Conseil Municipal - 2015.02.20 cm

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Conseil Municipal - 2015.02.20 cm Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015.02.20 cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 20 février 2015

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL, Michel VERT

Absents excusés : Patrick DEPREZ

Secrétaire de la séance : Michel VERT

..................................................................................................................

Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

.......................................................................................................................................................

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Création d'un site cinéraire dans le nouveau cimetière de Belpeuch

(2015_01)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier du projet d'aménagement d'un site cinéraire dans le nouveau cimetière de Belpeuch comprenant le jardin du souvenir avec un columbarium. L'estimation de création d'un site cinéraire au sein du cimetière de Belpeuch serait de : Travaux : 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC Maîtrise d'oeuvre, imprévus 1 800,00 € HT soit 2 160,00 € TTC 16 800,00 € HT soit 20 160,00 € TTC (3 360,00€ TVA)

M. le Maire indique que cette opération est éligible à des aides de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015 et du Conseil Général au titre des créations ou aménagement de site cinéraire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - D'approuver le dossier du projet de création d'un site cinéraire dans le nouveau cimetière de Belpeuch comprenant un jardin du souvenir avec un columbarium - De réaliser les travaux définis dans ce dossier en 2015,

- De solliciter de M. le Préfet de la Corrèze, une l'aide de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2015 pour l'opération de création de son site cinéraire, d'un montant de 20 % du montant Hors Taxe des travaux soit une aide financière de 3 000,00 € sur une estimation de travaux de 15 000,00 € HT, 18 000,00 € TTC,

- De solliciter de M. le Président du Conseil Général de la Corrèze une aide pour la création d'un site cinéraire d'un montant de 15 % du montant Hors Taxes des travaux soit une aide financière de 2 250,00 € sur une estimation de travaux de 15 000,00 € HT, 18 000,00 € TTC, - d'arrêter le plan de financement comme suit :

- Aide de l'État DETR : 20 % de 15 000 € HT 3 000,00 € - Aide du Conseil Général : 15 % de 15 000 € HT 2 250,00 € - Autofinancement à la Commune TTC 14 910,00 € Coût Total TTC = 20 160,00 € TTC- de prévoir la réalisation de ces travaux au cours du 2ème semestre 2015,

- d'autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches et signer les documents nécessaires,

- de s'engager à entreprendre les travaux dès la notification des arrêtés attributifs des subventions,

- de fixer le mode de dévolution des travaux comme suit : procédure adaptée avec publicité librement déterminée.

Aménagement d'un studio à St-Mathurin ( 2015_02)

M. le Maire et M. MONFREUX font le compte-rendu de la Commission du Patrimoine Bâti et Non-bâti qui a procédé à l'ouverture des plis, par lots, pour l'aménagement d'un studio à St-Mathurin.

Après analyse des offres, le Conseil Municipal DECIDE à 10 voix Pour et 0 Contre : - d'attribuer par lots, les travaux aux entreprises suivantes :

- Lot n°1 : Terrassement - Maçonnerie :

CHEVALLIER Pascal, Le Cassan 19430 REYGADES,

7 838,40 € HT soit 9 406,08 € TTC

- Lot n°2 : Menuiseries :

EYRIGNOUX Martin, Le Moulin 46130 LAVAL DE CERE,

7 366,18 € HT soit 8 839,40 € TTC

- Lot n°3 : Plâtrerie - Isolation :

SAS PLATRERIE DU PONT DE LABORIE, BAC Stéphane, 19400 MONCEAUX S/ DORDOGNE, 7 705,00 € HT soit 9 246,00 € TTC

- Lot n°4 : Électricité - Chauffage :

SARL CHIRAC ELECTRICITE, Luzège 19430 REYGADES,

5 239,50 € HT soit 6 287,40 € TTC

- Lot n°5 : Plomberie - Sanitaires :

SARL GARGNE - CAPELLE, Lapeyre 19430 CAMPS-SAINT-MATHURIN, 2 590,00 € HT soit 3 108,00 € TTC

- Lot n°5 : Carrelage :

DALAIS Julien, Les Quatre Fayards 19220 SAINT-PRIVAT,

4 098,75 € HT soit 4 918,50 € TTC

- Lot n°6 : Peintures :

SAS PLATRERIE DU PONT DE LABORIE, BAC Stéphane, 19400 MONCEAUX S/ DORDOGNE, 4 475,00 € HT soit 5 370,00 € TTC

Le total des montants des 6 Lots composant le marché de l'aménagement du studio à St-Mathurin est porté à 39 312,83 € HT soit un montant de 47 175,38 € TTC.

