Arrêté - ARR 2024 1511 PV1 RD342 GROZON

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Arrêté - ARR 2024 1511 PV1 RD342 GROZON Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1511 PV1 RD342 GROZON)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 7

LE DEPARTEMENT

HÔTEL DU DÉPARTEMENT

17 RUE ROUGET DE LISLE

39039 LONS-LE-SAUNIER

Cedex

Tél. 03 84 87 33 00

contact(@iur a.fr

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le SLOF

ID : 039-223900010-20241219-ARR_ 2024 1511-AR

O

ARRÊTÉ N° ARR_2024_1511_PV1_RD342 _GROZON

Portant permission de voirie sur une Route Départementale

Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD CHAMPAGNOLE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU La demande en date du 16 décembre 2024 par laquelle le SIDEC du JURA, représenté par Monsieur Pierre JEANNIN, domicilié TSA 70011 chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, représentant le S.I.E Arbois- Poligny, 360, route de Genève 39800 MONTHOLIER, sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux de rénovation du réseau d’eau potable dans l’emprise de la Route Départementale n° 342, route de Montholier 39800 GROZON

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;

VU Le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2 à L113-7 ;

VU Le règlement de voirie départementale approuvé le 28 mai 2010 ;

VU L’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de l’Agence Routière Départementale de Champagnole ;

VU Le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2121-1 à L2122-5 ;

VU L’état des lieux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 AUTORISATIONS PRÉALABLES

Le bénéficiaire est expressément averti que le présent arrêté ne vaut pas autorisation qui relève de réglementations et codes autres que celui du code de la voirie routière.

Si tel est le cas pour l’aménagement envisagé, alors il lui revient d’obtenir les accords auprès des autorités compétentes.

20-12-2024Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le S L O7

ID : 039-223900010-20241219-ARR_ 2024 1511-AR

ARTICLE 2 AUTORISATION

Le bénéficiaire désigné dans la demande susvisée est autorisé à occuper le domaine public, RD342 – du PR 1+0802 au PR 3+0274 - commune de Grozon, pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande et pour y maintenir les ouvrages réalisés, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les dispositions de l’article 39 du règlement de voirie susvisé sont applicables sous réserves des prescriptions particulières fixées par le présent arrêté.

Implantation et ouverture du chantier

Le bénéficiaire préviendra le service gestionnaire de la voirie (Agence Routière Départementale de Champagnole) de la date du commencement des travaux. Les ouvrages à réaliser seront implantés en sa présence.

Une traversée sera implantée sous chaussée au PR 2+0966 .

Une tranchée longitudinale sera implantée sous accotement du PR 1+0802 au PR 2+0823 et du PR 2+0966 au PR 3+0274.

Mode opératoire

• TRAVERSÉE SOUS CHAUSSÉE

La traversée au PR 2+0966 s’effectuera par fonçage. Les excavations seront ouvertes à plus de 1,20 m du bord de chaussée.

• TRANCHÉES SOUS ACCOTEMENT

Les accotements non stabilisés pourront être remblayés avec les matériaux extraits avec l’accord du service gestionnaire. Ils seront remis en état avec de la terre végétale et ensemencés avec un mélange de graminées adapté.

Tranchée ouverte sous accotement ou dépendances, à une distance < à 1.20 m du bord de chaussée

• Ouverture de la fouille.

• Extraction, puis évacuation des matériaux en décharge.

• Pose du réseau d’eau potable, installation d’un grillage avertisseur à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure.

• Remblaiement en, G.N.T 0/31.5 sur une épaisseur de 75 cm.

• Compactage par couches de 30 cm.

• Réglage et finition soignée de l’accotement ou dépendances, à l’identique, après travaux, ap- port de terre végétale pour engazonnement aux graminées des zones terrassées : Ray Grass → 45% / Graminées Espèces Locales → 55%, l’ensemble sera dosé à 20 grammes au m2.

Tranchée ouverte sous chaussée souple - tous réseaux, implantée sous accotement ou dépendances, à une distance > à 1.20 m du bord de chaussée

• Ouverture de la fouille.

• Extraction, stockage des matériaux.

• Pose du réseau d’eau potable, installation d’un grillage avertisseur à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure.

• Remblaiement avec les matériaux extraits.

• Compactage par couches de 30 cm.

• Réglage et finition soignée de l’accotement ou dépendances, à l’identique, après travaux, en- gazonnement aux graminées des zones terrassées : Ray Grass → 45% / Graminées Espèces Locales → 55%, l’ensemble sera dosé à 20 grammes au m2.

