Compte-Rendu - 21 compte rendu 17 septembre

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Compte-Rendu - 21 compte rendu 17 septembre Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Castelfranc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 compte rendu 17 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports, Département du LOT

Commune de CASTELFRANC

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le 17 septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Laurent BOLOS, Maire.

Étaient présents: M. Laurent BOLOS (Maire), M. Franck PROVENCE, Mme Lovely ZANIN, M. Alain ALBAREIL (Adjoints), Mme Marie-Thérèse CASTELLON, M. Gaël DROUOT, Mme Estelle GALEAU, Mme Ruth HOWARD, M. Vincent JOUCLA (Conseillers).

Étaient excusés: M. Daniel DIDI, pouvoir à M. Franck PROVENCE, Mme Marie-Armelle GIORDA, pouvoir à

M. Laurent BOLOS.

Secrétaire de séance : M. Vincent JOUCLA

À l'ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 30 juin 2020, a été approuvé.

Objet: inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

de deux chemins ruraux traversant le territoire de la commune

M. le Maire informe les conseillers que LOT TOURISME est chargée du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PIDPR) du Lot. LOT TOURISME actualise les tracés de la « la Boucle des Dolmens » et propose d'inscrire 2 portions de chemins ruraux « De Cousis à CASTELFRANC » et « De CASTELFRANC à Roquebert ». M. le Maire présente le plan des sentiers de randonnées existants et celui des chemins à inscrire.

Pour le chemin n°01 « De Cousis à CASTELFRANC », M. le Maire rappelle que le parcellaire cadastral a été modifié

en 2018 et présente le nouveau tracé résultant du document d’arpentage, annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable, à l'unanimité, à l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PIDPR) des chemins énumérés ci-dessous :

1- Chemin rural de Cousis à CASTELFRANC, dans son nouveau tracé

2- Chemin rural de CASTELFRANC à Roquebert.

Objet : Recensement général de la population 2021 : désignation du coordonnateur communal et de l’agent recenseur.

M. le Maire informe le conseil que le prochain recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.

Il rappelle que le coordonnateur communal est responsable de la préparation et la réalisation de la collecte, pour un temps de travail estimé à une douzaine de jours. Le coordonnateur n'est pas rémunéré mais peut bénéficier du

remboursement de ses frais de mission.

L'agent recenseur assure le recensement auprès des habitants. Avec 30% de réponse par internet, on peut lui confier environ 270 logements. Il est rémunéré soit en indice, soit au nombre de questionnaires collectés, soit au forfait. Cet agent sera recruté du 21 janvier au 20 février 2021. M. le Maire propose une rémunération forfaitaire correspondant à

la rémunération du recensement de 2016 actualisée de l'évolution du SMIC.

Les candidatures reçues sont celles de Mme ZANIN Lovely comme coordonnateur et Mme DA SILVA Colette comme agent recenseur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : - de désigner Mme ZANIN Lovely coordonnateur

- de recruter Mme DA SILVA née LACOSTE Colette comme agent recenseur.

Objet : Proposition de représentants pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a proposé les noms de 12 contribuables à l'administration fiscale pour faire partie de CCID. Or, la Direction des Finances publiques demande de proposer les commissaires en nombre double.Par conséquent, M. le Maire propose au conseil de proposer les commissaires suivants :

- commissaires titulaires : - commissaires suppléants : Christine LACROIX Olivier LESPINE Marie-Thérèse CASTELLON Marie-Claude BELLEMIN

Jean-Paul. BOUISSET Lucas TUITEL Virginie BOUISSET Guillaume BROCHOT Didier SERRA Pascal MARTINA

Jean-Jacques FOUSSAT Franck GABILLARD

Alain ALBAREIL Gaëtan HERBELOT

Ruth HOWARD Eric GRAO

Colette DA SILVA Anne-Marie JOUCLA

Bruno GRENAILLE Régine MILHAU Elisabeth BESNARD Serge GAUTIER

Jérôme SAGNE Etienne VIGNALS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de proposer comme commissaires titulaires et

suppléants de la CCID les noms susmentionnés.

