier 2020) ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-28-006 - Arrêté de modification des statuts de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier (n° 326-2016 du 28-10-2016) 25 B – COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
1 – Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
2 – Assainissement (jusqu’en 2020) ;
3 – En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
4 – Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
5 – Action sociale d’intérêt communautaire ;
Lorsque la Communauté d’Agglomération exerce la compétence action sociale d’intérêt communautaire, elle peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles ;
C – COMPÉTENCES FACULTATIVES :
1 – En matière de développement économique et de soutien à l’attractivité du territoire en complément des actions menées dans le cadre de la compétence obligatoire :
a) un territoire tourné vers l’enseignement supérieur et la recherche :
- Etude, acquisition, construction, et/ou gestion (ou aide à l’étude, l’acquisition, construction, et/ou gestion) de bâtiments et/ou d’équipements permettant d’accueillir des organismes publics (dont universités) ou privés dispensant des enseignements supérieurs.
- Organisation ou soutien d’actions ou d’opérations favorisant le maintien, l’implantation ou le développement d’activités dans le domaine de l’enseignement supérieur, en lien notamment avec le Pôle Universitaire de Vichy et ses annexes.
b) Un territoire qui recherche l’excellence en matière de développement territorial par le sport et la culture :
- soutien aux opérations d’investissement, évènements ou activités à vocation sportive situés dans la zone dont le périmètre est joint et concourant à l’attractivité et au développement de l’agglomération ainsi qu’à toutes opérations d’investissement, évènements ou activités hors périmètre ayant un impact particulièrement remarquable pour l’attractivité, l’image et la cohésion du territoire.
2 – En matière d’aménagement du territoire, en complément des actions menées dans le cadre de la compétence obligatoire :
- Réserves foncières et/ou acquisition de foncier de façon directe ou par le biais d’un Etablissement Public Foncier (EPF) pour permettre l’exercice des compétences détaillées dans les présents statuts.
- Participation à des organismes de réflexion et/ou de coopération avec les territoires environnants notamment pour la défense, le suivi ou la programmation des liaisons routières, ferroviaires, aériennes ou en matière de très haut débit de l’Agglomération.
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles d’aménagement des centres-bourgs des communes de Vichy Val d’Allier.
- Participation par convention au financement et/ou à la réalisation des travaux d’aménagement portant sur la voirie et ses dépendances (trottoirs, équipements associés tels que mobilier urbain, espaces verts) dans le cadre de projets d’entrée de ville ou village.
3 – En matière de sécurité et d’hygiène :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-28-006 - Arrêté de modification des statuts de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier (n° 326-2016 du 28-10-2016) 26 - Gestion de la fourrière communautaire pour véhicules
- Gestion de la fourrière communautaire pour animaux
- Versement du contingent au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à la loi du 3 mai 1996
- Gestion des bâtiments accueillant le centre de secours de première intervention de Bellerive- sur-Allier devenu depuis centre de secours et celui de Creuzier-le-Vieux devenu depuis centre de secours principal.
- Participation par convention au financement et/ou à la réalisation de travaux d’amélioration de la sécurité des usagers et des riverains sur les routes nationales et départementales situées dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier.
4 – En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, en complément de la compétence optionnelle :
a) en matière d’espaces naturels et de sensibilisation à l’environnement :
- gestion des Espaces Naturels Sensibles situés sur le territoire communautaire (par délégation des autorités compétentes).
- participation, accompagnement et mise en œuvre des actions de préservation de la biodiversité
b) en matière de milieux aquatiques :
- jusqu’en 2018 : étude et mise en œuvre des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens contre les risques d’inondation, y compris la réalisation de bassins d’orage.
- études et mise en œuvre des mesures de préservation, de protection et de restauration des milieux aquatiques
c) en matière d’énergies :
- coordination de la transition énergétique
- étude, organisation, mise en œuvre (ou soutien) d’actions ou d’opérations favorisant la production d’énergie renouvelable
- création, développement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid - création et entretien des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides
5 – En matière d’enfance et de jeunesse
a) Aménagement et gestion des structures d’accueil petite enfance suivantes :
◊ le Pôle Multi-accueils « Robert Debré » situé au sein du Pôle Enfance Rive Gauche « Pierre Cornioux » à Bellerive-sur-Allier
◊ le Pôle Multi-accueils « Françoise Dolto » à Cusset
◊ le Pôle Multi-accueils « Le Bout’en train » à Saint-Germain-des-Fossés
◊ le Pôle Multi-accueils « Les Moussaillons », « L’îlot Calin » et « Les Garêts » à Vichy ◊ de tout nouvel équipement « petite enfance » réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération.
b) Aménagement, animation et gestion des relais d’assistantes maternelles (RAM) suivants :
◊ RAM communautaire des Garêts
◊ de tout nouveau RAM réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération
c) Aménagement, animation et gestion des Accueils de Loisirs sans hébergement suivants :
◊ ALSH Le Petit Prince à Bellerive-sur-Allier
◊ ALSH « Maison de l’Enfance » situé au sein du Pôle Enfance Rive Gauche « Pierre Cornioux » à Bellerive-sur-Allier
◊ ALSH de Turgis à Cusset
◊ ALSH des Garêts à Vichy
◊ ALSH du Parc du Soleil à Vichy
◊ ALSH de Saint-Germain-des-Fossés
◊ ALSH de Vendat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-28-006 - Arrêté de modification des statuts de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier (n° 326-2016 du 28-10-2016) 27 ◊ tout nouvel ALSH réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération
d) Enseignement de la natation en milieu scolaire, et transports correspondants des élèves de l’agglomération, depuis leur établissement scolaire.
e) Réseau Information Jeunesse
6 – En matière de loisirs et d’équipements touristiques :
a) Etude, aménagement, mise en œuvre, gestion, promotion et soutien des activités, équipements ou sites de loisirs et/ou de tourisme suivants :
◊ Boucle des Isles
b) Itinéraires de randonnées :
◊ Itinérances le long de l’Allier :
- soutien à tous les projets de mise en valeur de la grande voie verte régionale le long de l’axe Allier.
- aménagement ou participation à l’aménagement de liaisons pédestres, équestres et cyclables permettant de rejoindre les cheminements le long de ce grand axe.