20-12-2024Envové en préfecture le 20/12/2624

Reçu en préfecture le 20/13/2024

Fubiié le

ID : 039-223950010-20241949-ARR 2024 1511-AR

• CONTRÔLES DE COMPACITÉ

Les objectifs de densification et la fréquence des contrôles sont fixés par l’annexe 7 du règlement de voirie susvisé.

Dépôt de matériaux et de matériel

Les matériaux et matériels nécessaires aux travaux autorisés pourront être mis en dépôt sur l’accotement de la RD 342 avec l’accord du service gestionnaire.

Remise en état

A la fin du chantier, les lieux seront remis en état et tous les déchets (y compris les déblais excédentaires) produits par les travaux seront évacués vers une filière de traitement appropriée.

ARTICLE 4 SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DU CHANTIER

L’entreprise chargée des travaux devra signaler le chantier conformément à la réglementation et aux recommandations en vigueur, et notamment le guide « Manuel de chef de chantier – signalisation temporaire ».

Si l’exécution des travaux nécessite un arrêté réglementant la circulation, il devra l’obtenir avant leur début auprès de l’autorité de police compétente.

ARTICLE 5 PRÉVENTION DES RISQUES LIES A L’AMIANTE ET AUX HAP

En cas de démolition partielle ou totale de la chaussée, le bénéficiaire est tenu d’effectuer au préalable et à ses frais un diagnostic sur la présence éventuelle d’amiante ou de HAP. Si celle-ci est avérée, les mesures préventives et le traitement des matériaux produits par le chantier seront pris en charge par le bénéficiaire.

En cas de démolition partielle ou totale de la chaussée, le bénéficiaire devra demander au service gestionnaire communication du diagnostic existant sur la présence éventuelle d’amiante ou de HAP. Si la présence d'amiante et/ou de HAP est avérée, les mesures préventives et le traitement des matériaux pollués produits par son chantier seront pris en charge par le bénéficiaire.

ARTICLE 6 DURÉE DES TRAVAUX ET RÉCOLEMENT

La durée des travaux autorisés par le présent arrêté ne devra pas excéder 150 jours. Le bénéficiaire devra prévenir au moins huit jours à l’avance le service gestionnaire de la date prévue pour la fin des travaux afin qu’il puisse contrôler leur conformité au projet autorisé.

ARTICLE 7 RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE – GARANTIE

La présente autorisation est délivrée à titre personnel et elle ne peut être cédée sans l’accord du Département. Son bénéficiaire est responsable vis-à-vis de ce dernier et vis à vis des tiers des dommages de toute nature qui pourraient résulter des travaux ou de l’exploitation de ses ouvrages.

20-12-2024Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le S L O7

ID : 039-223900010-20241219-ARR_ 2024 1511-AR

Pendant la durée de l’autorisation d’occupation du domaine, son bénéficiaire devra assurer l’entretien des ouvrages dont il est propriétaire à charge pour lui de solliciter l’autorisation de réaliser les travaux correspondants. En ce qui concerne le remblaiement des tranchées et la réfection de la chaussée et des dépendances domaniales, le délai de garantie est fixé à un an à compter du récolement des travaux.

Dans le cas où les prescriptions de l’autorisation ne seraient pas respectées, le service gestionnaire adressera une mise en demeure au bénéficiaire pour y remédier dans un délai déterminé. Si celle-ci est restée sans effet au terme du délai, le service gestionnaire pourra exécuter d’office et aux frais du bénéficiaire, les travaux nécessaires.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8 REDEVANCE

Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis à une redevance annuelle en ce qui concerne l’occupation du domaine public. Son montant, calculé selon le barème approuvé le 23/04/2010 et actualisé le 1er juin de chaque année, est fixé à 2510,81 Euros selon le détail suivant :

NATURE DE L’OCCUPATION QUANTITÉ UNITÉ TARIF TOTAL

Occupation du sous-sol, réseau de tout type

Autres occupations du sous-sol

Occupation en surface avec emprise

Occupation en surface sans emprise

Réseau aériens

1x1355

1355

nombre de sections x nb de ml

m2

m²

m2

nombre de câbles x nb de ml

0,082

0,572

1,771

0,572

1,771

111,11 €

2399,70€

2510,81 €

Barème approuvé par délibération n° 173 du 23 avril 2010, modifié par délibération n° 96 du 24 février 2012 (non- recouvrement des redevances d’occupation du domaine public inférieures à 100 €/an)

ARTICLE 9 VALIDITÉ DE L’AUTORISATION

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et elle ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnités, pour des motifs liés à l’intérêt du domaine public.

Elle est consentie pour une durée de quinze ans à compter de sa notification, en ce qui concerne l’occupation du domaine public.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, le bénéficiaire sera tenu si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le Département se réserve également le droit de faire déplacer les ouvrages implantés sur le domaine public aux frais de leur bénéficiaire, dès lors que ce déplacement est justifié par des travaux d’aménagement du domaine.

