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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 42 modification du r glement int rieuraf2d
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 42 modification du r glement int rieuraf2d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Adrninistration Générale
DELIBERATION
N° 2011-42 du 14 juin 2011
OBJET : Modification du règlement intérieur
communauté Rapporteur : M. le Président
FE ÉCORRATS Le 14 juin 2011 à 18 heures 30, le Conseil. Cornmunautaire s'est # réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 8 juin 2011 en
. la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain Les Cordeliers FARDELLA
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37 Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
wwwcchrianconnais.fr
Présents : 29 (jusqu'à la délibération n° 2011-40)
27 (à partir de la délibération n° 2011-41)
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votes : 33 (jusqu'à la délibération n° 2011-40)
34 (à partir de la délibération n° 2011-41)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER (représentant M. Raymond CIRIO), Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Francine DAERDEN (représentant M; Alain NICOLOSO), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENATRE M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n° 2011-40), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n° 2011-40), M. Pierre LEROY,M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M, René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Christian BREMOND.
Avaient donné pouvoir : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à M. Alain FARDELLA Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Pierre BOUVIER à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Jean Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5211-1 relatives au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la délibération n°2009-113 du 10 novembre 2009 portant modification du règlement intérieur et redéfinition des commissions permanentes,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-157-1 du 6 juin 2011,
Considérant la nécessité de mettre le règlement intérieur de la collectivité en conformité avec les dispositions réglementaires,
Considérant là modification de l'organigramme des commissions permanentes
Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale en date du 24 février 2011,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 10 mai 2011,
Délibération n° 2011-42 4 : , k 2 Briançon - Cervières - ! ve - Le Monétier-les-Bains - Montgenèvre - Névaché 25€ #
- Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Arëne - Villard Saint-Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
& Approuve le projet de règlement intérieur modifié de la Communauté de Communes du Briançonnais tel qu'annexé à la présente comprenant les modifications des articles 1.2, 2.1, 2,3, 5.2 et 5.3 du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Briançonnais comme suit (les modifications sont portées en gras italiques) :
a) Article 1.2 Convocation
La convocation pour les membres du bureau sera adressée par écrit au domicile et non en Mairie,
b) Article 2.1 Commissions permanentes :
Les 5 nouvelles commissions sont les suivantes
+ Technique, Environnement et Développement Durable:
+ Développement Economique et Aménagement du Territoire: + Administration Générale, Finances
° Services à la Population, Affaires Sociales
e Services à la Population, Culture
Chaque commission est composée de 12 délégués et le Président est membre de droit de
chaque commission.
c) c)Attide 2,3 Présidence
Les commissions permanentes et spéciales sont présidées de droit par le Président de la Communauté de Communes. Le Vice-président est élu en son sein par les membres de la commission,
d) Article 5.2 Débats ordinaires.
Lorsqu'un Délégué s'écarte de la question ou trouble l'ordre par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Président conformément aux dispositions de l'article L2121.16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e) Article 5.3 Débats budgétaires.
Le débat consacré aux orientations budgétaires : supprimer « dans /e courant du $"E trimestre de chaque année »
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme.
Date dépôt S.P. : 2 Q JUIN 2911
Date affichage 2 Ÿ JUIN 2011
Délibération n° 2011-42 Page 2 /2