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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 03 02Modificationdutableaudesemploisetdeseffectifs
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 03 02Modificationdutableaudesemploisetdeseffectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES VERDON PROVENCE Sources
de
lumière
Conseillers
en
exercice
: 61
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20210511-2021_03_02-DE
Date
de
la
convocation
: 05
mai
2021
DELIBERATION
: 2021-03-02
OBJET
: Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le onze
mai
à dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
COZZI
Marion
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux : Braux : Castellane : LIPERINI
Bernard
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc :
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
Moriez
:
COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques :
Saint
Julien
du
Verdon
:
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez: Soleilhas : LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoirà
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion;
FALASHI
Sandra
ayant
donné
pouvoirà M.
MAZZOLI
Jean
; M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard
; M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles
;
M.
DELSAUX
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à M.
PRATO
Serge
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoirà
M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés
:
M.
VIALE
Thierry
;
M.
BARBAROUX
Christophe
;
M.
MANGIAPIA
Ludovic
;
M.
MARTORANO
Robert
; Mme
CHAILLAN
Alix
; M.
COLLOMP
Thierry
; M.
DURAND
Gilles
; Mme
ONCINA
Anabel Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer ID
: 004-200068825-20210511-2021
08
02-DE
Obiet
: Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Exposé
La
communauté
de
communes
exerce
sur
son
territoire
la
mission
France
Service
en
proposant,
en
étroit
partenariat
avec
le
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
des
points
d'accueil,
d’information
et
d'orientation
du
public.
Pour
l'exercice
de
cette
compétence,
la
labellisation
portant
sur
des
critères
de
qualité
et
d'amplitude
de
service,
revêt
un
enjeu
majeur
notamment
en
terme
de
financement.
Pour
remplir
les
critères
minimum
requis
sur
le
site
d’Annot/Entrevaux,
il
est
donc
envisagé
de
renforcer
cet
accueil
en
le mutualisant
avec
celui
de
Fantenne
d'Annot.
A
cet
effet,
il
est
proposé
la
création
d’un
emploi
à
temps
non
complet
équivalent
à
une
quotité
de
temps
de
travail
de
90%,
répartis
pour
moitié
entre
l'accueil
de
l'antenne
et celui
de
la
Maison
France
Service.
En
contrepartie
et
dans
une
logique
d'équilibre
financier
et
de
mutualisation,
il
est
proposé
de
supprimer
les
deux
emplois
à
temps
incomplet
affectés
préalablement
à
l'accueil
d'antenne
sur
ce
secteur.
Suppressions
Création
1 emploi
permanent
d'adjoint
administratif
{C)
à temps
non
complet
(17,5/35)
1 emploi
permanent
d'adioint
d'administratif
(C)
à temps
non
complet
1
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
(31.5/35)
(C)
à temps
non
complet
(14/35)
Un
agent
d'animation
affecté
en
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
sollicite
sa
réintégration
à
la
suite
d’une
disponibilité,
et
bien
que
le
poste
correspondant
ait
été
affecté
à
un
autre
agent
durant
cette
période.
Cette
demande
de
réintégration
répondant
à
un
besoin
annualisé
et
identifié
en
effectifs
qualifiés,
il vous
est
proposé
de
créer
le
poste
correspondant
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Ce
poste
permettra
de
réduire
d'autant
financièrement
le
recours
aux
agents
contractuels
embauchés
pour
faire
face
à
la
saisonnalité
de
l'accueil
de
jeunes
enfants,
tout
en
garantissant
un
taux
d'encadrement
que
les
difficultés
de
recrutement
mettent
régulièrement
à
mal.
Création
1
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
(C)
à temps
complet
(35h)
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
DE
SUPPRIMER
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs
les
postes
suivants : ID
:
004-200068825-20210511-2021
08
02-DE
+
1
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
(C)
à
temps
non
complet
(17,5/35)
se
1
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
(C)
à
temps
non
compiet
(14/35)
—
DE
CREER
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs
les
postes
suivants :
e
1
emploi
permanent
d'adjoint
d'administratif
(C)
à
temps
non
complet
(31.5/35)
se
1 emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
(C)
à temps
complet
(35h)
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
les
recrutements
à
intervenir
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
11
mai
2021
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021