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Convocation - 20251117 CNVC CONVOCATION CM
Procès Verbal - 20250410 PV CM ADOPTE
Procès Verbal - 20251215 PV CM ADOPTE
unknown - 20251117 01 ROB 2026
unknown - 20251117 01 ROB 2026 2
unknown - 20251117 01 ROB 2026 1
Procès Verbal - 20250505 PV CM ADOPTE
Procès Verbal - 20260321 PV CM ADOPTE
Procès Verbal - 20260518 PV CM ADOPTE
Procès Verbal - 20260420 PV CM ADOPTE
Procès Verbal - 20251117 pv cm Adopte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251117 pv cm Adopte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Sécurité publique,
4
ANDREZIEUX-BOUTHEON
,
2e
Te
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
07
DU
17
NOVEMBRE
2025
Le
17
novembre
2025,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Andrézieux-
Bouthéon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DRIOL,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
novembre
2025
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
François
DRIOL,
Marc
MONTEUX,
Nicole
BRUEL,
Eric
VOCANSON,
Hélène
FABRE,
Pierre-Julien
MARRET,
Céline
MONTAGNON,
Carl
INCORVAIA,
Pascale
DUMAZET,
Michèle
DUCREUX,
Muriel
SPADA,
Noélia
SEGUIN,
Marie-Claire
GRANGE,
Isabelle
BOIS,
Ludovic
MAGALHAES,
Marie
MONTET,
Niyazi
KARA,
Ludovic
CEYTE,
Pascal
CAMPEGGIA,
Bernadette
PONSON,
Louis
BELLE,
Ferat
AKBAL.
Procurations
:
Monsieur
Pascal
GALONNET
à
Madame
Nicole
BRUEL,
Monsieur
Stéphane
FAVEYRIAL
à
Monsieur
Marc
MONTEUX,
Monsieur
Emmanuel
ROBERT
à
Monsieur
François
DRIOL,
Monsieur
Cyrille
CHAPOT
à
Madame
Hélène
FABRE,
Madame
Leihla
KHEBRARA
à
Madame
Noélia
SEGUIN,
Madame
Mauricette
MOINE
à
Monsieur
Pascal
CAMPEGGIA.
Absent
: Monsieur
Baptiste
PEPIN.
Secrétaire
: Monsieur
Pierre-Julien
MARRET.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h05
et
explique
que
celle-ci
se
déroulera
avec
public
conformément
aux
dispositions
gouvernementales
en
vigueur.
De
plus,
la
réunion
est
retransmise
en
direct
sur
le
Facebook
de
la
Commune
et
sera
par
ailleurs
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville.
Puis
Monsieur
le
Maire,
en
préambule
du
Conseil,
souhaite
rendre
hommage
à
Monsieur
Philippe
GAILLOU,
décédé
le
19
octobre
dernier,
qui
a
siégé
à
la
présidence
de
l'espace
socio
culturel
le
Nelumbo
durant
20
ans.
Il
retrace
sa
carrière,
son
engagement
associatifs
auprès
des
jeunes
et
les
valeurs
qu'il
défendait.
Il invite
l'assemblée
à
faire
une
minute
de
recueillement
et
remercie
Messieurs
Emmanuel
BON
et
Fatah
BENDALI,
du
centre
social
pour
leur
présence.
Ensuite,
Monsieur
Pierre-Julien
MARRET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
il procède
ensuite
à
l'appel,
annonce
les
pouvoirs,
constate
le quorum.
Il propose
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2025.
Monsieur
CEYTE
fait
remarquer
que
pour
le
point
12/06
relatif
à
la
présentation
des
rapports
annuels
du
mandataire
de
NOVIM
et
de
CAP
METROPOLE,
il
est
indiqué
qu'ils
ont
été
adoptés
à
l'unanimité
par
l'assemblée
alors
que
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
prendre
acte
de
leur
présentation.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
précise
que
cette
mention
sera
rectifiée.
Le
procès-verbal
est
adopté.
1
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 01/07
Finances
- Rapport
d'Orlentations
Budgétaires
2026
- Budget
principal
et
Budgets
annexes Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
6
février
1992
impose
l'organisation
et
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif. Ce
document
est
fondé
sur
le
plan
de
mandat
de
l'équipe
municipale
et
reprend
notamment
les
trois
piliers,
attractivité
-
éco-citoyenneté
et
solidarité
ainsi
que
ses
engagements
pris
devant
tes
Andréziens-Bouthéonnaïs.
Transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil,
ce
document
présente
les
grandes
ofentations
du
projet
de
loi
de
finances
2026,
son
impact
sur
le
budget
prévisionnel
2026
de
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
et
expose
la
mise
en
œuvre,
en
2026,
des
politiques
publiques
municipale
et
du
plan
de
mandat,
Il rappelle
que
l'élaboration
du
budget
2025
s'inscrit
dans
un
contexte
complexe
de
crise
des
finances
publiques
concourant
à
de
nombreuses
incertitudes
et
à
l'annonce
de
mesures
visant
à
concourir
au
redressement
des
finances
publiques
et
très
impactantes
pour
les
collectivités. Il
évoque
la
mise
à
contribution
renforcée
des
collectivités
locales
pour
maitriser
le
déficit
public,
à
savoir :
-
La
reconduction
et
doublement
du
Dispositif
de
Lissage
Conjoncturel
opéré
par
un
prélèvement
sur les
recettes
des
collectivités
coniributrices
—
Le
gel
de
l'enveloppe
globale
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
—
La
suppression
de
l'éligibilité
au
FCTVA
des
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
réalisées
à
partir
de
2026
—
L'augmentation
des
cotisations
CNRACL
{cotisation
retraite
part
patronale)
de
3
points
—
La
diminution
des
autorisations
d'engagement
au
titre
du
fonds
vert
de
1,15
milliards
en
2025
à
650
rnillions
en
2026.
Il souligne
également
les
élections
municipales
à
venir,
en
indiquant
les
dates
: les
15
et
22
mars
2026.
il
présente
ensuite,
s'appuyant
sur
la
projection
d'un
PowerPoint,
les
principales
priorités,
issues
du
plan
de
mandat,
qui
seront
mises
en
œuvre
en
2026
et
qui
sont
répartis
dans
les
8
axes
à
privilégier
pour
une
ville
:
Andrézieux-Bouthéon - ville
active
et attractive
Monsieur
le Maire
souhaite
maintenir
l'attractivité
de
la
Commune
en :
- soutenant
le dynamisme
commercial
et
en
proposant
une
offre
de
qualité,
- favorisant
et
accompagnant
le
développement
économique
sur
la
commune.
il
annonce
linstallation
d'une
unité
de
production
URGO
sur
la
ZAIN
qui
investira
60
millions
d'euros
et
génèrera
90
emplois
à
court
terme
et
200
à
moyen
terme.
-
facilitant
l'accès
à
l'emploi
pour
tous
les
publics.
H
indique
la
réalisation
d’un
eu
unique
« AU
carrefour
de
l'emploi
» regroupant
les structures
liées
à
cette
thématique.
-
promouvant
une
urbanisation
maîtrisée
et
équilibrée
de
la
commune
-
offrant
un
cadre
de
vie
accueillant
et
apaisé
- garantissant
un
haut
niveau
de
services
au
public
en
qualité
et
en
quantité.
I annonce
le
maintien
de
tarifs
accessibles
et
d'une
fiscalité
attractive.
Andrézieux-Bouthéon
- ville
où
Il fait
bon
vivre
Pour
atteindre
cet
objectif,
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
:
- Être
à
l'écoute
des
préoccupations
de
tous
les
Andréziens-Bouthéonnais
- Offrir un
cadre
de
vie
accueillant
et
apaisé
- Mettre
en
valeur
et
entretenir
notre
patrimoine
- Être
acteur
et
promoteur
du
développement
durable
- Favoriser
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
et
le
dialogue
pour
garantir
la
sécurité
2
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 Andrézieux-Bouthéon
- ville
solldaire
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
s'est
engagé
depuis
le début
du
mandat à
:
- Favoriser
le dialogue
et
la concertation
préalable
- Promouvoir
et
accompagner
l'engagement
citoyen
- Accompagner
les
plus
fragiles
au
quotidien
- Accompagner
et
promouvoir
l'action
associative
sur la commune
- Soutenir
les
associations
caritatives
et tous
les
acteurs
de
la
solidarité
- Promouvoir
l'égalité
femme
homme
et
la
lutte
contre
toutes
les
discriminations
- Entretenir
le devoir
de
mémoire
Il précise
qu'à
ces
fins,
la
subvention
au
CCAS
et
une
tarification
favorisant
l'accès
de
tous
aux
services
seront
maintenus
en
2026
maigré
un
contexte
inflationniste.
