RAPPORT
SUR
L'EXECUTION
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CONCESSION) Exercice
2018
Version
finale
août
2019
1 - PRÉSENTATION...
meme
nnmnnmnnnnnnnnnnnannnnnannnnnannnnnnnnnnnnnnennannnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnnnee
3
1.1
INTERLOCUTEURS
3
12
LISTE
DES
abonnËS
DU
RÉSEAU
4
13
SYNTHÈSE
DE
L'ANNÉE
2018
5
14
prÉvisions
des
travaux
pour
2019
7
1.5
performance
sur
l’exercice
2018
8
1.6
CONSOMMATIONS
D’EAU
ET
d’Énergies
primaireS
SUR
LA
PÉRIODE...
8
2 -
Éxecution
du
service
11
2.1
Description
des
installations
li
2.2
DonnÉes
d’exploitation
18
2.3
ArrËts
Techniques
19
24
Contrôles
rÉglementaires
19
2.5
Incidents
Techniques.
19
3 -
ÉVOLUTION
DU
CONTRAT
ssorumrsrinrerenrnenenrnnnnesee
20
3.1
Contrat
de
DÉIÉgation
de
Service
Public
20
3.2
DÉveloppement
21
3.3
Tarification
22
3.4
Évolution
des
tarifs
22
4 -
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'ANNÉE
2018
23
4.1
Compte
de
rÉsultats
de
l’annÉe
2018
23
4.2
Commentaires
23
4.3
RÉsultats
d’exploitation
25
5 - qualitÉ
de
service
26
5.1
ÉgalitÉ
de
traitement
26
5.2
Principe
de
transparence
26
5.3
Relation
Client
ET
Parties
Prenantes.
26
5.4
Communication
Externe
27
5.5
DÉmarche
Qualité
27
5.6
Performance
ÉnergÉtique
27
5.7
Performance
Environnementale
28
5.8
ConformitÉ
rÉglementaire
28
5.9
SÉcuritÉ
des
biens
et
des
personnes
29
Ê —
ANNEXES
crrrnrrrsrnrnsorsneseneesensoesessnesensnsnsensesenscsssnsssssonessesesscesscescessocosens
s.
30
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finole
août
2019 1 - PRÉSENTATION 1.1
INTERLOCUTEURS
> DÉPANNAGES Heures
ouvrables
Nuit,
Week
end
et
jours
fériés
> GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
= PRÉSIDENT
—+
RENSEIGNEMENTS
TECHNIQUES
" RESPONSABLE
D'ÉQUIPE
Téléphone
/ Fax
TECHNICIENS
AFFECTÉS
"MANAGER
D'ACTIFS
"RESPONSABLE
DE
GESTION
“RESPONSABLE
DÉPARTEMENT
EXPLOITATION INTERLOCUTEUR
COMMERCIAL
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
&
0811202052
#& 0
811
20
20
52
Éric
DASSEUX
05
57
26
54
48
eric.dasseux@engie.com Pascal
RONDIER
05
55
35
00
25
— fax
: 05
55
38
52
58
pascal.rondier@engie.com Jean-François
PASQUIGNON
Jérôme
GIRY
Philippe
FRERY
philippe.frery@engie.com Catherine
SAUX
catherine.saux@engie.com Stéphane
ROMAN
Tél
: 05
55
38
5261
stephane.roman@engie.com Thomas
BOURLON
thomas.bourlon@engie.com
version
finale
août
2019 1.2
LISTE
DES
ABONNÉS
DU
RÉSEAU
Dans
le cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
GUERET
ENERGIE
SERVICES
exploite
la chaufferie
et
le réseau
de
chauffage
urbain
de
Guéret
depuis
le 4
avril
2016.
Pierrebourg
14
et
16
Pierrebourg
12
Pierrebourg
8 et
10
Pierrebourg
4 et
6
Pierrebourg
1
CREUSALIS
Brésard
6,8
et 10
Brésard
12
Charles
De
Gaulles
15,17
et
19
Charles
De
Gaulles
8,10,12,14
et
16
ILM
8 19
TANNERIES
+ Place
Arefeuillere
HLM
TANNERIES
1 3
5
Hôpital
Hôpital
Blanchisserie
1
UHPAD/
École
d'infirmière
0
Salle
polyvalente
École
Prévert
Piscine/gymnase,
Espace
Fayolle
05
École
Guéry/Assolant École
Cerclier
00
Ville
de
Guéret
Hôtel
de
Ville
Salle
des
fêtes
de
la Providence
k
Musée
de
la Sénatorerie
Maison
de
la Providence
Salle
omnisports
180kW
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
Sous-station
Bâtiments
Puissance
souscrite
Avril
2019
version finale août 2019
Bâtiments
Commentaires
Armée
Caserne
Bongeot
Collège
Martin
Nadaud
Château
Comtes
de
la Marche
CG
23
Collège
Jules
Marouzeau
2b
avenue
de
la République
1 Rue
Ingres
Restaurant
Lycée
Pierre
Bourdan
Bât
C
Région
(Lycée
«
Pierre
Baurdan}
Lycée
Pierre
Bourdan
Bât
B
internat
de
filles
Lycée
Pierre
Bourdan
Bât
A
Cité
Administrative Préfecture
ÉTAT
Direction
Générale
des
Impôts
Inspection
académique
Sécurité
Sociale
COM
AGLO
Médiathèque
I n'y a pas eu d'évolution de
la puissance
souscrite.
Dorénavant,
nous
faisons
figurer
la puissance
souscrite
par
les
abonnés
plutôt
que
la
puissance
installée
en
sous
station.
1.3
SYNTHÈSE
DE
L'ANNÉE
2018
Les
faits
marquants
sur
la période
:
JANVIER
2018
- Intervention
société
APAVE
pour
mesures
de
poussières
dans
l’environnement
de
travail.
- Intervention
société
ENERGIES
ET
CLIMATIQUE
(levée
de
réserves
sous-station).
-__ Intervention
société
EUROFEU
pour
vérification
extincteurs.
FEVRIER
2018
-__ Intervention
société
TOPLEADER
pour
travaux
sur
silo.
- intervention
société
KAMSTRUP
pour
le contrôle
des
compteurs
thermiques.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 MARS
2018
-__ Thermographie
du
réseau.
- Intervention
société
CUENOD
sur
brûleur.
- Intervention
société
UNICONFORT
et
BIOSYNERGY
pour
réglages
des
chaudières
biomasse
et
TOPLOADER.
-__ Intervention
société
KURITA
(traitement
de
l’eau).
-__ Intervention
société
KAMPSTRUP
pour
contrôle
des
compteurs
en
sous-stations.
-__ Intervention
société
HELIOTRACE
pour
recherche
de
fuite
sur
le réseau
(carrefour
mairie/poste,
avenue
de
la Sénatorerie
et
piquage
musée/appartement).
AVRIL
2018
-_ Seconde
mesure
d’empoussièrement
dans
l’environnement
de
travail.
- Intervention
société
TIGRE
pour
la levée
de
réserves
sous-stations.
- Mise
en
service
HLM
Charles
de
Gaulle
(8
à 16)
sur
le réseau.
MAI
2018 - Intervention
société
ENVIRONNEMENT
SA
pour
entretien
des
opacimètres.
-__ Arrêt
chauffage
chez
divers
abonnés.
-__ Porte-ouverte
chaufferie
pendant
la semaine
du
Développement
Durable.
JUIN
2018 -__ Arrêt
chauffage
chez
divers
abonnés.
JUILLET
2018
-__ Arrêt
technique
chaudière
biomasse.
- Travaux
réseau:
avenue
de
la Sénatorerie,
place
Bonnyaud,
Bourdan
restaurant,
maison
de
la providence
et
chambre
d'agriculture.