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour l'attribution des travaux par lots.

Travaux de l'Hotel-Restaurant : Choix des Bureaux Techniques ( 2015_03) M. le Maire et M. MONFREUX indiquent que dans le cadre des travaux de rénovation de la cuisine de L'hôtel-Restaurant du Lac il est nécessaire de choisir un bureau technique pour

- la mission de diagnostic amiante avant travaux,

- la mission de contrôle technique sur bâtiment,

- la mission de coordination Sécurité Protection et Santé.

Une consultation après de trois bureaux techniques a été réalisée. M. le Maire présente les devis des 3 missions.

Après en avoir étudier les propositions de trois bureaux techniques, le Conseil Municipal DECIDE à 10 voix Pour et 0 voix Contre :- de retenir par mission les bureaux techniques suivants :

- Mission de diagnostic amiante avant travaux :

QUALICONSULT SECURITE, 16 rue Frédéric Bastiat 87023 LIMOGES

montant 300,00 € HT soit 360,00 € TTC (plus les frais l'analyse des prélèvements effectués : 50,00 € HT par analyse META et/ou 25,00 € HT par analyse MOLP)

- Mission de Contrôle Technique sur Bâtiment :

DEKRA, Zone Beauregard 19100 BRIVE

montant 1 530,00 € HT soit 1 836,00 € TTC

- Mission de Coordination Sécurité Protection et Santé :

DEKRA, Zone Beauregard 19100 BRIVE

montant 832,00 € HT soit 998,40 € TTC

- d'autoriser M. le Maire à signer l'attribution des missions auprès des Bureaux Techniques.

Location du Chalet 28 à la famille BLANCHARD ( 2015_04)

M. le Maire rappelle l'incendie de la maison de la famille BLANCHARD au Treil de notre Commune dans la nuit du 06 au 07.01.2015. M. le Maire indique qu'il a pris les mesures d'urgence qui s'imposaient en mettant à disposition de cette famille le chalet n°28 du Camping Municipal dès le 07.01.2015.

M. le Maire explique au Conseil que les réparations sur la maison nécessitent le relogement de la famille BLANCHARD pendant plusieurs mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre DECIDE : - d'établir un contrat de location à M. et Mme BLANCHARD Mickaël pour la période du 07.01.2015 au 15.06.2015, pour le Chalet n°28,

- de fixer le montant du loyer de ce chalet de la manière suivante :

- du 07.01.2015 au 31.01.2015 : gratuité,

- du 01.02.2015 au 31.05.2015 : 340 € par mois,

- du 01.06.2015 au 15.06.2015 : 170 €,

- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de location du chalet n°28 avec M. et Mme BLANCHARD Mickaël.

Maintenance équipements techniques Station Épuration Camps ( 2015_05) M. le maire indique que depuis la création de la nouvelle station d'épuration de CAMPS, la Commune signe un contrat annuel d'entretien des équipements techniques avec les Ets A.B.T. Il propose de reconduire pour 2015, les mêmes engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - De signer pour 2015 un nouveau contrat d'entretien d'un coût de 368,00 € HT soit 441,60 € TTC.

- D'autoriser M. le Maire à signer ce nouveau contrat.

Régularisation du CR du Moulin de Marc ( 2015_06)

M. VERT Michel, concerné par cette affaire, sort de la salle du Conseil Municipal.

M. le Maire rappelle la demande de M. VERT Michel en date du 20.09.2007 et la délibération du Conseil Municipal en date du 22.12.2007 concernant le déclassement et désaffectation d'une portion de Voie Communale n°1 au Moulin de Marc. Il rappelle les démarches qui avaient été entreprises : enquête publique, document d'arpentage.Il indique la nécessité pour la commune de régulariser la cession du terrain de la portion de l'assiette

de la Voie Communale n°1 de Saint-Mathurin et l'acquisition des terrains de l'assiette du nouveau Chemin Rural du Moulin de Marc.

Les terrains à acquérir sont destinés à être incorporés au domaine privé communal en régularisant l'assiette du nouveau Chemin Rural du Moulin de Marc.

La parcelle à céder est issue du domaine public communal (assiette d'une portion de la Voie Communale n°1 de Saint-Mathurin déclassé suite à enquête publique et délibération du 22.12.2007).