Objet : Nomination des membres de la commission de contrôle des élections

M. le Maire informe le conseil que la loi n°2016-1048 a créé le répertoire électoral unique (REU) et les commissions de contrôle, qui contrôlent a posteriori les inscriptions et radiations opérées par le Maire. Les membres de la commission sont nommés par le Préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal. Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée de trois membres :

- Un conseiller municipal

- Un délégué de l'administration désigné par le Préfet

- Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

M. le Maire propose au conseil de proposer les personnes suivantes : - conseiller municipal :

Mme Marie-Thérèse CASTELLON titulaire, M. Gaël DROUOT suppléant. - délégué de l'Administration :

Mme Lucette SAGNE titulaire, Mme Christine LACROIX suppléante. - délégué désigné par le Tribunal :

M. Jacky BARGUES titulaire, M. Julien LIOGER suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de proposer comme membres de la commission de

contrôle des élections les noms susmentionnés.

Objet : Inscription des représentants de la commune dans les commissions intercommunales

M. le Maire informe le conseil que la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble, en séance du 23 juillet

2020, a fixé le nombre de commissions intercommunales, leur intitulé et leur composition.

Les champs d'intervention sont les suivants :

-__ Environnement (rénovation énergétique, GEMAPI) et Affaires sociales : 2 sous-commissions - Développement économique, du numérique et des zones d'activités, - Aménagement, Autorisation du droit des sols et Urbanisme,

- Tourisme et Communication

- Culture

- Patrimoine communautaire (bâtiments communautaires),

- Voirie et Réseaux divers

- Gestion des déchets et Assainissement

- _ Enfance Jeunesse et Petite enfance.

Il appartient aux conseils municipaux de désigner les conseillers siégeant au sein de chaque commission. Après en

avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'inscrire les conseillers suivants :

- Environnement (rénovation énergétique, GEMAPI) : M. Vincent JOUCLA, M. Franck PROVENCE -_ Affaires sociales : Mme Estelle GALEAU, Mme Marie-Thérèse CASTELLON - _ Développement économique, numérique et des zones d'activités : M. Alain ALBAREIL - Aménagement, Autorisation du droit des sols et Urbanisme : M. Franck PROVENCE, Mme Lovely ZANIN

-__ Tourisme et Communication : Mme Marie-Armelle GIORDA, Mme Marie-Thérèse CASTELLON - Culture : Mme Ruth HOWARD, Mme Marie-Armelle GIORDA

- Patrimoine communautaire (bâtiments communautaires) : Mme Lovely ZANIN - Voirie et Réseaux divers : M. Laurent BOLOS

- Gestion des déchets et Assainissement : M. Gaël DROUOT -_ Enfance Jeunesse et Petite enfance : Mme Estelle GALEAUObjet : remboursement de tickets de cantine

M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que Madame RENAUD sollicite le remboursement de 5 tickets

de cantine. Mme RENAUD ayant déménagé en avril 2020, son enfant n’a plus été scolarisée depuis cette date, et n’a donc pas consommé les repas de cantine scolaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à procéder au remboursement de 5 tickets de cantine scolaire à Mme RENAUD.

Objet : mandataires pour les envois contre signature de La Poste

M. le Maire indique au conseil que La Poste (PPDC - branche Services Courriers Colis) demande à la commune de

mettre à jour les délégations de signature permettant aux agents de retirer et recevoir les envois de la Poste comme les objets contre signature, les cartes d'identité et autres documents officiels.

M. le Maire propose que Mme BILGIN Carole et Mme MATHIS Sophie, adjoints administratifs, soient mandataires

postaux pour retirer et recevoir les envois de la Poste. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à nommer mandataires Mme BILGIN Carole et Mme MATHIS Sophie.

