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Compte-Rendu - cm 2020 06 26 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 06 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 26 juin 2020

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente de CAMPS, sous la présidence de René BITARELLE, Maire.

Présents : René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Annie CHASSAGNE, Christine PESTOURIE, Laurence VAURS, Michel CROS, Patrice MOULENE, Michel VERT, Francis MARTINIE

Absents excusés : Mickaël BLANCHARD

Secrétaire de la séance : Patrice MOULENE

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Programme de travaux de voirie 2020 : Choix de l'entreprise ( 2020_41) M. le Maire et M. VERGNE rappellent qu'ils ont pris contact avec le Bureau d'études Corrèze Ingénierie, pour une estimation de programme de travaux de voirie, pour 2020, ainsi que la maîtrise d'oeuvre afférente aux travaux.

MM. BITARELLE et VERGNE rappellent que les travaux retenus sont :

- le Chemin Rural du Mas-Saint-Géraud,

- le Chemin Rural de Mazeyrat,

- le Chemin Rural de Négrevergne.

La consultation des entreprises a été réalisée du 21.04.20 au 12.06.20 et 4 entreprises ont répondu : - SAS EUROVIA PCL

- SAS DEVAUD TP

- COLAS TP SUD OUEST

- SIORAT

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE : - de retenir l'entreprise SAS EUROVIA PCL (sans la variante "enrobé" du CR de Négrevergne) pour un montant de travaux de 98 537,50 HT soit 118 245,00 TTC - d'ajuster le montant de la maîtrise d'oeuvre du Bureau d'études Corrèze Ingénierie au marché retenu soit 4 541,50 € HT (soit 5 449,80 € TTC), Ce montant pourra être recalculé en fonction d'avenants au marché de travaux.

M. le Maire est autorisé par délégation du Conseil Municipal du 23.05.2020 à signer le marché et les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux qui sont inscrits au Budget 2020 de la Commune.

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ( 2020_42)

M. le Maire donne connaissance du texte de Loi (article 1650-1 du Code Général des Impôts) qui prévoit que dans chaque Commune, il soit institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dresse une liste de 24 propositions de noms de commissaires à soumettre au Directeur Départementale des Finances Publiques qui désignera, à partirde cette liste, des 6 commissaires titulaires et des 6 suppléants de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

PRADAYROL Claude MOULENE Patrice

CROS Michel CAPEL Jean-Louis

LAURENT Régis FRULLANI Guillaume

RIOL Daniel WALTER Gérard

PADIRAC Jean-Marc GONZALES Sébastien

VERT Michel VAURS Laurence

CAPELLE Claudine PESTOURIE Jean

NAUDET Christian TEILHET Bruno

POULET Marie-Claire LAJARRIGE Alain

FRAYSSE Grégory MOMPECHIN Thierry

RIEUX Jean-Marie PESTOURIE François

CHASSAGNE Annie SEGOL Olivier

Délégués à l'Instance de Coordination et d'Autonomie des Xaintries

(2020_43)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l'Instance de Coordination et d'Autonomie des Xaintries,

Considérant qu'il est nécessaire, suite au renouvellement des assemblées délibérantes membres, de désigner de nouveaux délégués après de l'Instance.

La Commune de CAMPS - ST-MATHURIN doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à l'Instance de Coordination et d'Autonomie des Xaintrie.

Le Conseil Municipal, après être passé au vote dans les formes réglementaires, DECIDE, d'installer : - Déléguée Titulaire :

- Mme CHASSAGNE Annie

- Délégué Suppléant :

- M. VERT Michel

Budget Communal 2020 ( 2020_44)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de la Commune.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 952 084,71 €

- section d’Investissement à : 850 294,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M14 de la Commune pour 2020.

Budget Eau 2020 ( 2020_45)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de l'Eau.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 47 051,16 €

- section d’Investissement à : 127 596,22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M49 de l'Eau pour 2020.Budget Assainissement 2020 ( 2020_46)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de l'Assainissement.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 14 916,18 €

- section d’Investissement à : 112 330,56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M49 de l'Assainissement pour 2020.

Budget Station-service 2020 ( 2020_47)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de la Station-service.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 119 505,48 €

- section d’Investissement à : 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M40 de la Station-service pour 2020.

Prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID 19 ( 2020_48)

Le Conseil Municipal de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3 II ;

Vu la loi n°202-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID 19. Considérant que les agents ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l'état d'urgence sanitaire qui ont conduit à un surcroît de travail durant cette période.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents DECIDE :

- D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant participé, en présentiel ou en télétravail, au Plan de Continuité d'Activité (PCA) mise en place au niveau Communal (arrêté municipal en date du 23.03.2020), pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020. Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 500 €.

Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de Juillet 2020.

Elle sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et de contributions sociales. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget.

Le Maire est chargé de fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

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QUESTIONS DIVERSES

Centre de Loisirs Sans Hébergement :

Lors d'une réunion réunissant les Maires des Communes de secteur de Mercœur le 16 juin à Camps, il a été annoncé qu'il n'y aurait pas de Centre de Loisirs sur le site de Camps. La mise en place d'un ramassage des enfants sera faite à la demande entre les sites de Camps et celui d'Argentat. Le nombre d'enfants accueillit dans les locaux d'Argentat sera limité à 30 enfants par jour. Concernant nos locaux, une demande de dérogation doit être faite et une rampe amovible doit être mise en place sur l'accès principal.Store de la véranda de l'Hôtel-Restaurant :

M. le Maire et M. MONFREUX indiquent que le store de la véranda est très abîmé et nécessite d'être changé.

M. WALTER a demandé des devis à plusieurs entreprises. A ce jour, 2 ont répondu : SARL BEX BATIMAN et MET ALU 19. Ces 2 entreprises ont fait 2 propositions chacune. Les élus décident d'attente plus de précisions avant de prendre une décision.

Parc éolien du Deyroux :

La Préfecture de la Corrèze a demandé une nouvelle prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation unique en vue de l'exploitation du Parc éolien du Deyroux. Arrêté préfectoral en date du 19.06.2020.

Surveillance de baignade 2020 :

Le SDIS nous a communiqué que nous aurons bien des surveillants de baignade pour les périodes de Juillet et d'Août.

Feu d'artifice :

Le feu d'artifice ne sera pas tiré comme les autres années le 13 juillet. Nous attendons les directives pour savoir s’il pourrait éventuellement être réalisé le 13 Août.

Une nouvelle réunion du Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 10 juillet pour l'élection du délégué et des trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs le Dimanche 27 septembre 2020. ....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.