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix Pour et 0 voix Contre :

Article 1 : DECIDE de régulariser l'acquisition au tarif de 0.01 € par m2 des parcelles suivantes :

de l'Indivision PASCAL -MARIN DIT SURONE, la parcelle suivante : 224 AC 7 260 LE MOULIN DE MARC 35

de Monsieur VERT Michel, les parcelles suivantes :

Section Ancien N° Nouveau N° Lieu-dit Surface (m2)

224 AC 204 262 SAINT-MATHURIN 1 435 224 AC 205 265 SAINT-MATHURIN 133 224 AC 205 266 SAINT-MATHURIN 155

Article 2 : DIT que la commune de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL, acquéreur des biens cités à l'article 1, acquittera les frais d'acte relatifs aux mutations.

Article 3 : DECIDE au vu des cessions précitées, de céder à 0.01 € par m2 des parcelles suivantes, issues du domaine public communal (assiette d'une portion de la Voie Communale n°1 de Saint-Mathurin déclassé suite à enquête publique et délibération du 22.12.2007)

A M. VERT Michel, les parcelles suivantes:

Section Ancien N° Nouveau N° Lieu-dit Surface (m2)

224 AC DP 268 SAINT-MATHURIN 348

Article 4 : DIT que la Commune de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL, acquittera des frais d'acte relatifs aux mutations visées à l'article 3.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne qu'il se substituera à intervenir aux actes correspondants et à réaliser toutes formalités nécessaires à leur régularisation et notamment leur publication.

Participation Communale au SIVOM pour 2015 ( 2015_07)

M. le Maire indique que lors de la dernière réunion du Conseil d’Administration du SIVOM MERCOEUR – CAMPS il a été question de solliciter des communes de CAMPS et de MERCOEUR une augmentation de 1 % des participations financières afin de palier à l’augmentation des coûts de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - D’accepter l’augmentation de 1 % de la participation financière de la Commune de CAMPS – SAINT-MATHURIN au SIVOM MERCOEUR – CAMPS soit une participation communale de 39 857 € en 2015.Participation aux travaux du vestiaire du stade de LA CHAPELLE ST GD ( 2015_08) M. le Maire indique qu'il a été sollicité par le Maire de LA CHAPELLE - ST-GERAUD pour une participation financière aux travaux de mise aux normes de sécurité des locaux du stade de foot de l'Association Sportive de Mercoeur (ASM).

M. le Maire donne lecture des factures des travaux réalisés et de la liste des enfants de la Commune licenciés au Club de foot de ASM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - de participer au financement de ces travaux en octroyant la somme de 500,00 € à la Commune de LA CHAPELLE ST-GERAUD,

- d'autoriser M. le Maire à faire des démarches nécessaires.

Travaux débroussaillage de la voirie Printemps 2014 ( 2015_09)

M. le Maire indique qu'il a sollicité un devis pour les travaux de débroussaillage de la voirie au printemps afin que l'employé communal puisse se consacrer à d'autres travaux à cette période.

Il donne lecture du devis de l'Entreprise de Travaux Agricole CARLAT Francis pour un montant de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC pour 40 heures de travail au printemps 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - de retenir le devis de l'entreprise de travaux agricole CARLAT Francis pour un montant de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC.

- d'autoriser M. le Maire à signer le devis pour la réalisation de ces travaux.

Subventions aux Associations 2015 ( 2015_10)

Préalablement au vote du budget 2015 de la Commune, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de préparer les attributions des subventions aux Associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 10 voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE : - des subventions des Associations :

- Amis du Rocher du Peintre 1 370,00 € - Ass. Touristique des Gorges Cère 650,00 € - Ass. Communale Anciens Combattants 270,00 € - Foyer Rural CAMPS 1 430,00 € - Foyer Rural : Môme en Fête 1 100,00 € - Foyer Rural : Festival des Gorges Hurlantes 655,00 € - D.D.E.N. 60,00 € - Comice Agricole Cantonal 305,00 € - Comice Agricole Arrondissement 230,00 € - Coopérative Collège Argentat 70,00 € - Centre Canton Jeune Agriculteurs 160,00 € - Lutte Cancer 280,00 € - Prévention Routière 46,00 € - O.D.C.V. 35,00 € - F.A.L. 100,00 € - P.E.P. 80,00 € - A.D.A.P.E.I.C. 95,00 € - Croix Rouge 77,00 € - Bibliothèque Centrale de Prêt 50,00 € - Familles Rurales Canton MERCOEUR 400,00 €- Instance Coord Géront Canton 180,00 € - A.D.I.L 35,00 € - Coopérative Scolaire Voyage Collège 50,00 € - Ass. Chevaux Lourds Xaintrie 50,00 € - Resto du Cœur 150,00 € - AS MERCOEUR 150,00 € - Œuvres Pupilles Orphelins Sapeurs Pompiers 60,00 € - AFOXA 50,00 € - Banque Alimentaire de la Corrèze 25,00 € - USEP ZAP MERCOEUR 986,00 € - EX de l'AS CAMPS 500,00 €

