Compte-Rendu - 12 +compte +rendu+07 Novembre

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Compte-Rendu - 12 +compte +rendu+07 Novembre Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Castelfranc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 +compte +rendu+07 Novembre)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Département du Lot

Commune de Castelfranc

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le 7 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. André BESSIÈRES, Maire.

Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Laurent BOLOS, Alain ALBAREIL, Francis CANDAU, Daniel DIDI, Mesdames Christine LACROIX, Ruth HOWARD D’ARCY

Était excusé : Valérie POUSSIER-MILHIN (procuration donnée à André Bessières), Emilie MAYNARD.

Secrétaire de séance : Christine Lacroix

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À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 7 juillet 2017, a été approuvé.

1/ Objet : Participation à l’opération « Commune 100% Compostage » édition 2017-2018

À la faveur du projet retenu par le Ministère de l’Ecologie « Territoire Zéro Déchets, Zéro Gaspillage », le SYDED du Lot souhaite faire de son territoire un exemple en matière de gestion des déchets.

Dans un contexte rural comme le nôtre et au regard des quantités de déchets organiques que contiennent nos poubelles résiduelles (près de 35 %), la réduction de ces déchets (alimentaires et de jardin) représente un enjeu majeur et requiert la participation des communes pour atteindre ensemble l’objectif « 0 déchets ».

Pour faciliter les actions des communes en la matière, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SYDED du Lot, dans le cadre d’une opération innovante, lance un programme annuel d’aide : « Commune 100 % Compostage ». Ce programme comprend à la fois un accompagnement humain (technique, méthodologique, animations, formations…) ainsi qu’un soutien financier (jusqu’à 1000 € maximum selon les dépenses engagées) pour l’achat de matériel visant à développer le compostage domestique et à favoriser la pratique d’un jardinage pauvre en déchet sur l’ensemble de la commune. Après avoir fait acte de candidature auprès du SYDED du Lot, dix communes pourront en bénéficier chaque année. À la lecture du règlement de l’opération, Monsieur le Maire précise que les communes sélectionnées s’engagent, en contrepartie, à mener un programme d’actions définit conjointement avec le SYDED du Lot et qui portera à la fois sur les déchets organiques municipaux (espaces verts, cantines…) et ceux des particuliers ou des professionnels. Parmi ces actions, pourront être engagées par exemple : la promotion du compostage individuel, la mise en place de composteurs collectifs en établissement, l’achat/location de broyeurs à végétaux, la pratique du mulching, des alternatives aux phytosanitaires, etc… Des opérations de sensibilisation ou de formation pourront également être inscrites (réunions publiques, articles, stands…) Monsieur le Maire indique que la 3ème édition de l’opération « Commune 100 % Compostage » vient d’être lancée et propose que la commune fasse acte de candidature afin de bénéficier de l’accompagnement proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :

- candidater à l’opération 2016/2017 du programme « Commune 100 % Compostage », - s’engager, si la commune est retenue, à désigner le référent « environnement » pour être l’interlocuteur du SYDED du Lot et à mener les actions concourant à l’objectif de réduction

2/ Objet : décision du Conseil Municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion des syndicats d’alimentation en eau potable de Cazals et AQUARESO

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2017 portant projet de périmètre de la fusion des syndicats d’alimentation en eau potable de Cazals et AQUARESO ;

Monsieur le maire donne lecture de l’arrêté et du projet de statut,

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 2 octobre 2017.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.

A ce titre, Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée que dans la mesure où les deux tiers au moins des organes délibérants des communes membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des mêmes organes délibérants représentant les deux tiers de cette population, auraient délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion.Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, sur le projet de périmètre du nouvel établissement issu de la fusion des syndicats d’alimentation en eau potable de Cazals et AQUARESO et sur le projet de statuts, tel qu’arrêté par le préfet du Lot le 2 octobre 2017.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- approuve le projet de périmètre du nouvel établissement issu de la fusion des syndicats d’alimentation en eau potable de Cazals et AQUARESO, tel qu’arrêté par le préfet du Lot le 2 octobre 2017

- autorise Monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3/ Objet : rétrocession à la commune d’une concession d’une case dans le columbarium municipal

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que Madame DELAPLACE Annette, titulaire d’une concession d’une case de columbarium située dans le cimetière communal, a manifesté son souhait de rétrocéder cette concession à la Commune, à titre onéreux, suite à l’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contenait. En effet, Mme Delaplace quitte Castelfranc pour s’installer dans la commune de Bethisy-Saint-Pierre où elle a acquis une nouvelle concession afin d’y déposer l’urne cinéraire de son défunt mari.

Cette concession a été acquise le 11 janvier 2016 pour une durée de 15 ans, pour la somme de 400,00 €.

Il convient donc de se prononcer sur le remboursement de la somme de 350 €. Les deux ans d’occupation de la concession représentant à peu près la somme de 50€.

Afin de donner satisfaction au concessionnaire, Monsieur le maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le remboursement de la somme susmentionnée et d’autoriser Monsieur le Maire à en signer l’acte correspondant. La dépense sera inscrite au budget de l’exercice.

4/ Objet : autorisation de signature du compromis et de l’acte d’achat du terrain appartenant à Monsieur Bulleilh François - parcelle A 266

Monsieur le maire expose aux conseillers qu’il serait opportun pour la commune d’acquérir la parcelle A 266 appartenant à M. Bulleilh pour un montant de 1 000 €.