◊ Autres itinéraires (petites randonnées) :
Itinéraires de randonnées (pédestres, cyclistes ou équestres) figurant en annexe aux présents statuts.
En ce qui concerne ces itinéraires de randonnées, la communauté d’agglomération procédera à leur entretien courant mais les communes conserveront toutefois à leur charge les travaux ponctuels de coupes d’arbres ainsi que les gros travaux nécessaires à leur conservation (terrassement, remblaiements, remise en état de l’assise, empierrement,…). La Communauté d’Agglomération pourra toutefois intervenir par le biais du versement d’un fond de concours à hauteur de 50 % de la dépense restant à la charge de la commune en cas de dégâts exceptionnels, lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies :
- reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- chemin dédié exclusivement à la randonnée (à l’exclusion de tout autre usage régulier) - les travaux d’aménagement pris en charge préservent le caractère naturel du site
c) En matière musicale :
- Soutien à l’activité « enseignement » des associations musicales des Pôles d’Equilibre, tels que ceux-ci sont définis dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
7 – en matière de système d’information et de communication :
- études, réalisations, acquisitions, entretien et gestion d’infrastructures et de réseaux de télécommunication améliorant la couverture du territoire communautaire en partenariat éventuellement avec d’autres organismes publics ou privés.
8 – en matière de mobilité, pour accompagner les actions menées dans le cadre de la compétence obligatoire :
- participation au financement et/ou à la réalisation de voies réservées à la circulation des 2 roues dans le cadre du schéma intercommunal
- participation au financement et/ou à la réalisation d’études ou de travaux de modification de voirie dont la finalité est l’amélioration du service des transports de compétence communautaire.
9 – En matière de cohésion sociale et de solidarité :
- soutien aux associations, organismes ou collectivités pour leurs actions ou activités à caractère social dépassant manifestement le cadre communal.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-28-006 - Arrêté de modification des statuts de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier (n° 326-2016 du 28-10-2016) 28 10 – En matière d’agriculture :
- Etude, aménagement, mise en œuvre, gestion, promotion et soutien des activités visant au développement de l’agriculture du territoire et à son autonomie alimentaire
- Etude, portage et mise en œuvre d’une unité de restauration territoriale favorisant les circuits courts et contribuant à l’autonomie alimentaire du territoire.
11 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (jusqu’au 31 décembre 2016).
Le reste des statuts est sans changement.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.5216-7 du code général des collectivités territoriales, la communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier se substitue, au titre de sa compétence facultative (en matière de loisirs et d’équipements touristiques), à la commune de Vichy au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise, à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Un exemplaire des nouveaux statuts approuvés et de chacune des délibérations susvisées demeurera annexé au présent arrêté.
Article 4 : La Directrice Départementale des Finances Publiques, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Président de la Communauté d'Agglomération de Vichy Val d’Allier, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vichy, le 28 octobre 2016
Le Sous-préfet
de l’arrondissement de Vichy,
Signé
Sylvaine ASTIC
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-28-006 - Arrêté de modification des statuts de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier (n° 326-2016 du 28-10-2016) 29 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-19-003
Arrêté n° 305-2016 du 19 oct 2016 (modification statuts
CC Donjon Val Libre)
Arrêté n° 305/2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Le Donjon
Val Libre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-19-003 - Arrêté n° 305-2016 du 19 oct 2016 (modification statuts CC Donjon Val Libre) 30 PREFECTURE DE L’ALLIER
Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vichy
Extrait de l’arrêté n° 305/2016 du 19 octobre 2016 autorisant la modification statutaire de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre par l’adjonction d’une compétence obligatoire (Aménagement et Gestion de la Halte nautique de Luneau) et d’une compétence optionnelle (Réalisation et gestion de parcs de 10 logements minimum adaptés aux personnes âgées à mobilité réduite)
Article 1er : est autorisée à compter de la date du présent arrêté la modification des statuts de la communauté de communes du Donjon Val Libre par l’ajout, au titre du développement économique, dans le domaine du tourisme, de la compétence obligatoire suivante :
« Rénovation et gestion de la halte nautique de Luneau ».
Article 2 : est autorisée à compter de la date du présent arrêté la modification des statuts de la communauté
de communes du Donjon Val Libre par l’ajout - au titre de la politique du logement social d’intérêt
communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées - de la compétence optionnelle suivante :
« Réalisation et gestion de parcs de 10 logements minimum adaptés aux personnes âgées et à mobilité
réduite »
Article 3 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux des
communes membres restera annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le président de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre, les maires des communes
adhérentes ainsi que Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Allier, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier.
Vichy, le 19 octobre 2016
signé
Le Sous-préfet de l’arrondissement de Vichy
Sylvaine ASTIC
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-19-003 - Arrêté n° 305-2016 du 19 oct 2016 (modification statuts CC Donjon Val Libre) 31 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2015-10-03-001
Extrait de l'arrêté n°2689 bis du 3 octobre 2016 portant
modification des statuts de la communauté de
l'agglomération montluçonnaise
Transfert de la compétence "Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale" à la communauté de l'agglomération montluçonnaise
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2015-10-03-001 - Extrait de l'arrêté n°2689 bis du 3 octobre 2016 portant modification des statuts de la communauté de l'agglomération montluçonnaise 32 Extrait de l'arrêté préfectoral n°2689 bis du 3 octobre 2016 portant modification des statuts de la communauté de l’agglomération montluçonnaise.
ARRETE
Article 1 : la compétence suivante est ajoutée à l’article 2 - A "Compétences obligatoires" des statuts de la communauté de l'agglomération montluçonnaise :
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Article 2 : un exemplaire des nouveaux statuts ainsi que des délibérations du conseil de communauté et des conseils municipaux concernés, demeurera annexé au présent arrêté.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le sous-préfet de Montluçon, le directeur départemental des finances publiques de l’Allier, le président de la communauté de l'agglomération montluçonnaise, les maires des communes concernées, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Montluçon, le 10 novembre 2016
Pour le préfet,
et par délégation
Le sous-préfet de Montluçon
Eddie BOUTTERA
Rue de la Comédie – CS 61249 – 03104 MONTLUCON Cedex 1 Téléphone : 04.70.02.25.00 – Fax : 04.70.02.25.01
Courriel : sous-prefecture-de-montlucon@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2015-10-03-001 - Extrait de l'arrêté n°2689 bis du 3 octobre 2016 portant modification des statuts de la communauté de l'agglomération montluçonnaise 33 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-11-07-003
Extrait de l'arrêté n°2987/2016 du 7 novembre 2016
délivrant un titre de maître restaurateur
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-11-07-003 - Extrait de l'arrêté n°2987/2016 du 7 novembre 2016 délivrant un titre de maître restaurateur 34 PREFECTURE
Mission interministérielle de coordination
Politique interministérielle emploi et insertion
- Extrait de l’arrêté n° 2987 / 2016 du 7 novembre 2016, délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Nicolas BERTON, gérant de l’établissement « Le Clos des Vignes » à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est délivré à Monsieur Nicolas BERTON, gérant de l’établissement « Le Clos des Vignes », 35 boulevard Ledru Rollin à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500), pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 7 novembre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-11-07-003 - Extrait de l'arrêté n°2987/2016 du 7 novembre 2016 délivrant un titre de maître restaurateur 35 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-11-07-004
Extrait de l'arrêté n°2989/2016 du 7 novembre 2016
délivrant un titre de maître restaurateur
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-11-07-004 - Extrait de l'arrêté n°2989/2016 du 7 novembre 2016 délivrant un titre de maître restaurateur 36 PREFECTURE
Mission interministérielle de coordination
Politique interministérielle emploi et insertion
- Extrait de l’arrêté n° 2989 / 2016 du 7 novembre 2016, délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Francis CHEVALLIEZ, gérant et cuisinier de l’établissement « Le Goût des Choses » à Chevagnes
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est délivré à Monsieur Francis CHEVALLIEZ, gérant et cuisinier de l’établissement « Le Goût des Choses », 12 route Nationale à Chevagnes (03230), pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 7 novembre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-11-07-004 - Extrait de l'arrêté n°2989/2016 du 7 novembre 2016 délivrant un titre de maître restaurateur 37 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-11-16-001
Extrait de l'arrêté n°3080 du 16 novembre 2016 portant
modification des statuts de la communauté de communes
du pays de Tronçais
Transfert à la communauté de communes du pays de Tronçais de la compétence "Contribution au
budget du service départemental d'incendie et de secours"
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-11-16-001 - Extrait de l'arrêté n°3080 du 16 novembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais 38 Extrait de l'arrêté préfectoral n°3080 du 16 novembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais.
ARRETE
Article 1 : La compétence suivante est ajoutée aux statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais :
« Contribution au budget du Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier »
Le reste sans changement.
Article 2 : Un exemplaire des nouveaux statuts, ainsi que des délibérations du conseil de communauté et des conseils municipaux concernés, demeurera annexé au présent arrêté.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la directrice départementale des finances publiques de l'Allier, le sous-préfet de Montluçon, la présidente de la communauté de communes du Pays de Tronçais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Montluçon, le 16 novembre 2016
Pour le préfet,
et par délégation
Le sous-préfet de Montluçon
signé
Eddie BOUTTERA
Rue de la Comédie – CS 61249 – 03104 MONTLUCON Cedex 1 Téléphone : 04.70.02.25.00 – Fax : 04.70.02.25.01
Courriel : sous-prefecture-de-montlucon@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-11-16-001 - Extrait de l'arrêté n°3080 du 16 novembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais 39 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-11-18-003
Extrait de l'arrêté n°3109 du 18 novembre 2016 portant
modification des statuts de la communauté de communes
Sioule, Colettes et Bouble
Restitution aux communes membres de la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble de
la compétence "Etude, réalisation et gestion d'un service d'accueil périscolaire".
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-11-18-003 - Extrait de l'arrêté n°3109 du 18 novembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble 40 Extrait de l'arrêté préfectoral n°3109 du 18 novembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble.
ARRETE
Article 1 : La compétence suivante est restituée aux communes membres de la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble à compter du 1er décembre 2016 :
« Etude, réalisation et gestion d’un service d’accueil périscolaire ».
Le reste sans changement.
Article 2 : La répartition des fonctionnaires recrutés par la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble sera décidée d'un commun accord par convention conclue entre la communauté et ses communes membres. Cette convention sera soumise pour avis aux comités techniques placés auprès de la communauté et auprès des communes. Elle sera notifiée aux fonctionnaires concernés, après avis, selon le cas, des commissions consultatives paritaires ou des commissions administratives paritaires compétentes.
A défaut d'accord sur les conditions de répartition des personnels dans un délai de trois mois à compter de la restitution des compétences, le représentant de l'Etat dans le département fixera cette répartition par arrêté.
Les fonctionnaires concernés seront transférés aux communes en application de la convention ou de l'arrêté de répartition dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.
Article 3 : Un exemplaire des nouveaux statuts, ainsi que des délibérations du conseil de communauté et des conseils municipaux concernés, demeurera annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la directrice départementale des finances publiques de l'Allier, le sous-préfet de Montluçon, le président de la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Montluçon, le 18 novembre 2016
Pour le préfet,
et par délégation
Le sous-préfet de Montluçon
signé
Eddie BOUTTERA
Rue de la Comédie – CS 61249 – 03104 MONTLUCON Cedex
Téléphone : 04.70.02.25.00 – Fax : 04.70.02.25.01
Courriel : sous-prefecture-de-montlucon@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-11-18-003 - Extrait de l'arrêté n°3109 du 18 novembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble 41 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2016-11-10-005
extrait de l'arrêté N° 3031/2016 du 10 novembre 2016
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-11-10-005 - extrait de l'arrêté N° 3031/2016 du 10 novembre 2016 42 PREFECTURE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARTICLE 1er : L’UDPS 03 est agréée pour assurer les formations suivantes : - formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1),
- formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1),
- formation aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2),
- pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F),
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS), - pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC).
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période de deux ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
ARTICLE 3 : L’UDPS 03 s’engage à :
a) assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier d'agrément déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur formation ;
b) disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'il organise ;
c) utiliser des matériels adaptés et spécifiques à chaque formation ;
d) assurer l'organisation, la planification et la mise en œuvre de la formation continue ; e) adresser pour le 31 janvier au plus tard de chaque année la liste d'aptitude à l'emploi des secouristes, équipiers secouristes, moniteurs des premiers secours et instructeurs de secourisme ; f) adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.
