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Déliberation - 2022 014 Budget Eau Asst Affectation resultats
Déliberation - 2022 064 Budget Eau et Asst DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 064 Budget Eau et Asst DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
11
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
13
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
19/08/2022
Date
d'affichage
19/08/2022
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2022
Affiché le
ee
ID
: 005-210501664-20220823-2022
064-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-064
Séance
du
23
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
août,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents
:
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine.
Procuration
:
Mme
ARLAUD
Véronique
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUIT
Daniel
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
M.
LEBRUN
Sébastien
Excusé
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
Absent
:
M.
MASCARIN
Cédric
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Le
Maire
rappelle
qu’au
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement,
étaient
prévus
pour
le
reversement
des
redevances
à
l'Agence
de
l'Eau :
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
19
899.68
€
Art
701249
Reversement
redevance
Pollution
13
149.68
€
Art
706129
Reversement
redevance
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
6
750.00
€
Or,
il
s'avère
que
les
crédits
ne
sont
pas
suffisants
pour
reverser
ces
redevances
qui
s'élèvent
respectivement
à
16
626.98
€
et
8
427.39
€.
Le
Maire
indique
qu'il
convient
donc
de
produire
une
décision
modificative
et
propose
de
passer
les
écritures
suivantes
:
Chapitre
O11
Art
61523
Entretien,
réparation
réseaux
Chapitre
014
Art
70124
Reversement
redevance
Pollution
Art
706129
Reversement
redevance
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
+
1
700.00
€
- 5
200.00
€
+
3
500.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2022
Affiché
le
eo
ID
: 005-210501664-20220823-2022
064-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
de
passer
la
décision
modificative
au
budget
prévisionnel
du
service
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
telle
que
présentée
ci-dessus
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
i-
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER