Compte-Rendu - CR 20 juin 17

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Compte-Rendu - CR 20 juin 17 Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 juin 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du MARDI 20 JUIN 2017 à 20h30

COMPTE - RENDU

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés :

- Raphaèle LENOIR, procuration à M. MEYRIEUX

- Jean Pascal VIVIAN, procuration à Mme PELLERIN

- Jean Michel FILLON, procuration à Mme GERBOULLET

- Christian SENECHAL, absent excusé

- Cindy PRESLE, absente excusée

Secrétaire de séance : Christian GALAMAND

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2017

M. GALAMAND fait savoir qu’il voulait réagir par rapport au PV du 18 avril 2017 mais compte tenu de l’absence d’une des personnes de la minorité concernée il fera son intervention lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Mme GERBOULLET informe le Conseil Municipal qu’elle votera contre le PV, elle trouve que les propos rapportés sont incomplets et déformés dans le débat sur la crèche, elle affirme avoir dit qu’avec le transfert de la crèche à Bièvre Isère Communauté il n’y aura que 7 berceaux pour les enfants St Jeannais. M. le Maire lui répond que ce chiffre n’a jamais été évoqué lors du débat, il se demande comment Mme GERBOULLET peut s’en prévaloir car non seulement la crèche passe de 21 à 24 berceaux dans les nouveaux locaux, mais en plus la CAF considère que la capacité d’accueil est en moyenne de 3 enfants par place, du fait des temps d’accueil différents. Il ajoute qu’il trouve regrettable que le principe d’égalité ne soit pas pris en considération par la minorité qui ne souhaite pas que les enfants des autres communes aient accès à la crèche de St Jean. Il ne partage pas cette volonté de discrimination.

Vote :

Pour : 19

Contre : 4, Mmes GERBOULLET, PELLERIN, Mrs VIVIAN et FILLON, M. BESTIEU, absent lors de la séance ne souhaite pas prendre part au vote.

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

Sans objet

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A. FINANCES

2017/51 – Subvention sur projet 2017 – Comité des fêtes – Vendredis de l’été

Il est rappelé que le mode d’attribution des subventions communales a été modifié en 2015. En effet il a été décidé que les participations financières sollicitées par les associations contribuant à l’animation de la Commune seraient attribuées sur dossier.

L’association « Comité des Fêtes » sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation des « vendredis de l’été », cf. dossier joint en annexe 1. Le budget prévisionnel de la manifestation s’élève à 6 450€, le montant demandé est de 5280€, soit 81.86%, supérieur au maximum possible.2

Pour mémoire, pour les vendredis de l’été 2016, le Conseil Municipal a attribué au Comité des Fêtes la somme de 3 480€, correspondant à 64.61% des dépenses réelles justifiées de la manifestation. Considérant que dans le cadre du budget 2017 il a été décidé de maintenir le budget total des subventions aux associations au montant des années antérieures (60 000 €), et que des abattements ont été effectués sur la plupart des subventions de fonctionnement des autres associations, il est proposé de maintenir le pourcentage attribué en 2016 sur le prévisionnel présenté.

Le montant correspondant à 46.88% du budget prévisionnel présenté pour 2017 s’élèverait à 3024€. Le ratio final sera calculé sur présentation des justificatifs des dépenses réelles de la manifestation.

Pour information :

Prévisionnel présenté Subvention demandée

Subvention

attribuée ou

proposée

% de la

subvention /

prévisionnel

Dépenses

réelles

% de la subvention

/ dépenses réelles

2016 7 424,00 € 5 400,00 € 3 480,00 € 46,88% 5 385,81 € 64,61%

2017 6 450,00 € 5 280,00 € 3 023,76 € 46,88%

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver l’attribution d’une subvention sur projet au Comité des Fêtes pour l’organisation des vendredis de l’été, d’un montant de 3 024€, versée en 2 fois, sous réserve pour le reliquat de la présentation des comptes de résultat de la manifestation.