- Intervention
société
CTIO
pour
contrôle
réfractaire
des
2 chaudières
biomasse.
-__ Amélioration
refroidissement
électrofiltre.
-__ Fourniture
de
chaleur
aux
abonnés
à partir
de
leur
chaufferie.
GUÉRET
- Rapport
sur
l’exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finole
août
2019 AOÛT
2018
- _
Remplissage
et
purge
du
réseau
: test
de
pression
à froid
en
partie
haute.
-__ Remise
en
service
de
la chaufferie
ainsi
que
des
sous-stations
sur
le réseau.
SEPTEMBRE
2018
-__ Remise
en
service
du
réseau
et
de
la chaufferie.
- Mise
en
service
du
chauffage
chez
certains
abonnés.
OCTOBRE
2018
-__ Mise
en
service
du
chauffage
chez
les
autres
abonnés.
- Intervention
société
AXFLOW
pour
le remplacement
des
plaques
échangeur
n°
1.
NOVEMBRE
2018
- Import
de
chaleur
1 jour
par
la cogénération.
Les
opérations
d'expertise
judiciaire
à propos
des
fuites
survenues
sur
le réseau
se
sont
poursuivies
sur
l’année
2018.
1.4
PRÉVISIONS
DES
TRAVAUX
POUR
2019
- Vérification
de
tous
les
points
singuliers
sur
le réseau
: vannes
de
vidange,
point
de
purge,
vannes
de
sectionnement.
- Remise
en
état
si besoin
à l'été
2019.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 1.5
PERFORMANCE
SUR
L’EXERCICE
2018
Cette
partie
présente
les
données
et
indicateurs
relatifs
à la
performance
des
équipes
opérationnelles
ainsi
que
les
indicateurs
témoignant
la qualité
de
service
du
délégant.
Performance
opérationnelle
Valeur
Unité
Vente
de
chaleur
25
043
MWh
Caractéristique
Vente
de
chaleur
issue
de
la chaufferie
24
412
MWh
technique
du
Evolution
de
la puissance
souscrite
sur
service
l’année
1350
kW
Production
de
chaleur
26
996
MWh
Performance
Rendement
réseau
90.4
%
environnementale
1.6
CONSOMMATIONS
D'EAU
ET
D’'ÉNERGIES
PRIMAIRES
SUR
LA
PERIODE
Chaufferie
centrale
&
Récapitulatif
de
consommations
d'eau
:
-_ Consommation
générale
année
2018
: 2 112
m°.
-_ Appoint
réseau
: 1916
m°.
$
Consommation
d'électricité
en
2018
: 724
MWh.
$
Consommation
de
gaz
en
2018
: 7 508
MWh
PCS.
“Emission
de
CO
= 1
389T
$&
Achat
énergie
biomasse
: 26
290
MWh
PCI.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 Production
d'énergie
$ Production
MWh
chaufferie
centrale
:
- Chaudière
Bois
: 20
632
MWh
- Chaudière
Gaz:
6251
MWh
- _
Cogénération
:
113
MWh
&
Taux
de
couverture
biomasse
: 76,4%
$
Rendement
de
production
:
81,3%
$
Rendement
de
distribution
:
90,4
%
(24
412
MWh
livrés
en
sous-station}
Les
schémas
de
comptage
permettant
de
suivre
la performance
des
installations
sont
les
NRIJ
chaud
1 bois
chaleur
@
NRJ
chaud
2 bois
chaleur
NRJ
réseau
©
NRJ
chaud
3 gaz
chaleur
chaleur
@
NRIJ
chaud
4 gaz
chaleur
suivants
:
CHAUFFERIE
CENTRALE
Chaudièreb
Ï
ois
Stockage
biomasse
Chaudière bois
CPT
GOF
Gaz
CPT
GN
chaud
3
turel
nature
Gaz
naturel
Chaudière gaz
CPT
GN
chaud
4
Gaz
naturel
Chaudièreg az
CPT
eau
général
CPT
eau
appoint
eau
froide
réseau
eau
froide
CPT
eau
appoint
prod
Se
froide
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
@
version
finale
août
2019 Consommation
et
production
des
chaufferies
auxiliaires
- Consommation
: 743
MWh
PCS.
- Production
: 631
MWh.
CPT
chaleur
réseau
chaleur
CPT
chaleur
gaz
chaleur
CPT
chaleur
totale
chaleur
W
CHAUFFERIE
HÔPITAL
CPT
hôpital
Gaz
turel
TEE
Chaudières gaz
CHAUFFERIE
BONGEOT
CPT
Bongeot
Gaz
naturel
Chaudières gaz CPT
chaleur
6
à
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
Y
version
finale
août
2019
10 2 - ÉXECUTION
DU
SERVICE
2.1
DESCRIPTION
DES
INSTALLATIONS
La
production
de
chaleur
alimentant
le réseau
de
chauffage
urbain
de
Guéret
est
assurée
par
une
centrale
de
production
composée
des
sous-ensembles
suivants.
& Convoyage
1 système
de
convoyage,
3 silos
de
200
mi
avec
Top
Loader.
& Biomasse
- 1 chaudière
biomasse
Uniconfort
GLOBAL
/
G 400
de
4 MW
- n°
de
série
2701,
- 1 chaudière
biomasse
Uniconfort
GLOBAL
/
G 180
de
2 MW
— n°
de
série
2702,
- 1 électro
filtre
Scheuch
de
type
sef
2,2/6,3
— c
n°
EF
-0022/15.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 & Gaz
- 2
chaudières
Gaz
GUILLOT
LRR
56
SV
de
5 MW,
- 2 brûleurs
Elco
Nextron
— N8
7100G.
$ Auxiliaires
- 3
pompes
réseau
KSB
MCPK
125
— 080
— 250
EG
XMI1,
- 3 échangeurs
à plaque,
- _ 1filtre
magnétique
AZWATT,
- 1 poste
de
traitement
d’eau
{bac
de
dosage
de
100
litres
+ pompe
doseuse),
- _1adoucisseur
Kurita
avec
bac
à sel,
- 1 PC
de
supervision
pour
les
chaudières,
- 1
PC
de
supervision
pour
la chaufferie
et
le réseau.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 La puissance thermique
totale
installée
est
ainsi
de
16
MW.
& Supervision
ex
CLONES
CHAUFFERIE
CENTRALE
- Production
biomasse
GUËRET
Ex
ESS
eme
Ex
@
GUÉRET - Rapport sur l’exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019
13 CRTC
TETE
UÉRET
(C7 ect
eners
$ Chaufferies de délestage e Caserne Bongeot 2 chaudières en
acier
monobloc
basse
température,
d’une
puissance
unitaire
de
1 650
kW,
de
marque
ATLANTIC
GUILLOT,
de
type
LR29,
1 chaudière
en
acier
monobloc
basse
température,
d’une
puissance
de
800
kW,
de
marque
ATLANTIC
GUILLOT,
de
type
LR25,
1 récupérateur
à condensation
de
marque
GUILLOT
type
TOTALECO
turbo
gaz
n°7, 2 brûleurs
gaz
naturel
à air
soufflé,
modulants,
bas
NOx
:
“pour
chaudière
1 500
kW,
de
marque
CUENOD
Type
C210
GX507,
"pour
chaudière
800
kW,
de
marque
CUENOD
Type
C100
GX507.
e Hôpital
2 chaudières
en
acier
monobloc
basse
température,
d'une
puissance
unitaire
de
700
kW,
de
marque
HOVAL
type
STPLUS,
1 chaudière
en
acier
monobloc
basse
température,
d’une
puissance
de
1 300
kW,
de
marque
HOVAL
type
STPLUS,
1 brûleur
gaz
naturel
WEISHAUPT,
2 brûleurs
gaz
naturel
CUENOD.
Ce
matériel
est
la propriété
de
l'Hôpital
de
Guéret
qui
l'a
mis
à disposition
de
GUERET
ENERGIE
SERVICES
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à disposition
du
17/12/2015.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019
14 & Sous-stations
- 40
skids
de
marque
AZWAT
avec
compteurs
d'énergie
KAMPSTRUP.
Le
réseau
comporte
40
points
de
livraison
:
PIERREBOURG
14
ET
16
PIERREBOURG
12
PIERREBOURG
08
ET
10
PIERREBOURG
04
ET
06
PIERREBOURG
01
BRÉSARD
06,
08
ET
10
BRÉSARD
12
CHARLES
DE
GAULLE
15-17
ET
19
CHARLES
DE
GAULLE
08-10-12-14
ET
16
ILM
8-10
TANNERIES
+ PLACE
AREFEUILLERE
HEM
TANNERIES
1-3-5
HÔPITAL
BLANCHISSERIE ECOLE
INFIRMIERE
SALLE
POLYVALENTE
ÉCOLE
1. PRÉVERT
PISCINE/GYMNASE
ESPACE
FAYOLLE
ÉCOLES
A. GUERY
/ A.
ASSOLANT
ÉCOLE
R. CERCLIER
HÔTEL
DE
VILLE
SALLE
DES
FÊTES
PROVIDENCE
MUSÉE
DE
LA
SÉNATORERIE
MAISON
DE
LA
PROVIDENCE
CASERNE
BONGEOT
COLLEGE
MARTIN
NADAUD
CHÂTEAU
DES
COMTES
DE
LA
MARCHE
COLLEGE
JULES
MAROUZEAU
ANCIENNE
INSPECTION
ACADÉMIQUE
1 RUE
INGRES
RESTAURANT
RÉGION
LYCEE
PIERRE
BOURDAN
BÂT
C
LYCEE
PIERRE
BOURDAN
BÂT
B
INTERNAT
DE
FILLES
LYCÉE
BOURDAN
BÂT
A
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
14
et 16
RUE
OLIVIER
DE
PIERREBOURG
- 23000
GUÉRET
12
RUE
OLIVIER
DE
PIERREBOURG
- 23000
GUÉRET
8 et
10
RUE
OLIVIER
DE
PIERREBOURG
- 23000
GUÉRET
4 et
6 RUE
OLIVIER
DE
PIERREBOURG
- 23000
GUÉRET
1 RUE
OLIVIER
DE
PIERREBOURG
- 23000
GUÉRET
6, 8
et 10
RUE
DU
DR
BRÉSARD
- 23000
GUÉRET
12
RUE
DU
DR
BREZARD
- 23000
GUÉRET
15,
17
et 19
AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
- 23000
GUÉRET
8, 10,
12,
14
et 16
AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
- 23000
GUÉRET
8, 10
RUE
DES
TANNERIES
& PLACE
AREFEUILLERE
- 23000
GUÉRET
1, 3
et 5
RUE
DES
TANNERIES
- 23000
GUÉRET
AVENUE
DE
LA
SÉNATORERIE
- 23000
GUÉRET
AVENUE
DE
LA
SÉNATORERIE
- 23000
GUÉRET
AVENUE
DE
LA
SÉNATORERIE
- 23000
GUÉRET
AVENUE
RENÉ
CASSIN
- 23000
GUÉRET
AVENUE
LOUIS
LAROCHE
- 23000
GUÉRET
5 AVENUE
FAYOLLE
- 23000
GUÉRET
RUE
ALFRED
ASSOLANT
- 23000
GUÉRET
PLACE
VARILLAS
- 23000
GUÉRET
ESPLANADE
FRANÇOIS
MITTERRAND
- 23000
GUÉRET
AVENUE
DE
LA
SÉNATORERIE
- 23000
GUÉRET
AVENUE
DE
LA
SÉNATORERIE
- 23000
GUÉRET
AVENUE
DE
LA
SÉNATORERIE
- 23000
GUÉRET
2 ROUTE
DE
CORBIGNY
- 23000
GUÉRET
1 AVENUE
RENÉ
CASSIN
- 23000
GUÉRET
4 PLACE
LOUIS
LACROCQ
- 23000
GUÉRET
25
AVENUE
DE
LA
SÉNATORERIE
- 23000
GUÉRET
2B
AVENUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
- 23000
GUÉRET
1 RUE
INGRES
- 23000
GUÉRET
PLACE
MOLIERE
- 23000
GUÉRET
PLACE
MOLIERE
- 23000
GUÉRET
PLACE
MOLIERE
- 23000
GUÉRET
PLACE
MOLIERE
- 23000
GUÉRET
PLACE
MOLIERE
- 23000
GUÉRET
15
version
finole
août
2019 CITÉ
ADMINISTRATIVE
17
PLACE
BONNYAUD
- 23000
GUÉRET
PRÉFECTURE
PLACE
LOUIS
LACROCQ
- 23000
GUÉRET
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
IMPÔTS
2 BOULEVARD
ST
PARDOUX
- 23000
GUÉRET
INSPECTION
ACADÉMIQUE
1 PLACE
VARILLAS
- 23000
GUÉRET
SÉCURITÉ
SOCIALE
PLACE
MARCEL
BRUNET
- 23000
GUÉRET
MÉDIATHEQUE
8 AVENUE
FAYOLLE-
23000
GUÉRET
$ Le
réseau
de
distribution
Le
fluide
caloporteur
produit
par
la chaufferie
est
transporté
dans
les
lignes
de
tuyauteries
du
réseau
primaire
et
possède
les
caractéristiques
suivantes
:
Fluide
Caloporteur
Eau
Chaude
100°
C
Pression
en
chaufferie
23,6
bars
La
tuyauterie
constituant
le réseau
de
chaleur
circule
principalement
en
souterrain
sous
les
voiries
publiques
et
est
enterrée.
Le
réseau
de
chauffage
urbain
de
Guéret
présente
une
importante
différence
d'altitude
qui
nécessite
une
pression
service
maximum
de
23,6
bars
en
chaufferie.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019
16 6EOZ 1900 ajouif uoIs1an BIOS 21IQNd 831M8S 2p uoneBYaQ 8P UoNNdaxe,| ns Joddey - 1343N9
it
tea Ledp |PSUO) e
13 e teuo}Üpy 1Rsu0) e
SHEMISOH AND e otGGv.p ameunuio) e
ses) e et
2sseuoiq
2Hojyneu
1343097 ‘UN31VH9 30 NVAS34
UoNNqsIQ ECTS uoij219U2807
: NESS94 NP 22211 2.2
DONNÉES
D'EXPLOITATION
Ÿ Climatologie Nous
avons
constaté
2 593
DIU
(du
1°
janvier
au
31
décembre).
Les
DJU
caractérisent
la rigueur
de
la saison
hivernale.
Répartition
des
DJU
:
2018
Janvier
328
Février
474
Mars
358
Avril
167
Mai
166
Juin
62
Juillet
46
Août
43
Septembre
98
Octobre
164
Novembre.
360
Décembre
327 2 593
& Production
d'énergie
en
2018
= Production
totale
des
chaufferies
=>
27
627
MWh
décomposés
comme
suit
:
o Chaufferie
centrale
: 26
996
MWh
© Chaufferies
de
délestage
: 631MWh
" Production
chaudières
biomasse
: 20
632
MWh,
soit
76,4%
Production
chaudière
gaz
en
chaufferie
centrale
: 6251
MWh
Importation
de
chaleur
: 113
MWh
& Distribution
de
l’énergie
"” Vente
thermique
globale
avec
chaufferies
de
délestage
: 25
043
MWh.
© Contenu
en
CO2
de
la chaleur
produite
en
chaufferie
= 58
g/kWh.