Monsieur le maire soumet cette offre aux conseillers et leur demande de l’autoriser à signer le compromis d’achat puis l’acte authentique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité, le projet d’achat de la parcelle cadastrée A 266, appartenant à Monsieur Bulleilh. Autorise le maire à signer le compromis et l’acte authentique qui sera dressé par l’étude notariale de Maître Serge Guérin à Prayssac.

5/ Objet : subvention exceptionnelle au RASED

Monsieur le maire informe les conseillers de la réception en mairie d’une demande de subvention exceptionnelle pour le fonctionnement du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) et l’achat de petit matériel. M. Brocard, qui était en poste sur l’école d’Albas est actuellement enseignant spécialisé chargé de l’aide à dominante éducative et relationnelle, au sein du RASED.

Monsieur le maire rappelle que Les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes. Le matériel spécifique utilisé par les membres du RASED se compose d’outils psychométriques, de matériel de rééducation, d’outils pédagogiques, de documents et de logiciels adaptés. Le RASED dépend de l’éducation nationale, et pour avoir pris connaissance auprès de M. Cabrespine Julien, directeur d’école à Castelfranc, lors des interventions le matériel nécessaire est mis à disposition par l’école. Cela étant dit, cette demande émanant de M. Brocard, Monsieur le maire précise que pour marquer notre reconnaissance envers le travail effectué par celui-ci sur notre RPI, il serait correct de répondre favorablement à cette demande à hauteur de 100€.

Monsieur le maire précise également que le crédit inscrit au compte 6574 du budget de cette année le permet sans faire de décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et aux vues des éléments énoncés, décide à l’unanimité de répondre favorablement à la demande ci-dessus, pour un montant de 100€.6/ Objet : Dématérialisation des marchés publics

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que selon le Journal Officiel du 18 décembre 2008 concernant les marchés supérieurs à 90.000 € HT :

- l’acheteur a obligation de publier l’avis de publicité et les documents de la consultation sur son profil d’acheteur ;

- les entreprises doivent transmettre par voie électronique les candidatures et les offres pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques ;

- l’acheteur devra accepter de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique pour les achats de fournitures, de services et de travaux.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG 46) a ouvert un service intitulé « Internet / Dématérialisation » qui permet en particulier la dématérialisation des marchés publics. Ce service fournit les outils et l’assistance / maintenance associés, ainsi que la possibilité de déléguer la saisie d’un marché.

Il est proposé que la dématérialisation des marchés publics soit mise en œuvre à partir du 01/12/2017.

Les modalités de cette procédure doivent être formalisées par la signature d’une convention d’adhésion au service « Dématérialisation » du CDG 46, avec son annexe.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter le principe de la dématérialisation des marchés publics,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service « Internet / Dématérialisation » proposée par CDG 46, pour une durée de 3 ans et renouvelable ensuite par reconduction expresse, - d’autoriser le paiement au CDG 46 des sommes dues.

7/ Objet : Aménagement de la traverse du bourg (RD 811) :

M. le Maire présente à l’assemblée le projet d’« Aménagement de la traverse du bourg (RD811) », avec une enveloppe prévisionnelle de travaux à hauteur de 300.000 €. Il propose de faire des demandes de subventions à l’Etat au titre de la DETR, au Département au titre du FAST, ainsi qu’à la Région.

Le plan de financement proposé est le suivant :

CHARGES PRODUITS

Coût total de

l’opération HT

331.000 € DETR 94.500 €

Région 50.000 €

FAST 2.355 €

Département - fond

de concours :

chaussée

115.000 €

autofinancement 69.145 €

TOTAL 331.000 € TOTAL 331.000 €

Après délibération, l’assemblée approuve le projet à l’unanimité, et autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

8/ Objet : Augmentation du prix du ticket de cantine :

Suite à la décision du Département d’harmoniser les tarifs des repas de cantine à tout le Lot, le repas passera à 3,54 € à partir du 1er janvier 2018. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’appliquer ce nouveau tarif pour les tickets de cantine de Castelfranc, dès le 1er janvier 2018.

Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité.9/ Questions Diverses :

- Ecole :

Monsieur le Maire explique que les maires du RPI se sont réunis cette semaine, et que la décision de vouloir repasser à la semaine de 4 jours est unanime.

Monsieur le Maire annonce le changement de personnel à l’école : Madame Noémie Soudet sera la nouvelle remplaçante de Madame Bouscary.

Monsieur Bolos annonce sa rencontre avec Monsieur Baijot pour préparer une journée qui se déroulera au cours du mois de mars 2018 sur Castelfranc avec les collégiens de Prayssac. - Rez de chaussé Bâtiment Place de l’Orphéon :

Suite à la vente du premier étage de ce bâtiment, il convient d’analyser le futur à donner à son rez de chaussée. Monsieur le Maire demande à Monsieur Bolos de diriger les débats sur ce point et explique qu’il ne participera au débat puisqu’une demande d’utilisation provient de son frère Jean-Pierre Bessières. Monsieur Bolos lit la lettre de Monsieur Jean-Pierre Bessières demandant que ce rez de chaussée soit attribué à la nouvelle association culturelle qu’il veut créer.

Après discussion le Conseil décide les points suivants :

Le rez de chaussée de la Place de l’Orphéon ne sera pas vendu ni loué pour habitation. Il restera disponible en attente de demandes d’utilisation totale ou partielle pour des activités en relation avec la santé, l’éducation, le commerce ou la culture.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À Castelfranc,

Le 10 novembre 2017

Le Maire,

André BESSIÈRES