M. MARTINIE Francis, Vice Président de la Société Communale de Chasse, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention :

Le Conseil Municipal, à 9 Voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE de la subvention : - Société Communale de Chasse 710,00 €

M. VERT Michel, Président de la Société de Pêche La Gaule de la Maronne, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention, M. MARTINIE Francis reprend sa place dans la salle.

Le Conseil Municipal, à 9 Voix Pour et 0 voix Contre, DECIDE de la subvention : - Société Pêche Gaule Maronne 180,00 €

Compte Administratif 2014 Commune ( 2015_11)

Réuni sous la Présidence de René BITARELLE, 1er ADJOINT, le Conseil Municipal de la Commune de CAMPS ST MATHURIN délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par M. le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 votants dont 9 voix "Pour" et 0 voix "Contre" : - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recette

ou

Excédent

Résultat reporté 150 962.84 382 134.36 150 962.84 382 134.36

Opérations de l’exercice 204 391.38 297 520.88 407 935.43 638 947.92 612 326.81 936 468.80

TOTAL 355 354.22 297 520.88 407 935.43 1 021 082.28 763 289.65 1 318 603.16

Résultat de clôture 57 833.34 613 146.85 555 313.51

Reste à réaliser 31 950.00 2 600.00 31 950.00 2 600.00

TOTAL CUMULE 89 783.34 2 600.00 613 146.85 31 950.00 557 913.51

RESULTAT

DEFINITIF

87 183.34 613 146.85 525 963.51

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aufond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- Ont signé au registre des délibérations :

BITARELLE René, SALAVERT Marinette, MONFREUX Raymond, VERGNE Louis, CROS Michel, CHASSAGNE Annie, MARTINIE Francis, PRADAYROL Claude,VERT Michel.

Compte Administratif 2014 Eau ( 2015_12)

Réuni sous la Présidence de René BITARELLE, 1er ADJOINT, le Conseil Municipal de la Commune de CAMPS ST MATHURIN délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 du Budget de l'Eau dressé par M. le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 votants dont 9 voix "Pour" et 0 voix "Contre" : - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recette

ou

Excédent

Résultat reporté 28 040.43 24 677.47 52 717.90

Opérations de l’exercice 7 331.41 16 749.62 44 978.39 38 564.45 52 309.80 55 314.07

TOTAL 7 331.41 44 790.05 44 978.39 63 241.92 52 309.80 108 031.97

Résultat de clôture 37 458.64 18 263.53 55 722.17

Reste à réaliser 12 500.00 10 978.00 12 500.00 10 978.00

TOTAL CUMULE 12 500.00 48 436.64 18 263.53 12 500.00 66 700.17

RESULTAT

DEFINITIF

35 936.64 18 263.53 54 200.17

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- Ont signé au registre des délibérations :

BITARELLE René, SALAVERT Marinette, MONFREUX Raymond, VERGNE Louis, CROS Michel, CHASSAGNE Annie, MARTINIE Francis, PRADAYROL Claude,VERT Michel.

Compte Administratif 2014 Assainissement ( 2015_13)

Réuni sous la Présidence de René BITARELLE, 1er ADJOINT, le Conseil Municipal de la Commune de CAMPS ST MATHURIN délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 du Budget de l'Assainissement dressé par M. le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 votants dont 9 voix "Pour" et 0 voix "Contre" :- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recette

ou

Excédent

Résultat reporté 44 721,61 4 834,26 49 555,87

Opérations de l’exercice 4 571,40 9 147,31 14 274.09 13 901,89 18 845,49 23 049,20

TOTAL 4 571,40 53 868.92 14 274,09 18 736,15 18 845,49 72 605,07

Résultat de clôture 49 297,52 4 462,06 53 759,58

Reste à réaliser

TOTAL CUMULE 49 297,52 4 462,06 53 759,58

RESULTAT

DEFINITIF

49 297,52 4 462,06 53 759,58

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- Ont signé au registre des délibérations :

BITARELLE René, SALAVERT Marinette, MONFREUX Raymond, VERGNE Louis, CROS Michel, CHASSAGNE Annie, MARTINIE Francis, PRADAYROL Claude,VERT Michel.