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : 19

Abstentions : 3, Mme Gerboullet et M. Bestieu ne prennent pas part au vote

2017/52 – Subvention exceptionnelle 2017 – Sou des Ecoles

Le Sou des Ecoles de Saint Jean de Bournay et de Royas a fait une demande de subvention exceptionnelle. En effet il souhaite acquérir du matériel pour notamment participer à la fête de la Musique, et intégrer l’organisation mise en place par JASPIR. Considérant que les dépenses engagées s’élèveraient à 300€ environ, il est proposé d’attribuer au Sou des Ecoles la somme de 150€. Il est précisé que le matériel acheté pourrait être mis à disposition d’autres associations.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- attribuer au Sou des Ecoles une subvention exceptionnelle de 150€

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : unanimité

2017/53 – Acquisition d’actions de la SPL SEMIDAO – Contrat d’affermage du service d’eau potable et marché d’exploitation de la station d’épuration communale

La SEMIDAO est la Société d’Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d’eau, d’Assainissement et d’Ordures ménagères. La Commune a conclu 2 contrats avec la SEMIDAO, à savoir : - l’affermage du service public de distribution de l’eau potable (en complément du syndicat des eaux) - la gestion de la station d’épuration

Le 17 avril dernier le Conseil d’Administration de la SEMIDAO, Société d’Economie Mixte, a décidé de sa transformation en SPL, Société anonyme Publique Locale, avec réduction de capital. Cela signifie que son capital doit être détenu par des collectivités locales qui pourront bénéficier des prestations prévues dans l’objet social.

A ce jour il est détenu à 65% par des collectivités locales, et à 35% par des actionnaires privés. Les parts détenues par les actionnaires privés seront remboursées, réduisant le capital actuel de 1 020 000€ à 663 000€.3

Ce changement de statut s’applique aux contrats en cours. Une SPL ne peut travailler que pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires. Donc pour poursuivre les contrats en cours il serait nécessaire que la Commune fasse l’acquisition de 2 actions (une par contrat).

Compte tenu de la réduction de capital en cours, ces actions seraient cédées par la CAPI, au prix unitaire de 850€ aux communes qui en feraient la demande par délibération.

Vu les contrats en cours, et leurs dates d’échéance, ainsi que les prises de compétences à venir par Bièvre Isère Communauté il parait judicieux d’acquérir ces 2 actions pour permettre la poursuite de ces contrats, plutôt qu’une remise en concurrence.

Ce statut d’actionnaire rendrait nécessaire de désigner un représentant titulaire et son suppléant aux assemblées.

Le projet de délibération complet est joint en annexe 2, le projet de statuts en annexe 3

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le projet de transformation de la SEM en SPL

- approuver les statuts de la SPL

- solliciter la CAPI pour l’acquisition de 2 actions

- désigner un titulaire et un suppléant représentant la Commune aux assemblées de la SPL, proposition Daniel CHEMINEL en titulaire, et Jean Pierre MEYRIEUX en suppléant

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : unanimité

Sont désignés représentants de la Commune :

- Titulaire : Daniel CHEMINEL

- Suppléant : Jean Pierre MEYRIEUX:

2017/54 – Crèche – Demande de subvention liée à l’accueil d’enfants porteurs de handicap - CAF

La Caf de l’Isère participe activement à l’intégration des enfants en situation de handicap en veillant au respect de la loi du 11 février 2005 qui dispose que : « l’accueil des enfants handicapés peut et doit être assuré autant que possible au milieu des autres enfants ».

Dans le cadre de nouvelles mesures « Fonds d’accompagnement Publics et Territoires » elle soutient différentes actions visant à faciliter l’intégration des enfants en situation de handicap dans les Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE).

En particulier, elle peut soutenir financièrement les structures devant faire face aux frais de sur-encadrement nécessaire pour permettre l’accueil des enfants en situation de handicap dans de bonnes conditions. Il est ainsi possible de solliciter une subvention à hauteur de 50% du coût d’accueil dans la limite de 10 000€. Une demande de subvention d’un montant de 10 000€ serait donc effectuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF de l’Isère relative à ce sujet - autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : unanimité

2017/55 – Assainissement – Budget 2017 – Décision modificative n°2

En concertation avec la trésorerie, il convient de procéder à l’amortissement de certains biens. Cette décision modificative sera équilibrée par un virement à la section d’investissement.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la Décision Modificative du budget assainissement comme présentée ci-dessous.

