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Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature Mme Sophie CASTEL 11ème adjointe
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 22 avril 2026 Délégation permanente de fonctions et signature Mme Sophie CASTEL 11ème adjointe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Day onne à OA. PAYS BASQUE
aire certifie que la présente
DAS SN PRONE Sr nine Le soie x ; 22-26_13640-AI voie dématérialisée, Date de télétransmission : 29/04/2026 | |. 0. AVR. 2076. Date de réception préfeaure : 29/04/2026
Objet: Délégation permanente de fonctions et de signature à Madame Sophie CASTEL, onzième adjointe au Maire.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 conférant au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des conseillers municipaux,
Vu le renouvellement général du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, date du second tour de scrutin,
Vu ensemble les délibérations n° 1, 2, 3 et 5 du Conseil municipal d'installation du 28 mars 2026 faisant suite au renouvellement général du conseil municipal, et le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et son tableau annexé, portant élection de Madame Sophie Castel en tant que onzième adjointe au Maire,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 créant quatre quartiers sur le territoire communal,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la continuité du service public, de procéder aux délégations de fonctions susvisées, Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune que le maire soit aidé dans l'accomplissement de ses fonctions,
ARRÊTE :
Article 1 —- Madame Sophie Castel, onzième adjointe au Maire, est
chargée des domaines suivants :
Patrimoine culturel, architectural et urbain
(label Ville d'art et d'histoire), Artisanat d'art
Adjointe du quartier « à L'ouest de la Nive »,
Délégation permanente de fonctions lui est ainsi donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, notamment pour :
La mise en œuvre de la politique définie dans le cadre du label Ville d'Art et d'Histoire ; la valorisation des patrimoines matériels et immatériels ; la supervision des actions du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine ; l'organisation des Journées du patrimoine et des journées européennes des métiers d'arts ; la promotion de l'artisanat d'art.
Au titre de sa délégation de fonctions, Madame Sophie Castel est autorisée à entretenir des relations avec les différents acteurs œuvrant dans les domaines qui lui sont délégués ainsi qu'engager les actions et démarches correspondantes et assurer leur suivi. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260422-26 13649-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026
En vertu de l'article L.2122-18-1 du CGCT, en sa qualité d'adjointe de quartier, elle connaît de toute question intéressant à titre principal le quartier dont elle a la charge. Elle veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier,
Article 2 - Délégation permanente de signature est accordée à Madame Sophie Castel pour signer tous courriers, documents, pièces et actes relevant de cette délégation.
Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Bayonne, affiché et transmis en Préfecture au titre du contrôle de légalité. Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressée pour notification.
Article 4 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunel administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 5 - Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services de la ville de Bayonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bayonne, le 22 avril 2026
ean-René Etchegaray
Maire de Bayonne