Questions Diverses :

- Travaux de la Traverse RD 811 :

e passage piéton surélevé côté PRAYSSAC refusé et remplacé par un coussin lyonnais

réunion avec le service Transport de la Région au sujet des horaires de substitution pendant les travaux et de l'implantation de l’abribus côté CAHORS

pose de l’enrobé 29, 30 septembre et 1” octobre, calé avec planning école

voie rétrécie et suppression du stationnement dans le centre bourg

passages piétons signalisés chacun par deux piquets

plus de purges prévues

végétalisation : pour réduire la vitesse de 3 à 4 km/h.

-_ radars pédagogiques :

radars fixes mis en place pour test pendant un mois.

- comptage routier :

nombre de véhicules et heures de passage, à lancer après les travaux, via le Département au tarif de 200€ Proposition de Vincent JOUCLA de prise en charge avec DUCASTEL d'un feu tricolore qui gère leur sortie.

- RV Etablissement Public Foncier (EPF) Occitanie :

Franck PROVENCE donne les pistes évoquées avec l'EPF et POLYGONE. L'objectif est de requalifier de bâtiments abandonnés et d'améliorer l’image du bâti. L'EPF peut accompagner les collectivités en assurant le portage foncier le temps des travaux.

- RV POLYGONE :

au total 10 logements sur la commune et lancement d'une étude sur la location.

- FDEL Diagnostics énergie

M. le Maire informe que la FDEL été contactée pour la réalisation de diagnostics énergie. RV prévu pour étudier les diagnostics de l’école, la mairie, la salle d'accueil et les logements communaux attenants.

- Donation VERSTRAETEN :

Franck PROVENCE fait part de la donation à la commune de cette maison située en centre bourg avec tout son mobilier. La famille n’a pas émis d’exigence sur la conservation ou la revente.

- Terrain PAILLAS :

M. le Maire indique que le calvaire est invisible et qu'il faudrait envisager une nouvelle mise en valeur des terrains situés en contrebas, pourquoi pas en lien avec le passé viticole de la commune.

- _ Pigeonnier de l’église :

des fuites dans la toiture endommagent le bâtiment et l'autel. Des devis pour des travaux de couverture et charpente ont été reçus, un dossier de demande de subventions va être monté. Dans un second temps, il faudra réfléchir à la rénovation de l’autel et du chœur, qui sont dans un état déplorable. Franck PROVENCE va prendre l'avis de l’'ABF et propose de mobiliser une équipe, avec des personnes de l'extérieur, pour rechercher des fonds.

-_ DETR sanitaires écoles :

les travaux de mises aux normes sont subventionnables à 80%, un dossier va être monté.Appel à projet numérique école :

Alain ALBAREIL indique que le remplacement de PC datant de 2010 et l'ajout de nouveaux PC est

nécessaire. Un dossier d’un montant de 12 000 € a été transmis à l'Académie.

Jardin des Sens :

à remettre en état, surtout du côté des carrés, en veillant à trouver les bonnes essences permettant de réduire l’arrosage.

Plan Communal de Sauvegarde :

Vincent JOUCLA indique qu'il est en cours de réactualisation et que la diffusion d'informations sur le site internet sera importante, faute de réunions publiques.

Journée Verte :

elle sera reconduite avec les conseillers seulement, sans ouvrir à la population actuellement.

Animation masques :

Ruth HOWARD rapporte l'idée lancée au niveau international par MASKBOOK.ORG: les particuliers fabriquent des masques en matériaux de récupération, sur des sujets de leur choix... puis se prennent en photos, qui servent de mosaïque à une exposition. On pourrait y associer un atelier de fabrication et reconduire l'exposition en 2021.

Travaux Chemin St Roch :

problème de ruissellement et contrainte de secteur inondable. Des devis ont été demandés.

Stationnement face au restaurant : en priorité à ses clients quand il y a une manifestation sous la halle.

Eclairage de la halle calé sur celui de l’EP : extinction minuit, allumage 6H

Local infirmier : arrivée d'un associé

Erreur de tri container du cimetière

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À CASTELFRANC,

Le 23/09/2020,

Le Maire : Laurent BOLOS Br

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