ARTICLE 10 Mme la Directrice Générale des Services du Département est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site internet du Département https://www.jura.fr.

20-12-2024Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le S L O7

ID : 039-223900010-20241219-ARR_ 2024 1511-AR

Signé électroniquement par : Gilles

Cousanc-

Date de 4

Qualité : ARD CHAMPAGNOLE

ARTICLE 11 RECOURS

Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence routière départementale de Champagnole, à l’adresse suivante : A.R.D de Champagnole 22, rue Gédéon David B.P 28 39301 CHAMPAGNOLE CEDEX.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Diffusion :

Le bénéficiaire pour attribution

Son représentant pour information

La commune de GROZON pour informations

L’ARD de CHAMPAGNOLE pour classement

Signature de l’arrêté

#signature#

20-12-2024Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le S'L

ID : 039-223900010-20241219-ARR_ 2024 1511-AR

Réseau

Secondaire

chaussée

souple

Profondeur

des

canalisations

et

réseaux

:

Les

canalisations

ou

réseaux

divers

seront

posées,

sauf

dérogation,

de

facon

à

ce

que

la

distance

entre

la

génératrice

supérieure

et

la

surface

du

sol

ne

soit

pas

inférieur

à :

e

0.90

m

sous

chaussée

ou

sous

accotement

e

0.60

m

sous

espace

vert

ou

sous

trottoir

en

agglomération

sous

chaussée

sous

accotement

sous

espace

vert

stabilisé

6

cm

BBSG

13

cm

GB

3

(2)

ép.

à

déterminer

suivant

type

de

revêtement

20

cm

terre

végétale

30

cm

GNT

0/31.5

61

cm

GNT

0/31.5

75

cm

GNT

0/31.5

enrobage

(1)

enrobage

(1)

enrobage

(1}

sous

trottoir

ép.

à

déterminer

suivant

type

de

revêtement

45

cm

GNT

0/31.5

(1)

l'enrobage

doit

dépasser

de

10

cm

la

génératrice

supérieur

de

la

canalisation

(2)

sur

Les

sections

non

renforcées,

Le

pétitionnaire

pourra

utiliser

de

La

GNT

0/31.5

après

accord

du

gestionnaire

de

la

voie.

enrobage

(1)

dispositif

avertisseur

20-12-2024Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Demande de permission ou d'autorisation de voir! suis SEOT EE = À

Liberté + Égalité + Fraternité de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendaio:ose-222900010:20241219-AR292024 1511 -aR

Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11

Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5

Gestionnaires des réseaux routiers

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

o +

Ministère chargé N°14023*01

des transports

Le demandeur Particulier QU service public C1 maître d'oeuvre ou conducteur d'opération entreprise QU

Nom : JEANNIN nn nnnnnaaannnnnnnnannnnnne PIÉNOM : PIRE... une nt rarururarareenrarerernrennnennrene es

Dénomination : SIDEC. DU JURA-EC.....uuuuu

Adresse Numéro: …………… Extension: .. Nom dela voie : .TSA.70011......... nn eee nana

ému REPTÉSENTÉ PAF : ....................... nn

Chez Sogelink..…............

Code postal 6119111113 114: Localité : DARDILLY CEDEX... Pays : France...

Téléphone Qi 311811 4114117116 19:16 116: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__11

Courriel: sidec-jura-ec-d@demat. sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : SIE Arbois Poligny.- SIE Arbois Poligny....................… Prénom: uen nneuee nano ananas

Adresse Numéro : 360... Extension : .... Nom de la voie : Route de Genève... uuuunnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnne

Code postal L3 19 118 10 110 : Localité : MONTHOLIER....................... Pays : FRANCE...

Téléphone &_10 1 010 100 1 Lt 1 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__11

Courriel: Sie.arbois.poligny@wanadoo.fr

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° …….… Route départementale n° …….…… Voie communale n°

Hors agglomération QI En agglomération CI

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : .…..… + QI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + QI

Adresse Numéro : …………… Extension : . Nom de la voie : D342.............. in nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnns

Code postal L3119 118 110 110 : Localité : GROZON...nn nn

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 2 LIL 1 LL NL D LL NL à LL DL JL JL NL IL

Référence cadastrale : Section(s) : ………… ParCelle(s): .................... Lieu-dit: ue nnarenennnnninne

Nature et date des travaux

N° de chantier délivré par la Collectivité : 2220017 Pose de compteur/ branchement aux réseaux LOI ®

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement oui QI non QI oui Qi non QU oui Q non QI