Andrézieux-Bouthéon
- ville
intensément
sportive
Monsieur
le Maire
liste
les
actions
qui
seront
entreprises
visant
à :
- Promouvoir
le sport
santé
loisir
- Soutenir
les
acteurs
du
sport
-
Favoriser
les
pratiques
sportives
en
extérieur
et
dans
des
établissements
accueillants
et
adaptés.
Il évoque
la
remise
à
niveau
des
bâtiments
et
équipements
sportifs.
- Promouvoir
les
valeurs
sportives
de
citoyenneté,
de
pédagogie,
de
respect
et
de
goût
de
l'effort Andrézieux-Bouthéon
- ville
de
toutes
les
cultures
Monsieur
te
Maire
entend
également
poursuivre
les
actions
culturelles
suivantes
:
- Promouvoir
et rendre
accessible
la
culture
pour
tous
- Promouvoir
et
proposer
une
offre
culturelle
variée,
dans
et
à
l'extérieur
des
établissements
culturels - Favoriser
les
partenariats
et
ie décloisonnement
- Mettre
en
valeur
notre
patrimoine
et
nos
actions
- Soutenir
et
accompagner
les
acteurs
culturels
locaux
l
souligne
la
valorisation
du
label
Scène
Culturelle
d'intérêt
National,
danse
et
art
du
mouvement,
obtenu
par
le théâtre
du
Par
cet
félicite
les
élus
et
agents
impliqués.
Andrézieux-Bouthéon
- ville
festive
et animée
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu'Andrézieux-Bouthéon
demeure
une
ville
festive
et
animée
toui
au
long
de
l'année
et
dans
les
différents
quartiers.
La
Commune
proposera
des
lieux
et
espaces
adaptés
à
l'animation
de
la
ville
et
sera
facilitateur
de
projets
conduits
par
les
associations.
Il
remercie,
Monsieur
VOCANSON
ainsi
que
tous
les
élus
impliqués
dans
la
concrétisation
des
évènements
passés
et
futurs.
Andrézieux-Bouthéon -
ville
tournée
vers
la jeunesse
Monsieur
le
Maire
apporte
une
attention
toute
particulière
aux
jeunes
Andrézieux-
Bouthéonnais
et
souhaite
:
- Proposer
une
offre
d'accueil
collectif
et
individuel
adaptée
pour
les jeunes
enfants
- Favoriser
l'épanouissement
des
petits
Andréziens-Bouthéonnais
- Promouvoir
l'apprentissage
à
la citoyenneté
- Prendre
en
compte
les
préoccupations
des
plus
jeunes
Les
travaux
de
réfection
et
végétalisation
de
la
cour
d'école
Victor
Hugo
seront
finalisés
ei
des
travaux
de
la
cour
de
l'école
Pasteur
entrepris
en
2026.
Andrézieux-Bouthéon
- ville
moderne
et
éco
citoyenne
Monsieur
le Maire
mettra
en
place
des
actions
visant
à
:
- Être
acteur
et
promoteur
du
développement
durable
- Accompagner
les
démarches
et
engagements
citoyens
- Favoriser
l'apprentissage
à
la
citoyenneté
- Favoriser
l'accès
aux
nouvelles
technologies
et
lutter contre
la fracture
numérique.
ll
ajoute
que
le
dispositif
d'éclairage
public
est
quasiment
opérationnel
et
génèrera
des
réductions
des
couis
d'énergie
conséquents.
Le
Département
apporte
sa
contribution
par
le
financement
des
chantiers
éducatifs.
La
commune
propose
également
des
repas
sains
avec
le
potager
bio
communal.
3
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 Puis,
Monsieur
le Maire
cède
la
parole
à
Monsieur
MONTEUX
Ce
dernier
explique
que
la
construction
du
budget
de
la
ville
d'Andrézieux-Bouthéon
intègrera
les
contraintes
et impératifs
suivants
:
-
Maintenir
un
niveau
de
service
public
« hors
normes
»
que
ce
soit
sur
le
plon
qualitatif
et
quantitatif - Poursuivre
le
soutien
et
l'accompagnement
au
dynamisme
et
à
l'attractivité
de
la
Ville
- Confirmer
les
efforts
de
gestion
mis
en
œuvre
depuis
le
début
du
mandat
pour
optimiser
les
ressources
municipales
et
développer
les
efforts
de
gestion
visant
à
la
réduction
des
dépenses
municipales
- Conserver
un
niveau
significatif
d'épargne
brute
pour
préserver
notre
capacité
de
réaliser
les
investissements
nécessaires
- Favoriser
les
actions
et
investissements
responsables
concourant
à
une
plus
grande
sobriété
énergétique
et
générant
des
économies
de
fonctionnement
- Intégrer
les
contraintes
fortes
imposées
par
l'Etat
Monsieur
MONTEUX
souligne
la
nécessité
d'adopter
une
gestion
budgétaire
raisonnée,
solidaire
et
responsable.
4 précise
que
cela
implique :
- La
maîtrise
du
“train
de
vie”
de
la
Commune,
et
plus
généralement
des
charges
de
fonctionnement,
fortement
impactées
par
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
et
des
assurances. - La
maîtrise
de
la
masse
salariale,
en
intégrant
les
revalorisations
imposées.
ll en
profite
pour
présenter
la composition
et
la
répartition
par
catégories
de
l'effectif
communal,
et
indique
que
la
masse
salariale
devrait
connaître
üne
augmentation
estimée
à
255
000
€
par
rapport
au
budget
primitif
2025,
à
effectifs
constants.
- Le
maintien
d'un
niveau
élevé
de
soutien
aux
clubs
et
associations,
tout
en
l'adaptant
aux
spécificités
et
besoins
de
chacun.
- La
stabilité
des
taux
de
fiscalité
locale
et
des
tarifs
communaux,
à
un
niveau
particulièrement
bas.
- L'affectation
des
excédents
budgétaires
à
l'investissement.
- L'optimisation
et
la
recherche
de
financements
exiérieurs,
dans
un
contexte
de
raréfaction
des
ressources.
Monsieur
MONTEUX
déplore
la
baisse
constante
des
dotations
de
l'État
et
rappelle
que,
depuis
2018,
la
Commune
contribue
à
hauteur
de
197
000
€
au
titre
de
la
solidarité
entre
collectivités.
# annonce
que
le
prélèvement
du
DIHCO,
fixé
à
221
800
€
en
2025,
devrait
être
doublé
en
2026,
atteignant
ainsi
443
600
€.
Afin
que
chacun
prenne
conscience
de
ce
que
cela
représente,
i précise
que
le
cumul
de
ces
deux
mesures
sur
2026
représenterait
l'équivalent
des
coûts
de
fonctionnement
relatifs
aux
actions
mises
en
œuvre
par
la
commune
en
matière
de
sécurité
et
tranquillité
publiques
sur
une
année.
En
revanche,
il
précise
que
l'attribution
de
compensation
et
la
dotation
de
solidarité
communautaire
versées
par
Saint-Étienne
Métropole
resteront
stables
en
2026,
Monsieur
MONTEUX
indique
que,
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2026 :
- Les
niveaux
de
tarification
des
services
seront
maintenus,
afin
de
rester
particulièrement
attractifs
et
de
garantir
l'accès
de
tous
au
service
public.
- Les
taux
des
taxes
foncières
(sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties}
seront
conservés
sans
augmentation
pour
l'exercice
2026,
demeurant
parmi
les
plus
bas
du
département.
Il
ajoute
que
l'encours
de
la
dette
par
habitant
s'élève
à
357
€,
contre
658
€
au
niveau
départemental
et
803
€
au
niveau
national
pour
des
communes
de
même
strate.
Enfin,
Monsieur
MONIEUX
précise
que
les
dépenses
d'investissement
répondront
aux
besoins
récurrents
d'entretien
et
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
et
équipements,
tout
en
visant
à
renforcer
l'attractivité
de
la
Commune.
H indique
que
les
dépenses
d'équipement
devraient
s'élever
à
environ
4
200
000
€,
dont
la
majorité
des
crédits
inscrits
au
titre
des
AP-CP,
4
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 Par
ailleurs,
sont
prévus
au
titre
des
avances
financières
remboursables :
- 800
000
€ à
la société
NOVIM
pour
la
ZAC
des
Terrasses
;
-
1 000
000
€ à
la SPL
Cap
Métropole
pour
le
Parc
des
Forges.
