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Compte-Rendu - cr 8 juillet 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 8 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le 8 juillet
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 28 juin
2022
Présents
:
M
MOULINIER
Gérard,
M
DUBET
Jean
Pierre,
M
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
M
BOURDONCLE
Denis,
M
LOUIS
Fabrice,
Mme
VIALE
Anne
Marie,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
et
Mme
Martine
CADOT. Absents
excusés
: M
DOLE
Franck
et Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUBET
Jean-Pierre
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Les
comptes
rendus
des
précédentes
séances
du
18
mars
et du
8 avril
sont
adoptés
sans
observation
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
I
Décision
Modificative
Il
Délibération
acquisition
bien
sans
maître
(terrains
PELET
Victor)
IT
Création
d’emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activités
pour
l’année
2022
IV
Réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
V
Délibération
modification
du
montant
de
la subvention
allouée
au
collège
de
Lussac
VII
Délibération
création
d’un
poste
d’attaché
VIT
Délibération
remboursement
frais
de
mission
IX
Questions
diverses
DELIBERATIONS
:
1)
Décision
modificative
N°
1
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D21311
: Hôtel
de
ville
-__
2291.56
€
TOTAL
D
21
: Iamobilisations
-
2291.56€
corporelles R
1068
: Excédents
de
fonctionnement
-__2291.56€
TOTAL R
10
: Dotations
Fonds
divers
-
2291.56
€
Réserves Cette
décision
modificative
est prise
à la demande
de
Monsieur
le Trésorier
afin
de
rétablir
une
erreur
dans
la prévision
budgétaire.
La
somme
de
2 291.56
€ a été
portée
à tort
au
compte
R
1068.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
2)
Délibération
acquisition
bien
sans
maître
(terrains
PELET
Victor)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
Particle
L1123-1
et
L
1123-2,
sont
considérés
comme
n’ayant
pas
de
maître
les
biens
qui
font
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté.
Vu
le code
civil,
notamment
son
article
713,
les
biens
qui
n’ont
pas
de
maître
appartiennent
à la commune
sur
le territoire
de
laquelle
ils sont
situés. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à l’attribution
à la
commune
de
ces
biens.
Il
expose
que
le
propriétaire
des
parcelles
ZH
57
:1
400
m°,
ZH
48
:1
340
m°
et
ZH
98
:4
300
m°,
Monsieur
Victor
PELET
est
décédé
en
1971,
il
y a
plus
de
30
ans.
Il
a par
ailleurs
obtenu
des
services
cadastraux
l’assurance
que
le
dernier
propriétaire
est
bien
Monsieur
Victor
PELET
décédé
le
17
novembre
1971
à Saint
Seurin
du
Plsle.
Après
enquête,
il s’avère
que
les
parcelles
sont
manifestement
abandonnées.
Dans
ces
conditions,
les
parcelles
ZH
57,
ZH
48
et
ZH
98
situées
sur
la
Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand
sont
considérées
comme
sans
maître
et
elles
peuvent
donc
faire
l’objet
d’une
appropriation
de
plein
droit
par
la
Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand
sur
simple
délibération
du
conseil
municipal.
Après
cette
délibération,
un
procès-verbal
de
prise
de
possession
d’un
bien
vacant
et
sans
maître
sera
nécessaire.
Il
sera
affiché
en
Mairie
et
le
procès-verbal
et
la
délibération
seront
publiés
au
service
de
la
publicité
foncière.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DÉCIDE
:
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à toutes
formalités
nécessaires
à Ja
reconnaissance
de
cette
situation
et
notamment
à établir
et
publier
un
procès-verbal
de
prise
de
possession
d’un
bien
vacant
sans
maître.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
3)
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activités
pour
l’année
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juiliet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
Particle
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorisant,
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
:
-
à un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
3
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs
;
-
À un
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3 2
©).
La
durée
est
limitée
à 6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
DECIDE
-
Pour
l’année
2022,
la création
d’emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
:
* Adjoint
Administratif
: 1 emploi
* Adjoint
Technique
: 2 emplois
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
4)
Projet
de
voyage
culturel
du
collège
de
Lussac
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
par
délibération
n°21-2021,
il
avait
été
acté
de
verser
une
subvention
de
200
€
au
Collège
de
Lussac
pour
financer
le
voyage
pédagogique
de
3 jours
à Nantes
pour
deux
enfants
de
la
commune.