© Contenu
en
CO2
de
la chaleur
produite
en
sous
station
= 218
g/kWh
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 2.3
ARRÊTS
TECHNIQUES
L'arrêt
technique
des
chaudières
biomasse
a eu
lieu
du
4 juillet
au
12
septembre
2018.
2.4
CONTRÔLES
RÉGLEMENTAIRES
L'ensemble
des
installations
(tant
en
chaufferie
que
sur
le réseau
où
les
sous-stations)
appartenant
au
périmètre
de
la Concession
est
exploité
par
Guéret
Énergie
Services
dans
le
plus
strict
respect
de
la réglementation
applicable.
2.5
INCIDENTS
TECHNIQUES
& Unité
de
Production
Il n'y
a pas
eu
de
problèmes
majeurs
sur
les
moyens
de
production
durant
l’année
2018.
La
mise
au
point
de
l’ensemble
de
l'installation
est
en
cours
de
finalisation.
Les
mesures
des
émissions
atmosphériques
aura
lieu,
conformément
à la
réglementation,
en
2019
(1 contrôle
tous
les
2 ans).
Ÿ Réseaux Arrêt
du
réseau
sans
interruption
du
service
(chaleur
fournie
par
Guéret
Energie
Services
localement
avec
reprise
des
abonnements
gaz).
La
sous-station
de
la maison
de
la Providence
a été
démantelée
et
une
antenne
a été
créée
pour
le futur
musée.
Des
travaux
ont
été
réalisés
sur
le Complexe
Sportif
(Salle
Omnisports)
et
sur
la future
quincaillerie
numérique
durant
l'arrêt
technique.
19
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 3 - ÉVOLUTION
DU
CONTRAT
3.1
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
$ Cadre
Juridique
Les
installations
sont
entièrement
exploitées
par
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES.
&
Échéance
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
La
date
de
fin
du
contrat
de
concession
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
du
réseau
de
Guéret
est
fixée
au
31
mars
2046.
$
Évolution
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
La
Ville
de
Guéret
a concédé,
à GUERET
ENERGIE
SERVICES,
le service
public
de
chauffage
urbain
depuis
le 4
avril
2016.
L’avenant
n°
1 a
été
signé
le 17
octobre
2014,
il :
- substitue
la société
GDF
SUEZ
ÉNERGIE
SERVICES
— COFELY
par
la société
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES,
- met
à jour,
suite
au
bornage,
la surface
du
terrain
mis
à disposition
du
Concessionnaire
par
le Concédant
pour
la construction
de
la chaufferie
figurant
en
annexe
12
du
contrat,
- met
à jour
le planning
de
réalisation
des
travaux
de
premier
établissement
figurant
en
annexe
3 du
contrat,
-__ proroge
les
délais
de
mise
en
jeu
des
conditions
résolutoires
prévues
à l’article
85
du
contrat,
-__ proroge
les
délais
de
remise
de
l'attestation
d'assurance
« TRC
» et
de
la garantie
maison
mère
de
la société
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
prévus
respectivement
aux
articles
4 et
70
du
contrat.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019
20 L'avenant
n°
2 a
été
signé
le 29
octobre
2015,
il acte
:
l'autorisation
accordée
par
le Concédant
en
faveur
du
Concessionnaire
pour
importer
de
la chaleur
issue
d’une
centrale
de
cogénération
gaz
à construire
par
la société
SETHELEC,
filiale
de
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
selon
les
dispositions
de
l’article
9 «
importation
» du
contrat,
les
modalités
de
rétrocession
du
gain
économique
résultant
de
la centrale
de
cogénération
vis-à-vis
des
abonnés
du
réseau
de
chauffage
urbain
dans
le cadre
du
contrat, la mise
à jour
du
programme
général
des
travaux
figurant
en
annexe
3 du
contrat,
la modification
du
terme
financier
R24
suite
au
montant
de
subventions
obtenues,
l'ajout
d’un
article
au
contrat
intégrant
un
droit
à verser
par
le Concessionnaire
au
Concédant
en
contrepartie
de
l’utilisation
par
le Concessionnaire
de
son
réseau
de
gaines
et
de
chambres
de
tirage
pour
y déployer
un
réseau
de
fibre
optique
dédié
à
l'exploitation
de
l’Ouvrage,
une
précision
de
renvoi
à l’annexe
9 du
contrat.
Projet
d’avenant
relatif
à l'impact
archéologique
en
cours
de
rédaction.
3.2
DÉVELOPPEMENT
& Raccordements Le
réseau
de
chaleur
n’a
connu
aucun
nouveau
raccordement.
& Déraccordements Le
réseau
de
chaleur
n’a
connu
aucun
déraccordement.
& Prospects
identifiés
Nous
avons
trois
nouveaux
projets
visant
à raccorder
les
clients
suivants
:
-__ réhabilitation
du
magasin
NOZ
(70
kW
environ),
- Salle
Omnisports
(180
kW),
- Extension
musée
de
la Sénatorie
(450
kW).
Nous
étudions
la possibilité
d’une
extension
vers
le lycée
Favard
(enjeu
5 prospects
pour
2 MW
et 3
GWh}.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 3.3
TARIFICATION
Ÿ Tarifs
pratiqués
Le
tarif
du
MWh
vendu
est
calculé
en
fonction
de
la tarification
de
la période
comptable
:
dut
Montant
R1
903
028
€HT
Montant
R2
1031
738
€HT
Total
R1
+ R2
1934
766
€HT
Montant
R5
16
946
€EHT
Soit
un
coût
moyen
(R1+R2)
hors
taxes
de
77,26
€.
3.4
ÉVOLUTION
DES
TARIFS
$
Évolution
des
termes
R1
et
R2
AOL
Marché
31/12/18
re
FM
GB
ETIE
Pen
ne
(EHT)
R1 Gaz
62,78
63,03
52,34
+20,4%
R1 Bois
28,72
31,51
30,86
+21%
R1
33,53
35,96
33,89
+6,1%
R22
27,817
30,08
29,30
+27%
R23
6,110
6,41
6,26
+24%
R24
15,639
15,64
15,64
=
R25
-1,545
-1,68
-1,63
+3,1%
La
forte
composante
biomasse
(85,89
%)
dans
le prix
de
la chaleur
limite
la hausse
du
tarif
à 6,1
%.
Précisions
:
R1
Gaz
Coût
du
combustible
Gaz
R1
Bois
Coût
du
combustible
Bois
R1
Coût
de
la chaleur
pour
l'abonné
R22
Entretien
- Réparation
R23
Renouvellement
et
modernisation
R24
Financement
travaux
R25
Rétrocession
gain
résultant
de
la cogénération
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finsle
août
2019 4 -
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'ANNÉE
2018
4.1
COMPTE
DE
RÉSULTATS
DE
L'ANNÉE
2018
Le
compte
de
résultats
et
les
documents
spécifiques
associés
de
l'exercice
2018
sont
annexés
au
rapport. 4.2
COMMENTAIRES
$
Méthodes
et
éléments
de
calcul
économique
annuel
et
pluriannuel
retenus
pour
ja
détermination
des
produits
et
des
charges
directes
et
indirectes
imputés
au
compte
de
résultat L’ensembie
des
produits
et
des
charges,
directes
et
indirectes,
imputés
au
compte
de
résultat
sont
principalement
constitués
par
un
ensemble
de
factures
émises
ou
reçues
par
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
pendant
la période.
Les
rubriques
faisant
l’objet
de
calcul
sont
principalement
:
® les
amortissements
des
investissements
: pour
les
biens
de
retour,
en
fin
de
concession,
ces
amortissements
sont
calculés
sur
la durée
de
vie
technique
conventionnelle
des
équipements
quand
celle-ci
ne
dépasse
pas
la date
d'échéance
contractuelle
;
* le
plan
de
dépenses
de
gros
entretien
renouvellement
: ce
plan
inclut
la réparation
des
installations
et/ou
des
équipements
de
la concession
conduisant
au
calcul
d’une
dépense
moyenne
pluriannuelle
servant
de
base
à la
dotation
d’une
provision
sur
laquelle
s’imputent
les
dépenses
de
cette
nature
lorsqu'elles
se
présentent.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019
23 $
Situation
des
biens
et
immobilisations
à l'exploitation
de
la délégation
L'inventaire
mis
à jour
au
31
décembre
2016
des
biens
du
domaine
affermé
peut
être
consulté
au
siège
administratif
de
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES.
Il n'y
a pas
eu
d'évolution
de
périmètre
en
2018.
Cet
inventaire
précise
:
.
la valeur
d'acquisition
des
amortissements
constitués,
ainsi
que
la valeur
nette
comptable
de
chaque
bien,
.
la qualification
de
chaque
bien
: bien
propre
/ bien
de
reprise
/ bien
de
retour.
$ Produits Le chiffre
d'affaire
annuel
sur
la période
comptable
est
composé
des
ventes
:
,
d'énergie
thermique
au
travers
du
réseau
primaire,
.
de
la partie
fixe
R2
de
la chaleur,
"
de
quelques
travaux
d'extension
(R5).
Valeur
du
R1
= 903
028
€ HT
pour
une
consommation
de
25
043
MWh
en
2018.
018
0
DJU
2 593
2671
Energie
Vendue
en
MWh
25
043
24
284
L'abonné
HLM
Charles
de
Gaulle
raccordé
en
Avril
2018
provoque
une
augmentation
des
enlèvements
de
chaleur.
$ Charges
.
Gros
entretien
et
Renouvellement
:
Pour
l’année
2018,
les
charges
s'élèvent
à 13
860
€HT.
Ainsi,
les
charges
cumulées
en
GER
depuis
le début
du
marché
sont
de
13
860
€HT
au
31/12/2018. D'autre
part,
les
dotations
aux
provisions
du
GER
sont
égales
en
cumul
à 298
014,95
€.
24
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 .
Redevances
versées
à la
Collectivité
en
2018
- Redevance
Ville
part
fixe
: 23
646
€ HT.
- _
Redevance
Ville
part
variable
: 38
695
€ HT
(2 %
du
chiffre
d’affaires
R1
+ R2).
.
Autre
redevance
versée
en
2018
-__ Redevance
hôpital
: 23
000
€ HT.
& Autres
charges "
Contrat
ENGIE
Cofely
: 229
284€
HT.
,
Assistance
technique
: 77
000
€ HT.
"Frais
généraux
(commission
bancaire,
honoraires)
: 36
876
€ HT.
La
liasse
fiscale
est
jointe
en
annexe.
4.3
RÉSULTATS
D'EXPLOITATION
Le
résultat
d'exploitation
pour
l’année
2018
s'élève
à - 98
573,37
€.
Evolution
du
chiffres
d’affaires
/ 2017
:
-__ augmentation
des
recettes
R1
(+ 73
667
€ /
2017)
due
à la
hausse
des
prix
du
MWh
Thermique
(composante
gaz
+ 20
%),
- augmentation
des
recettes
R2
(+ 57
670
€ /
2017)
due
à l'indexation
du
terme
R2
et
le raccordement
des
résidences
Charles
de
Gaulle
(+
42
k€).
Principales
évolutions
des
charges
/ 2017
:
- assistance
aux
travaux
sur
réseau
et
opérations
d’expertise
(+ 33
k€
/ 2017),
- ajustement
de
la dotation
GER
(+ 23
k€
/ 2017),
-__ fin
de
la période
d'exonération
des
taxes
(+ 26
k€
/ 2017),
-__ souscription
des
abonnements
gaz
en
secours
sur
réseau
(+ 71
k€
/ 2017).
ILest
à noter
également
au
crédit
de
GUERET
ENERGIE
SERVICES
la prise
en
charge
par
son
assureur
d'une
partie
des
dépenses
engagées
dans
le traitement
du
contentieux
en
cours
sur
le réseau.
25
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 5 - QUALITÉ
DE
SERVICE
5.1
ÉGALITÉ
DE
TRAITEMENT
La
tarification
applicable
aux
abonnés
du
réseau
de
chaleur
est
identique
pour
l'ensemble
de
ceux-ci.
5.2
PRINCIPE
DE
TRANSPARENCE
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
est
engagé
dans
un
principe
de
transparence
vis-à-vis
de
l’ensemble
de
ces
clients.
En
ce
sens,
peuvent
être
transmises
périodiquement
à la
Ville
et
aux
autorités
compétentes,
l’ensemble
des
informations
nécessaires
à l'appréciation
de
la bonne
exécution
du
service.
5.3
RELATION
CLIENT
ET
PARTIES
PRENANTES
& Relations
Client
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
se
tient
à l'écoute
de
ses
clients
à travers
notamment
des
rencontres
clients
réalisées
à différents
niveaux
par
les
équipes
commerciales
et
les
équipes
d'exploitation. Des
enquêtes
de
besoin
et/ou
de
satisfaction
client
ponctuelles
ou
plus
globales
sont
réalisées.
La
gestion
des
réclamations
clients
fait
l’objet
d’une
méthodologie
structurée
qui
prévoit
notamment
l'identification
et
l'analyse
des
causes,
ainsi
que
la mesure
des
impacts
sur
la
qualité
de
la relation
avec
le Client.
26
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 5.4
COMMUNICATION
EXTERNE
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
entretient
une
relation
avec
l’ensemble
de
ses
parties
prenantes.
Des
actions
de
communication
et
d’information
régulières
(sites
internet,
événements...)
permettent
de
tenir
informé
l'ensemble
des
usagers
et
partenaires
locaux
sur
le réseau
de
chauffage
urbain
de
Guéret.
5.5
DÉMARCHE
QUALITÉ
Dans
ce
contexte
à enjeux
multiples
et
face
à un
secteur
d’activités
en
constante
mutation,
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
a la
volonté
de
se
donner
tous
les
moyens
nécessaires
pour
:
-__ répondre
pleinement
aux
exigences
de
ses
clients
et
construire
avec
eux
une
relation
à valeur
ajoutée,
- exécuter
ses
contrats
avec
professionnalisme
et
innovation
dans
l'objectif
de
respecter
ses
engagements
et
de
satisfaire
au
mieux
ses
parties
prenantes,
- respecter
en
permanence
et,
si possible,
anticiper
les
évolutions
légales,
réglementaires
et
autres,
ainsi
que
les
standards
applicables
à ses
métiers,
-__s’améliorer
en
continu
en
analysant
notamment
la performance
de
ses
processus
et
de
ses
activités,
ainsi
qu’en
évaluant
périodiquement
la satisfaction
de
ses
parties
prenantes
(Clients,
Actionnaires,
Collaborateurs,
Collectivité).
5.6
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
En
tant
qu'acteur
des
services
à l'efficacité
énergétique
et
environnementale,
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
est
engagé
dans
une
démarche
de
performance
énergétique
par
:
- le
suivi
et
l'analyse
de
l'indice
d'efficacité
énergétique
du
réseau
de
chaleur,
- le
suivi
de
la performance
énergétique
des
outils
de
production,
- la
recherche
permanente
des
sources
de
gain
en
efficacité
énergétique
(audits
techniques,
benchmark,
renouvellement
par
équipements
plus
performants),
- l'intégration
du
critère
d'efficacité
énergétique
dans
les
achats
de
matériels
et
d'équipements.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019
27 5.7
PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE
$ Politique
Environnementale
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
est
engagé
dans
une
démarche
de
performance
environnementale
qui
se
traduit
par
les
engagements
suivants
:
"
engager
une
dynamique
de
conformité
aux
exigences
légales
et
autres,
"
améliorer
en
permanence
la maîtrise
des
aspects
environnementaux
en
vue
de
réduire
les
impacts
des
activités
concernées,
"
allouer
les
moyens
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
et
à l’amélioration
continue
du
système
de
management
environnemental.