Budget Assainissement – DM n°2 Fonctionnement Investissement

Imputation Intitulé Dépense € Recette € Dépense € Recette €

DF – 6811-042 Dotations aux amortissements 56 900.00 €

RF – 777-042 Quote-part des subventions d’investissement 56 900.00 €

DI – 1391-040 Subventions d’équipement 56 900.00 €

RI – 28156-040 Matériel spécifique d’exploitation 56 900.00 €4

Vote :

Pour : unanimité

2017/56 – Eau – Budget 2017 – Décision modificative n°1

En concertation avec la trésorerie, il convient de procéder à l’amortissement de certains biens. Cette décision modificative sera équilibrée par un virement à la section d’investissement.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la Décision Modificative du budget eau comme présentée ci-dessous.

Budget eau – DM n°1 Fonctionnement Investissement

Imputation Intitulé Dépense € Recette € Dépense € Recette €

DF – 6811-042 Dotations aux amortissements 9505.00 €

RF – 777-042 Quote part des subventions d’investissement 9505.00 €

DI – 1391-040 Subventions d’équipement 9505.00 €

RI – 28156-040 Matériel spécifique d’exploitation 9505.00 €

Vote :

Pour : unanimité

B. TRAVAUX

2017/57 – Assainissement – Réhabilitation du collecteur de transit - autorisation de signature du marché de travaux

Dans le cadre de l’étude de diagnostic du réseau d’assainissement réalisée en 2012 sur la Commune par la société ALP’ETUDES, le rapport final établi mentionnait des travaux à effectuer sur le réseau afin d’en améliorer son fonctionnement, ainsi que celui de la station d’épuration, par la réduction des arrivées d’eau claire parasite.

Conformément aux engagements pris avec les services préfectoraux, il convient donc de réaliser des travaux de réhabilitation du collecteur de transit.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser le lancement de la procédure de consultation sous la forme d’un marché de travaux à procédure adaptée,

- autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché

Vote :

Pour : unanimité

2017/58 – Pôle scolaire – Consultation anticipée lots préparatoires – Autorisation de signature

Dans le cadre des travaux de construction du pôle scolaire, vu les montants prévisionnels et la règlementation des marchés publics, un marché alloti décomposé en 19 lots va être prochainement lancé, sous forme d’un appel d’offres ouvert européen.

Cependant, l’organisation et le planning des travaux nécessitent d’anticiper les consultations pour certains lots. L’article 22 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une procédure adaptée pour les lots dont le montant cumulé n’excède pas 20 % de la valeur totale de tous les lots.

Ces lots concernés sont :

- le LOT 1 – DEMOLITIONS – DESAMIANTAGE

- le LOT 17 – TRAVAUX PREPARATOIRES ELECTRIQUES

- le LOT 18 – TRAVAUX PREPARATOIRES PLOMBERIE ET CHAUFFAGE

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :5

- autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des 3 lots ci-dessus, - autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces marchés.

Vote :

Pour : 19

Contre : 5, Mmes GERBOULLET et PELLERIN, Mrs BESTIEU, FILLON et VIVIAN

C. GESTION COMMUNALE

2017/59 –Administration générale – Recensement 2018

Vu la règlementation en vigueur et notamment le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2018 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement

Il est proposé de nommer les agents en charge de l’Etat Civil en tant que coordonnateur principal et suppléant afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2018. Les intéressées désignées bénéficieront pour l'exercice de cette activité d'une décharge partielle de leurs activités, ou d’une récupération des heures supplémentaires effectuées en fonction des nécessités de service.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la nomination du coordonateur et de son suppléant

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : 19

Abstentions : 5

D. ENFANCE

Débat – Rythmes scolaires pour la rentrée 2017/2018

Considérant la demande unanime des enseignants des écoles Saint Jeannaises, et les résultats des sondages effectués par les parents d’élèves la Commune va déposer un dossier de demande pour revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017/2018.