ARTICLE 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
a) suspendre les sessions de formation ;
b) refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; c) suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
d) retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, l’UDPS 03 ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 10 novembre 2016
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté n° 3031/2016 du 10 novembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’Union Départementale des Premiers Secours de l’Allier (UDPS 03) pour les formations aux premiers secours.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-11-10-005 - extrait de l'arrêté N° 3031/2016 du 10 novembre 2016 43 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2016-10-03-004
Préfecture
VIDEOPROTECTION
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 44 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2639/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Eric THEVENET, gérant des TRANSPORTS THEVENET, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée trois caméras extérieures de vidéoprotection, filmant l'entrée principale parking (entrée et sortie) et une partie de l'impasse, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0218.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Eric THEVENET responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MAGNET.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2640/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Marie-Michelle SIEKANIEC, gérante du bar tabac « LE VOLTIGEUR », est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection visionnant les entrées du
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 45 bar-tabac, la caisse et l'entrée de l'épicerie., situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0222. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Marie-Michelle SIEKANIEC responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de BIOZAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2641/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Marylaure JAMES, gérante du bar tabac presse FDJ SNC TERMINUS, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection visionnant les caisses, les entrées et le commerce ainsi qu'une caméra extérieure placée sur la terrasse, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0223.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 46 Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Marylaure JAMES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de SAINT YORRE. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2642/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean DUCROIX, gérant de l’HOTEL DU PONT NEUF, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection visionnant le hall de la réception, le bar au niveau de la caisse et l'entrée ainsi que trois caméras extérieures situées au niveau de la terrasse, du parking clients et de l'accès piscine de l'hôtel, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0237. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Autres (griveleries, vols, protection des biens des clients, vol de carburant). Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 47 Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean DUCROIX responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : ,Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de LE VEURDRE. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2643/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Christopher CORDIER, gérant de l’EIRL CORDIER, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée cinq caméras intérieures au niveau des caisses, des rayons et de l’entrée, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0240.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 48 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Christopher CORDIER responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Madame le maire de GANNAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2644/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Frédéric GENTY, gérant de GENTY AUTOMOBILES, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée huit caméras extérieures de vidéoprotection filmant les façades du bâtiment et les abords de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0242.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 49 - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Frédéric GENTY responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de SAINT YORRE. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2645/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Patrick TERRAT, gérant de SASU Centre de formation TERRAT, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une seule caméra intérieure placée dans le hall d'accueil du public et filmant la porte d'entrée et les fenêtres au dessus du poste de travail de la secrétaire, dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0248.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 50 Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Patrick TERRAT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de SAINT LOUP. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2646/2016 en date du 3 octobre 2016
portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Thierry HERAUDET, gérant de la SARL TH Carrefour Market, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus- indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0106. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 2673/2004 du 7 juillet 2004 susvisé et modifié par arrêté 3266/2011. Article 2 : Les modifications portent sur :
Le changement de prestataire
La modification du dispositif qui se compose de seize caméras intérieures et six caméras extérieures . Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 2673/2004 demeure applicable. Article 4 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTMARAULT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2647/2016 en date du 3 octobre 2016
portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 3269/2011 du 1er décembre 2011 à Monsieur Pierre THUELIN, président de l’association des amis de St-Maurice de Chamblet, est reconduite, pour une durée de cinq ans
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 51 renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0065. Le systéme est composé de deux caméras intérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 3269/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de CHAMBLET. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2648/2016 en date du 3 octobre 2016
portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Fabien BAUMY, directeur du Casino NERIS LOISIRS SAS, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus- indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0061. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 1541/99 du 9 avril 1999 modifié.
Article 2 : Les modifications portent sur :
Le changement de directeur M. Baumy en remplacement de M. Boucard appelé à d’autres fonctions. Le dispositif se compose de 64 caméras intérieures et 9 caméras extérieures situées en zone accessible au public.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 1541/1999 modifié demeure applicable. Article 4 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de NERIS LES BAINS. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2649/2016 en date du 3 octobre 2016
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 954/1998 modifié, à Monsieur le Directeur Departement Logistique et Sécurité de la Banque Populaire du Massif Central, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0107. Le système est composé de trois caméras intérieures situées au niveau du guichet, au dessus de la porte d’entrée et à droite de l’entrée et d’une caméra extérieure sur la devanture de l’agence ( porte d’entrée et DAB). Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 954/1998 modifié demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 52 l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de COMMENTRY. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2650/2016 en date du 3 octobre 2016
portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Laurent MAZAL, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0127. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 3166/2012 du 28 novembre 2012 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le changement de système aprés travaux dans le commerce. Le nouveau dispositif est composé de trois caméras intérieures visualisant la caisse, la porte d’entrée et le commerce.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 3166/2012 demeure applicable. Article 4 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Madame le maire de GANNAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2651/2016 en date du 3 octobre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Anne-Sophie GRAND, gérante de ALL-IN FITNESS, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée sept caméras intérieures et une caméra extérieure de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0197.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 53 Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Anne-Sophie GRAND responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2652/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Fabrice AVEILLAN, gérant de SARL ATHIK VICHY - BURGER KING est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée six caméras intérieures et quatre caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0200.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Fabrice AVEILLAN responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 54 images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de Bellerive/Allier. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2653/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Laurent VALLET, gérant du bar tabac pmu loto « Le Longchamp », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement en zone accessible au public,, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0204.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Laurent VALLET responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 55 préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2654/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Sandrine DE BUS, gérante de SASU WELLTHIMA-DIEPLUS, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméras intérieure de vidéoprotection avec simple visionnage des images sur un poste central, située dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0201.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Sandrine DE BUS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 56 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabine, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2655/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean-Marc DESCHAMPS, directeur de l’EHPAD de CUSSET, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée huit caméras intérieures de vidéoprotection situées dans les parties communes (couloirs et escaliers) de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0217.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean-Marc DESCHAMPS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 57 autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de CUSSET. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2656/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Josué NEVES, gérant du salon de coiffure FRANCK PROVOST NG VICHY, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection situées en zone accessible au public dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0219.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Josué NEVES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 58 au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2657/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jérôme PHELIPEAU, PDG de la COMPAGNIE DE VICHY, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures et deux caméras extérieures de vidéoprotection en zone accessible au public situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0221.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jérôme PHELIPEAU responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 59 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2658/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Hervé GARAND, responsable sécurité ORCHESTRA PREMAMAN, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée six caméras intérieures de vidéoprotection installées en zone accessible au public, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0227.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Hervé GARAND responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 60 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2659/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Nadine BERETVAS, gérante de SARL JLG IKKS WOMEN est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection, en zone accessible au public, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0228.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Nadine BERETVAS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 61 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY. Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2660/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Christelle KISSANE, directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection situées en zone accessible au public dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0232.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Christelle KISSANE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 62 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2661/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Philippe COLLAY, gérant de SEVI03 MERCEDES BENZ, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure et trois caméras extérieures de vidéoprotection situées dans des zones accessibles au public, dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0239.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Philippe COLLAY responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de CUSSET. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 63 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2662/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur William BOURGEOT, gérant du magasin BABOU, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée treize caméras intérieures et deux caméras extérieures de vidéoprotection situées en zone accessible au public dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0250.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur William BOURGEOT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de CUSSET. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2663/2016 en date du 3 octobre 2016
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 2671/2011 du 20 septembre 2011 à Monsieur Stéphane PRELY, directeur de FRANCE RESTAURATION RAPIDE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 64 conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0077. Le système renouvelé se compose de quatre caméras intérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 2671/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Monsieur le Maire de VICHY. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2664/2016 en date du 3 octobre 2016
portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 3279/2011 du 1er décembre 2011 à Monsieur Clément GAUTHIER, gérant du GIE VICHY GRAND FRAIS, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0081. Le système renouvelé se compose de trente caméras intérieures et de quatre caméras extérieures situées en zones accessibles au public. Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 3279/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Monsieur le Maire de VICHY. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2665/2016 en date du 3 octobre 2016
portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Alain PARISET, directeur du CASINO DU GRAND CAFE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus- indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 65 demande enregistrée sous le numéro 2009/0058. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Le système modifié à l’intérieur du périmétre vidéoprotégé est composé de 38 caméras intérieures et 6 caméras extérieures situées dans des zones accessibles au public . Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 3262/2011 du 1er décembre 2011 susvisé modifié.
Article 2 : Les modifications portent sur le rajout de caméras à l’intérieur du périmétre vidéoprotégé ainsi que sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 3262/2011 demeure applicable. Article 4 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Monsieur le Maire de VICHY. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2666/2016 en date du 3 octobre 2016
portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Philippe GUECTIER, directeur du pôle des pilotages et ressources au Centre des Finances Publiques, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0017. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 731/2015 du 9 mars 2015 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le rajout d’une caméra intérieure située dans la salle d’attente. Le système modifié est composé de quatre caméras intérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 731/2015 demeure applicable. Article 4 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire d’ YZEURE.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2667/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Ghanymat AHMED, gérante de AG-EXOTIC, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0244. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 66 Article 5 : Madame Ghanymat AHMED responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MOULINS. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2668/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Frédéric MARRE, gérant de INTER CONSTRUCTION 03, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée une caméra intérieure de vidéoproetection sans enregistrement, située dans le hall d’accueil de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0270.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Frédéric MARRE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 67 données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de AVERMES. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2669/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Christelle KISSANE, directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0234.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Christelle KISSANE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 68 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MOULINS. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2670/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Joël HILAIRE, gérant de MSH SERVICES, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure et sept caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0206.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Joël HILAIRE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 69 l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de YZEURE. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2671/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Patrick BERARD, directeur LA POSTE PDC, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure de vidéoprotection, située dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0207. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Autres (protection du courrier), Prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Patrick BERARD responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 70 Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de DOMERAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2672/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Josué NEVES, gérant de la SARL NJA - FRANCK PROVOST, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans le salon de coiffure, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0210. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Josué NEVES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 71 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2673/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean-Jacques GENEBRIER, directeur du CROUS de Clermont-Ferrand, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures (restaurant et salle de jeux) et trois caméras extérieures (parking et abords du site) de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0214. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes, Prévention du trafic de stupéfiants. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean-Jacques GENEBRIER responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 72 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2674/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Pascal MELOUX, gérant de SARL PAMPALONI, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée deux caméras extérieures de vidéoprotection sur les portes du hangar et des bureaux, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0216.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Pascal MELOUX responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 73 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2675/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Josué NEVES, gérant du salon de coiffure SAINT-ALGUE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0220. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Josué NEVES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 74 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2676/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Sébastien DE FREITAS, gérant de ATS COMMUNICATION, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée douze caméras intérieures de vidéoprotection situées dans son magasin, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0229. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Autres (exposition des produits).
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Sébastien DE FREITAS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 75 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2677/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Pascal GAILLOT, gérant de la SARL DICAL, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure de vidéoprotection dans la salle de restaurant , située dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0235.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Prévention d'actes terroristes, Prévention du trafic de stupéfiants.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Pascal GAILLOT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de DOMERAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 76 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2678/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Fabienne LOPES DA SILVA, gérante de la station de lavage automobiles, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0243.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Fabienne LOPES DA SILVA responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Monsieur le maire de DOMERAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2679/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Claude LEGRAND, gérant de la SARL BIO CONVIV', est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée six caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 77 conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0241. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Claude LEGRAND responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de DOMERAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2680/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Hervé GARAND, responsable sécurité ORCHESTRA PREMAMAN, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0231.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 78 Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Hervé GARAND responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2681/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Christelle KISSANE, directrice de la Caisse d’'Allocations Familiales De l'Allier, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée cinq caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans les salles de réunion, l’accueil et le couloir, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0233.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 79 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Christelle KISSANE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2682/2016 en date du 3 octobre 2016
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°1500/2011 du 3 mai 2011 à Monsieur Benjamin CHAMBON, responsable d’exploitation DECATHLON, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0046. Le système renouvelé est composé de cinq caméras intérieures (caisses, accueil, issues de secours) et deux caméras extérieures ( trappon et accueil extérieur).
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1500/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 80 Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2683/2016 en date du 3 octobre 2016
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 2672/2011 du 20 septembre 2011 à Monsieur Pascal PRELY, directeur général de FRANCE RESTAURATION RAPIDE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0078. Le système renouvelé se compose de trois caméras intérieures situées en zone accessible au public. Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 2672/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Monsieur le Maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-004 - Préfecture 81 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2016-10-27-003
DECL JD Multiservices
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-10-27-003 - DECL JD Multiservices 82 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 823217203
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 26 octobre 2016 (date d’effet le 15 novembre 2016) par Monsieur Jérôme DESAMAIS en qualité de gérant, pour l'organisme DESAMAIS Jérôme (nom commercial : JD Multiservices) dont l'établissement principal est situé 7 Lot Les Terres de Champagne 03470 COULANGES et enregistré sous le N° SAP 823217203 pour les activités suivantes réalisées en mode prestataire :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 octobre 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-10-27-003 - DECL JD Multiservices 83 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2016-10-27-004
DECL Marc RIVENEZ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-10-27-004 - DECL Marc RIVENEZ 84 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 823136619
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 23 octobre 2016 par Monsieur Marc RIVENEZ en qualité de gérant, pour l'organisme RIVENEZ Marc dont l'établissement principal est situé Les Chambauds 03130 LE DONJON et enregistré sous le N° SAP 823136619 pour les activités suivantes réalisées en mode prestataire :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 octobre 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-10-27-004 - DECL Marc RIVENEZ 85 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2016-10-18-002
DECL Renaud BOCAGE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-10-18-002 - DECL Renaud BOCAGE 86 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 822539144
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 18 octobre 2016 par Monsieur Renaud BOCAGE en qualité de gérant, pour l'organisme BOCAGE Renaud dont l'établissement principal est situé La Combe 03450 EBREUIL et enregistré sous le N° SAP 822539144 pour les activités suivantes réalisées en mode prestataire :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 18 octobre 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-10-18-002 - DECL Renaud BOCAGE 87 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2016-11-18-004
DECL_LABA.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-11-18-004 - DECL_LABA. 88 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 749880522
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 18 novembre 2016 par Madame Peggy BARIL LAMOUR en qualité de gérante, pour l'organisme LABA dont l'établissement principal est situé 17, avenue Aristide Briand à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 749880522 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Assistance administrative à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (03)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 18 novembre 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
SIGNE
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-11-18-004 - DECL_LABA. 89 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2016-11-25-001
DECL_LAMOINE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-11-25-001 - DECL_LAMOINE 90 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 488624834
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 25 novembre 2016 par Monsieur Laurent LAMOINE en qualité de gérant, pour l'organisme LAMOINE Laurent dont l'établissement principal est situé Le Bourg à SAINT MARCEL-EN-MARCILLAT (03420) et enregistré sous le N° SAP 488624834 pour les activités suivantes réalisées en mode prestataire :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Téléassistance et Visio assistance
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 25 novembre 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,
SIGNE
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-11-25-001 - DECL_LAMOINE 91 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2016-10-11-003
Microsoft Word - DECL AUSSET PAYSAGE.docx
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-10-11-003 - Microsoft Word - DECL AUSSET PAYSAGE.docx 92 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 534836895
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 11 octobre 2016 par Monsieur Pierre AUSSET en qualité de gérant, pour l'organisme AUSSET PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 16, rue Pablo Picasso à YZEURE (03400) et enregistré sous le N° SAP 534836895 pour les activités suivantes réalisées en mode prestataire :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 11 octobre 2016
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale
de l'Allier,
SIGNE
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2016-10-11-003 - Microsoft Word - DECL AUSSET PAYSAGE.docx 93 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2016-11-25-003
Arrêté CALVE du 25 novembre 2016
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-25-003 - Arrêté CALVE du 25 novembre 2016 94 N°2016/02 DIPOS
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Vu les articles D 312-24 et suivants du Code de l’Education relatifs à la Commission Académique sur l’Enseignement des Langues Vivantes Etrangères,
Vu les désignations proposées pour le collège des représentants des personnels enseignants et des usagers,
Vu l'élection du représentant des lycéens lors du Conseil Académique de la Vie Lycéenne en date du 10 décembre 2014,
Vu les désignations proposées pour le collège des représentants des collectivités territoriales et des milieux économiques et professionnels,
La Commission Académique sur l’Enseignement des Langues Vivantes Etrangères est composée ainsi qu’il suit :
ARRETE
Article 1er La Commission Académique sur l’Enseignement des Langues Vivantes Etrangères de l’Académie de Clermont-Ferrand est composée de membres répartis en nombre égal dans trois collèges.
Article 2 Les huit membres du collège des représentants de l’administration sont nommés pour une durée de trois ans :
- Le Recteur de l’Académie de CLERMONT-FERRAND ou son représentant, - L’Inspecteur d’Académie- Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Puy- de-Dôme,
- Le Directeur de l’ESPE de l’Académie de CLERMONT-FERRAND, - Monsieur Henri DURAND, Doyen des IA-IPR, IPR Anglais, Académie de CLERMONT-FERRAND, (Suppléante : Madame Rose-Marie GOUGA, IA-IPR Espagnol, Académie de CLERMONT-FERRAND) - Monsieur Peter STECK, IA-IPR Allemand, Académie de CLERMONT-FERRAND, (Suppléant : Monsieur Damien ROQUESSALANE, IEN-ET Lettres-Anglais, Académie de CLERMONT- FERRAND),
- Madame Soraya ROMMEL, IEN du 1er degré, chargée de la circonscription de MONTLUCON I, - Madame Valérie PERARD, Principale Collège Jeanne d’Arc, CLERMONT-FERRAND, - Madame Marie-Noëlle JEMINET, Proviseure Lycée Jeanne d’Arc, CLERMONT-FERRAND.
