Procès Verbal - PV 26.10.2023

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Procès Verbal - PV 26.10.2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.10.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT REDON

CANTON BAIN DE BRETAGNE

COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE

PROCÈS-VERBAL DU SECRÉTAIRE DE

SÉANCE

Jeudi 26 octobre 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.

Date de convocation : 20 octobre 2023

Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, JOURDAN Anne-Sophie, LEBEAU Christine, LEFEBVRE Angélique, CONAND Cathel, DENIEL Franck, PHELIPPE Joseph, BARRE Bruno, BABIN-TOUBA Ludovic, GOUVERNEUR Gilles, VALOIS Dominique.

Absent(s) excusé(s) : M. ESNAULT Jean-Luc (pouvoir à M. GOUVERNEUR Gilles). Absent : Mme CIEKAWY Ombeline, BITAULD Fabienne, ANTIN Séverine. Secrétaire de séance : Mme CONAND Cathel est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2023

La séance et le procès-verbal du secrétaire de séance sont approuvés à l’unanimité.

2023085 | Intercommunalité – fonds de concours FONCTIONNEMENT 2023 de BPLC

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que par délibération du 26 septembre 2023, le Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté a fixé le montant de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) à hauteur de 50% du montant réparti, soit une enveloppe 2023 de DSC de 314 026 €.

Parallèlement, le Conseil communautaire a délibéré en faveur de l’instauration d’un fonds de concours de fonctionnement pour 2023 d’un montant de 314 026 €.

Il est précisé les conditions réglementaires qui encadrent l’institution des fonds de concours. En effet, il est possible de verser un fonds de concours si 3 conditions sont cumulées :

1/ délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du Conseil communautaire et du ou des Conseils municipaux concernés.

2/ fonds ayant pour but de financer le fonctionnement d’équipements. Les dépenses de fonctionnement d’un équipement visent les frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides, …) mais ne s’étendent pas aux frais liés à l’exécution même du service (manifestation, personnels d’animation, …) ni au remboursement de l’annuité de la dette (intérêt comme remboursement en capital de la dette).

3/ montant ne pouvant excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.

La mise en place du Fonds de Concours en Fonctionnement sur 2023 est proposée comme suit :NOM DE LA COMMUNE Fonds de concours 2023

BAIN DE BRETAGNE 32 947 €

CREVIN 20 234 €

ERCÉ EN LAMÉE 17 163 €

LA NOÉ BLANCHE 13 965 €

PANCÉ 14 599 €

PLÉCHATEL 21 700 €

POLIGNÉ 14 104 €

TEILLAY 14 629 €

LA BOSSE DE BRETAGNE 11 837 €

CHANTELOUP 16 882 €

LA COUYERE 10 804 €

LALLEU 11 969 €

LE PETIT FOUGERAY 12 450 €

SAULNIERES 12 432 €

LE SEL DE BRETAGNE 12 859 €

TRESBOEUF 15 563 €

LA DOMINELAIS 15 854 €

GRAND FOUGERAY 14 054 €

SAINT SULPICE DES

LANDES 15 266 €

SAINT ANNE SUR VILAINE 14 712 €

TOTAL 314 026 €

Il est précisé que ce fonds de concours ne pourra être versé qu’après délibération de l’ensemble des collectivités validant ce principe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide le principe du Fonds de Concours Fonctionnement BPLC 2023 ; - sollicite de Fonds de Concours Fonctionnement BPLC 2023.

2023086 | Budget Commune – DM 3 : ajustements de fin d’année

En cette période de fin d’année budgétaire, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante. Elle a pour objet de corriger des mauvaises imputations, d’annuler la prévision du déficit du restaurant qui n’aura pas lieu, d’intégrer les intérêts de préfinancement de l’emprunt du Grenier à Sel et de rajouter quelques crédits pour la masse salariale touchée par les absences et les remplacements.2023087 | Voirie communale – Convention pour prise en charge partielle du montant de travaux de clôture

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de signer la convention suivante.

« Convention de financement de travaux de clôture pour motif d’intérêt général

Entre M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire de Saulnières, représentant « La COMMUNE ».

Et Mme VICAIRE Aurore, habitante au 6 Rue du Semnon 35 320 SAULNIERES, ci- dessous nommée « Le PARTICULIER »

Vu le Code général des collectivités territoriales, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

Dans le cadre de la rationalisation et de la sécurisation du tracé de voirie du lotissement de l’école, la commune procède au rachat de l’angle nord-ouest du terrain lot 13 6 Rue du Semnon.

En effet, la largeur de chaussée est à cet endroit mal conçue car trop étroite, entraînant des destructions de la clôture du particulier et des véhicules longs.

Pour remédier à cette problématique, le particulier accepte de vendre à l’€ symbolique le bout de son terrain concerné par les collisions. La vente est en cours chez le notaire. En contrepartie la commune accepte de prendre en charge la moitié des travaux pour rebâtir sa clôture.

Article 2 : Travaux commandés

Le particulier doit solliciter lui-même des entreprises pour faire effectuer les travaux d’édification de la clôture.

Un devis devra être transmis à la mairie par le particulier pour validation par Monsieur le Maire.

Article 3 : Autorisation donnée au maire

Les membres du Conseil Municipal ont accepté par délibération le 26 octobre 2023 ladite prise en charge partielle et la signature de la présente convention.

Article 4 : Modalités de financement

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

615221 (011) : Bâtiments publics -5 000.00 74832 (74) : Etat-Compens.au titre contrib.écon.territ.CVAE&CFE -14 000.00

6218 (012) : Autre personnel extérieur 5 000.00 74836 (74) : Attrib. fonds départ. de péréquation de la TP 14 000.00

622 (011) : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires -3 000.00

6411 (012) : Personnel titulaire 6 000.00

6450 (012) : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 3 888.28

65821 (65) : Déficit des budg. annexes à caractère admin. -14 888.28

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 8 000.00

Total dépenses : 0.00 Total recettes : 0.00

Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00

Décisions modificatives - COMMUNE 330 - 2023

DM 3 - ajust. correct. fin d'année (emprunt, salaires...) - 26/10/2023

FONCTIONNEMENT

Dépenses RecettesA la suite de la signature de la convention, de la réception de la facture correspondant au devis reçu et de la vérification de la réalisation des travaux, un virement bancaire correspondant à 50 % du montant TTC des prestations de construction de la clôture sera effectué.

Le paiement sera fait au plus tard à la fin de l’année 2023 à Mme VICAIRE Aurore qui devra transmettre son RIB aux services de la commune.

Article 5 : durée et validité de la présente convention

La présente convention prend effet à compter de sa complète signature.

Article 6 : Modification et résiliation de la convention

Toute modification substantielle portant sur les principales caractéristiques du projet défini dans l’article 1 ou dans l’article 2 de la convention doit faire l’objet d’une information préalable à la commune ou au particulier.

Au vu de ces modifications ou en cas d’inexécution ou d’exécution partielle des travaux, la commune se réserve le droit de prononcer de plein droit la résiliation de la convention en mettant en œuvre une procédure de reversement des sommes indûment perçues. Dans le cas contraire, les modifications font l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 7 : Pièces annexes

La délibération autorisant le maire à signer la convention.

Article 8 : Litiges

En cas de litige résultant de l’application de la présente convention et ne pouvant être résolu de manière amiable par les parties sous un délai de 3 mois suivant sa constatation, les parties se réservent le droit de saisir le tribunal administratif de RENNES.

En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par toute autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et lui donne tout pouvoir pour mettre en œuvre ses dispositions.

2023088 | Finances Patrimoine Communal – Révision des tarifs de location des salles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide des tarifs ci-des- sous, applicables aux locations dont la réservation a été effectuée par convention au 1er janvier 2024.2023089 | Finances Cimetière, Columbarium et jardin du souvenir –

Révision des tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide des tarifs ci-des- sous applicables pour les concessions octroyées au 1er janvier 2024.

Concessions

2023090 | Finances Assainissement – Révision des tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs ci-des- sous :

- Redevance annuelle applicable au 01 janvier 2024 :

- EURL RIBAULT « Les Pointellières » applicable au 01 janvier 2024 :

Salle polyvalente

Eté Hiver

Vin d'honneur 50.00 € 50.00 € Commune

[9h - 9h ou 16h - 16h] Journée 300.00 € 350.00 € [vendredi 16h - lundi 9h] Week-end 450.00 € 500.00 € Hors commune

[9h - 9h ou 16h - 16h] Journée 400.00 € 450.00 € [vendredi 16h - lundi 9h] Week-end 650.00 € 700.00 € Salle des sports

Location par jour d’occupation 250.00 € 250.00 € Une salle du Grenier à Sel

Professionnel

Commune

Samedi soir [19 h – 00h] ou Dimanche [11 h – 18 h]

Hors commune

Samedi soir [19 h – 00h] ou Dimanche [11 h – 18 h]

15 € / H

50. 00 €

150.00 €

15 € / H

80. 00 €

200.00 €

Durée Ter-

rain

Columbarium

15 ans 75 € 480 €

30 ans 105 € 770 €

50 ans 155 € 1 200 €

Dispersion des

cendres

gratuite

NB PERS

1 95 €

2 175 €

3 235 €

4 285 €

5 315 €

H.T

m3 consommé 2.50 €

Forfait annuel 250 €- Raccordement construction nouvelles, applicable au 01 janvier 2024 : 1 000 €.

2023091 | Finances Cantine – Révision des tarifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs [cantine : 3.20 € le repas - garderie : 0.60 € la 1/2h, 3.00 € le ¼ heure après 18h45.] pour la rentrée scolaire 2023-2024.

2023092 | Finances – sollicitation auprès du Département d’une subvention au titre des contrats départementaux de solidarité

Monsieur le Maire expose ce point.

Chaque année les associations, communes et intercommunalités ont la possibilité de solliciter une subvention de fonctionnement au titre du contrat passé entre chaque intercommunalité et le Département.

Le volet de fonctionnement des contrats permet de soutenir des structures, des manifestations et des événements portés par des communes, des intercommunalités et des associations. Sont inscrites au sein d’une programmation annuelle l’ensemble des animations qui se dérouleront et seront soutenues dans l’année en cours. Les actions financées devront être des manifestations à caractère ponctuel ou relever du fonctionnement général de structure.

Monsieur le Maire propose aux membres de Conseil de solliciter cette subvention afin de financer le fonctionnement du Grenier à Sel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite auprès du Département une subvention au titre des contrats départemen- taux de solidarité ;

- donne tout pouvoir au maire pour élaborer le dossier (plan de financements…).

2023093 | SMICTOM – convention tripartite pour la collecte des déchets papiers au profit de l’APE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le SMICTOM des Pays de Vilaine renforce son programme d’accompagnement et de sensibilisation à la réduction, au tri et au recyclage des déchets, à destination des écoles du territoire.

A cet effet, Le SMICTOM souhaite renforcer le partenariat avec les associations de parents d’élèves et les communes, en versant un soutien pour financer les projets pédagogiques des écoles. Tous les tonnages collectés par le SMICTOM sur l’ensemble des colonnes papiers implantées sur la commune sont pris en compte pour le calcul du montant de ce soutien.

Et si une association souhaite aller plus loin en organisant une collecte des papiers avec un recycleur, le SMICTOM finance également cette opération. En contrepartie, il sera demandé aux APE et aux communes d’inciter l’ensemble de la population à trier et à recycler le papier en organisant des campagnes de communication et de sensibilisation.

Le partenariat doit se formaliser par la signature d’une convention tripartite qui précise entre autres les modalités de versement du soutien financier.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de signer ladite convention.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Commune, le SMICTOM et l’APE ;

- donne tout pouvoir au maire pour exécuter les dispositions de la convention.

2023094 | Marché publics – Grenier à Sel Lot 5 Charpente

CONSTRUCTIONS MARTIN : avenant 3 rectificatif

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un troisième avenant pour le lot n°5 charpente bois du marché public du Grenier à Sel. Le titulaire est CONSTRUCTION MARTIN, notifié du contrat le 27 avril 2022.

Le présent avenant a pour objet la suppression d’une prestation.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial ………………… 155 549, 83 € H.T

Montant de l’avenant 1 …………. 4 381, 66 € H.T

Montant de l’avenant 2 ………… -14 552, 26 € H.T

Montant de l’avenant 3………….. – 343, 95 € HT

Montant du marché modifié ….. 145 035, 28 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°3 de l'entreprise CONSTRUCTION MARTIN, pour un montant de - 343, 95 € HT.

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et à en exécuter toutes les dispositions.

2023095 | Marché publics – Grenier à Sel VRD Lot 1 EIFFAGE ROUTE : avenant 1Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant suivant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 de l'entreprise EIFFAGE ROUTE, pour un montant de 8 101.00 € HT.

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et à en exécuter toutes les dispositions.

2023096 | Marché publics – Grenier à Sel VRD Lot 2 EIFFAGE : avenant 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant suivant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE, pour un montant de 3 677. 30 € HT.

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et à en exécuter toutes les dispositions.

2023097 | Assainissement – Plan de mesures pour remettre aux normes la station d’épuration

La commune de Saulnières, 800 habitants, souhaite entamer les travaux de son troisième lotissement.

La municipalité a obtenu cet été un permis d’aménager pour viabiliser 59 lots de maisons individuelles divisés en deux tranches de 36 lots et de 23 lots. Toutefois, un accord du policier de l’eau – La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) – est requis pour commencer les travaux. A ce jour, la DDTM pointe la non-conformité de la station d’épuration de Saulnières par rapport au projet à venir. La commune a 3 mois pour proposer une solution afin d’obtenir l’autorisation.

Par ailleurs, la compétence assainissement passe à la communauté de commune BPLC au 1er janvier 2025. La commune n’aura donc plus la responsabilité du système. Aussi, il est proposé de prendre par délibération un plan de mesures pour 2024 afin de retrouver la conformité de la station avant les travaux. Cela permettra de garantir la conformité tout au long de la viabilisation et de la commercialisation des lots.

Un projet d’agrandissement de la station a été pris en compte dans le cadre du transfert de compétences assainissement à la communauté de communes BPLC. C’est attesté par l’étude préalable au transfert de compétence faite par le cabinet NTE qui sera transmis à la DDTM. Le cabinet d’étude a proposé aux élus communautaires un agrandissement de la station à 700 EH pour un montant estimé de 30 000 € HT d’études et de 1 200 000 € HT de travaux. Les travaux pourraient être terminés en 2028. La commune compte elle- même transmettre son étude de faisabilité 750 EQ habitants effectuée en 2014.

Monsieur le Maire propose donc le plan de mesure suivant pour 2024 :

- Installation d’une vanne de régulation afin de contrôler très exactement le débit de rejet dans le ruisseau ;

- Grande campagne de vérification des branchements EP dans les EU via un dis- positif de fumigènes et d’enquêtes avec obligation de mise aux normes sous 6 mois ;

- Curage des lagunes si nécessaire (vérification au prochain passage de LA- BOCEA) ;

- Engagement auprès de la DDTM sur des mesures en faveur de la biodiversité ;

- Transmission à la DDTM et à BPLC d’une étude de faisabilité pour une nou- velle station d’épuration 750 EQ habitants ;

- Lancement du projet d’agrandissement de la station suivant ladite étude de fai- sabilité et transfert au Conseil Communautaire du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix et une abstention : - valide le plan de mesures propose par Monsieur le Maire ;

- lance le projet d’agrandissement de la station suivant l’étude de faisabilité de 2014 ;

- décide d’inscrire les crédits aux budgets 2024 Commune et Assainissement. - autorise Monsieur le Maire à signer tout devis dans la limite du seuil de procédure des marchés publics soit 40 000 € HT ou tout document se rapportant à ce plan.

Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Décision 102301 : Monsieur le Maire a signé plusieurs devis dans le cadre de sa délégation permanente de signature :

- Dalle de béton avec l’entreprise BALLUET pour un montant de 3 201 € TTC ; - Massif pour notre futur panneau lumineux avec l’entreprise BALLUET pour un montant de 980, 16 TTC ;

- 2 Branchements EP rue des Paludiers avec l’entreprise AQUALIA pour un montant de 2 119, 20 € TTC ;

- Pose de 6 luminaires aux logements sociaux avec l’entreprise AQUALIA pour un montant de 2 059, 20 € TTC.Décision 102302 : Monsieur le Maire a accepté l’indemnité de sinistre de GROUPAMA d’un montant de 1 260 €.

Décision 102303 : Monsieur le Maire a signé un arrêté d’alignement rue de Semnon (vente d’angles de terrain à la Commune).

Décision 102304 : La collectivité a adhéré gratuitement au réseau DEPHY, acteur du zero phyto.

Informations et questions diverses : présentation de l’instrumentation

énergie en début de séance

Mme SEZNEC du Pays des Vallons de Vilaine présente l’étude sur la consommation énergétique des bâtiments de la commune. Elle est consultable en mairie.

Le 8 novembre, les élus participeront à la fresque sur le climat salle de la mairie.

M. VALOIS Dominique propose d’anticiper l’obligation pour la commune de participer à la mutuelle des agents. M. le Maire et le Secrétaire Général proposent de placer la délibération au prochain ordre du jour.

Arrêté le 6 décembre 2023

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance Mme CONAND Cathel