Madame
la
Gestionnaire
du
collège
vient
d'informer
que
le
coût
du
voyage
n’est
que
de
90.51
€
par
enfant
et
qu’il
convient
de
modifier
le
montant
de
la
subvention
à 90.51
x
2 =
181.02
€.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DECIDE
:
- de
verser
une
subvention
de
90.51
€
par
enfant
soit
la somme
de
181.02
euros.
Délibération
adoptée
à l'unanimité. 5)
Création
d’un
poste
d’Attaché
Territorial :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-1798
du
20/12/2016
modifiant
le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
;
Vu
Je
décret
n°
2016-1799
du
20
décembre
2016
modifiant
le
décret
n°87-1100
du
30
décembre
1987
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
attachés
territoriaux
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la
loi
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE
-
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d’un
poste
d’
Attaché
territorial,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
ledit
poste
est
créé
à
compter
du
1%
août
2022
;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la
Commune
;
Délibération
adoptée
à l’unanimité,
6)
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
Pachat
de
formations
obligatoires
liées
à
Phygiène
et
à
la
sécurité
La
Communauté
d’agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
coordonne
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
formations
obligatoires
liées
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
depuis
le
15
octobre
2013.
Les
marchés
issus
de
ce
groupement
arrivent
à terme
le
31/12/2022La
Cali
propose
aux
collectivités
de
son
territoire
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
relatif
à
lachat
de
formations
obligatoires
liées
à
l'hygiène
et
à
ja
sécurité
pour
la
période
2023-2025.
Pour
mémoire,
le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d’économie
financière.
Les
marchés
qui
seront
issus
de
ce
groupement
de
commandes
seront
conclus
pour
une
durée
initiale
de
trois
ans
conformément
à
la
durée
des
plans
de
formations
des
collectivités
et
prévoiront
une
faculté
de
dénonciation
annuelle
pour
chaque
membre
du
groupement,
sans
indemnité
pour
le
titulaire.
Îls
auront
pour
objet
les
prestations
suivantes
:
+
Achat
de
formations
CACES
Achat
de
formations
liées
aux
risques
électriques
Achats
de
formations
liées
aux
risques
à la personne
Achats
de
formations
liées
aux
risques
incendies
Achats
de
formations
permis
de
conduire
et code
de
la route
Chacune
de
ces
prestations
est
bien
entendu
à la
carte,
et
libre
choix
est
laissé
à la
collectivité
de
sélectionner
tout
ou
partie
d’entre
elles.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
chacun
des
membres
du
groupement
de
commandes,
ces
prestations
seront
prévues
à la
fois
en
intra-entreprise
et
en
inter-entreprise.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes
et
désigne
La
Cali
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
Cali
aura
pour
mission
de
procéder
à l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
des
marchés
et
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l’attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
A
ce
titre,
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Un
comité
de
coordination
sera
constitué
de
représentants
des
membres
et
de
la
Cali
et
réuni
à toutes
les
étapes
de
procédure,
afin
de
participer
notamment
à
la
définition
des
besoins
et
à
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
et
à
Panalyse
des
candidatures
et
des
offres. La
convention
précise
que
la mission
de
la Cali
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Enfin,
la convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retraït
annuel.