Article 3 Les huit membres du collège des représentants de personnels enseignants et des usagers sont nommés pour une durée de trois ans, à l’exception du représentant des lycéens nommé pour deux ans :
a) Représentants des personnels enseignants (4 sièges)
Représentant des personnels enseignants des écoles publiques : 1 siège : - Monsieur Roland LEBEAU (FSU),
Représentants des personnels enseignants de langue vivante étrangère des établissements publics du second degré : 2 sièges :
- Monsieur Fabien CLAVEAU, (FSU),
- Madame Aude PERRIN, (UNSA),
Représentant des personnels enseignants de langue vivante étrangère des établissements d’enseignement privés : 1 siège :
- Madame Imma VIGNALS (SEPA CFDT),
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-25-003 - Arrêté CALVE du 25 novembre 2016 95 b) Représentants des usagers (4 sièges)
Représentants des parents d’élèves de l’enseignement public : 2 sièges : - Monsieur Aurélien DEMANGEAT(FCPE),
- Madame Véronique PINET (PEEP),
Représentant des parents d’élèves de l’enseignement privé : 1 siège : - Madame Anne HABAY (APEL),
Un représentant des lycéens : 1 siège :
Non encore désigné
Article 4 Les huit membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des milieux économiques et professionnels nommés pour une durée de trois ans sont les suivants :
a) Représentants des collectivités territoriales : 6 sièges :
- Madame Florence DUBESSY, Conseillère régionale,
- Madame Caroline DI VINCENZO, Conseillère régionale,
- Monsieur André BIDAUD, Vice-Président du Conseil Départemental de l’Allier, - Madame Sylvie MAISONNET, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, - Madame Nicole CHASSIN, Maire de SAINTE-FLORINE,
- Monsieur Jacques TERRACOL, Maire d’ARFEUILLES,
b) Représentants du Conseil Economique et Social de la Région: 2 sièges : Non encore désignés
Article 5 Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre de la commission. En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé au remplacement des membres, pour la durée du mandat en cours, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article D. 312-26.
Article 6 Le Secrétaire Général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des quatre départements.
CLERMONT-FERRAND le 25 novembre 2016
Marie-Danièle CAMPION
SIGNE
Recteur de l’Académie
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-25-003 - Arrêté CALVE du 25 novembre 2016 96 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2016-11-25-002
Arrêté rectoral du 25 novembre 2016
Modifiant l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014
relatif à la désignation des membres
et représentants de la Commission Consultative Mixte
Académique
de l’académie de Clermont-Ferrand.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-25-002 - Arrêté rectoral du 25 novembre 2016 97 1
CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16
N° 2016-02
Arrêté rectoral du 25 novembre 2016
Modifiant l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014
relatif à la désignation des membres
et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique
de l’académie de Clermont-Ferrand.
Le Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 914-8 CCMA, R. 914-10-1 à R. 914- 10-3, R. 914-10-8, R. 914-10-20 et R. 914-10-23 ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l’académie de Clermont-Ferrand ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand ;
Vu le procès-verbal de l’élection des représentants des maîtres à la commission consultative mixte académique de l’académie organisée du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition de l’organisation professionnelle des représentants des chefs d’établissement en date du 15 décembre 2014.
Arrête :
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-25-002 - Arrêté rectoral du 25 novembre 2016 98 2
CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 est modifié comme suit en cses points :
I.a), I.b) et II.b)
Comme suit :
I. a) et I. b)
I. Représentants de l’administration, membres titulaires et suppléants de la Commission :
a) Représentants titulaires
a) Représentants titulaires
En lieu et place de Monsieur Noël GORGE, Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional Lettres
Monsieur Jean-Alain RODDIER
Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional Mathématiques
En lieu et place de Monsieur Gille RUCHON, Inspecteur de l’Éducation Nationale, Enseignement Technique, Economie Gestion
Madame Dominique BRUNOLD
Inspectrice de l’Éducation Nationale, Enseignement Technique, Lettres-Histoire
b) Représentants suppléants
En lieu et place de Monsieur Jean-Claude FRICOU, Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional STI
Monsieur Michel GAILLIARD
Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional Lettres
En lieu et place de Madame Elisabeth JARDON, Inspectrice de l’Éducation Nationale, Enseignement Technique, Lettres-Anglais
Monsieur Damien ROQUESSALANE
Inspecteur de l’Éducation Nationale, Enseignement Technique, Lettres-Anglais
II. b)
II. Représentants des maîtres, membres titulaires et suppléants de la Commission :
a) Représentants titulaires
b) Représentants suppléants
Au lieu de Madame Véronique JULHE – CFTC Enseignement Privé
Professeur Certifié CN, Collège Privé Saint-Eugène - Aurillac Lire Madame Véronique JULHE – CFTC Enseignement Privé
Professeur Certifié CN Lycée Privé La Présentation – Saint-Flour
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CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16
Article 3
Le reste de l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 est inchangé :
Article 4
Suite aux modifications apportées à l’article 1er du présent arrêté rectoral, la nouvelle rédaction de l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 est la suivante :
Arrête :
Article 1er
Les représentants de l’administration et les représentants des maîtres, membres de la Commission Consultative Mixte Académique de l’Académie de Clermont-Ferrand, sont nommés ou désignés ainsi qu’il suit.
I. Représentants de l’administration, membres titulaires et suppléants de la Commission :
a) Représentants titulaires
Madame Marie-Danièle CAMPION
Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand,
Monsieur Philippe TIQUET
Inspecteur d’Académie, DASEN du Puy de Dôme
Monsieur Jean-Alain RODDIER
Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional Mathématiques
Madame Dominique BRUNOLD
Inspectrice de l’Éducation Nationale, Enseignement Technique, Lettres-Histoire
Madame Christine FAUCHON
Chef de la Division de l’Enseignement Privé
b) Représentants suppléants
Monsieur Benoît VERSCHAEVE
Secrétaire Général de l’Académie
Monsieur Didier GAUTEREAU
Secrétaire Général Adjoint, Directeur de la Prospective et de l’Organisation Scolaire
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CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16
Monsieur Michel GAILLIARD
Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional Lettres
Monsieur Damien ROQUESSALANE
Inspecteur de l’Éducation Nationale, Enseignement Technique, Lettres-Anglais
Monsieur Pierre BOISSEAU
Adjoint à la Chef de la Division de l’Enseignement Privé
II. Représentants des maîtres, membres titulaires et suppléants de la Commission :
a) Représentants titulaires
Monsieur Jean-Marie GENOUD – CFTC Enseignement Privé
Professeur Certifié Hors Classe, Lycée Privé Godefroy de Bouillon – Clermont-Ferrand
Monsieur Bruno SOUCHIERE – CFTC Enseignement Privé
P.EPS CN, Collège Privé Sacré Cœur – Dunières
Monsieur Laurent ALMA - SEPA CFDT
Professeur Certifié CN, Collège Privé Saint-Alyre – Clermont-Ferrand
Monsieur Pascal HABAUZIT - SEPA CFDT
PLP Hors Classe, Lycée Prof. Privé Paradis – Brives-Charensac
Madame Patricia ALCARAZ - SEPA CFDT
Professeur Certifié Hors Classe, SEP Lycée Privé La Communication Saint-Géraud – Aurillac
b) Représentants suppléants
Monsieur Pierre MISSIOUX – CFTC Enseignement Privé
Professeur Certifié CN, Collège Privé Saint-Joseph – Montluçon
Madame Véronique JULHE – CFTC Enseignement Privé
Professeur Certifié CN, Lycée Privé La Présentation – Saint-Flour
Madame Françoise LISTRAT - SEPA CFDT
PLP Hors Classe, Lycée Prof. Privé Anna Rodier - Moulins
Madame Françoise OZANNE - SEPA CFDT
Professeur Certifié Hors Classe, Lycée Privé Godefroy de Bouillon – Clermont-Ferrand
Monsieur Jean-Paul TOUAZI - SEPA CFDT
Professeur Certifié Hors Classe, Collège Privé Saint-Joseph le Rosaire – Le Puy en Velay
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-25-002 - Arrêté rectoral du 25 novembre 2016 101 5
CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16
Article 2 :
Les représentants des chefs des établissements d’enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte mentionnée à l’article 1er du présent arrêté sont désignés ainsi qu’il suit.
