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Déliberation - 2023 081 Budget Eau Asst DM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081 Budget Eau Asst DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour 13 Contre 0 Absentions 0 Date de convocation 18/08/2023 Date d'affichage 18/08/2023
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20230829-2023
081-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-081
Séance
du
29
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
août,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
» Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
Absent
excusé
:
M.
PEUZIN
Louis
Absent
:
M.
LEBRUN
Sébastien
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
Vu
le budget
primitif
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
voté
par
l'assemblée
délibérante
le 12
avril
2023,
budget
voté
par
chapitre,
Vu
la
délibération
n°
2023-078
du
29
juin
2023
portant
sur
l’admission
en
non-
valeur
de
factures
irrécouvrables
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
un
montant
total
de
1 710.41
€ à
affecter
à l’article
6541,
Considérant
qu’au
budget
primitif,
il n’a
pas
été
prévu
de
crédits
au
chapitre
65,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d’adopter
la
décision
modificative
n°
1 telle
que
présentée
ci-dessous
:
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
> Art
6063
- Fournitures
d'entretien
- 1711.00
€
Ÿ Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
> Art
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
+ 1711.00
€
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER