Conseil Municipal - 2014.03.07 cm

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Conseil Municipal - 2014.03.07 cm Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014.03.07 cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 07 mars 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, Marinette SALAVERT, René BITARELLE, Louis VERGNE, Françoise RIEUX, Thierry MOMPECHIN, Michel CROS, Raymond MONFREUX, David GAUCHIE

Absents excusés : Serge BAC

Secrétaire de la séance : Marinette SALAVERT

..................................................................................................................

La secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

.......................................................................................................................................................

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Compte Administratif 2013 Commune ( 2014_01)

Réuni sous la Présidence de René BITARELLE, 1er ADJOINT, le Conseil Municipal de la Commune de CAMPS ST MATHURIN délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2013 dressé par M. le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recette

ou

Excédent

Résultat reporté 78 729,97 383 036,61 78 729.97 383 036.61

Opérations de l’exercice 257 836,47 185 603,60 403 403,81 614 314,40 661 240,28 799 918,00

TOTAL 336 566,44 185 603,60 403 403,81 997 351,01 739 970,25 1 182 954,61

Résultat de clôture 150 962,84 593 947,20 442 984,36

Reste à réaliser 60 850,00 60 850,00

TOTAL CUMULE 211 812,84 593 947,20 60 850,00 442 984,36

RESULTAT

DEFINITIF

211 812,84 593 947,20 382 134,36- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- Ont signé au registre des délibérations :

Marinette SALAVERT, René BITARELLE, Louis VERGNE, Françoise RIEUX, Thierry MOMPECHIN, Michel CROS, Raymond MONFREUX, David GAUCHIE.

Compte Administratif 2013 Service de l'Eau ( 2014_02)

Réuni sous la Présidence de René BITARELLE, 1er ADJOINT, le Conseil Municipal de la Commune de CAMPS ST MATHURIN délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2013 du service de l'Eau dressé par M. le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recette

ou

Excédent

Résultat reporté 2 244,23 18 030,43 2 244,23 18 030,43

Opérations de l’exercice 7 229,56 37 514,22 41 621,78 48 268,82 48 851,34 85 783,04

TOTAL 9 473,79 37 514,22 41 621,78 66 299,25 51 095,57 103 813,47

Résultat de clôture 28 040,43 24 677,47 52 717,90

Reste à réaliser 33 000,00 10 978,00 33 000,00 10 978,00

TOTAL CUMULE 33 000.00 39 018,43 24 677,47 33 000,00 63 695,90

RESULTAT

DEFINITIF

6 018,43 24 677,47 30 695,90

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- Ont signé au registre des délibérations :

Marinette SALAVERT, René BITARELLE, Louis VERGNE, Françoise RIEUX, Thierry MOMPECHIN, Michel CROS, Raymond MONFREUX, David GAUCHIE.

Compte Administratif 2013 Service Assainissement ( 2014_03)

Réuni sous la Présidence de René BITARELLE, 1er ADJOINT, le Conseil Municipal de la Commune de CAMPS ST MATHURIN délibère sur le Compte Administratif du service del'Assainissement de l’exercice 2013, dressé par M. le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recette

ou

Excédent

Résultat reporté 39 939,82 5 293,30 45 233,12

Opérations de l’exercice 4 454,71 9 236,50 14 232,32 13 773,28 18 687,03 23 009,78

TOTAL 4 454,71 49 176,32 14 232,32 19 066,58 18 687,03 68 242,90

Résultat de clôture 44 721,61 4 834,26 49 555,87

Reste à réaliser

TOTAL CUMULE 44 721,61 4 834,26 49 555,87

RESULTAT

DEFINITIF

44 721,61 4 834,26 49 555,87

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- Ont signé au registre des délibérations :

Marinette SALAVERT, René BITARELLE, Louis VERGNE, Françoise RIEUX, Thierry MOMPECHIN, Michel CROS, Raymond MONFREUX, David GAUCHIE.

Compte de Gestion 2013 Commune ( 2014_04)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013 pour la Commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Mr le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état de Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 pour la Commune. Après s'être assuré que Mr le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant,

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion de la Commune dressé, pour l'exercice par Mr le Receveur, visé et certifié conforme par l' Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte de Gestion 2013 Eau ( 2014_05)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013 pour la Service de l'Eau et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Mr le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état de Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 pour le Service de L'Eau ;

Après s'être assuré que Mr le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant,

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion pour le Service de l'Eau dressé, pour l'exercice par Mr le Receveur, visé et certifié conforme par l' Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte de Gestion 2013 Assainissement ( 2014_06)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013 pour le Service de l'Assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Mr le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état de Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif pour le Service de l'Assainissement de l'exercice 2013;

Après s'être assuré que Mr le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant,

1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion pour le Service de l'Assainisement dressé, pour l'exercice par Mr le Receveur, visé et certifié conforme par l' Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats d'exploitation 2013 Commune ( 2014_07)

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2013, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat de FONCTIONNEMENT antérieur reporté (report à nouveau)…… 383 036,61 - Résultat d’ INVESTISSEMENT antérieur reporté…………………………. - 78 729,97

SOLDE d’EXECUTION de la SECTION d’INVESTISSEMENT au 31.12.2013 : - Solde d’exécution de l’exercice…………………………………………….. - 72 232,87 - Solde d’exécution cumulé…………………………………………………... – 150 962,84

RESTES à REALISER au 31.12.2013 :

- Dépenses d’INVESTISSEMENT…………………………………………… 60 850,00 - Recettes d’INVESTISSEMENT……………………………………………. 0,00 Solde :……. - 60 850,00

BESOIN de FINANCEMENT de la Section d’INVESTISSEMENT au 31.12.2013 : - Rappel du solde d’exécution cumulé…………………………………….... .. - 150 962,84 - Rappel du solde des Restes à Réaliser……………………………………… .. - 60 850,00 Solde :……. - 211 812,84

BESOIN de financement total : 211 812,84

RESULTAT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER :

- Résultat de l’exercice……………………………………………................ 210 910,59 - Résultat antérieur……………………………………………….................. 383 036,61 TOTAL à AFFECTER : 593 947,20

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’ INVESTISSEMENT (recette au compte 1068 sur B.P.2014)………………………………………… 211 812,84

2/ Affectation complémentaire en « Réserves »

(recette au compte 1068 sur B.P.2014)………………………………………… 0.00

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter sur B.P 2014

(ligne budgétaire 002 –report à nouveau)……………………………………. 382 134,36 TOTAL : 593 947,20

Affectation des résultats d'exploitation 2013 Eau ( 2014_08)

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2013, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

considérant les éléments suivants :POUR MEMOIRE :

- Résultat de FONCTIONNEMENT antérieur reporté (report à nouveau) 18 030,43 - Résultat d’ INVESTISSEMENT antérieur reporté………………… - 2 244,23

SOLDE d’EXECUTION de la SECTION d’INVESTISSEMENT au 31.12.2013 : - Solde d’exécution de l’exercice…………………………………… 30 284,66

- Solde d’exécution cumulé………………………………………… 28 040,43

RESTES à REALISER au 31.12.2013 :

- Dépenses d’INVESTISSEMENT………………………………… 33 000,00 - Recettes d’INVESTISSEMENT…………………………………. 10 978,00 Solde - 22 022,00

BESOIN de FINANCEMENT de la Section d’INVESTISSEMENT au 31.12.2013 : - Rappel du solde d’exécution cumulé………………………….… 28 040,43

- Rappel du solde des Restes à Réaliser ………………………….. - 22 022,00 Solde :……........... 6 018,43

BESOIN de financement total : 0,00

RESULTAT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER :

- Résultat de l’exercice…………………………………………...... 6 647,04 - Résultat antérieur………………………………………………… 18 030,43 TOTAL à AFFECTER : 24 677,47

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’ INVESTISSEMENT (recette au compte 1068 sur B.P.2014)…………………………… 0,00

2/ Affectation complémentaire en « Réserves »

(recette au compte 1068 sur B.P.2014)…………………………… 0,00

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter sur B.P 2014

(ligne budgétaire 002 –report à nouveau)………………………… 24 677,47 TOTAL : 24 677,47

Affectation des résultats d'exploitation 2013 Assainissement ( 2014_09) Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2013, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat de FONCTIONNEMENT antérieur reporté (report à nouveau) 5 293,30 - Résultat d’ INVESTISSEMENT antérieur reporté…………………… 39 939,82

SOLDE d’EXECUTION de la SECTION d’ INVESTISSEMENT au 31.12.2013 : - Solde d’exécution de l’exercice……………………………………… 4 781,79 - Solde d’exécution cumulé…………………………………………… 44 721,61

RESTES à REALISER au 31.12.2013 :

- Dépenses d’ INVESTISSEMENT…………………………………….. 0,00 - Recettes d’ INVESTISSEMENT……………………………………... 0,00 Solde 0,00BESOIN de FINANCEMENT de la Section d’INVESTISSEMENT au 31.12.2013 - Rappel du solde d’exécution cumulé………………………………… 44 721,61 - Rappel du solde des Restes à Réaliser……………………………….. 0,00 Solde 44 721,61

BESOIN de financement total : 0.00

RESULTAT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER :

- Résultat de l’exercice………………………………………………… - 459,04 - Résultat antérieur……………………………………………………. 5 293,30 TOTAL à AFFECTER : 4 834,26

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’ INVESTISSEMENT (recette au compte 1068 sur B.P.2014)…………………………………. 0.00

2/ Affectation complémentaire en « Réserves »

(recette au compte 1068 sur B.P.2014)………………………………… 0.00

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter sur B.P 2014

(ligne budgétaire 002 –report à nouveau)………………………. . 4 834,26 TOTAL : 4 834,26

Inscription des Chemins Ruraux au PDIPR de la Corrèze ( 2014_10)

M. le Maire expose que le projet de création d'un réseau de sentiers de randonnée menée par la Communauté de Communes du Canton de MERCOEUR est en cours de réalisation.

Après une phase de concertation, dans le cadre de ce projet intercommunal de développement de la randonnée, il est proposé et porté à la connaissance du Conseil Municipal les chemins ruraux de la Commune susceptible d'être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Les chemins validés par le Conseil Municipal pour l'inscription de sentiers au PDIPR sont : - Chemin rural de "Mialaret" (Chemin de "Mialaret" vers "Moulin de Marc"), - Chemin Rural d'accès au "Moulin de Marc",

- Portion du Chemin rural de "St-Mathurin" (Chemin "Moulin de Marc" à "Maison Darses") - Chemin Rural n°42 du Bourg de St-Mathurin

- Chemin Rural n°41 de Lacombe,

- Chemin Rural de "Bennes" (Chemin "Lacombe" vers "Bennes")

- Chemin Rural n°40 de Bennes jusqu'à la RD 81,

- Chemin Rural "Les Camps" (ruisseau Deyroux à RD 41),

- Portion Chemin Rural n°47 (chemin Ségol à route Mazeyrat),

- Portion Chemin Rural n°44 (intersection Mazeyrat à chemin "Mialaret"),

- Chemin Rural de "Mialaret" (chemin de Mazeyrat à CR n°43 Mialaret),

- Chemin Rural n°43 Mialaret,

- Portion du Chemin Rural n°51 (carrefour route Camps - Mercoeur Croix St-Pierre et chemins), - Chemin Rural "Font de Bournat (chemin GR 480 du Chemin Rural n°51 à "Font de Bournat"), - Chemin Rural n°2 Font de Bournat jusqu'à la RD 13,

- Chemin Rural n°1 Bourg Camps (sens interdit derrière restaurant du Lac)

- Chemin Rural n°1 Le Vidal "Atelier" (Le Vidal vers "Lamativie" GR 480), - Chemin Rural "Moulin du Castagnier"GR 480 jusqu'à RD 81 "Lamativie", - Chemin Rural n°54 "cité de Lamativie",- Portion Chemin Rural n°55 "conduite forcée" (chemin de "la cité" au "déversoir), - Chemin Rural "déversoir" GR 652 (chemin du "déversoir à la limite de la Commune), - Chemin Rural n°35 "Négrevergne-Pompignac"

- Chemin Rural n°34 Négrevergne,

- Chemin Rural "Le Pradel à Lapeyre",

- Chemin Rural n°36 Lapeyre (Chemin "Le Pradel de Négrevergne", traversée de la RD 13 en direction de la RD 81 par Le Grand Chemin),

- Chemin Rural "Le Grand Chemin" (Chemin Rural n°36 à la RD 81),

- Chemin Rural "Grand Chemin à La Bitarelle",

- Portion Chemin Rural n°53 (Chemin "Grand Chemin à La Bitarelle" à la Voie Communale n°1-224),

Ils figurent sur le fond cartographique dans le dossier joint en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, DECIDE : - De demander l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux précités ;

- De s'engager :

- Conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 de la circulaire d'application du 30 août 1988, à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins. A prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toutes opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée,

- à inscrire les chemins ruraux au Plan Local d'Urbanisme ou à tous documents d'urbanisme inhérents à la Commune,

- à informer le Conseil Général de la Corrèze de toute modification

envisagée,

- D'accepter le balisage et le panneautage conformément aux préconisations du PDIPR de la Corrèze et à la Charte Officielle du balisage de la Fédération Française de Randonnée, - De confier à la Communauté de Communes du Canton de MERCOEUR comme inscrit sur ses statuts, la mise en valeur, l'entretien et l'animation des sentiers inscrits au P.D.I.P.R. - D'autoriser M. le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d'inscription.

Enquête d'aliénation d'une portion de Chemin Rural au Bourg ( 2014_11) M. le Maire rappelle la demande de M. CARLAT Michel concernant l'aliénation d'une portion de Chemin Rural située au Bourg de Camps et la procédure d'enquête publique ayant fait suite à cette demande.

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur. Le Commissaire a émi un avis défavorable à cette aliénation de Chemin Rural.

Le Conseil Municipal DECIDE à 8 voix "pour" et 1 abstention

- de suivre l'avis du Commissaire Enquêteur de ne pas autoriser l'aliénation de cette portion de Chemin Rural au Bourg de Camps.

Travaux de débroussaillage de voirie au printemps 2014 ( 2014_12)

M. le Maire indique qu'il a sollicité un devis pour les travaux de débroussaillage de la voirie au printemps 2014.

Il donne lecture du devis de l'Entreprise de Travaux Agricoles CARLAT Francis pour un montant de 1 890,00 € HT soit 2 268,00 € TTC pour 42 heures de travail au printemps 2014.Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir le devis de l'entreprise de travaux agricoles CARLAT Francis pour un montant de 1 890,00 € Ht soit 2 268,00 € TTC.

- d'autoriser M. le Maire à signer le devis pour la réalisation de ces travaux.

Projet de création d'un nouveau cimetière ( 2014_13)

M. le Maire rappelle le projet de création d'un nouveau cimetière sur le site de Belpeuch. L'étape importante pour savoir si le projet et réalisable est l'étude du terrain. M. le Maire donne lecture des devis d'étude de 2 hydrogéologues ainsi que du devis d'intervention d'un tracto-pelle sur une demi-journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir le devis de M. Jean-Paul FABRE pour une étude hydrogéologique d'un montant de 838 € HT (pas de TVA)

- de retenir le devis de M. GONZALES Sébastien pour l'intervention d'un tracto-pelle sur une demi-journée dans le cadre de cette étude pour un montant de 320,00 € HT soit 384 € TTC

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette étude.

Remplacement du moteur de la clôche de l'Eglise de Belpeuch ( 2014_14) M. le Maire indique que le moteur de la grosse cloche de l'Église Notre-Dame de Belpeuch est hors d'usage.

Il donne lecture du devis de remplacement par la SARL BROUILLET ET FILS pour un montant de 909,00 € HT soit 1 090,80 € TTC ainsi qu'un devis de 421,00 € HT soit 505,20 € TTC pour la protection électrique des moteurs des cloches de cette église.

Le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir le devis d'un montant de 909,00 € HT soit 1 090,80 € TTC de la SARL BROUILLET ET FILS pour le remplacement du moteur de la grosse cloche de l'Église Notre-Dame de Belpeuch,

- de retenir le devis d'un montant de 421,00 € HT soit 505,20 € TTC de la SARL BROUILLET ET FILS pour la protection électrique des moteurs électriques des cloches de cette église,

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Avenant à la régie matériel : Vente de glaces ( 2014_15)

M. le Maire rappelle la décision de la Commission du Tourisme de permettre la vente de glaces au chalet d'accueil du Camping Municipal pendant les mois de Juillet et d'Août. La Commission a retenu la possibilité de vendre 4 catégories de glaces selon la carte proposée par le fournisseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir la proposition de la Commission du Tourisme de choisir 4 catégories de glaces,

- de fixer les tarifs de vente des glaces de la manière suivante :

- Glaces de la catégorie 1 : 1,80 € / unité

- Glaces de la catégorie 2 : 2,00 € / unité

- Glaces de la catégorie 3 : 2,20 € / unité- Glaces de la catégorie 4 : 2,30 € / unité

- de rattacher ces nouveaux encaissements à la régie "Matériel" existante par un nouvel avenant,

- d'autoriser M. le Maire à signer les arrêtés concernant ce nouvel avenant à la régie "Matériel".

Remplacement des matelas des mini-chalets du Camping ( 2014_16)

M. le Maire rappelle que lors de la Commission Tourisme il a été mentionné qu'il était nécessaire de remplacer les 17 matelas des mini-chalets du Camping qui sont usagés.

M. le Maire présente le devis de LANTIN SUD EQUIPEMENT pour un montant de 981,93 € HT soit 1 178,32 € TTC pour le remplacement et les frais de port de 17 matelas 70 x 190.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir le devis de remplacement des matelas des mini-chalets de LANTIN SUD EQUIPEMENT pour un montant de 981,93 € HT soit 1 178,32 € TTC.

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour cette commande.

Renouvellement de la concession des référentiels IGN ( 2014_17)

M. le Maire rappelle que suite à la Convention signée en février 2008 avec le Conseil Général dans le cadre du Système d'Information Géographique (SIG), la Commune a à sa disposition les 4 référentiels IGN (BD parcellaire, BD Carto, BD Ortho, Scan 25) auquel s'est rajouté les référentiels BD Topo, BD Adresse depuis l'avenant du 17.12.2012.

La convention initiale arrive à échéance et il serait nécessaire de renouveler l'adhésion pour une période de 5 années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de renouveler l'adhésion au SIG en signant une nouvelle convention avec le Conseil Général de la Corrèze pour 5 années,

- de s'acquitter du montant de la contribution dès la notification de la convention soit 100 € pour la période des 5 ans,

- d'autoriser M. le Maire à signer la Convention de concession des référentiels IGN avec le Conseil Général de la Corrèze.

Adhésion à la charte PEFC pour les bois de la Section de Mazeyrat

(2014_18)

M. le Maire indique que la Commune a été sollicitée pour adhérer à la Charte PEFC des propriétaires forestiers.

Il indique que la signature de cette charte implique le respect d'un cahier des charges sur la bonne gestion des forêts. Les bois de la Section de Mazeyrat peuvent rentrer dans cette charte au regard du plan d'aménagement forestier qui est géré par l'ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'adhérer à la Charte PEPC des propriétaires forestiers pour les bois de la Section de Mazeyrat,

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette adhésion pour la Section de Mazeyrat.

Participation communale 2014 au SIVOM Mercoeur-Camps ( 2014_19) M. le Maire indique que lors de la dernière réunion du Conseil d’Administration du SIVOM MERCOEUR – CAMPS il a été question de solliciter des communes de CAMPS et de MERCOEURune augmentation de 3 % des participations financières afin de palier à l’augmentation des coûts de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE : - D’accepter l’augmentation de 3 % de la participation financière de la Commune de CAMPS – SAINT-MATHURIN au SIVOM MERCOEUR – CAMPS à compter de 2014. .......................................................................................................................................................

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de voirie 2014 :

M. BITARELLE indique qu'un tour de la voirie a été fait pour répertorier les travaux à envisger cette année. Une estimation des travaux doit nous être faite dans les prochains jours.

Aménagement d'un studio dans l'ancienne Mairie-Annexe de St-Mathurin : Mme SALAVERT rappelle qu'une nouvelle visite des lieux a été faite afin de modifier la première proposition d'aménagement. Les élus prennent connaissance du nouveau plan. Le PACT de la Corrèze doivent nous préparer une proposition de maîtrise d'oeuvre pour ce projet.

ATESAT :

M. le Maire donne lecture du courrier de la Direction Départementale des Territoires concernant la fin des missions relatives à l'ATESAT notamment dans le domaine de la voirie. ....................................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.