a) Représentants des chefs d’établissement
Monsieur Philippe SUEUR - SNCEEL
Collège Privé Saint-Joseph – Pont du Château
Madame Corinne HENRIET - SNCEEL
Collège Privé Saint-Joseph/Lycée Saint-Pierre – Cusset
Monsieur Jean-Luc VACHELARD - SNCEEL
Lycée Collège Privé Saint-Julien – Brioude
Madame Nicole DELORME - SYNADIC
Collège Privé Notre Dame des Oliviers - Neussargues
Madame Myriam VASSEUR - UNETP
Lycée Prof. Privé Anna Rodier – Moulins
b) Représentants suppléants
Monsieur Christophe VERAY- SNCEEL
Lycée Collège Privé Sévigné Saint-Louis - Issoire
Madame Sonia CORRIGER-BOMPARD - SNCEEL
Collège Privé Sainte-Agnès – Volvic
Madame Edith BARBIER - SNCEEL
Collège Privé Sacré Cœur – Sainte-Sigolène
Madame Christine LORIDANT - SYNADIC
Collège Privé Sainte-Anne – Orcines
Madame Marie-Madeleine DULAC - UNETP
Lycée Privé Saint-Géraud – Aurillac
Article 3
La Commission Consultative Mixte mentionnée à l’article 1er du présent arrêté est présidée par :
Madame Marie-Danièle CAMPION
Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand,
ou son représentant
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-25-002 - Arrêté rectoral du 25 novembre 2016 102 6
CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16
Article 4
Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1er et 2 du présent arrêté est de quatre ans et débute le 1er janvier 2015.
Les représentants de l’administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à l’article 1er peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R. 914-10-4 et R. 914- 10-7 du code de l’éducation nationale.
Les représentants des chefs d’établissement désignés à l’article 2 peuvent être remplacés par décision du Recteur dans les conditions prévues à l’article R. 914-10-23 du code de l’éducation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5
Le Recteur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.
A Clermont-Ferrand, le 25 novembre 2016
Le Recteur de l’Académie,
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-25-002 - Arrêté rectoral du 25 novembre 2016 103 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2016-11-20-001
Arrt composition CALR - au 20 novembre 2016
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-20-001 - Arrt composition CALR - au 20 novembre 2016 104 LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
CHANCELIER DES UNIVERSITES
- Vu les articles D 312-33 et suivants du code de l’éducation relatifs au conseil académique des
langues régionales,
- Vu les propositions et consultations des organisations syndicales représentatives des
personnels,
- Vu les propositions et consultations des associations de parents d’élèves,
- Vu les propositions et consultations des collectivités territoriales et des mouvements
associatifs et éducatifs ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture régionale,
ARRÊTE
Article 1er : La composition du conseil académique des langues régionales est fixée, pour une durée
de 3 ans, comme suit, sous la présidence de madame le Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand.
COLLEGE 1 : au titre de l’administration
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Cantal ;
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Loire ;
Mme VIVENOT Monique, Inspectrice de l'éducation nationale en charge des langues dans le Cantal,
Circonscription Aurillac 2
Le Directeur Territorial Canopé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
Mme GOUGA Rose-Marie, inspectrice d’académie – inspectrice pédagogique régionale d’espagnol ;
M. STECK Peter, inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional d’allemand ;
Le Directeur de l’ESPE d’Auvergne, ou son représentant ;
M. BONNET Christian, professeur de langue et littérature occitane à l'Université Blaise Pascal
Le Directeur Régional des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
COLLEGE 2 : au titre des représentants des organisations syndicales des personnels enseignants
et des associations de parents d’élèves
FCPE
Néant
PEEP
Néant
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-20-001 - Arrt composition CALR - au 20 novembre 2016 105 UNSA
Néant.
FSU
M. ARNAUD Alexandre, professeur d'occitan au collège Jules Vallès - Le Puy-en-Velay
M. GARROS Alban, professeur d’occitan au collège Marcellin Boule - Montsalvy
FO
Néant
COLLEGE 3 – au titre des collectivités territoriales de rattachement et
des mouvements associatifs et éducatifs
Occitan :
M. QUESNEL Hervé, Institut d’Etudes Occitanes d’Auvergne
Mme DUBOIS Marie-Claire, Présidente de la Fédération régionale (Auvergne) des Calandretas
Mme BONNET Laure, Centre Régional de l'Enseignement de l'Occitan d’Auvergne
Maires
M. CHAPUIS Michel, Maire du Puy-en-Velay ;
M. DANEMANS François, Maire de Calvinet.
Conseils départementaux
Mme CABECAS Valérie, vice-présidente du Conseil Départemental du Cantal ;
Mme DUBOIS Madeleine, vice-présidente du Conseil départemental de la Haute-Loire.
Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes
Mme DUBESSY Florence, conseillère régionale
Mme BENOIT Charlotte, conseillère régionale
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l’académie de Clermont-Ferrand est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des
quatre départements.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2016
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
Recteur de l’Académie
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-20-001 - Arrt composition CALR - au 20 novembre 2016 106