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PLU - Annexes - Mise a jour SIS
PLU - Annexes - 2021 00241 Mise a Jour PLU SIS
Document publié le Lundi 14 mai 2007 par la commune de Lognes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 2021 00241 Mise a Jour PLU SIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2021.00241 DAUDD
1 / 2
Commune de Lognes
Arrondissement de Torcy
Département de Seine et Marne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme
suite à la création d’un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) sur le secteur Centrex
Le Maire de la Commune de Lognes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-27 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R151-51, R151-53 et R153-18 ; Vu le code de l’Environnement et notamment l’article L125-6 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2007 approuvant le PLU de Lognes ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2010 approuvant la modification n°1 du PLU ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2012 approuvant la modification n°2 du PLU ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mai 2017 approuvant la mise en compatibilité n°1 du PLU dans le cadre de la déclaration de projet du secteur dit du Centrex ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2019 approuvant la modification n°3 du PLU ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2019 approuvant la modification n°4 du PLU ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 21 janvier 2011, du 10 décembre 2012, du 21 septembre 2016 et du 24 décembre 2019, mettant à jour les annexes du PLU ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-54/DCSE/BPE/IC du 22 octobre 2021 portant création de secteurs d’information sur les sols (SIS) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le contenu des annexes du Plan Local d’Urbanisme est modifié, afin de prendre en compte la création d’un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) sur le secteur dit du Centrex (parcelles cadastrées A461, A413, A316 et A318).
ARTICLE 2
Le Plan Local d’Urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. 2 / 2
Pour extrait conforme au registre des arrêtés
Acte déposé à la Préfecture de Seine et Marne, le
Notifié le
Date d’affichage
Acte rendu exécutoire
(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Fait à Lognes, le Le Maire, André YUSTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).