Les TAP seraient organisés le mercredi matin pour ne pas mettre les familles en difficulté, et gratuits, car le fonds d’amorçage versé par l’Etat est maintenu jusque fin 2018.

Une délibération sera éventuellement mise à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal, dès que le Conseil d’Ecoles extraordinaire aura pu avoir lieu.

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

Ecole de Rugby :

M. le Maire souhaite saluer les prestations de l’école de rugby Saint Jeannaise dans les tournois auxquels elle participé, plusieurs coupes et boucliers ont été ramenés au club. Il félicite les éducateurs, les joueurs, les bénévoles et les parents.

Organisation du concours départemental de pétanque de « Génération Mouvement » par le Club de l’Amitié : Cet évènement a été une grande réussite, avec 194 triplettes inscrites. Pour se restaurer 540 plateaux repas ont été servis aux participants, la buvette a été gérée toute la journée par le club de football de l’OND.

Bâtiments communaux :

La mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux se poursuit, la mairie, la Maison des associations, le presbytère, les abords de la salle C. Delage, du terrain de rugby et les tribunes du rugby sont en cours de réalisation.6

Nouvelle crèche :

Les travaux ont débutés et se déroulent conformément au planning, merci aux services qui gèrent en direct ce chantier permettant d’économiser des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Fête de la musique :

Organisée par JASPIR dans le cadre de la convention de résidence d’artistes signée pour la Fabrique, elle a connu un grand succès, grâce à la météo clémente mais surtout grâce à l’organisation impeccable mise en place. Le choix des artistes a été réalisé en concertation avec la Commune. Les commerçants du centre ont pu profiter pleinement de l’ambiance

Toutes ces manifestations ne seraient pas possibles sans l’implication totale du service technique. Merci aux agents communaux qui travaillent sur la Commune pour le bien de tous, grâce à eux la Commune se distingue par son dynamisme.

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

Conseil Municipal des Enfants :

Les 16, 23 et 30 mai, la manifestation « marchons vers l’école » a été un succès Exposition des réalisations des challenges des écoles

Pour leur fin de mandat les élus du CME sont invités à un déjeuner « VIP » et à un après-midi à la piscine mercredi 21 juin.

Vie associative :

M. Capouret fait savoir qu’il met à la disposition des associations une crêpière à gaz.

Minorité :

Mme Pellerin souhaite faire remarquer les bons résultats du tennis de table cette saison. Par ailleurs elle demande à voir le permis de construire de l’école. M. le Maire rappelle que cela nécessite une demande écrite, et par ailleurs il faut savoir que le permis de construire est toujours en cours d’instruction. Enfin elle veut savoir quel est le plan de financement pour le groupe scolaire. M. le Maire rappelle que cette demande devrait faire l’objet d’une question écrite.

M. Bestieu regrette que la fête des mères ait été annulée sans que les conseillers n’aient été informés, hormis par voie de presse.

Mme Kohler répond qu’un mail a été envoyé à la liste. Seule Mme Pellerin semble l’avoir reçu. M. Monteiller dit qu’il a procédé à un envoi par mail à tous les conseillers municipaux. Il vérifiera. M. Bestieu rappelle qu’il a été décidé en commission que la date serait avancée, un samedi en matinée, et qu’en cas de changement de décision il aurait fallu réunir la commission des affaires sociales pour en discuter. Sur 45 invitations il n’y a eu que 4 réponses, la décision a été prise d’annuler la manifestation, et les 4 mamans ayant répondu seront invitées à la prochaine manifestation visant à mettre les mamans à l’honneur. Une réflexion pour l’avenir va commencer.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 30 juin à 19h30, séance extraordinaire pour la désignation des grands électeurs, réunion suivante prévue le 18 juillet 2017.

La séance est levée à 21h50