En retrait de l'alignement L__i1 1 mètres LL 11 mètres LL] mètres

Dépôt ou Stationnement L] ® Saillie ou Surplomb Qe Aménagement d'accès Co Ouvrages divers Qi ®

Station service Q Renouvellement mn

Date prévue de début d'application 1113:11011112101215, Durée d'application (en jours calendaires) : 1115 1 0:

Création C1

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

@ Compléter le cadre ouvrages divers

(N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez dédaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole

2) compléter le cadre correspondant

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

20-12-2024Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024 1

Publié le S LG

ID : 039-223900010-20241219-ARR_ 2024 1511-AR

Demande initiale Prolongation QU référence du permis de stationnement :

Nature du dépôt Matériaux QI Benne QI Grue QI Etalage QI

ou Echafaudage QI Mobilier urbain QI Terrasses de café QI Vente le long de la voie ou sur aire de service QI

stationnement Autres (à préciser) CL :

Largeur : de la voie L__1 1} mètres de la saillie L__11__11 mètres

des trottoirs L_1L__1L__1 mètres Hauteur sous saillie L_11__11__1 mètres

Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 1111; millimètre Longueur LL) mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée L__11__ 11] mètres Nature du tuyau :

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement :__ 111; mètres

Travaux sur ouvrages existants QU Installation nouvelle

Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :

Eau potable Eaux pluviales C1 GDF C1 Opérateurs réseaux QC

Eaux usées Q EDF QI Autres (à préciser) Q :

Sous voirie | Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale Lil il mètres L9 n 9 n 0 : mètres

Tranchée transversale L__IL li mètres L__IL_ I _1mètres

Fonçage LIL 1j mètres LIL 1j mètres

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q

Autres (à préciser) QI :

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

1- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000"° Q Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000$"e Ch Photos Q

2 - Pièces complémentaires par nature de demande

2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50°me QU

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°m° Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50î"°e Q

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/5 0°"

2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°"° Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDILLY CEDEX Le:rtné: 11,2, 210 2,4 |

Nom : JEANNIN Prénom : Pierre.…....................... Qualité :

elite

(3) Extrait cadastral ou équivalent

20-12-2024; A Envoyé en préfecture le 20/12/2024

ae. + | Reçu en préfecture le 20/12/2024

. # Publié le S 10

Pi ID : 039-223900010-20241219-ARR 2024 1511-AR

les Baguettes

-293

900 m les Bougies

Granges Longins

SEilt

r

\.

Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

Emprise au format GML :

.-68162,46.89774123 5.68076169,46.89777055 5.68076081,46.89777058 5.67905227,46.89779976 5.6775574,46.89832507

5.67570357,46.89888432 5.67415862,46.8991189 5.67415788,46.89911901

5.67264202,46.89908969 5.67262744,46.89908516 5.67096598,46.89821188

5.66860325,46.89817977 5.66856998,46.89817181 5.66859327,46.89812635

:LinearRing>
Polygone 1

(46.898338 5.669476); (46.898163 5.670969); (46.898167 5.670997); (46.899044 5.672664); (46.899159 5.673507) ; (46.899072 5.674144); (46.898838 5.675685); (46.898282 5.677526); (46.897754 5.679027); (46.897752 5.679042); (46.897722 5.680759); (46.897694 5.681604); (46.897084 5.682582); (46.897079 5.682594); (46.896727 5.684096); (46.896727 5.684118); (46.896931 5.685058); (46.896989 5.686341); (46.896991 5.686351); (46.897284 5.687510); (46.897292 5.687543); (46.897338 5.687518); (46.897037 5.686331); (46.896979 5.685049); (46.896978 5.685041); (46.896775 5.684108); (46.897123 5.682624); (46.897735 5.681642); (46.897741 5.681620); (46.897771 5.680762); (46.897771 5.680761); (46.897800 5.679052); (46.898325 5.677557); (46.898326 5.677556); (46.898883 5.675710); (46.898884 5.675704); (46.899119 5.674159); (46.899119 5.674158); (46.899207 5.673514); (46.899207 5.673500); (46.899090 5.672642); (46.899085 5.672627); (46.898212 5.670966); (46.898386 5.669479); (46.898385 5.669462); (46.898180 5.668603); (46.898172 5.668570); (46.898126 5.668593); (46.898338 5.669476);

O0 sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr

20-12-2024Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024 se

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Maître d'ouvrage

SIE Région Arbois / Poligny

360 Route de Genève

39 800 MONTHOLIER

COMMUNE DE GROZON

Hameau des Granges Longins

Renouvellement du réseau d'eau potable

LL Travaux 2025

PLAN PROJET

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SIDEC ee).

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39000 LONS LE SAUNIER

Affaires 2220027

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