Ces
prestations
couvrent
les
besoins
de
la
collectivité
en
la
matière,
il
est
donc
proposé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
initié
par
la
Cali,
d’approuver
la
convention
constitutive
de
ce
groupement,
d’en
autoriser
la
signature,
de
désigner
un
titulaire
et un
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
coordination
de
ce
groupement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.1414-3,
Vu
le
code
de
la commande
publique,
et notamment
les
articles
L2113-6
à
8
relatifs
à la constitution
de
groupements
de
commandes, Vu
je projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
formations
obligatoire
liées
à
l'hygiène
et à la sécurité,
Considérant
que
La
Communauté
d’agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
est
coordonnateur
du
marché
groupé
de
services
de
formations
obligatoire
liées
à l’hygiène
et à la sécurité,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
pour
la période
2023-2025,
au
regard
de
ses
besoins
propres
ainsi
qu’en
termes
de
simplification
administrative
et d’économie
financière, Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
:
-
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
formations
obligatoires
liées
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
sur
la
période
2023-2025
pour
les
prestations
:
e
Achat
de
formations
CACES
;
Achat
de
formations
liées
aux
risques
électriques
;
Achats
de
formations
liées
aux
risques
à la
personne
;
Achats
de
formations
liées
aux
risques
incendies
;
Achats
de
formations
permis
de
conduire
et
code
de
la
route
;
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
La
Cali
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
Décide
de
désigner
Monsieur
Fabrice
LOUIS,
titulaire
et
Monsieur
Gérard
MOULINIER,
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
coordination
et
du
suivi
du
groupement,
-
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
-
Autorise
le
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
7)
Frais
de
déplacement
— mission
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
nombreux
déplacements
effectués
par
Madame
Valérie
ADAM
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
activités
périscolaires
ayant
pour
objectif
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
municipal
tout
au
long
de
l’année
scolaire. Considérant
le travail
réalisé
par
Madame
Valérie
ADAM,
Vu
les
déplacements
multiples
que
Madame
Valérie
ADAM a
effectués
pour
mener
à bien
cette
mission,
Monsieur
le
Maire
propose,
à titre
exceptionnel,
d’attribuer
un
forfait
de
250
Euros
à Madame
Valérie
ADAM
pour
rétribuer
cette
mission
et
les
frais
de
déplacement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à ce
versement.
Délibération
adoptée
à l’unanimité. QUESTIONS
DIVERSES
ET
AUTRES
POINTS
URBANISME
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Michel
TREPAUD
concernant
l'emplacement
réservé
N°
8
du
PLU.
Monsieur
TREPAUD
met
en
demeure
la
collectivité
d'acquérir
la
parcelle
ZH
85,
impactée
par
l’ER
N°8,
au
prix
de
35
€
le
m°
en
considérant
que
la
parcelle
se
situe
en
zone
UA
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
un
courrier
à
Monsieur
TREPAUD
pour
lui
indiquer
que
le
zonage
du
PLU
est
N
et
non
UA.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
service
des
Domaines
a
transmis
une
évaluation
pour
cette
parcelle
de
1 à 2
€
le
m°.
DIA
GIRET
Bernard
:Monsieur
le
Maire
informe
de
la
réception
d’une
DIA
concernant
les
parcelles
ZD
138p,
ZD
143p,
ZD
144p,
ZD
145p
appartenant
à Monsieur
Bernard
GIRET
pour
un
montant
de
150
000
€.
Monsieur
CHANLOUP
Benjamin
a
déposé
un
permis
de
construire
pour
la
construction
d’un
garage
à toit
plat.
Les
élus
valident
ce
projet.
Monsieur
DUBET
informe
qu’il
s’est
inscrit
à
une
visioconférence
pour
le
8
septembre
à
10
heures
concernant
un
projet
porté
par
le
SDEEG
pour
subventionner
la
rénovation
des
écoles
:«
Renov’
mon
Ecole
».
ASSOCIATION
:
Madame
Martine
CADOT
expose
qu’elle
a
pris
contact
avec
les
membres
du
Club
de
1” Amitié
et
qu’une
reprise
est
possible
pour
la
rentrée
de
septembre.
VOIRIE
/ RESEAU
:
Monsieur
le
Maire
demande
qu’un
point
soit
fait
sur
le
curage
des
fossés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
construction
d’un
hangar
agricole
par
le
GFA
Le
Pottier
à
Favereau,
l’accès
à
ce
nouveau
bâtiment
ne
comporte
pas
de
buses
et
empêche
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
Un
courrier
sera
fait
pour
demander
une
mise
aux
normes
de
cet
accès
avec
une
demande
de
permission
de
voirie
à compléter.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
subvention
pour
les
travaux
de
voirie
au
titre
de
la
DETR
s’élève
à 3
637.44
€,
ce
qui
est
bien
peu
comparé
au
montant
des
travaux.
Désormais,
il
ne
reste
plus
que
le
FDAEC.
Monsieur
le
Maire
propose
d'envisager
une
extension
du
réseau
d’électricité
pour
desservir
l’aire
de
convivialité
et
la
pose
d’un
compteur
forain.
Madame
VIALE
demande
de
relancer
le
SIE
pour
l’enlèvement
du
poteau
chez
Monsieur
GUIMPIER
à
Favereau
et
la
restitution
de
son
portail.
Monsieur
Maxime
BASSET,
technicien
du
SDEEG,
sera
interpellé
sur
ce
dossier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19
heures
20.
Le
Secrétaire,
| BET Jean-Pierre