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Déliberation - DEL 2022 118 ST Adoption rapports annuels reseau de chaleur et camping 2
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 118 ST Adoption rapports annuels reseau de chaleur et camping 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
CGpuérer Délibération
N°
DEL-2022-118
Le
lundi
26
septembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
20
septembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Services
techniques
16. Adoption
des
rapports
annuels
des
délégataires
pour
le Réseau
de
Chaleur
Urbain
de
la
Ville
et
le
camping
de
Courtille
pour
l'année
2021
Rapporteur
: Christophe
MOUTAUD
L'article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
rapports
des
délégataires
de
service
public
sont
soumis
à l'examen
du
Conseil
municipal
qui
en
prend
acte.
Ce
rapport
doit
permettre
à l’autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
rapports
établis
par
les
délégataires
suivants
:
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000118-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022 - Guéret
Energie
Services
: Réseau
de
Chaleur
Urbain
de
la Ville
- l’entreprise
FRERY
: Camping
de
Courtille
Les
rapports
établis
par
les
délégataires
sont
joints
à la
présente
délibération.
Ces
rapports
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
à la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
le 1°
septembre
2022.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1411-3,
Vu
l’article
L.3131-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
les
rapports
annuels
2021
de
Guéret
Energie
Services
et
de
l’entreprise
FRERY
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
1°
septembre
2022, Prend
acte
:
- dela
présentation
des
rapports
annuels
2021
de:
o Guéret
Energie
Services
o L'entreprise
FRERY
Dont
acte
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Marie-Françoise FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000118-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022