I
mentionne
également
les
recettes
attendues,
telles
que
le
FCTVA,
les
taxes
d'aménagement
et
les cessions
immobilières.
Monsieur
MONTEUX
conserve
la
parole
pour
présenter
les
orientations
budgétaires
relatives
au
projet
« Parc
des
Forges
».
il
rappelle
qu'un
traité
de
concession
a
été
conclu
avec
la
SPL
Cap
Métropole,
valable
jusqu'en
2032.
À
ce
titre,
le
budget
2026
prévoit
une
avance
financière
estimée
à
1 000
000
€
en
faveur
de
la SPL
Cap
Métropole.
ii souligne
que
l'année
2025
a
été
marquée
par
la
réalisation
d'aménagements
transitoires
et
par
la
conduite
d'une
démarche
de
concertation.
H
précise
que
la
prochaine
équipe
municipale
devra
engager
la
phase
opérationnelle,
notamment
la déconstruction
du
Forum.
Monsieur
MONTEUX
aborde
ensuite
les
orientations
budgétaires
relatives
à
la
Gendarmerie
des
Terrasses.
l
précise
que
la
charge
de
l'emprunt
contracté
pour
l'acquisition
de
cet
équipement
est
compensée
par
le loyer
perçu,
garantissant
ainsi
un
équilibre
financier
sur ce
poste.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
et
invite
les
élus
à
s'exprimer
et
à
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
exposées.
Monsieur
CEYTE
indique
qu'il
souhaite
apporter
à
ce
débat
une
contribution
constructive
du
Groupe
Changeons
de
Cap.
ll
constate
que
le
rapport
2026
présente
une
continuité
par
rapport
à
celui
de
2025,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
et
ie
maintien
du
caractère
d'intérêt
général
du
service
public.
il partage
ensuite
plusieurs
pistes
de
réflexion
pour
l'avenir :
- Développer
l'adhésion
de
la
Commune
aux
services
mutualisés
proposés
par
Saint-Étienne
Métropole,
afin
de
générer
des
économies
et
optimiser
les
ressources.
- Transférer
à
la
Métropole
la
gestion
des
équipements
présentant
un
intérêt
métropolitain,
tels
que
le centre
de
tir, le stade
de
l'Envol,
le stade
Baudras
ou
le
Château
de
Bouthéon.
- Renforcer
l'accès
des
entreprises
locales
à
la
commande
publique,
en
privilégiant
les
très
petites
entreprises
et
les
structures
individuelles,
pour
soutenir
l'économie
locale.
l confirme
que
l'Espace
France
Services
constitue
un
outil
essentiel
pour
accompagner
les
publics
les
plus
fragiles
dans
leurs
démarches
administratives.
Il suggère,
compte
tenu
de
son
implantation
dans
le
quartier
prioritaire
de
La
Chapelle
-
compétence
relevant
de
Saint-
Étienne
Métropole
-,
d'envisager
son
transfert
à
la
Métropole.
il
souligne
que
piusieurs
Maisons
France
Services
sont
déjà
gérées
par
des
intercommunalités,
telles
que
celles
de
Saint-Bonnet-le-Chéteau
ou
Chazelles-sur-Lyon,
ce
qui
représenterait
une
source
d'économie
pour
la
Commune.
i souhaite
obtenir
des
précisions
sur
les
équipements
qui
seront
mis
en
place
pour
améliorer
le
confort
d'été
dans
les
bâtiments
communaux.
il
aborde
ensuite
la
question
de
l'urbanisation
et
recommande
de
s'appuyer
sur
l'expertise
de
spécialistes
capables
de
proposer
des
solutions
à
très
long
terme,
afin
de
moderniser
la
Commune
et
d'assurer
un
développement
optimal.
Enfin,
il prône
une
politique
de
tolérance
zéro
face
aux
incivilités,
estimant
que
les
forces
de
l'ordre
doivent
bénéficier
du
soutien
des
élus
pour
garantir
la
tranquillité
publique.
lise
dit
satisfait
de
constater
que
les
taux
de
fiscalité
ainsi
que
les
tarifs
municipaux
ne
seront
pas
augmentés
en
2026.
5
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 il souligne
que
l'instauration
d'événements
dans
les
trois
quartiers,
comme
le
préconisait
le
groupe
Changeons
de
CAP,
constitue
un
atout
pour
la
Ville.
Enfin,
il souhaite
qu'un
bilan
soit
réalisé
avec
les
habitants
concernant
les
zones
de
rencontre
et
les zones
limitées
à
30
km/h
mises
en
place
dans
les
trois
quartiers
en
2025,
il
estime
que
le
projet
du
Parc
des
Forges
ne
constitue
pas
une
initiative
raisonnée
ni
raisonnable,
Son
coût
prévisionnel,
fixé
à
18
milions
d'euros,
est
quasiment
équivalent
au
montant
du
budget
de
fonctionnement
de
ia
Commune.
# préconise
qu'une
révision
du
projet
soit
engagée
afin
d'en
réduire
significativement
le coût.
Il
conclut
en
remerciant
l'ensemble
des
agents
municipaux
sur
la
qualité
des
documents
transmis. ll ajoute
que
son
groupe
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
constructive
qui
va
dans
le
sens
de
l'intérêt
général
pour
Andrézieux-Bouthéon.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
et
étend
les
remerciements
formulés
par
M.
CEYTE
à
l'ensemble
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
ayant
contribué
à
l'élaboration
de
ce
rapport. H revient
sur
le
sujet
de
ia
mutualisation
de
services
avec
d'autres
structures
et
demande
à
Monsieur
CEYTE
de
soumettre
quelques
propositions.
Monsieur
CEYTE
évoque
la
création
de
zones
de
covoiturage,
qui
pourraient
être
mises
en
place
par
Saint-Étienne
Métropole
afin
de
réduire
l'impact
des
déplacements
domicile-
travail, i suggère
également
de
s'appuyer
sur
les
services
métropolitains
pour
limiter
les
aléas
liés
au
réchauffement
climatique,
tels
que
les
inondations
de
la
Loire
survenues
récemment.
Enfin,
il
estime
que
la
Métropole
devrait
être
davantage
impliquée
dans
la
problématique
concernant
SOFOREC,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
trois
exemples
évoqués
ne
peuvent
être
considérés
comme
des
mutualisations
de
services,
puisqu'ils
relèvent
entièrement
des
compétences
statutaires
de
la
Métropole.
l
précise
que
Saint-Étienne
Métropole
est
seule
compétente
pour
la
création
de
zones
de
covoiturage. En
revanche,
il indique
entretenir
des
échanges
réguliers
avec
les
directions
de
la
Métropole.
À
titre
d'exemple,
il mentionne
avoir
été
consulté
sur
la
suspension
des
travaux
de
voirie
en
cours
sur
la
Commune,
en
raison
des
prochaines
échéances
électorales,
et
avoir
encouragé
leur
poursuite
dans
l'intérêt
des
administrés.
Concernant
les
crues,
il
précise
que
l'instauration
de
la
taxe
GEMAPI,
dont
le
taux
sera
à
nouveau
augmenté
en
2026,
permettra
de
financer
des
investissements
dans
ce
domaine.
S'agissant
des
nuisances
sonores,
il
indique
que
le
service
Environnement
de
Saint-Étienne
Métropole
intervient
déjà
sur
la
Commune,
comme
ce
fut
le
cas
pour
un
dossier
relatif
à
une
station
de
lavage
automobile.
En
revanche,
pour
la
société
SOFOREC,
la
Métropole
n'est
pas
compétente
pour
effectuer
des
contrôles
acoustiques.
Il
précise
que,
sur
ce
dossier,
les
contrôles
effectués
par
les
services
de
l'État
n'ont
révélé
aucune
irégularité
au
regard
de
la
législation
en
vigueur.
il
rappelle
que
seule
une
intervention
des
parlementaires
pourrait
permettre
de
faire
évoluer
le
cadre
légal.
Enfin,
il
souligne
que
la
collaboration
avec
l'EPCI
existe.
Le
service
«
Pôle
Plaine
»
participe
régulièrement
aux
réunions
publiques.
6
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 Concernant
le
transfert
des
équipements
communaux,
il précise
que
celui-ci
répond
à
des
ciitères
spécifiques.
À
ce
jour,
seul
le
Nautiform
relève
de
la
compétence
métropolitaine,
et
des
travaux
visant
à
améliorer
son
efficacité
énergétique
seront
prochainement
conduits
par
Saint-Étienne
Métropole, il rappelle
avoir
engagé
une
démarche
auprès
de
ia
Métropole
pour
le
transfert
du
centre
de
tir,
restée
sans
suite
à
ce
jour.
li indique
qu'il
renouvellera
cette
sollicitation,
s'il
est
réélu,
une
fois
le
nouvel
exécutif
métropolitain
en
place,
en
espérant
que
la
situation
financière
permette
d'y
donner
une
suite
favorable.
llse
félicite
de
la
réalisation
d'un
Espace
France
Services
à
Andrézieux-Bouthéon,
permettant
ainsi
d'apporter
une
aide
concrète
à
la
population,
sans
avoir
attendu
la
décision
incertaine
de
la
Métropole
concernant
la
mise
en
place
d'une
Maison
France
Services.
Concernant
la
stabilité
des
taux
d'imposition,
il
rappelle
que,
malgré
une
augmentation
intervenue
en
2023,
ceux-ci
demeurent
au
niveau
observé
en
2017
où
2019.
i
précise
qu'avant
2020,
l'équipe
municipale
en
place
avait
opté
pour
une
baisse
annuelle
de
2
%,
décision
rendue
possible
par
le contexte
budgétaire
favorable
de
l'époque.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
partage
les
souhaits
exprimés
par
Monsieur
CEYTE
concernant
les
auteurs
d'incivilités.
iinvite
le
groupe
Changeons
de
CAP
à
relayer
ces
préoccupations
auprès
de
la
Préfète,
de
la
Procureure
et
du
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
comme
ilie
fait
lui-même.
rappelle
que
les
magistrats
ne
font
qu'appliquer
la
loi.
! cite
plusieurs
comportements
à
combattre
quotidiennement
: rodéos
urbains,
tirs
de
feux
d'artifice,
affichages
sauvages
sur
la
voie
publique
(cirques,
supporters
de
l'ASSE,
organisations
syndicales
où
politiques),
dégradations
du
mobilier
urbain,
déjections
canines,
dépôts
sauvages,
etc.
Pour
y faire
face,
il souligne
l'importance
du
déploiement
de
ia
vidéoprotection
et
de
la
mise
en
place
de
patrouilles
de
police
municipale
conjointes
avec
celles
de
la
gendarmerie.
il
encourage
les
administrés
et
les
élus
à
effectuer
des
signalements
via
le
réseau
de
participation
citoyenne
ou
auprès
des
services
de
police,
tout
en
leur
recommandant
de
rester
prudents
et
de
ne
pas
intervenir
eux-mêmes.
Puis,
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'un
bilan
sera
réalisé
concernant
les
zones
de
rencontre.
Enfin,
i aborde
la
question
du
budget
du
Parc
des
Forges
et
rappelle
que
sa
réalisation
sera
décidée
par
la
future
équipe
municipale.
Le
montant
de
18
milions
ne
constitue
que
les
seules
dépenses,
il ne
tient
pas
compte
des
recettes
et
sera
par
ailleurs
réinterogé.
ll
affime
toutefois
que
ce
projet
répond
aux
attentes
et
aux
besoins
des
Andréziens-
Bouthéonnais. ll ajoute
que,
si son
équipe
est
reconduite,
il s'engage
à
poursuivre
son
aménagement
en
tenant
compte
des
ressources
financières
disponibles,
Monsieur
le
Maire
cède
la
parole
à
Madame
DUMAZET
afin
d'apporter
des
précisions
sur
les
travaux
visant
à
améliorer
le confort
d'été.
Elle
cite
plusieurs
exemples
déjà
réalisés
:
- Remplacement
des
ouvertures
et
isolation
extérieure
à
l'Espace
Camus
;
- Isolation
de
la façade
nord
et
changement
des
ouvertures
à
l'Espace
et
à
l'école
Pasteur
;
- Modification
de
la
toiture
du
bâtiment
du
tennis
:
- Installation
de
brise-soleil
à
la
crèche :
- Végétalisation
de
certains
espaces.
Elle
ajoute
que,
pour
chaque
nouveau
projet
concernant
un
bâtiment
municipal,
des
réflexions
sont
systématiquement
menées
afin
d'améliorer
le confort
des
occupants.
7
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 Monsieur
MONTEUX
intervient
pour
apporter
son
expertise
sur
le
dossier
relatif
au
transfert
d'équipements
à
la
Métropole.
Il
explique
que,
lors
d'un
transfert
de
bien,
les
charges
afférentes
sont
assumées
par
la
Métropole.
Toutefois,
en
contrepartie,
la
CLECT
procède
à
une
diminution
de
l'allocation
de
compensation
versée
à
la
Commune.
I!
souligne
que
ce
mécanisme
ne
favorise
donc
pas
nécessairement
les
finances
communales.
Madame
BRUEL
intervient
à
son
tour
et
présente
Un
bilan
synthétique
concernant
l'Espace
France
Services.
Depuis
le
mois
de
janvier,
plus
de
3
000
personnes
ont
été
accueillies,
dont
une
majorité
d'Andréziens-Bouthéonnais.
Au
total,
4 000
dossiers
ont
été
traités.
Elle
précise
que
l'Espace
France
Services
assure
31
heures
d'ouverture
par
semaine,
avec
des
horaires
adaptés
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers.
Monsieur
le
Maire
clôt
le
débat
en
remerciant
les
élus
pour
la
qualité
des
échanges,
tant
sur
ce
dossier
que
lors
des
réunions
du
Conseil
en
général,
qui
permettent
d'avancer
dans
un
climat
serein.
il
souligne
qu'il
ressort
de
ces
discussions
que
nombre
d'élus
partagent
des
idées
convergentes,
toutes
orientées
vers
le
bien-être
des
habitants.
Monsieur
CAMPEGGIA
prend
la
parole
pour
préciser
que,
sa
colistière,
Madame
MOINE,
a
transmis
son
pouvoir
au
secrétariat
générai
dans
la journée.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
pouvoir
sera
bien
pris
en
compte
lors
des
votes
des
différentes
délibérations.
L'Assemblée
prend
acte
que
les
débats
d'orientations
budgétaires
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
Commune
ont
eu
lieu
ce
jour.
02/07
- Budget
Commune
2025
- Décision
Modificative
n°1
Madame
DUCREUX
commente
les
différentes
propositions
de
mouvements
et
de
réaffectations
de
crédits
tenant
compte
des
besoins
nouveaux
mais
aussi
d'ajustements
nécessaires
comme
suit
:
Elle
apporte
des
précisions
complémentaires
sur
certaines
d'entre
elles
comme
suit :
-_
Une
recette
supplémentaire
obtenue
impactant
le
compte
Impôlis
directs
locaux
-
Un
ajustement
du
montant
de
la
recette
des
régies
d'EFl-Périscolaire,
-__
des
dépenses
supplémentaires
liées
au
bus
et
à
la
nacelle
-_
des
réaffectations
de
dépenses
en
investissement
Madame
DUCREUX
annonce
que
le
montant
total
des
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
de
cette
décision
modificative
est
de
19130000
€
et
celui
de
l'investissement
est
de
150
600,00
€.
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
24
voix
pour
ef
4
abstentions
(Groupe
Changeons
de
Cap)
8
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novernbre
2025 03/07
— Subventions
allouées
pour
l'année
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
des
clubs
et
associations
dans
l'animation
et
la
vie
de
la
cité,
la
participation
au
bien-être
individuel
et
collectif
des
Andréziens-Bouthéonnais,
le
maintien
du
en
social
et
l'accompagnement
des
plus
fragiles.
Il
indique
que,
conformément
à
la
volonté
de
promouvoir
une
ville
attractive
et
solidaire,
maigré
les
contraintes
budgétaires
fortes
auxquelles
est
confrontée
la
commune,
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
entend
maintenir
son
soutien
« hors
normes
» aux
associations.
Les
élus
restent
attentifs
sur
l'état
des
finances
des
ciubs
et
l'implication
apportée
tant
au
niveau
de
la Commune
mais
aussi
auprès
des
habitants.
Monsieur
le
Maire
ajoute,
qu'oulire
le
soutien
financier,
les
associations
bénéficient
également
de
mise
à
disposition
de
locaux,
de
prêt
de
matériel,
de
prise
en
charge
des
fluides.
k ajoute
que
l'enveloppe
globale
des
subventions
sera
d'un
niveau
quasi
identique
à
celui
de
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ne
prennent
pas
part
aux
votes
les
Elus
membres
du
Conseil
d'Administration
ou
salariés
d'associations
ou
siégeant
au
sein
des
conseils
d'administration
d'associations
en
qualité
de
représentants
de
la
Commune.
Ceux-ci
sont
invités
à
quitter
la
salle
lors
du
vote
afin
de
sécuriser
juridiquement
les
délibérations
du
Conseil
en
la
matière.
Puis,
chaque
élu,
animateur
d'un
groupe
de
travail,
présente
les
subventions
demandées
et
qu'il
est
proposé
d'octroyer
aux
structures
pour
l'année
2026.
Madame
GRANGE
énumère
les
différentes
associations
du
groupe
de
travail
&
Génération
seniors,
Egalité
femme-homme
et
Handicap
»
et
précise
que
les
subventions
proposées
restent
stables.
Elle
souligne
la
tenue
de
permanences
du
Centre
d'infos/ies
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
de
la
Loire
à
l'Espace
France
Services.
Le
montant
alloué
est
de
10 850,00
€. Adoptée
à l'unanimité
Puis,
Madame
BRUEL
présente
à
son
tour
les
associations
« Solidarité
et cohésion
sociale
».
Elle
énumère
les
différents
montants
proposés,
reconduits
à
l'identique
et
l'octroi
d'une
subvention
supplémentaire
à
hauteur
de
1 850
€ pour
l'ADSEA
SAUVEGARDE.
Le
montant
alloué
est
de
274
400,00
€. Adoplée
à l'unanimité
Monsieur
MARRET
indique
que
son
groupe
de
travail
«sport,
santé,
loisirs»
à
procédé
à
quelques
ajustements
par
rapport
aux
subventions
2025
tels
que :
- Pour
le
TCAB,
la
subvention
est
moindre
car
la
commune
prendra
en
charge
les
travaux
de
réfection
du
padel,
- Pour
le
SCABB,
la
subvention
a
été
diminuée
car
la
commune
a
contracté
avec
ce
club
une
convention
de
sponsoring,
- Pour
l'AB
Badminton
club,
une
subvention
exceptionnelle
sera
accordée
suite
à
la
montée
d'une
équipe
en
Nationale
3,
-
Pour
l'Entente
Forezienne
de
Volley-bail,
une
subvention
exceptionnelle
sera
versée
en
compensation
des
problèmes
survenus
au
gymnase.
Le
montant
alloué
aux
associations
est
de
208
030,00
€
et
celui
aitribué
aux
clubs
élite
est
de
689
492,00
€, soit
un
total
de
897
522,00
€.
Monsieur
CAMPEGGIA
précise
que
lors
de
la
réunion
du
groupe
« sport-santé-loisirs
» il avait
été
évoqué
un
contrat
de
sponsoring
pour
le SCABB
et
s'étonne
du
montant
final
annoncé
pour
la
subvention.
9
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 Monsieur
MARRET
répond
qu'il
est
nécessaire
de
tenir
compte
de
la
TVA.
lirenvoie
à
la
décision
du
Maire
n°2025-095.
Membres
d'association
quittant
la
salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote
des
subventions.
Membres
d'association
ou
de
Ciub
Elite
quiftant
la salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Mme
MONTET
et M.
INCORVAIA.
Les
pouvoirs
de
Mme
MOINE
et M.
CHAPOT
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
ce
vote.
Adoptée
à l'unanimité
Madame
MONTAGNON
présente
les
différentes
subventions
proposées
par
le
groupe
de
travail
« Jeunesse,
Éducation,
Citoyenneté
».
Elle
indique
que
le montant
global
des
subventions
a
été
reconduit
à
l'identique.
Elle
précise
toutefois
qu'une
nouvelle
association
de
parents
d'élèves
de
l’école
Arthur
Rimbaud
sera
subventionnée
en
2024.
Concernant
les
Scouts
de
France,
il a
été
décidé
de
réduire
leur
subvention,
compte
tenu
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
dont
ils
bénéficient,
De
plus,
leurs
adhérents
étant
issus
de
plusieurs
communes,
ils
doivent
également
solliciter
un
soutien
financier
auprès
de
ces
dernières. Le
montant
dlioué
est
de
6 000
€.
Adoptée
à l'unanimité
Madame
DUMAZET
annonce
qu'une
seule
association
a
sollicité
une
subvention
pour
2026.
Le
groupe
de
travail
«
Cadre
de
vie
et
déplacements
»
propose
de
reconduire
le
subventionnement
à
l'identique.
Le
montant
alloué
est
de
2 800,00
€. Adopltée
à l'unanimité
Madame
FABRE
intervient
pour
le
groupe
«
Culture,
Patrimoine,
Tourisme
»
et
liste
les
subventions
proposées
pour
les
associations.
Elle
souligne
le
subventionnement
octroyé
pour
2026
à
trois
associations
{Le
ruban
fauve-
La
voix
du
peuple
khmer
en
France,
et
Coulisses
d'Automne},
qui
n'avaient
pas
fait
de
demande
en
2025.
Le
montant
alloué
est
de
17 450,00
€.
Membre
d'association
quittant
la
salle
ef
ne
prenant
pas
part
au
vote
des
subventions
pour
les
associations
: MME
PONSON.
Adoptée
à
l'unanimité
Monsieur
VOCANSON
indique
que,
concernant
son
groupe
« Atlractivité,
Animations,
Evènementiel
», aucune
subvention
n'a
été
demandée
par
l'association
ABA
du
fait
de
l'état
de
leur
trésorerie.
Il précise
que
leurs
évènements
remportent
toujours
un
très
grand
succès.
Monsieur
INCORVAIA,
référent
du
groupe
«à Commerce,
Arlisanat,
Entrepreneurtat
»,
annonce
qu'en
plus
du
maintien
à
l'identique
de
la
subvention
accordée,
l'association
Union
des
Commerçants
bénéficie
d'un
accompagnement
technique
pour
la
mise
en
place
d'une
carte
cadeau
ainsi
que
pour
l'organisation
des
animations
qu'elle
entreprend.
Le
montant
alioué
est
de
2 300
€
Adopltée
à l'unanimité
10
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 Monsieur
le
Maire
annonce
que
c'est
un
soutien
financier
très
fort
auprès
du
monde
associatif
qui
est
reconduit
pour
2026,
à
savoir
1
211
322,00
€.
il invite
les
associations
à
en
faire
un
très
bon
usage.
ll tient
à
remercier
tous
les
Elus
et
les
services
concernés
pour
l'étude
des
différents
dossiers
et
plus
particulièrement
Madame
SIMON.
De
plus,
1!
informe
l'assemblée
de
la
reconduction
du
soutien
financier
à
hauteur
de
310
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
sociale
pour
2026.
Il
souligne
que
certaines
communes
reculent
l'âge
des
bénéficiaires
du
colis
de
Noel,
ce
qui
n'est
pas
le
cas,
pour
les
Andréziens-bouthéonnais. 04/07
—-
Conventions
partenarliales
et
financières
2026
pour
l'octroi
d'une
subvention
supérieure
à 23
000
€/an
Monsieur
MONTEUX
rappelle
la
nécessité
de
conclure
une
convention
partenariale
et
financière
avec
chacune
des
associations
percevant
une
subvention
annuelle
de
plus
de
23
000
€.
I
énumère
la
liste
des
structures
concernées
:
l'association
Andrézieux-Bouthéon
Loire
Sud
Basket
formation,
l'Union
Saint-Chamond
Andrézieux
Bouthéon
Basket
Elite,
l'Andrézieux-
Bouthéon
Football
Club
et
la
SAS
Andrézieux-Bouthéon
Football
Club,
le
Fac
Athlétisme,
le
Rugby
Club
Andrézieux-Bouthéon,
le Tennis
Club
Andrézieux-Bouthéon
et
Le
Nelumbo.
H précise
que
les
subventions
seront
versées
pour
moitié
au
15
février
2026
et
pour
moitié
au
?5
juillet
2026.
Membre
d'association
quittant
la
salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote
lié
à
leur
association
:
MM.
INCORVAIA.
Le
pouvoir
de
Monsieur
CHAPOT
n'est
pas
pris
en
compte
pour
ce
vote
Adoptée
à l'unanimité
05/07
- Cession
d'un
ensemble
immobilier
impasse
Paccard
au
profit
d'Habitat
&
Métropole
Monsieur
MONTEUX
indique
qu'un
appel
à
projets
a
été
lancé
le
7
mai
2025
pour
la
cession
de
quatorze
logements
situés
impasse
Paccard,
devenus
vacants
à
la
suite
du
déménagement
de
la
Gendarmerie.
Deux
propositions
ont
été
reçues
: celle
de
la
société
Habitat
&
Métropole,
d'un
montant
de
2 020
000
£,
a
été
retenue.
ll
précise
que
le
pôle
d'évaluation
domaniale
avait
estimé
la
valeur
de
ces
biens
à
} 800
000
€.
