Compte-Rendu - cr du 21 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 21 janvier 2022

Compte-Rendu - cr cm 13 janvier

Compte-Rendu - cr cm 13 janvier

Compte-Rendu - 20190621 cr 21 juin 2019

Compte-Rendu - cr 8 juillet 2022

Procès Verbal - pv 21 octobre 2022

Procès Verbal - pv 21 octobre 2022

Compte-Rendu - cr cm 30 janvier

Compte-Rendu - cr 8 juillet 2022

Compte-Rendu - 20190621 cr 21 juin 2019

Compte-Rendu - cr du 21 janvier 2022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 janvier 2022)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Transports, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil vingt-deux le 21 janvier

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 14 janvier 2022

Présents : M MOULINIER Gérard, M DUBET Jean Pierre, M MICOINE Claude, Mme TERRIEN Dominique, Mme DAUNIS Sandrine, M BOURDONCLE Denis, M LOUIS Fabrice, M GRELAUD Jean- Frédéric, Mme VIALE Anne Marie et Mme Martine CADOT.

Absent excusé : M DOLE Franck

Secrétaire de séance : Monsieur DUBET Jean-Pierre assisté de la secrétaire de Mairie

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire présente ses vœux pour cette nouvelle année à l’ensemble des élus.

I – Objet : Délibération Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le mardi 20 juillet 2021 s’est tenue en Sous- Préfecture une réunion concernant les dommages causés aux voiries communales par le passage des poids lourds sur la commune ainsi que sur le parking de l’Eglise endommagé par les demi-tours fréquents.

Ces camions mettent en péril la sécurité des usagers notamment en se trouvant dans l’obligation d’effectuer des manœuvres dangereuses (marche arrière, croisement…) mais également en endommageant la voirie et les accotements.

Ils ont pour destination les entreprises : CORENSO-COREX à Saint Antoine sur l’Isle et SMURFIT KAPPA à Saint Seurin sur l’Isle desservies par la RD 1089 qu’ils ne devraient pas quitter mais dans les faits bon nombre d’entre eux se retrouvent sur les routes de la commune.

Lors de cette réunion, il a été établi que l’origine de cette problématique peut s’expliquer par un manque de signalétique sur la RD 1089 au niveau de Saint Médard de Guizières et de Camps sur l’Isle mais aussi par des données GPS ne convenant pas à un itinéraire de poids lourds.

Ainsi, afin qu’une intervention puisse être menée rapidement pour rétablir la sécurité des usagers sur les voiries de la commune, Monsieur le Sous-Préfet a conseillé à la commune de déposer un dossier de demande de subvention, au titre de la DETR 2022, pour aider au financement de ces travaux urgents.

Vu la circulaire préfectorale du 27/01/2022 précisant les dispositions réglementaires concernant la DETR, les conditions de son attribution en Gironde et le déroulement de la procédure ; Vu le code général des collectivités territoriales (L.2334-32 à L.2334-39 et R.234-19 à R.2334-35) ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide de réaliser des travaux de mise en sécurité des voiries communales

Montant des travaux : 70 544.74 € HT – 84 653.69 € TTC2

- de demander une subvention dans le cadre de la DETR

- de proposer le plan de financement suivant

o montant total des travaux : 84 653.69 € TTC

o montant de la subvention : 24 690.66 € (35% du HT)

o autofinancement : 59 963.03 € TTC

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement et prévoit la dépense au budget 2022.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II –OBJET : DELIBERATION ADOPTION DU RAPPORT N°2 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) REUNIE LE 2 DECEMBRE 2021

Sur proposition de Monsieur GRELAUD Jean Frédéric représentant de la commune de SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND au sein de la CLECT,

Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,

Considérant la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Libournais adoptée par délibération n°2021-09-214 du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2021,

Monsieur GRELAUD Jean Frédéric informe les membres du Conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 2 décembre 2021 afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées au transfert de la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse » et plus précisément sur la rétrocession à leur commune des ALSH d’Abzac, de Les Billaux et de Pomerol ainsi que de la ludothèque de Libourne.

Ces travaux font l’objet d’un rapport n°2 daté du 3 décembre 2021.

Monsieur GRELAUD Jean Frédéric précise aux membres du Conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°2.

Monsieur GRELAUD Jean Frédéric informe le Conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour3

chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 2 décembre 2021.

Après avoir entendu Monsieur GRELAUD Jean Frédéric et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges,

Le Conseil municipal décide :

D’adopter le rapport n° 2 de la CLECT ci-joint en date du 2 décembre 2021,

De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :

Délibération adoptée à l’unanimité.4

III – Objet : Subvention Exceptionnelle

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque et Loisirs.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’octroyer une subvention exceptionnelle, à l’association Pétanque et Loisirs, d’un montant de 610 €.

- de prévoir la dépense au budget de l’année.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

• Un devis concernant la fourniture de films occultant pour les baies vitrées de la salle des fêtes est présenté, la décision fera l’objet d’une prochaine réunion.

• Le parapet du pont de la Route de Puyreau a été endommagé par une voiture et un poteau téléphonique cassé. Le tiers n’étant pas identifié, Monsieur le Maire a porté plainte en Gendarmerie.

• Une poubelle jaune a été déposée sur la Route de Camps, Monsieur le Maire est intervenu afin de trouver son propriétaire qui l’a récupérée.

• ETAT CIVIL :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la secrétaire demande s’il serait possible d’informatiser l’état civil. Un devis de 835 € est présenté par Berger Levrault. Le devis est validé.

• URBANISME :

Le terrain communal de la Baumette intéresse des promoteurs qui vont faire une offre d’achat assortie d’un projet d’aménager.

Madame BROSSE souhaite rencontrer la commission urbanisme pour évoquer l’achat d’un terrain à bâtir auprès de Monsieur Bernard GIRET. La signature de l’acte est compromise par un « pacte de préférence » présent dans l’acte de propriété de Monsieur Bernard GIRET. Madame BROSSE sera reçue lundi 24 janvier à 10 heures en Mairie.

• Le journal municipal est en cours d’élaboration, mais devant le mutisme de certains élus, Monsieur DUBET demande quoi faire.

• L’allègement du protocole sanitaire permet de nouveau de louer la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 15.