Affectation des résultats 2014 Commune ( 2015_14)

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat de FONCTIONNEMENT antérieur reporté (report à nouveau)…… 382 134,36 - Résultat d’ INVESTISSEMENT antérieur reporté…………………………. - 150 962,84

SOLDE d’EXECUTION de la SECTION d’INVESTISSEMENT au 31.12.2014 : - Solde d’exécution de l’exercice…………………………………………….. 93 129,50 - Solde d’exécution cumulé…………………………………………………... - 57 833,34

RESTES à REALISER au 31.12.2014 :

- Dépenses d’INVESTISSEMENT…………………………………………… 31 950,00 - Recettes d’INVESTISSEMENT……………………………………………. 2 600,00 Solde :……. - 29 350,00

BESOIN de FINANCEMENT de la Section d’INVESTISSEMENT au 31.12.2014 : - Rappel du solde d’exécution cumulé…………………………………….... .. - 57 833,34 - Rappel du solde des Restes à Réaliser……………………………………… .. - 29 350,00Solde :……. - 87 183,34

BESOIN de financement total : 87 183,34

RESULTAT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER :

- Résultat de l’exercice……………………………………………................ 231 012,49 - Résultat antérieur……………………………………………….................. 382 134,36 TOTAL à AFFECTER : 613 146,85

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit à 10 votants dont 10 voix "Pour" et 0 voix "Contre" :

A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’ INVESTISSEMENT (recette au compte 1068 sur B.P.2015)………………………………………… 87 183,34

2/ Affectation complémentaire en « Réserves »

(recette au compte 1068 sur B.P.2015)………………………………………… 0.00

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter sur B.P 2015

(ligne budgétaire 002 –report à nouveau)……………………………………. 525 963,51 TOTAL : 613 146,85

Affectation des résultats 2014 Eau ( 2015_15)

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat de FONCTIONNEMENT antérieur reporté (report à nouveau)…… 24 677,47 - Résultat d’ INVESTISSEMENT antérieur reporté…………………………. 28 040,43

SOLDE d’EXECUTION de la SECTION d’INVESTISSEMENT au 31.12.2014 : - Solde d’exécution de l’exercice…………………………………………….. 9 418,21 - Solde d’exécution cumulé…………………………………………………... 37 458,64

RESTES à REALISER au 31.12.2014 :

- Dépenses d’INVESTISSEMENT…………………………………………… 12 500,00 - Recettes d’INVESTISSEMENT……………………………………………. 10 978,00 Solde :……. - 1 522,00

BESOIN de FINANCEMENT de la Section d’INVESTISSEMENT au 31.12.2014 : - Rappel du solde d’exécution cumulé…………………………………….... .. 37 458,64 - Rappel du solde des Restes à Réaliser……………………………………… .. - 1 522,00 Solde :……. 35 936,64

BESOIN de financement total : 0.00

RESULTAT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER :

- Résultat de l’exercice……………………………………………................ - 6 413,94 - Résultat antérieur……………………………………………….................. 24 677,47 TOTAL à AFFECTER : 18 263,53

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit à 10 votants dont 10 voix "Pour" et 0 voix "Contre" :A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’ INVESTISSEMENT (recette au compte 1068 sur B.P.2015)………………………………………… 0,00

2/ Affectation complémentaire en « Réserves »

(recette au compte 1068 sur B.P.2015)………………………………………… 0.00

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter sur B.P 2015

(ligne budgétaire 002 –report à nouveau)……………………………………. 18 263,53 TOTAL : 18 263,53

Affectation des Résultats 2014 Assainissement ( 2015_16)

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat de FONCTIONNEMENT antérieur reporté (report à nouveau)…… 4 834,26 - Résultat d’ INVESTISSEMENT antérieur reporté…………………………. 44 721,61

SOLDE d’EXECUTION de la SECTION d’INVESTISSEMENT au 31.12.2014 : - Solde d’exécution de l’exercice…………………………………………….. 4 575,91 - Solde d’exécution cumulé…………………………………………………... 49 297,52

RESTES à REALISER au 31.12.2014 :