Monsieur
CEYTE
demande
la
définition
d'un
appel
à
projets.
Monsieur
MONTEUX
explique
que
ce
dispositif
de
mise
en
concurrence,
n'est
pas
obligatoire
mais
il permet
d'imposer
aux
candidats
de
présenter
un
projet
en
complément
de
son
offre
financière.
1!
rappelle
que
cette
procédure
avait
déjà
été
utilisée
pour
la
cession
de
la
résidence
Marcel
Sicre.
Monsieur
CEYTE
demande
si
Habitat
&
Métropole
va
procéder
à
une
réhabilitation
des
logements. Monsieur
MONTEUX
répond
que
cette
société
acquiert
ce
tènement
afin
d'y
proposer
des
logements
sociaux,
après
réhabilitation.
il
indique
que
celle-ci
prévoit
un
budget
d'environ
35
000
€
par
logement.
Monsieur
le
Maire
souligne
que,
dans
ce
type
de
procédure,
le
candidat
retenu
n'est
pas
nécessairement
celui
qui
présente
la
meilleure
offre
financière.
Adoptée
à l'unanimité
it
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 06/07
-
ABES
- Raccordement
du
bâtiment
« Au
carrefour
de
l'emploi
» au
réseau
de
chaleur
Madame
DUMAZET
indique
qu'il
est
envisagé
de
raccorder
au
réseau
de
chaleur
le
bâtiment
de
l'ancienne
gendarmerie,
situé
au
44
rue
Molière,
lequel
accueillera
prochainement
la
Mission
Locale
du
Forez
ainsi
que
diverses
structures
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'accompagnement
à
ia
recherche
d'emploi.
Elle
précise
que
la
société
ABES
propose
un
contrat
sous
la
forme
d'une
police
d'abonnement
comprenant
:
>
La
fourniture
d'énergie
pour
les
besoins
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
de
l'établissement
&« AU
carrefour
de
l'emploi
», soit
une
puissance
souscrite
de
45
kW,
> _ L'institution
d'une
servitude
de
passage
au
bénéfice
du
réseau
de
chaleur,
>
Le
coût
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur
est
de
1
€
TIC,
sous
réserve
que
le
concessionnaire
obtienne
la
prime
CEE.
Adoptée
à l'unanimité
07/07
- SEM
: rapports
2024
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
rapports
ont
été
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Il appuie
son
exposé
par
la
présentation
d'un
support
PowerPoint
synthétisant
les
principales
projections,
tant
à
l'échelle
de
la
Métropole
qu'à
celle
de
la
Commune.
Service
Eau
À
l'échelle
métropolitaine,
la
distribution
représente
24
180
400
m2.
Le
SYPROFORS
évoluera
au ler
janvier
2026
: la
Communauté
Commune
Forez-Est
deviendra
membre
du
syndicat
en
remplacement
des
communes
d'Aveizieux
et
de
Veauche,
La
délégation
de
service
public
est
assurée
par
la
SAUR
OËELIE
jusqu'en
2035.
L'eau
potable
distribuée
aux
communes
membres
du
SYPROFORS
provient
du
Bas
Chirat,
ainsi
que
des
barrages
du
Pas-du-Riot
et
de
Lavaiette
et
de
la
Chapelle.
Concernant
la
tarification,
Une
progression
régulière
de
la
taxe
du
délégataire
et
de
celle
de
la
collectivité
est
observée.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l'indice
de
performance
du
service
est
particulièrement
élevé. Service
Assainissement
La
Métropole
dispose
de
1 977
km
de
réseaux
d'eaux
usées
et
unitaires
(hors
branchements)
et
de
49
stations
d'épuration,
générant
9 475
tonnes
de
boues
par
an.
Le
Syndicat
des
Trois
Ponts
œuvre
à
la
valorisation
énergétique
externalisée
de
ces
boues.
il
étudie
la
réutilisation
des
eaux
usées
pour
des
Usages
spécifiques
tels
que
le
lavage
des
voiries,
l'arrosage
du
golf,
l'alimentation
des
étangs...
Même
si techniquement,
tout
est
prêt,
des
blocages
administratifs
de
la
DDT
viennent
freiner
sa
mise
en
œuvre.
L'indicateur
de
performance
du
service
est
jugé
correct,
bien
qu'inférieur
à
celui
du
service
Eau. Monsieur
le
Maire
annonce
que
l'Agence
de
l'eau
a
accordé
un
financement
de
170
000
€
pour
des
travaux
visant
à
réguler
l'acheminement
de
l'eau
avec
des
canalisations
dotées
de
valves
et
également
permettre
son
stockage
en
période
de
pluie.
se
veut
rassurant
et
précise
qu'une
surveillance
des
PIFAS
est
assurée
à
l'échelle
locale
et
bénéficie
d'un
traitement
spécifique.
il
termine
la
présentation
de
ce
dossier
à
la
lecture
d'un
dossier
complet
figurant
dans
la
nouvelle
édition
de
l'Envoil.
Monsieur
CEYTE
évoque
un
courrier
de
la
société
Godin
f'informant
d'une
intervention
pour
le
12
Conseil
Municipai
n°
7 du
17
novembre
2025 remplacement
de
son
compteur
d'eau.
il
s'interroge
sur
la
pertinence
de
remplacer
l'ensemble
des
compteurs
de
la
Commune,
estimant
que
le
sien,
récent,
fonctionne
parfaitement. Monsieur
le
Maire
précise
que
l'unification
des
compteurs
sur
l'ensemble
du
territoire
plaine
permettra
au
délégataire
d'assurer
une
gestion
optimisée
avec
le système
de
télérelève,
L'assemblée
prend
acte
de
la
présentation
des
rapports
2024.
08/07-
Convention
de
coordination
de
la
Police
Municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
Monsieur
INCORVAIA
rappelle
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État.
Cette
convention
vise
à
organiser
la
complémentarité
des
interventions,
notamment
en
matière
de
partage
d'informations,
de
répartition
des
missions
et
de
coordination
opérationnelle
sur
le
terrain.
Il
précise
que
Madame
la
Procureure
de
la
République
a
été
sollicitée
afin
de
valider
les
termes
et
conditions
du
projet
de
convention.
Il
ajoute
qu'un
diagnostic
local
de
sécurité,
établi
par
les services
de
gendarmerie,
a
été
actualisé
et
annexé
à
la
convention.
Monsieur
le
Maire
annonce
que,
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
sécurité
publique
et
en
collaboration
avec
la
gendarmerie,
des
patrouilles
conjointes
seront
mises
en
place,
H
souligne
que
la
responsabilité
est
partagée
entre
tous
: parents,
éducateurs
{sportifs
ou
sociaux},
etc.
Enfin,
il
remercie
les
services
municipaux,
le
centre
Nelumbo
et
l'ensemble
des
acteurs
sociaux
pour
l’organisation
d'un
moment
festif
à
l'occasion
de
la
soirée
d'Halloween.
Adoptée
à l'unanimité
09/07
-
Avenant
à
la
convention
avec
l'école
privée
Jeanne
d'Arc
pour
l'année
scolaire
2025-2026 Madame
MONTAGNON
rappelle
que
la
Commune
doit,
chaque
année,
délibérer
afin
de
fixer
le
montant
de
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Jeanne
d'Arc. Elle
indique
que
l'Assemblée
délibérante
avait
évaiué
le
coût
d'un
élève
d'école
publique
{école
de
référence
: Louis
Pasteur)
à
916,60
€ par
élève
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Pour
déterminer
le
montant
applicable
à
l'école
privée,
ont
été
déduits
les
avantages
en
nature
tels
que
les
spectacles,
les
cycles
vélo,
ainsi
que
les
frais
de
transport.
À
l'issue
d'un
échange
avec
l'OGEC
de
Jeanne
d'Arc,
il est
proposé
d'octroyer
804,77
€
par
élève
des
classes
maternelles
et
élémentaires,
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
soit
un
total
de
109
045
€
pour
142
élèves.
Elle
précise
que
parmi
ces
142
élèves,
13
ont
un
parent
domicilié
hors
Commune,
ce
qui
entraîne
une
prise
en
charge
réduite
pour
ces
cas.
Elle
signale
une
erreur
mineure
dans
le
rapport
concernant
les
montants
prévus
à
l'échéancier
et
confirme
que
les
versements
seront
effectués
comme
suit
:
54
523
€
en
novembre
2025
et
54
522
€ en
février
2026. Adoptée
à l'unanimité
10/07
Divers
-
Présentation
du
rapport
de
la
CRC
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SPL
Cap
Métropole
13
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 Monsieur
MONTEUX
informe
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé
à
un
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Cap
Métropole,
pour
les
exercices
2019
à
2024,
dont
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon
est
actionnaire.
l retrace
les
différentes
étapes
de
ce
contrôle
et
rappelle
l'obligation
de
présenter
le
rapport
d'observations
définitives
à
l'Assemblée
délibérante.
il expose
les
quatre
recommandations
principales
formulées
par
la
Chambre,
dont
la
plupart
sont
déjà
intégrées
dans
les
actions
engagées
par
la
société :
+
Recommandation
n°
1
:
Faire
adopter
par
le
conseil
d'administration
des
objectifs
opérationnels
et
financiers
pour
le
Directeur
général,
+
Recommandation
n°
2
: Se
conformer
aux
règles
de
répartition
des
rôles
entre
Président
du
Conseil
d'administration
et
Directeur
général
de
la société,
+
_
Recommandation
n°
8
: Renforcer
le
contrôle
exercé
par
les
actionnaires
de
la
SPL
pour
garantir
la
sécurité
juridique
des
contrats
conclus
avec
ceux-ci.
+ __ Recommandation
n°
4 : Procéder
à
la
formalisation
des
procédures
internes.
Monsieur
MONTEUX
explique
qu'à
l'origine,
te
Conseil
d'Administration
n'avait
pas
souhaité
donner
les
pleins
pouvoirs
au
Directeur
Général
étant
donné
qu'il
était
co-gérant
de
NOVIM.
Aussi,
les
deux
premières
recommandations
visent
à
étendre
les
pouvoirs
du
Directeur
conformément
aux
dispositions
du
code
de
commerce.
La
troisième
recommandation
invite
les
actionnaires
à
exercer
un
contrôle
plus
rigoureux
sur
la
stratégie,
le pilotage
de
la société
et
les résolutions
du
comité
d'audit,
La
dernière
préconisation,
d'ordre
administratif,
concerne
la
mise
à
jour
et
la
formalisation
des
documents
internes
(règlement
intérieur,
actualisation
des
CRACL,
etc.).
1 conclut
en
indiquant
que
le
Conseil
d'administration
de
Cap
Métropole
relève
qu'aucune
anomalie
n'a
été
constatée.
La
Chambre
régionale
des
comptes
a
émis
uniquement
des
recommandations
visant
à
améliorer
la
gestion
existante
et
à
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
de
commerce.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
de
22h10
à
22h12.
Monsieur
CEYTE
observe
que,
comme
il l'avait
précédemment
relevé,
la
Chambre
régionale
des
comptes
mentionne
dans
son
rapport
une
certaine
concurrence
entre
plusieurs
entités
en
matière
d'aménagement
et
de
requalification
urbaine
:
NOVIM,
l'EPASE,
EPORA
et
EPURES,
dont
les
missions
peuvent
parfois
paraitre
analogues.
il
souhaite
également
attirer
l'attention
sur
la
partie
prospective
figurant
en
fin
de
rapport,
laquelle
indique
une
diminution
prévisible
du
chiffre
d'affaires
au
cours
des
prochaines
années.
Monsieur
CEYTE
interroge
sur
la
stratégie
envisagée
pour
limiter
l'impact
financier
tié
à
cette
baisse
d'activité.
ll
précise
avoir
relevé
dans
le
rapport
que
des
plans
d'action
ont
été
initiés
par
Cap
Métropole
et
souhaite
qu'its
soient
présentés
à
l'Assemblée
délibérante
dès
leur finalisation.
Monsieur
MONTEUX
rappelle
que,
lors
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
de
Cap
Métropole
au
Conseil
municipal
du
17
novembre
dernier,
il
avait
été
indiqué
qu'une
démarche
prospective
avait
été
engagée.
Ilexplique
les
raisons
de
cette
baisse
d'activité
anticipée
par
:
-__
L'entrée
en
période
électorale,
qui
impliquera
pour
les
nouvelles
équipes
municipales
un
temps
de
réflexion
avant
de
définir
leurs
investissements
futurs.
-
L'arrêt
des
subventions
accordées
dans
le
cadre
des
pians
de
relance,
entraînant
une
réduction
du
nombre
de
projets
à
mettre
en
œuvre.
Dans
ce
contexte,
les
responsables
et
actionnaires
ont
diligenté
une
étude
prospective
afin
de
garantir
la
pérennité
de
la
gestion
de
Cap
Métropole.
Il
souligne
que
la
Chambre
14
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 régionale
des
comptes
a
salué
cette
anticipation
et
n'a
formuié
aucune
observation
sur
la
démarche
engagée.
Enfin,
Monsieur
MONTEUX
apporte
des
précisions
sur
les
missions
respectives
des
différents
acteurs
de
l'aménagement
:
-
EPURES
réalise
des
études
d'urbanisme.
- _
EPORA
intervient
pour
la
dépollution
des
sites.
-
EPASE
assure
l'aménagement,
mais
Uniquement
sur
certains
quartiers
de
Saint-
Étienne.
- _
NOVIM
opère
sur l'ensemble
du
département,
après
mise
en
concurrence.
-
CAP
METROPOLE
intervient
exclusivement
pour
les
communes
de
Saint-Étienne
Métropole,
sans
mise
en
concurrence.
L'Assemblée
prend
acte
de
la présentation
du
rapport.
11/07
- Conservatoire
- Convention
avec
la
Société
des
Editeurs
et
Auteurs
de
Musique
pour
la
reprographie
d'extraits
d'œuvres
musicales
imprimées
Madame
FABRE
propose
d'établir
une
convention
avec
la
Société
des
Éditeurs
et
Auteurs
de
Musique
(SEAMÏ,
agréée
par
le
ministère
de
la
Culture,
afin
d'autoriser
la
reprographie
de
partitions
pour
les
élèves
du
Conservatoire.
La
Commune
souscrirait
à
la
tranche
minimale,
correspondant
à
10
pages
de
photocopies
au
format
A4
par
élève
et
par
an,
pour
un
coût
annuel
de
4,12
€ HT
par
élève.
Pour
l'année
scolaire
2025-2026,
cette
souscription
représenterait
un
montant
total
de
4 268,96
ETIC.
Elle
précise
que
le
tarif
de
la
redevance
pourra
être
révisé
à
chaque
renouvellement
de
contrat.
La
convention
initiale
serait
conclue
jusqu'au
31
juillet
2026,
avec
reconduction
possible
par
périodes
de
deux
ans.
Adoptée
à l'unanimité
12/07
- Ouverture
dominicale
des
commerces
en
2026
Monsieur
INCORVAIA
expose
que,
chaque
année,
l'Assemblée
délibère
sur
le
nombre
de
jours
et
les
dates
retenues
pour
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
de
l'année
suivante. l'indique
qu'un
large
panel
de
commerces
a
été
consulté
et
qu'il
en
ressort
un
consensus
autour
des
10
dimanches
proposés
à
l'ouverture
sans
sectorisation,
tandis
que
5
autres
dimanches
pourraient
faire
l'objet
d'une
ouverture
pour
les
seuls
commerces
du
secteur
automobile. 1 énumère
ensuite
les
dates
retenues
à
savoir :
Pour
les
commerces,
le
11
janvier
2026,
les
24
et
31
mai
2026,
le
28
juin
2026,
les
22
et
29
novembre
2026
et
les 06,
13,
20,
27
décembre
2026,
Pour
les
commerces
du
secteur
automobile,
les
18 janvier
2026,15
mars
2026,
14 juin
2026,13
septembre
2026
et
11
octobre
2026.
Hindique
que
ce
calendrier
a
requis
Un
avis
favorable
de
SEM.
H annonce
que
des
arrêtés
municipaux
seront
pris
et
qu'ils
préciseront
les
dates
d'ouvertures,
les
commerces
concernés
et
les
conditions
de
compensation
pour
les
salariés
volontaires,
Avis
favorable
à
l'unanimité 15
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 Informations
diverses
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
{Cf.
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
1 - Dans
le
domaine
des
marchés
à
procédure
adaptée
Toutes
ces
décisions
ont
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires
et
sont
consultables
à
la
Direction
Générale
et
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipdl.
- Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
Transactions
visant
des
cessions
immobilières
Sont
fistés
les
DIA
127,
les
DIA
132
à
153,
exceptée
la
DIA
134
Transactions
visant
des
fonds
de
commerce
AUCUNE
{l-
Dans
les
autres
domaines
Date
Objet
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
maintenance
et
à
l'extension
du
système
2025-076
ie
:
,
Loge
.
.
23/09/2025
de
vidéoprotection,
passé
avec
la
société
Bouygues
Energie
Services,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
150
000
€ HT.
