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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0131 modification r glement int rieur17d6)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne,
# P- .
RÉPUBLIQUE . FRANÇAISE Administration générale Département des Hautes-Alpes
| DELIBERATION
N°2013-131 du 22 octobre 2013
OBJET : Personnel — Modification règlement intérieur
L communauté Rapporteur : Monsieur le Président
°° 8e communes du
Yrianconnais Le 22-octobre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 15 octobre 2013 en la salle
Les Cordeliers du Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 2135 97 , . L' s Fax 04 92 20 38 90 Présents : 30 jusqu'à délibération n°2013-128
accueil@ccbrianconnais.fr 31 de la délibération n°2013-129 à 2013-130 www.ccbrianconnais.fr 32 de la délibération n°2013-131 à 2013-135
31 pour la délibération n°2013-136
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de pouvoirs : 3
tants : 33 jusqu'à délibération n°2013-128
34 de la délibération n°2013-129 à 2013-130
35 de la délibération n°2013-131 à 2013-135
34 pour la délibération n°2013-136
M, Gérard FROMM est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie MARCHELLO, Mme Marie-Hélène PONSART (à partir de la délibération n°2013- 129 et se retirant pour la délibération n°2013-136), M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée
PETELET, M. Philippe SEZANNE, M. Alain PROREL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE,
M. Alain FARDELLA, Mme Christine VALLA, M, Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (à partir de la délibération 2013-131), M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Claudine FINE à Mme Christine VALLA
M. Patrick REY à M. Roger PERINET
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du 30 juin 2008 instituant le règlement intérieur du personnel de la Collectivité,
Vu le règlement intérieur de la Collectivité,
Délibération n° 2013-131 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puÿ-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey-La Salie-les-Alpes -Val-des-Prés- Vilar d'Arène-Villard-Saint-Pancrace Va l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances du 14 octobre 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 14 octobre 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
= Approuve les nouvelles annexes du règlement intérieur pour le personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais ci-jointes, à savoir :
° _Le protocole alcool!
+ Le règlement de service de la régie des ordures ménagères
m Dit que ces nouvelles dispositions s'appliquent au personnel de la collectivité sans délai
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date dépôt S.P. : 18 OCT. 201
Date affichage : 90 OCT. 2013
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