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Compte-Rendu - 05 compte rendu 21 Novembre
Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Castelfranc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu 21 Novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département du Lot
Commune de Castelfranc
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le 21 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André BESSIÈRES, Maire.
Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Laurent BOLOS, Alain ALBAREIL, Francis CANDAU, Daniel DIDI, Mesdames Ruth HOWARD D’ARCY, Isabelle LE MINEUR, Emilie MAYNARD, Valérie POUSSIER-MILHIN.
Étaient excusés : Laurent POUDRÉ procuration donnée à Alain Albareil, Christine LACROIX procuration donnée à Laurent Bolos.
Secrétaire de séance : Emilie MAYNARD
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À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 11 octobre 2014, a été approuvé.
1/ Objet : Acceptation en non-valeur :
M. le Maire informe l’assemblée qu’il reste des impayés de tickets de cantine pour une famille. La dette date de 2013, pour un montant de 23,68 €. La Trésorière a informé la Mairie qu’il lui est impossible de poursuivre la famille, car la créance est inférieure au seuil des poursuites (30 €). M. le Maire propose donc d’admettre en non-valeur cette dette.
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité.
2/ Objet : FDéL – compétence éclairage public :
M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 18 décembre 2013 demandant le transfert de la compétence éclairage public à la FDEL. La FDEL nous communique que le recensement du patrimoine de l’éclairage public a été effectué, et il représente une valeur de 20 500€. Il convient maintenant de signer un procès-verbal mettant à disposition les installations de l’éclairage public à la FDEL M. le Maire donne lecture du procès-verbal, et propose à l’assemblée de délibérer sur la signature de ce procès-verbal.
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération.
3/ Questions Diverses :
- Ecole, périscolaire : un des agents du périscolaire a terminé son contrat, et n’a pas souhaité le renouveler car il a obtenu un CDI chez un privé. Un autre jeune a été embauché avec le même contrat aidé dont le temps de travail est partagé entre animation et technique. Le côté technique lui a déplu et il a démissionné. Un nouvel agent a donc été embauché en CDD pour 4h par semaine, afin de juste assurer le temps périscolaire. Parmi les activités proposées pendant ce temps-là, il y aura bientôt l’intervention du Théâtre avec l’œil du Silence, d’une peintre, et des pompiers.
- Ecole, nouveau maillage : pour résumer le but de ce nouveau maillage, l’académie de Toulouse doit faire des économies de personnel d’un côté pour les affecter sur Toulouse et Montauban. C’est pour cela que nos RPI sont menacés, afin de réduire le personnel enseignant dans notre département. Une manifestation a eu lieu le 15 novembre, où un millier de personnes étaient présents dont une soixantaine d’élus. Nous attendons la position des grands élus.
- Patrimoine : M. le Maire aborde le sujet de l’entretien du petit patrimoine. Il informe avoir reçu 3 personnes de la Fondation du Patrimoine de Cahors. Cette fondation est appelée à substituer l’Etat pour financer le patrimoine non classé. Elle a recourt à des souscriptions publiques, projet par projet, avec possibilité d’exonération d’impôt. Les projets doivent être validés par l’architecte des bâtiments de France. M. le Maire pense utiliser cette fondation pour trois projets sur la Commune : la Tourrasse, le toit du chevet de l’Eglise, et le monument tombeau du sergent Lavayssière, et propose donc d’adhérer à cette fondation (50 € par an).
- Maison Imbert : au mois de juillet les Rencontres ont fait comme chaque année leur expo photo. L’association remercie le Conseil Municipal pour le prêt de la maison Imbert au-dessus du nouveau garage municipal, lors de l’exposition. L’association cherche justement un local pour leurs différents projets et a écrit un courrier à la mairie à ce sujet. Le Maire propose de passer une convention de mise à disposition des locaux et de faire auparavant un inventaire des travaux à réaliser.
- Récolte des bleuets : lors de la cérémonie du 11 novembre dernier, la quête a récoltée 100,79 €.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À Castelfranc,
Le 28 novembre 2014
Le Maire,
André BESSIÈRES