- Dépenses d’INVESTISSEMENT…………………………………………… 0,00 - Recettes d’INVESTISSEMENT……………………………………………. 0,00 Solde :……. 0,00

BESOIN de FINANCEMENT de la Section d’INVESTISSEMENT au 31.12.2014 : - Rappel du solde d’exécution cumulé…………………………………….... .. 49 297,52 - Rappel du solde des Restes à Réaliser……………………………………… .. - 0,00 Solde :……. 49 297,52

BESOIN de financement total : 0.00

RESULTAT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER :

- Résultat de l’exercice……………………………………………................ - 372,20 - Résultat antérieur……………………………………………….................. 4 834,26 TOTAL à AFFECTER : 4 462,06

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit à 10 votants dont 10 voix "Pour" et 0 voix "Contre" :

A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’ INVESTISSEMENT (recette au compte 1068 sur B.P.2015)………………………………………… 0,00

2/ Affectation complémentaire en « Réserves »

(recette au compte 1068 sur B.P.2015)………………………………………… 0.00

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter sur B.P 2015

(ligne budgétaire 002 –report à nouveau)……………………………………. 4 462,06 TOTAL : 4 462,06Compte de Gestion 2014 Commune ( 2015_17)

Compte de Gestion 2014 Eau ( 2015_18)

Compte de Gestion 2014 Assainissement ( 2015_19)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2014 de la Commune, de l'Eau et de l'Assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par Mr le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état de Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer pour chaque budget ;

Après avoir entendus et approuvés les comptes administratifs de l'exercice 2014 pour les 3 budgets ; Après s'être assuré que Mr le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant,

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE à 10 votants dont 10 de voix "Pour" et 0 de voix "Contre"que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice par Mr le Receveur, visé et certifié conforme par l' Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour aucun des 3 budgets.

.......................................................................................................................................

QUESTIONS DIVERSES

Toiture de l'Hôtel-Restaurant du Lac:

M. MONFREUX indique qu'il y a toujours des problèmes d'infiltration d'eau dans la toiture de l'Hôtel-Restaurant. Le devis partiel examiné demande une réflexion plus approfondie sur l'ensemble des travaux de toiture à prévoir.

Nettoyage de l'entrée du Chemin de Croix de Belpeuch :

M. MONFREUX explique que la Jardinerie du Pontet n'est pas intervenue et qu'il n'a plus de contact. La Société semble avoir fermé. Il présente un devis de la Société FARGES Paysage. Le Conseil Municipal demande que la Société de TP-TA BOISSIERES soit contactée pour obtenir un devis. Vu la période d'intervention, M. le Maire sera chargé de la signature du devis le plus intéressant.

Agenda d'Accessibilité des Bâtiments Publiques :

M. le Maire rappelle l'obligation de réaliser un agenda d'accessibilité pour tous les Bâtiments recevant du public avant fin Septembre 2015.

Il indique qu'une consultation des Bureaux d'études sera lancée dans les prochaines semaines.

Courrier de la Délégation Régionale d'Orange :

M. le Maire donne lecture du courrier du 15.12.14 de la Délégation Régionale d'Orange indiquant qu' un état des lieux complet du fonctionnement et de l'historique des signalisations/interventions a été fait. Le diagnostic technique a mis en évidence le dysfonctionnment d'un équipement majeur, ainsi que la fragilité du câble de la ligne aérienne qui alimente cet équipement, pour cette partie du réseau.Les services d'Orange sont intervenus pour l'installation d'un nouveau câble et la suppression de l'équipement distant.

Le Conseil Municipal espère que cette intervention technique mettra fin aux problèmes récurrents de téléphone au Bourg de Camps.

Benne à encombrants :

Suite à une rencontre avec les Services Techniques du SICRA il a été convenu de réaliser une simple plateforme empierrée à proximité du garage atelier pour la mise en place de la benne à encombrants permanente.

Plantation d'arbres à coté du Garage Atelier :

Dans le cadre de la Semaine Internationale des Forêts, l'Association AFOXA organise à l'école de CAMPS une opération de sensibilisation des élèves à la forêt et des plantations d'arbres sur un terrain communal, le Jeudi 26 Mars 2015.

Elagage des arbres et arbustes au dessus du terrain de tennis :

M. le Maire indique que le talus au dessus du terrain de tennis est en mauvais état. Les arbres et arbustes penchent en direction du tennis. Il est nécessaire d'intervenir rapidement.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.