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Document publié le Mercredi 7 novembre 2012
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Thèmes du document : Histoire et mémoire, Budget, Télécommunications et internet,
^OLËRON ARRETE MODIFICATIF DU PRESIDENT Communauté de communes Ile d'OIéron Régie de recettes du Moulin de La Brée
Modification de l'arrêté lD-2023
N“9D-2025
ÎLE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Le Président de la Régie Musées et Patrimoines de l'île d'OIéron (MPIO),
Vu l'arrêté n“ lD-2023 créant la régie de recettes du Moulin de la Brée
Vu le décret n“2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n** 2022-1605 du 22 décembre 2022 abrogeant et remplaçant le décret n° 2008-227 du 5
mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création
des régies de recettes, des régies d'avances et des régies d'avance et de recettes des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté réglementaire du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics.
Vu la décision du conseil communautaire du 8 juillet 2021 autorisant le Président à créer les
régies de recettes pour le budget annexe MPIO ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 septembre 2025 ;
L'article 3 de l'arrêté de création de régie du moulin de la Brée est modifié comme suit :
Art 3 : Cette régie est installée à :
Moulin de La Brée
17840 La Brée-les-Bains
La régie peut réaliser des encaissements dans d'autres lieux à l'occasion de manifestations
culturelles et fêtes agricoles dans le périmètre des 8 communes de l'île d'OIéron.
Fait à Saint Pierre d'OIéron, le 18 septembre 2025
Le Président de la communauté de communes
de nie d'OIéron
VcOMMlJNAUyt
Le comptable public 41C5ÛCNT t: D.,hUr' y^r.nm^le Public
● Dat\procu^iou.
7
ST
mgac^PubliquesJ on & ^ ' leur dco Le Régisseur (1), rtiirrfpiiin rmnNnFTt
Vu ftxr accef^iusu
Le Régisseur suppléant (1), Sabine RATEAU
f tv c/tX
(1) Préciser : Signature à faire précéder de la mention manuscrite suivante Y\u pour acceptation
59, route des Allées - CS 70085 -17 310 Saint-Pierre-d'OIéron - Tél. 05 46 47 24 68
email : accueil@cdc-oleron.fr - www.cdc-oleron.com
AR Prefecture
017-241700624-20250918-9D2025-AU
Reçu le 27/11/2025