Procès Verbal - CR15fevrier2018HDV1(2)

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Procès Verbal - CR15fevrier2018HDV1(2) Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - CR15fevrier2018HDV1(2))Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du JEUDI 15 FEVRIER 2018 à 20h

COMPTE - RENDU

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés

- Christian GALAMAND, procuration à Jacky MONTEILLER

- Eric TROUILLOUD, procuration à Nathalie PELLER

- Christophe PELLET, procuration à Stéphane CAPOURET

- Maurice TOURNIER, procuration à Daniel CHEMINEL

- Anne Marie PELLERIN, procuration à Patrice BESTIEU

- Stéphane CAPOURET, arrivé à 20h10

- Pierre MUSY, absent

- Colette GAGNIERE, absente

Secrétaire de séance : Paulette GONIN

I.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2018

Vote :

Pour : 18

Contre : 4 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, et Vivian)

Abstention : 1 (M. Fillon)

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

_ Travaux de mise en séparatif du réseau eaux usées/eaux pluviales et pose de réseaux secs à réaliser rue Joseph Chavrier

Le marché à procédure adaptée a été mis en ligne sur le site de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY avec en complément, une consultation en directe de 4 entreprises.

03 offres reçues.

Entreprises Montant HT

Entreprise GACHET 66 140.00 €

SAS MDTP 95 031.50 €

Groupement GUILLAUD TP/Entreprise MTP (Mandataire : GUILLAUD TP) 62 910.60 €

L’offre du groupement GUILLAUD TP/Entreprise MTP a été retenue.2

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A. FINANCES

2018/06 - Débat d’orientation budgétaire pour 2017

Les éléments permettant le débat d’orientation budgétaire sont précisés dans l’annexe 1. En effet, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’article L-2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédents son examen.

Cette formalité substantielle présente un intérêt majeur dans la mesure où la collectivité peut se situer par rapport au contexte national. C’est aussi l’occasion d’étudier la situation financière de la Commune afin, d’une part, de mieux appréhender les marges de manœuvre dont dispose la collectivité pour aborder l’année budgétaire à venir et, d’autre part, d’initier une stratégie financière.

En application de cette disposition, une note préparatoire comprenant un détail de la situation budgétaire fin 2017 et la prospective 2018, ayant pour objet de fournir l’ensemble des éléments utiles à ce débat, ont été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux, annexe 1. Elle reprend également certains éléments présentés lors de la Commission Finances du 7 décembre 2017, le bilan piscine 2017 et le suivi financier du nouveau groupe scolaire. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du rapporteur et en avoir débattu, prend acte des orientations générales du budget.

2018/07 – Budget Commune 2018 – subventions aux associations

Conformément à l'article L. 2311-7 du CGCT qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget » il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions attribuées aux associations pour 2018.

Un mode de calcul a été mis en place en 2015 pour clarifier les critères d’attribution. Il a permis de définir pour 2018 un besoin de crédit à l’article 6574 de 65 762€, supérieur aux crédits de 2015, 2016 et 2017, votés à 60 000€. Compte tenu de l’effort de diminution des dépenses qui a été demandé aux services, les adjoints aux Finances proposent que le budget attribué aux subventions des associations soit maintenu au niveau des années précédentes. Il est donc proposé d’appliquer des abattements en fonction de la nature des associations, excepté pour :

- le comité des œuvres sociales (COS) du personnel communal,

- les associations d’anciens combattants

- le remboursement des avis de décès de la FNACA et de l’ANACR,

- les associations sous convention

Ces abattements sont de :

- 5% pour les associations sportives participant à des compétitions

- 10% pour les autres associations non listées dans les exceptions

Le tableau joint en annexe 2 présente le détail des attributions de subventions proposées pour 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver les attributions de subvention pour 2018

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote : Mme Gerboullet, M. Bestieu et M. Gimard ne prennent pas part au vote Pour : 17

Contre : 1 (M. Vivian)

Abstentions : 2 (Mme Pellerin et M. Fillon)

2018/08 – Bâtiments communaux – Convention d’occupation des équipements sportifs par le LEAP

Dans le cadre de la gestion des bâtiments communaux, il est nécessaire de contractualiser l’occupation des équipements sportifs par le lycée d’enseignement agricole professionnel, dit LEAP Vallon Bonnevaux. Une convention a donc été préparée, elle est jointe en annexe 3. Elle prévoit notamment que le LEAP participera aux frais de gestion et d’entretien de ces équipements, selon les mêmes conditions tarifaires que le collège Fernand Bouvier dont le coût d’utilisation est pris en charge par le Conseil Départemental de l’Isère.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

- approuver cette convention

- autoriser Monsieur le Maire à la signer3

Vote :

Pour : 18

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian)