2025-077
Modification
de
la régie
de
recettes
CAJ
afin
de
mettre
à jour
les
23/09/2025
|
coordonnées
ainsi
que
le
compte
budgétaire
utilisé.
2025-078
Mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
complexe
sportif
Roger
Baudras,
au
profit
du
Rugby
Club
d'Andrézieux-Bouthéon,
du
ler septembre
2025
24/09/2025
|;
:
û
jusqu'au
31
août
2030.
2025-079
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
SEM
d'un
montant
de
20
000
€
pour
29/09/2025
|
son
Théâtre
du
Parc.
Avenant
n°
1 à
la
convention
2
Fleuves
Loire
Habitat
au
profit
de
la
Vile
2025-080
pour
la
location
des
locaux
situés
au
1-3
Rue
Molière
pour
son
Espace
3/10/2025
|
France
Services
et
son
agence
postale
communale,
afin
d'intégrer
au
bail
un
dépôt
de
garantie.
2025-08]
Sollicitation
du
Pêle
Cyclisme
Rhône-Alpes
pour
l'organisation
d'activités
de
cyclisme
dans
les
5 classes
du
CMI
au
CM2
pour
l'année
scolaire
2025-2026
6/10/2025
moyennant
un
cout
de
4
300
€.
2025-082
Exécution
budgétaire
- budget
principal
2025
- virement
de
crédit
n°
7.
15/10/2025
Signature
d'un
marché
relatif
au
regarnissage
du
terrain
synthétique
du
2025-083
:
à
La
17/10/2025
quartier
de
la
Chapelle,
passé
avec
la
société
Tissot
Paysages,
pour
un
montant
de
12
229,00
€
HT.
Avenant
à
la
convention
tripartite
de
partenariat
concernant
la
section
2025-084
sportive
scolaire
rugby
du
Lycée
François
Mauriac,
afin
de
mettre
à
jour
les
21/10/2025
|
articles
concernant
les
sites
d'entrainements,
les
entraîneurs
ainsi
que
l'encadrement
pédagogique
el
le suivi
scolaire.
20925-085
Signature
d'un
marché
relatif
à
des
prestations
hôtelières,
passé
avec
la
31/10/2025
société
Best
Western
Saint-Etienne
Porte
du
Forez,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
30
000
€
HT.
Signature
d'un
marché
relatif
aux
travaux
de
terrassement
et
VRD
pour
2025-086
Re
:
:
2
dark
31/10/2025
l'éclairage
public
du
quartier
de
la Chapelle,
passé
avec
la
société
TP
Bernard,
pour
Un
montant
maximum
annuel
de
300
000
€
HT.
16
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025 Date
Objet
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
réfection
de
l'étanchéité
des
bâtiments,
passé
avec
la
société
CM
Economist,
d'un
montant
maximum
annuel
de
46
640
€
HT.
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'intervention
de
séances
d'analyse
de
la
2025-088
pratique
professionnelle
pour
les agents
de
la
crèche,
passé
avec
la
31/10/2025
|
psychologue
clinicienne
Mme
Clothitde
Chazelie,
pour
un
coût
horaire
de
90
€ TTC
pour
la
période
du
1e: janvier
2026
au
30
juin
2026.
2025-089
Exécution
budgétaire
- budget
principal
2025
- virement
de
crédit
n° 8.
31/10/2025 2025-090
Exécution
budgétaire
- budget
principal
2025
- virement
de
crédit
n° 9.
5/11/2025 2025-087 31/10/2025
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
2025-091
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(DRAC)
d'un
montant
de
17
000
€,
aux
5/11/2025
|
fins
de
soutenir
le
projet
se
rapportant
au
dispositif
d'aide
à
l'éducation
artistique
et
culturelle
hors
et
en
temps
scolaire.
Solicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Région,
d'un
montant
de
2025-092
60
000
€, via
sa
Direction
de
la
Culture
et son
service
« Spectacle
Vivant
»,
5/11/2025
|
qui
apporte
son
soutien
financier
aux
lieux
culturels
et
artistiques,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
lieux
2026.
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
DRAC
de
la
Région
Auvergne
2025-093
Rhône-Alpes
d’un
montant
de
50
000
€, aux
fins de
soutenir
le
programme
5/11/2025
|
d'aide
à
la création
en
tant
que
Scène
Conventionnée
d'intérêt
National
du
Théâtre
du
Parc.
2025-094
Mise
à
disposition
gratuite
au
profit
de
la
Ligue
du
Lyonnais
pour
installer
un
5/11/2025
ou
piusieurs
clubs
dans
les
locaux
du
Centre
de
Tir,
à
compter
de
la
date
de
signature
jusqu'au
31
août
2029.
2025-095
Signature
d'un
marché
relatif
à
un
contrat
de
sponsoring,
passé
avec
la
SAS
10/11/2025
|
SCABB,
pour
un
montant
de
40
600,00
€
HT.
Informations
sur l'actualité
municipale
Lancement
d’un
appel
à
projet
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'une
guinguette
en
bords
de
Loire
Monsieur
le
Maire
informe
du
lancement
d'un
appel
à
projet
visant
à
sélectionner
un
prestataire
chargé
d'installer
et
d'exploiter
une
guinguelte,
ouverte
d'avril
à
octobre.
Conformément
au
cahier
des
charges,
la
guinguette
sera
implantée
à
proximité
du
skatepark
et
de
l'ancien
bungalow
des
associations,
et
devra
être
entièrement
démontable
à
l'issue
de
chaque
saison
d'exploitation.
Des
visites
de
terrain
sont
programmées
afin
de
permettre
aux
porteurs
de
projets
de
prendre
en
compte
les
contraintes
économiques
et
techniques
notamment
liées
aux
risques
d'inondation. Une
ouverture
pourra
être
envisagée
l'été
prochain
si une
proposition
conforme
et
innovante
est
retenue.
17
Conseil
Municipat
n°
7 du
17
novembre
2025 Questions
orales
posées
en
fin
du
conseil
par
le
groupe
Changeons
de
Cap
Monsieur
CAMPEGGIA
au
nom
de
son
groupe
pose
les
deux
questions
suivantes
:
1-Suite
à
l'étude
acoustique
demandée
à Soforec
par
la
préfecture,
Pouvons-nous
avoir
un
point
d'étape
sur
l'avancement
du
dossier
Soforec
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
contrôles
réalisés
n'ont
révélé
aucune
anomalie
au
regard
des
réglementations
en
vigueur.
Il exprime
toutefois,
à
l'instar
des
riverains,
des
réserves
quant
à
la
fiabilité
des
résultats
issus
de
contrôles
qui
ne
sont
pas
effectués
de
manière
inopinée.
Il
réaffime
sa
conviction
que
la
solution
durable
réside
dans
la
relocalisation
de
cette
société,
estimant
que
la
situation
actuelle
demeure
insatisfaisante
pour
l'ensemble
des
parties
concernées.
2-Le
lycée
d'Andrézieux-Bouthéon
a
subi
une
cyberattaque,
notamment
sur
le
logiciel
Pronote.
Pouvons-nous
obtenir
un
bilan
des
conséquences
de
cette
attaque
?
Quelles
dispositions
seront
mises
en
place
afin
d'éviter
qu'un
tel
incident
ne
se
reproduise
au
collège
?
Monsieur
le
Maire
l'invite
à
formuler
sa
question
aux
services
de
l'Education
Nationale
car
c'est
leur serveur
qui
a
été
piraté.
Il rappelle
que
les lycées
ne
dépendent
pas
des
communes
mais
de
la région. Les
services
compétents
analysent
l'étendue
et
la
nature
des
datas
volées.
Parallèlement
des
dispositions
ont
été
prises
pour
accompagner
les
enseignants
et
élèves
concernés
par
cette
intrusion
malveillante.
Il précise
enfin
que
l'alerte
à
la
bombe
s'est
révélée
être
une
simple
fausse
alerte. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nul
n'est
à
l'abri
d'un
piratage
informatique.
Il
mentionne
les
recommandations
usuelles
en
matière
de
cybersécurité,
notamment
la nécessité
de
sécuriser
ses
mots
de
passe
et
d'adopter
une
vigilance
accrue
avant
d'ouvrir
un
courriel
ou
de
cliquer
sur
un
lien
susceptible
d'être
frauduleux.
Puis,
il clôt
la
séance
à
22h35
et
annonce
la
date
du
prochain
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
15 décembre
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
François
DRIOL
Pierre-Julien
MARRET
18
Conseil
Municipal
n°
7 du
17
novembre
2025