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Déliberation - 2024 052 Budget Eau Asst DM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 052 Budget Eau Asst DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
13
Absents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
0
Absentions
O0
Date
de
convocation
07/05/2024 Date
d'affichage
07/05/2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20240514-2024
052-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-052
Séance
du
14
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
SIAUD
Jean-Marc,
Mme
VERA
Martine
Procuration : M.
GAUTIER
Adrien
a donné
pouvoir
à M.
PEUZIN
Louis
Mme
MAYER
Arlette
a donné
pouvoir
à Mme
DENUT
Jacqueline
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
DERYCKE
Mireille
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
DERYCKE
Mireille
BUDGET
ANNEXE
EAU
&
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
Maire
rappelle
qu’au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement,
il
a
été
prévu,
à
l’article
673
-
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs,
la
somme
de
500.00
€.
Cependant,
cette
somme
est
insuffisante
pour
couvrir
les
écritures
à
imputer
à
cet
article.
Le
Maire
propose
de
passer
les
écritures
suivantes
:
+
200.00
€
- 200.00
€
Article
673
-
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
Art
61523
-—
Entretien,
réparation
réseaux
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Décide
de
passer
la
décision
modificative
n°
1
telle
que
présentée
ci-dessus
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
spance,
#”
Daniel
ROUIT
Mireille
DERYCKE