&
Rejets
atmosphériques
gazeux
Une
campagne
de
mesure
des
émissions
gazeuses
sera
réalisée
en
2019
(fréquence
réglementaire
: 1 mesure
tous
les
2 ans).
& Gestion
des
déchets
L'ensemble
des
déchets
générés
par
les
activités
de
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
est
trié
puis
collecté
par
un
prestataire
extérieur
spécialisé
dans
le traitement
des
déchets.
5.8
CONFORMITÉ
RÉGLEMENTAIRE
&
Installations
classées
pour
l’environnement
Dans
le cadre
de
sa
politique
environnementale,
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
s'engage
à une
dynamique
de
conformité
aux
exigences
légales
et
autres.
28
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 5.9
SÉCURITÉ
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
$ Politique
Santé
& Sécurité
La
sûreté
des
installations
et
la santé
et
sécurité
des
personnes
sont
des
priorités
pour
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES.
En
ce
sens,
GUÉRET
ÉNERGIE
SERVICES
s'emploie
à :
"
identifier
et
évaluer
les
risques
inhérents
aux
installations
et
à mettre
en
œuvre
les
plans
d'actions
adaptés
pour
maîtriser
ces
risques,
*
animer
la politiques
Santé
& Sécurité
auprès
de
ses
Collaborateurs
par
des
actions
des
sensibilisations
(causeries,
affichages..),
"travailler
sur
le comportement
des
personnes
notamment
via
les
Visites
Préventives
de
Sécurité,
"
maîtriser
les
risques
liés
à la
co-activité
lors
d'interventions
d'entreprises
extérieures,
notamment
par
l'établissement
de
plan
de
prévention
où
de
plan
particulier
de
santé
et
protocole
de
sécurité,
*
améliorer
en
permanence
la sûreté
des
installations
et
la sécurité
des
personnes
via
la remontée
de
situation
dangereuses,
d’audits
et
ou
d'exercices
de
mise
en
situation
d'urgence.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019
29 6 —
ANNEXES
*
Compte
de
résultat
2018.
GUÉRET
- Rapport
sur
l'exécution
de
Délégation
de
Service
Public
2018
version
finale
août
2019 COMPTES
ANNUELS
Société
: GUERET
ENERGIE
SERVICES
Forme
juridique
: Société
par
actions
simplifiée
Siège
social
: 25
avenue
Pierre
Leroux
23000
GUERET
Date
de
clôture
: 31/12/2018 GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
COMPTES
ANNUELS
tentent
1
BILAN
ACTIF
nn
3
BILAN
PASSIF...
5
4
COMPTE
DE
RESULTAT...
5
COMPTE
DE
RESULTAT
(SUITE).
6 7 7
EVENEMENTS
IMPORTANTS
SURVENUS
DEPUIS
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
:.
7
REGLES
ET
METHODES
COMPTABLES.
8
PRINCIPES
COMPTABLES...
8 9 9 10 11 12
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
:
12
BILAN
PASSIF
13
COMPOSITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
:..
13
VARIATION
DES
CAPITAUX
PROPRES
:
13 14 15
CHARGES
A PAYER
INCLUSES
DANS
LES
POSTES
DU
BILAN
15
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
:.
16 17 17 17
VENTILATION
DE
L'IMPOT
SUR
LES
BENEFICES
18
INFORMATIONS
CONPLEMENTAIRER..
nn
onénnesenuniniirnentiirtininndeetsetidies
CREANCES,
DETTES,
PRODUITS
ET
CHARGES
CONCERNANT
LES
ENTREPRISES
LIEES
ÉPPECTR
MOYEN
SL
US
LS
Ne
Su
ee
ei
19
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
“mme
19 GUÉRET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
BILAN
ACTIF
Capital
souscrit
non
appelé
(4
Frais
d'établissement
{Frais
de
développement
| Concessions,brevets
et droits
similaires
Fonds
commercial
Autres
immobilisations
incorporelles
Avances
sur
immobtisations
incorporelles
TOTAL
immobliisations
Incorporelles
|
108
900
108
900
10
638
10638
! |
102
152
HER
ss 25
152
Terrains Constructions Installations
techniques,
matériel
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Avances
cl acomptes
3999
866
5218722
389
427
496
685
3610
439
4722037 265
988
3753
353
4909
673
129
294
TOTAL
inmobisations
corporelle
Participations
selon
la méthode
de
meq
Autres
participations
Créances
rattachées
à des
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
886
112
8598464
à
37923520
TOTAL
immobilisations
financières
Mauères
premières,
approvisionnements
En
cours
de
production
de
biens
En
cours
de
production
de
services
Produits
intermédiaires
et finis
Marchandises
TOTAL
Stock
ES
f
Avances
et acomptes
versés
SUr
279
279
commandes Clients
et comptes
rattachés
494
156
806
493
350
334
577
Autres
créances
2 602
612
2602612
2701
590
Capital
souscrit
et appelé,
non
versé
TOTAL
Créances
| 67e
mél
some]
30167
Valeurs
mobilières
de
placement
(dont
actions
propres:
)
Disponibilités
43
399
43
399
185
288
or
UD
ssas]
ues2
Frais
d'émission
d'emprunt
à étaler
Primes
de
remboursement
des
obligations
(M)
Écarts de conversion actif
19 306
2 446
GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
BILAN
PASSIF
BILAN-PASSIF
Capital social ou individuel
{dont
versé
: 37
000
}
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport,
...
ETAT
Exercice
N-1
37
000
37
000
Produit
des
émissions
de
titres
participatifs
Avances
conditionnées
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligætaires
Emprunts
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
Ecaris
de
réévaluation
{dont
écart
d'équivalence
:
}
Réserve
légale
|
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
nées
(dont
réserve
des
prov
fluctuation
des
cours
:
}
Autres
réserves
(dont
réserve
achat
d'œuvres
originales
d'artistes
:
}
ÉTOTAL
Ré
sarv
es
DRE
TT
= re
nl
ll
=
à
Report
à nouveau
-77
332
-51
156
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(bénéfice
ou
perte)
-114
174
-26
176
Subventions
d'investissement
2 669
586
2639374
40
000
298
015
Emprunts
et
dettes
financières
divers
{dont
emprunts
participatifs
:
}
ITOTAL
Dettes
fiancières
SENS
ER
RER
ET
ES
ER
UP
Avances
el acomples
reçus
Sur
Commandes
en
Cours
869
3505
Dettes
fournisseurs
et comptes
rattachés
604
783
365
590
Dettes
fiscales
et sociales
55
922
25
520
Dettes
sur
immobilisations
et comptes
rattachés
141
059
Autres
dettes
8296417
8 764
886
I
=
y
TOTAL
Dettes
d'exploitation
_—-
8 957
992)
9300
559
44
586
2528
GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
COMPTE
DE
RESULTAT
Exercice
N
Compte
de
résultat
France
Exportation
Ventes
de
marchandises
Production
vendue
biens
Production
vendue
services
Production
stockée
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
Reprises
sur
amortissements
et provisions,
transferts
de
charges
Autres produits Achats de marchandises
(y
compris
droits
de
douane}
Variation
de
stock
(marchandises)
Achats
de
matières
premières
et
autres
approvisionnements
(y
compris
droits
de
douane) Variation
de
stock
(matières
premières
et
approvisionnements)
Autres
achats
et charges
externes
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
Salaires
et traitements
Charges
sociales
sur
Dotations
aux
amortissements
Dotations
immobilisations
Dotations
aux
provisions
d'exploitation
Sur
actif
circulant
: dotations
aux
provisions
Pour
risques
et charges
: dotations
aux
provisions
919
973
1031
738
228
607
542
983 2799
1147337
38914 334439 127
601
Exercice
N-1
—————
845
623
974
067
521
264 4107
674
202 12 686
333675
806
199
042
78279 124 060!
Autres
charges
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
Qt)
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
{EV)
Produits
financiers
de
participations
Produits
des
autres
valeurs
mobilières
et créances
de
l'actif
immobilisé
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
Reprises
sur
provisions
et transferts
de
charges
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Dotations
financières
aux
amortissements
et
provisions
Intérêts
et
charges
assimilées
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
RÉSULTAT
FINANCIER
(w-
Vi)
35388 -35
388
39
772
RÉSULTAT
COURANT
AVANT
IMPÔTS
(1-11+E11-LV#+V-VI)
-133 962
GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
COMPTE
DE
RESULTAT
(SUITE)
Compte
de
résultat
(suite)
Exercice
N
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
Produits
exceptionnels
sur
opérations
en
capital
Reprises
sur
provisions
et
transferts
de
charges
EE
TN
TotN/
des
à
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
en
capital
RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
{VII
-Viil)
Exercice
N-1
Participation
des
salariés
aux
résuitats
de
l'entreprise
Impôts
sur
les
bénéfices
BÉNÉFICE
OU
PERTE
{total
des
produits
- total
des
charges)
GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
ANNEXE
Au
bilan
de
l'exercice
clos
le 31/12/2018
dont
le total
est
de
11 855
672,72
€ et
au
compte
de
résultat
de
l'exercice,
présenté
sous
forme
de
liste
et dégageant
une
perte
de
114
174,40
€.
La
société
a pour
activité
la production
et
la distribution
d'énergie,
elle
a commencé
son
activité
le 21
juillet
2014. C'est
une
société
soumise
à l'impôt
sur
les
sociétés.
La
société
est
filiale
à 100%
de
la société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
- 7 PLACE
SAMUEL
DE
CHAMPLAIN
92930
PARIS
LA
DEFENSE.
Elle
est
consolidée
en
intégration
globale
dans
les
comptes
de
ENGIE
— 1
PLACE
SAMUEL
DE
CHAMPLAIN
92930
PARIS
LA
DEFENSE.
Le
montant
des
honoraires
des
Commissaires
aux
comptes
est
de
6.210€
FAITS
MARQUANTS
DE
L'EXERCICE
NEANT EVENEMENTS
IMPORTANTS
SURVENUS
DEPUIS
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
:
NEANT GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
REGLES
ET
METHODES
COMPTABLES
PRINCIPES
COMPTABLES
Les
comptes
annuels
ont
été
élaborés
et présentés
conformément
aux
principes
et méthodes
définis
par
le
règlement
2016-07
de
l'Autorité
des
Normes
Comptables,
homologué
par
l'arrêté
du
26
décembre
2016.
Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées
dans
le respect
du
principe
de
prudence,
conformément
aux
hypothèses
de
base
:
e Continuité
de
l'exploitation
e
Permanence
des
méthodes
comptables
d'un
exercice
à l'autre
e
Indépendance
des
exercices,
Et
conformément
aux
règles
générales
d'établissement
et de
présentation
des
comptes
annuels.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation
des
éléments
inscrits
en
comptabilité
est
la méthode
des
coûts
historiques. Les
notes
et
tableaux
ci après
font
partie
intégrante
des
comptes
annuels GUÉRET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
BILAN
ACTIF
ACTIF
IMMOBILISE
:
Les
immobilisations
sont
évaluées
à leur
coût
d'acquisition
(prix
d'achat
et frais
accessoires)
Valeur
brute
au
Augment
LE
IMMOBILISATIONS
TPS l'exercice
Réévaluation
Acqu.
et apports
Frais d'établissement
et de
développement
[0]
Autres
postes
d'immobilisations
incororcelles
D
108
900!
[ Terrains |
Sur
so!
propre
Constructions
Sur
sol d'autrui
3 999
866
Installations
générales,
agencements
et
|
aménagements
des
constructions
| Installations
techniques,
matériel
et
outillage
industriels
5218722
Installations
générales,
agencements,
aménagements
divers
Autres
5
as
Matériel
de
trans}
| immobilisations
=
| corporelles
Maténel
de
bureau
et
mobiber
informatique
[
Emballages
récupérables
et divers
[ Immobilisations
corporelles
en
cours
129
294
136
694
Î Avances
et acomptes
ER
Rs
Participations
évaluées
par
mise
en
équivaience
Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations
financières
GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
Re
VEOTRUUEET
Réévaluation
IMMOBILISATIONS
la fin
de
Virement
Cession
tt
Valeur
d'origine
Frais
d'établissement
et
de
développement
(I)
Autres
postes
d'immobilisations
incorporelles
(11)
108
900
|
Terrains
Sur
sol propre
Sur
sol
d'autrui
3 999
866
Installations
générales,
agencements
et aménagements
des
constructions
Installations
techniques,
matériel
et
outillage
Constructions
22
industriels
AU,
Installations
générales,
agencements,
aménagements
Ate
divers
utres :
a
nt
]
immobilisations
mc
de
transport
corporelles
Matériel
de
bureau
et mobilier
informatique Emballages
récupérables
et
divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
265
988
Avances
et
acompies
Participations
évaluées
par
mise
en
équivalence
Autres
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts
et autres
immobilisations
financières
AMORTISSEMENTS Cadre
A
SITUATION
ET
MOUVEMENTS
DES
AMORTISSEMENTS
DE
L'EXERCICE
(een
d'exercice
QUE
Immobilisations
amortissables
cs
>
MEET
Augment.
Diminutions
Frais
d'établissement
et
de
développement
Autres postes d'immobilisations
incorporelles
(nt)
6748
3 890
10638
f | Terrains
Sur
sol
propre
| Constructions
Sur
sol
d'autrui
246
513
142914
389
427
Installations
générales,
agencements
Installations
techniques,
matériels
et
outillages
309
049
187
636
496
685
Installations
générales,
agencements
divers
Autres
Matériel
de
transport
immobilisations
Matérie!
de
bureau,
informalique
el
mobilier
corporelles
Emballages
récupérables
el
divers
10 GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
Cadre
B
VENTILATION
DES
MOUVEMENTS
AFFECTANT
LA
PROVISION
POUR
AMORTISSEMENTS
Lee
ve)
IE
DOTATIONS
HAE
ET
LC
LUCE
MED
EURE
ECO
DETTE
Amortfiscal
l'exercice
LA
dégressif
CITANT
de
durée
dégressif
exceptionnel
Frais étab Autres Terrains Constructions
:
sol
propre
sol
autrui
install.
Autres
immobilisations
:
Inst.
techn.
Inst
gén.
M.Transport Mai
bureau.
rorac
(ENT
CN
ras
| NE
lin
Pl
Charges
réparties
sur
plusieurs
é
Doapenfts
Fin
de
ñ
ë
w
Augment.
Diminutions
ü
a
exercices
l'exercice
l'exercice
(ET
[ER
es
Frais d'émission d'emprunt à
étaler
Primes
de
remboursement
des
obligations
Les
immobilisations
font
l'objet
de
plans
d'amortissement
déterminés
selon
leur
durée
et
leurs
conditions
d'utilisation. Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
suivant
la durée
de
vie
prévue.
Les
taux
les
plus
couramment
utilisés
sont
les
suivants
:
Installations
techniques,
mat.
Outillage
5à10ans
Linéaire
Matériel
de
bureau
et informatique
3 ans
Linéaire
Mobilier
10
ans
Linéaire
L'amortissement
fiscal
retenu
est
celui
de
la durée
de
vie
du
bien
ce
qui
engendre
des
dotations
fiscales
dérogatoires
et des
amortissements
non
déductibles.
STOCKS
:
NEANT
1 GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
CREANCES
:
CNADENNNE)
EU
Etat
des
créances
(ANT
Créances
rattachées
à des
participations
Prèts Autres
immobilisations
financières
Clients
douteux
ou
litigieux
967
967
Autres
créances
clients
493
188
493
188
Créances
représentatives
de
titres
prêtés
[T2
den
Personnel
et comptes
rattachés
Sécurité
sociale
et autres
organismes
sociaux
Impôts
sur
les
bénéfices
Etat
et autres
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
111
541
LL
541
collectivités
publiques
Autres
impôts
7332
7332
Etat
- divers
2186273
2186273
Groupes
et associés
Débiteurs
divers
304
798
304
798
FEES
sf
S LIEES
À L'ACTIF
CIRCULANT, DES
CREANCES|
Prêts accordés
en
cours
d'exercice
Remboursements
obtenus
en
cours
d'exercice
Prèts
et
avances
consentis
aux
associés
Les
créances
sont
valorisées
à leur
valeur
nominale.
Une
provision
pour
dépréciation
est
comptabilisée
lorsque
la valeur
d'inventaire
est
inférieure
à la
valeur
comptable.
PRODUITS
A RECEVOIR
:
ONE
A IIS
Montant
Factures
à établir
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
:
Charges
constatées
d'avance
Exploltation
Financier
Te
TT
T 1
ES PR
ER
12
GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
BILAN
PASSIF
COMPOSITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
:
Nombre
au
Créés
au
Remboursés
début
de
cours
de
au
cours
de
RAT
REG
RU
Nombre
au
31/12/2018
Actions
ordinaires
Actions
amorties
Actions
à dividendes
prioritaires
(sans
droit
de
vote)
Actions
préférentielles
Parts
sociales
Certificats
d'investissement
Valeur. nominale
Total
|
3700
VARIATION
DES
CAPITAUX
PROPRES
:
F
A
Affectation
n
CSMUANESS
Ouverture
Augment.
Diminut.
BEEN
du
résultat
ETS
a
dividendes
NA
WE
PROPRES
Clôture
Capital social
ou
individuel
DONS
Primes d'émission,
de
fusion,
d'apport,
Ecarts
de
réévaluation Réserve
légale
Réserves statutaires
ou
contractuelles Réserves réglementéesrègl ementées Autres
réserves
Report
à nouveau
-51
156
-26
176
Résultat
de
l'exercice
-26
176
114
174
26
176
Subventions d'investissement
2639
374
50
000
19
787
DER
N ES
RR
ENTE
Provisions réglementéesrèg! ementées
13
37 000 -77 332 -114 174 2619 586 GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
PROVISIONS
: DETTES
NOTE)
Provisions
gisements
miniers
et pétroliers
Provisions
investissements
Provisions
pour
hausse
des
prix
Amortissements
dérogatoires
-
Dont
majorations
exceptionnelles
de
30%
Provisions
implantation
étranger
avant
1.1.1992
Provisions
implantation
étranger
après
1.1.1992
Provisions
pour
prêts
d'installation
Autres
provisions
réglementées
Provisions
pour
garantie
Provisions
pour
pertes
sur
marchés
à terme
Provisions
pour
amendes
et pénalités
Provisions
pour
pertes
de
change
Provisions
pour
pensions
Provisions
pour
impôts
Provisions
pour
renouvellement
des
immobilisations
Provisions
pour
gros
entretien
Provisions
pour
charges
sac
et fisc
sur
congés
à payer
Autres
provisions
pour
risques
et charges
Provisions
sur
immobilisations
incorporelles
Provisions
sur
immobilisations
corporelles
Provisions
sur
litres
mis
en
équivalence
Provisions
sur
litres
de
participation
Provisions
sur
autres
immos
financières
mme AT
179
042
Dotations
127
601
EHESS
8629
ro
l'exercice
298015 338
0
Provisions
sur
stocks
Provisions
sur
comptes
clients
Autres
provisions
pour
dépréciations
Dont
dotations
et
reprises
d'exploitation
Dont
dotations
et reprises
financières
Dont
dotations
et
reprises
exceptionnelles
dépréciations des
titres
mis
en
équivalence
14
= = =
GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
DETTES
:
Cadre
B
ACER
CITE)
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Empruntis
auprès
des
établissements
de
crédits
moins
de
1 an
à
l'origine Emprunts
auprès
des
établissements
de
crédits
plus
de
1 an
à
l'origine Emprunts
et dettes
financières
divers
Montant
brut
À un
an
au
plus
A plus
d'un
an
CSA)
ans
À plus
de
cinq
ÉUE
Produits
constatés
d'avance
Emprunts
souscrits
en
cours
d'exercice
44
586
L
Fournisseurs
el comptes
rattachés
604
783
604
783
Personnel
et comples
rattachés
Sécurité
sociale
et autres
organismes
sociaux
Impôts
sur
les
bénéfices
Etat
et autres
collectivités
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
24
425
24
425
publiques
Obligations
cautionnées
Autres
impôts
31
497
31497
Dettes
sur
immobilisations
et comptes
rattachés
Groupes
et associés
8274
262
8274
262
Autres
dettes
22155
22155
Dette
représentative
de
titres
empruntés
44
586
Emprunts
remboursés
en
cours
d'exercice
CHARGES
A PAYER
INCLUSES
DANS
LES
POSTES
DU
BILAN
:
Factures
non
parvenues
Avoirs
à établir
15
Montant GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
:
Produits
constatées
d'avance
STE
TU
Financier
RTE
16
EN J = 7
GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
COMPTE
DE
RESULTAT
VENTILATION
DU
CHIFFRE
D'AFFAIRES
:
Ventilation
du
chiffre
d’affaires
CAE)!
TT
ES
Variation
Répartition
par
secteur
d'activité
Ventes
de
marchandises
%
Production
vendue
biens
919
973
845
623
9%
Production
vendue
services
1031
738
974
067
6%
Répartition
par
marché
géographique
Chiffres
d'affaires
nets-France
1951711
1 819
691
7%
Chiffres
d'affaires
nets-Export
%
Chiffres
d'affaires
nets
1951711
1819
691
7%
CHARGES
ET
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
:
Charges
Hernies
exceptionnelles
TT
ATNNTEIE
Fe
= HP
HR
RE
LRU
TO
17 GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
VENTILATION
DE
L'IMPOT
SUR
LES
BENEFICES
:
Ventilation
de
l'impôt
sur
les
bénéfices
Résultat courant Résultat exceptionnel
(y
compris
participation)
Résultat
comptable
{avant
1S)
Détail
de
l'impôt
sur
le résultat
courant
Résultat
avant
impôt
-133
962 19 787
-114
174
Taux
(%)
Résultat
courant
-133
962
Total
des
réintégrations
{dont
:)
Total
des
déductions
(dont:
}
TOTAL
courant
133
962
Detail
d
pôte
ptio
po
Résultat
exceptionnel
(y
compris
participation)
19787
Totaïl
des
réintégrations
(dont
:)
Total
des
déductions
(dont:
:}
TOTAL
exceptionnel
49
787)
Imputation
des
déficits
antérieurs
TOTAL
-114
174
18
SE ee € ee = CC Ce ee Ce Ce ee = =
GUERET
ENERGIE
SERVICES
EXERCICE
2018
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
CREANCES,
DETTES,
PRODUITS
ET
CHARGES
CONCERNANT
LES
ENTREPRISES
LIEES
:
NEANT EFFECTIF
MOYEN
:
Effectif
moyen
salarié
HO
Ingénieurs
et Cadres
Agents
de
maîtrise
Employés
et
techniciens
Ouvriers Autres
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
:
NEANT
19