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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
le 21
octobre
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
octobre
2022
Présents :
M
MOULINIER
Gérard,
M
DUBET
Jean
Pierre,
M
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
M
BOURDONCLE
Denis,
M
LOUIS
Fabrice,
Mme
VIALE
Anne
Marie,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mme
Martine
CADOT
et M
DOLE
Franck.
Absents
excusés
: Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUBET
Jean-Pierre
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
ORDRE
DU
JOUR :
I
URBANISME
: PLUi-HD
- Diagnostic
— Définition
des
enveloppes
urbaines
Il
Questions
diverses
1-
URBANISME
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que
dans
la cadre
du
PLUi-HD,
pour
la phase
de
diagnostic,
il convient
de
valider
Penveloppe
urbaine
de
la Commune.
Pour
cela,
le cabinet
d’études
a fourni
une
cartographie
comme
document
de
travail.
Les
élus
décident
d’effectuer
des
modifications
(voir
carte
en
PT).
Cette
carte
modifiée
sera
adressée
au
Cabinet
d’études
par
mail
avant
le 26
octobre
2022.
II - QUESTIONS
DIVERSES
ET
AUTRES
POINTS
Assainissement
:
Monsieur
DUBET
a participé
avec
Monsieur
le Maire
a une
réunion
au
SIARPAVID
de
Saint
Médard
de
Guizières
ayant
pour
objet
le schéma
d’assainissement
collectif de
la commune.
Il en
est
ressorti
qu’il
s’agit
d’un
projet
sur
10
ans
et plus,
qui
va
être
retravaillé
par
le
cabinet
d’études
sur
les
zones
rognées
notamment
celles
des
entrées
de
Bourg.
Toutefois,
il
faut
être
vigilant
sur
les
zones
identifiées
en
assainissement
collectif
qui
n’auront
plus
Pobligation
de
mettre
l'assainissement
non
collectif aux
normes.
Festivités
de
fin
d’année
:
La
date
du
samedi
17
décembre
2022
est
arrêtée
pour
le
repas
des
anciens
ainsi
que
celle
du
samedi
21
janvier
2023
pour
le repas
du
personnel.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19
heures
20.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
DUBET
Jean-Pierre
sérard
MOULINIER Légende
____ en 2020 contenant ?
] logements / locaux .
d'activités ou plus
— ardoppr urbaines
Densité (nombre de
logements / locaux
d'activités par
hectare)
Moins de 5
Entre 5 et7
| Plus de 7
_faint-Sauveur-de-Puynormand)
(Sources : OCS 2020 ; fichiers fonci BD TOPO / BD ORTHO. © IGN / 2021 - reproduction interdite
: Metropolis . :
Définition
des
enveloppes
urbaines
Commune
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
Après
concertation
des
élus
du
Conseil
Municipal,
vous
trouverez
ci-joint
la
cartographie
comprenant
les
modifications
souhaitées.
Les
modifications
apportées
à l'enveloppe
urbaine
apparaissent
en
bleu-vert
sur
la
carte
N°2
ci-jointe.
I
Secteurs
à
ajouter
: (Cf
carte
N°
1)
À)
Secteur
: Hameau
de
Favereau
:
Lotissement
communal
de
4 lots par
déclaration
préalable
Ventes
possibles
à partir
du
27 juin
2024
Projet
:permis
de
construire
au
nom
de
la
Commune
B)
Secteur
: Chemin
de La
Baumette
Lotissement
communal
(8
à 9
lots)
C})
Secteur
:
rue
Emile
ZOLA
-—
La
Moullière
D)
Ajouter
l’entrée
de
la
Commune
:Route
de
Saint
Médard
E)
Route
de
Puynormand
:2
nouvelles
constructions
F)
Centre
Bourg
G)
Rue
Louis
Pasteur
H)
Rue
Toussaint
Louverture
TE
—
Secteurs
à
supprimer
:
Ii
s’agit
plutôt
de
réduire
sur
certains
secteurs
pour
rester
dans
la
continuité
du
PLU
de
2008
:
Secteur
Puyreau,
rue
Toussaint
Louverture,
rue
Célestin
Freinet,
rue
Louis
Pasteur