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Compte-Rendu - 17 compte rendu 29 janvier
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Castelfranc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 compte rendu 29 janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département du Lot
Commune de Castelfranc
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 JANVIER 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 29 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. André BESSIÈRES, Maire.
Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Laurent BOLOS, Alain ALBAREIL, Francis CANDAU, Mesdames Christine LACROIX, Ruth HOWARD D’ARCY, Valérie POUSSIER-MILHIN.
Étaient excusés : Daniel DIDI, Emilie MAYNARD.
Secrétaire de séance : Alain Albareil
-----------------------------------
À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 4 décembre 2018, a été approuvé.
1/ Objet : Vote du Compte Administratif 2018 :
Le Conseil Municipal, présidé par M. Alain Albareil, adjoint aux finances, a voté le compte administratif du budget de 2018 proposé par M. le Maire.
Ce compte administratif fait apparaitre :
- en fonctionnement
o dépenses 440.088,97 € recettes 626.388,14 €
- en investissement
o dépenses 163.900,69 € recettes 140.007,17 €
Ce qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 186.299,17 € et un déficit d’investissement de 23.893,52 €.
L’assemblée délibérante se prononce favorable à l’unanimité pour ce compte administratif 2018.
2/ Objet : Affectation du résultat :
Suite au vote du Compte Administratif, M. le Maire propose à l’assemblée d’affecter les résultats comme suit sur le budget de 2019.
Pour l’excédent de fonctionnement de 186.299,17 € :
- couvrir le besoin net de la section d’investissement 38.893,52 € - affecter le reste du résultat en recettes de fonctionnement 147.405,65 €
Pour le déficit d’investissement de 23.893,52 € :
- affecter ce résultat en dépenses d’investissement 23.893,52 €
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité. 3/ Objet : Prix du ticket de cantine :
Suite à la Commission Départementale du 21 janvier 2019, les tarifs des repas de cantine ont étaient révisés. Les repas emportés passent à 3,58 € avec effet à partir du 1er janvier 2019.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’appliquer ce nouveau tarif pour les tickets de cantine de Castelfranc, dont la vente avait cessée en attendant cette décision.
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité.
4/ Objet : Autorisation du maire pour encaissement de dons :
Suite à plusieurs propositions d’associations souhaitant faire des dons à la Commune, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de pouvoir encaisser ces dons.
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité pour l’encaissement de dons par M. le Maire, le temps de son mandat, à condition que ceux-ci soient sans contrepartie ni charge de la part de la Commune.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À Castelfranc,
Le 5 février 2019
Le Maire,
André BESSIÈRES