B. INTERCOMMUNALITE

2018/09 – SEDI – Financement de l’IRVE

Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI), œuvrant en faveur de l’éco-mobilité a réalisé les travaux pour l’installation d’une borne de recharges pour véhicule électrique, place Jean Moulin. Conformément aux engagements pris par la Commune dans la délibération 2016/108 (annexe 4), et considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous (annexe 5) :

- montant prévisionnel de l’opération: 9 279,97€ HT

- montant de la participation du SEDI: 6 495,98€ HT

- montant de la participation de Bièvre Isère Communauté : 696,00€ HT La part à la charge de la commune s’élève à : 2 087,99€HT

La contribution financière est calculée sur la base du montant HT de la dépense, le SEDI prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA. Elle sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le versement d’un fonds de concours au SEDI au titre de la réalisation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour un montant prévisionnel total de 2 087,99 € - charger le Maire de notifier au SEDI la décision de la Commune.

Vote :

Pour : unanimité

C. RESSOURCES HUMAINES

2018/10 – Personnel communal – Retrait de la délibération portant attribution de prime exceptionnelle pour médaille

Vu le courrier de la Préfecture reçu le 28 décembre 2017 joint en annexe 6 et évoqué lors du dernier Conseil Municipal, et considérant l’absence de réponse des services de l’Etat, il est proposé de retirer la délibération 2017/79.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- procéder au retrait de la délibération 2017/79

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : 19

Abstentions : 4 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, et Vivian)

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

Groupe SEB :

M. le Maire explique que des directeurs du groupe SEB ont sollicité un rendez-vous qui a eu lieu le vendredi 9 février dernier. L’information de la fermeture et du transfert du site Saint Jeannais vers Pont-Evêque est désormais officielle. Ce départ est dommageable pour la Commune, qui était un site historique pour Calor, mais c’est la logique comptable qui s’applique. Aucun licenciement ne sera fait, il s’agit d’un transfert total de l’activité. Le personnel fera l’objet d’un accompagnement spécifique. Il faudra que la Commune se penche sur le devenir du site, après le départ au 2ème trimestre 2020. M. le Maire rappelle que ce dossier devra être traité avec la Communauté de Communes titulaire de la compétence économique.

Il regrette vivement ce départ.

EHPAD de la Barre :

Monsieur le Maire donne lecture du communiqué suivant :

Il se dit des choses sur St Jean de Bournay que je ne peux pas accepter sans réagir.4

Il y a des personnes qui surfent sur la vague de la maltraitance en EHPAD, (ce qui est un vrai problème sur certains établissements malheureusement), et qui font un parallèle avec l’EHPAD de St Jean de Bournay en disant qu’avec un Maire de droite il ne faut s’étonner de rien.

Je dis attention à ceux qui lancent et relaient ce genre de propos, qui font des amalgames et de la diffamation leur fonds de commerce.

J’expliquerai dans quel état se trouvait l’EHPAD de St Jean de Bournay, avant 2014, avec des détournements d’argent de plusieurs dizaines milliers d’€ au détriment du budget soins à la personne, et, avec des comptes validés tous les ans par le Maire précédent, Président de l’EHPAD de la Barre, en exercice à l’époque. Malheureusement, nous n’avons pu récupérer les sommes détournées que sur les 3 dernières années, le reste est passé par pertes et profit. Et c’est en vérifiant personnellement les comptes avec la nouvelle Directrice, en 2014, que je me suis aperçu que certaines fiches de paie étaient anormalement élevées (+ de 6000€ par mois), sans que personne ne trouve cela anormal. Si cette campagne de dénigrement venait à continuer, je saisirais le Procureur de la République car ces faits ne sont pas prescrits. Et si il faut donner des noms comme certains le réclame, je les donnerai. Pour ma part, au lieu de faire de la politique et de la polémique, je préfère saluer le travail remarquable du personnel soignant de l’EHPAD de la Barre et surtout le personnel admirable de l’unité Alzheimer « le Cantou ». Même si je suis persuadé qu’il faut toujours s’améliorer, je l’affirme, il n’y a pas de maltraitance à l’EHPAD de la Barre de St Jean de Bournay.

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

Prochaine Commission Finances le 1er mars à 18h.

CCAS :

- 360 personnes présentes au repas des Aînés, réalisé et servi par l’Xtrème. Remerciement aux élus présents et au personnel communal.

- La cérémonie de remerciements et de remise de chèque pour le Téléthon aura lieu le 24 février à 11h.

Environnement :

- Nettoyage de printemps le 3 mars, rdv à 8h30 à la salle Claire Delage, la Mairie fournit les sacs poubelles, les gants et le casse-croûte.

Communication :

- Rappel aux élus pour leurs articles du bulletin municipal de juin 2018. - Le recensement se termine, le résultat ne sera pas très bon car les agents recenseurs ont eu des difficultés pour se faire ouvrir. Certains agents ont été très mal reçus.

Anciens combattants :

AG de l’ANACR et de la FOPAC le 23 février à 16h

M. le Maire clôt la séance à 21h35