Arrêté - Préfecture - Creuse - N7 20230721

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Arrêté - Préfecture - Creuse - N7 20230721 Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - N7 20230721)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°23-2023-073

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2023Sommaire

Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson

23-2023-06-28-00008 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course

pédestre dénommée 34e Tour de France en Courant (8 pages) Page 3

23-2023-07-17-00004 - arrêté portant autorisation d'une manifestation

comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts

à la circulation "6 heures solex et mobs" à PARSAC-RIMONDEIX (5 pages) Page 12

23-2023-07-17-00003 - arrêté portant autorisation d'une manifestation

comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts

à la circulation "course de tracteurs tondeuses" à

SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (4 pages) Page 18

2Préfecture de la Creuse

23-2023-06-28-00008

Arrêté fixant les conditions de passage de la

course pédestre dénommée 34e Tour de France

en Courant

Préfecture de la Creuse - 23-2023-06-28-00008 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre dénommée 34e Tour de France en Courant 3PRÉFÈTE SOUS-PREFECTURE DE LA CREUSE | | D'AUBUSSON

Liberté = ‘

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

Fixant les conditions de passage de la course pédestre dénommée

34° Tour de France en courant

Course pédestre

10° étape de SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03) à LE PECHEREAU (36)

_ Mardi 25 juillet 2023

La Préfète de la Creuse,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de la route ;

VU le code du sport ;

VU le code de l’environnement ;

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée :

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU le décret n°20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations

sportives .

Vu l'arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations

sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 :

Vu la note ministérielle du 16 juin 2023 relative à l'organisation du 34° Tour de France en courant du samedi 15 juillet au samedi 29 juillet 2023 ;

VU la demande du 12 avril 2023 présentée par Monsieur André SOURDON, Président. du Comité

d'organisation « La France en Courant » aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre, le 25 juillet 2023 :

VU le règlement particulier des épreuves :

VU la police d'assurance délivrée par MAPA, en date du 7 mars 2023 conforme aux dispositions de la

réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur :

VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental - Pôle « Aménagements et Transports » ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires :

VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;

Préfecture de la Creuse - 23-2023-06-28-00008 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre dénommée 34e Tour de France en Courant 4VU l'avis de Morisieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports ;

VU l'avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse de l'Agence

Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;

VU l'avis de Madame la Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse :

VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts;

VU l'avis favorable des Maires de la commune de BUSSIERE-SAINT-GEORGES ; SAINT-MARIEN et SAINT-PIERRE-LE-BOST ;

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 16 mai 2023;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet d'Aubusson,

ARRETE:

ARTICLE er - La manifestation dénommée « 34° Tour de France en Courant »

organisée par le Comité d'organisation de la France en Courant représenté par Monsieur

André SOURDON, qui traversera le département de la Creuse sur les communes de BUSSIERE-

SAINT-GEORGES, SAINT-MARIEN et SAINT-PIERRE-LE-BOST est autorisée à se dérouler le mardi

25 juillet 2023 selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des

dispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures prévue dans le

règlement particulier de la course, les conditions de passage sont fixés comme suit :

SERVICE D'ORDRE

Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. André SOURDON,

Président du Comité d'organisation « La France en Courant ».

En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation : sera dirigée par 16 signaleurs agréés titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité.

Sous le contrôle et la responsabilité de l'organisateur, cette manifestation sera dirigée par :

r = coordonnateur sécurité : M. André SOURDON

-1 responsable des parcours : M. André CHARRIER

MESURES DE SECURITE :

Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route.

Au titre de la sécurité routière, cette manifestation se déroulant sur des voies habituellement ouvertes à la circulation publique avec respect du code de la route, il est nécessaire d'obtenir de la part des gestionnaires de voirie, communes et Conseil Départemental, les arrêtés correspondant aux restrictions totales ou partielles de circulation sur le parcours comme sur celles dévolues aux itinéraires de déviation, si ceux-ci sont imposés aux organisateurs de la course.

Par ailleurs, une information préalable efficace des riverains devra être faite auprès des habitants pour les villages et hameaux traversés par la course.

L'organisateur se doit d'assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants de la manifestation :

membres de l'organisation, salariés et bénévoles ; prestataires ; employés des collectivités

publiques ou territoriales ; coureurs ; public.

Préfecture de la Creuse - 23-2023-06-28-00008 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre dénommée 34e Tour de France en Courant 5Les objectifs sont :

+ d'éviter la survenance d'un accident par la mise en place de mesures de protection

adéquates ;

* de maîtriser et de limiter les conséquences d'un éventuel accident.

L'organisateur est responsable de la coordination des mesures de protection et d'intervention.

Par ailleurs, l'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des

conditions météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entraîner de graves

troubles de santé (température élevée, température ressentie très basse, imminence de

précipitations importantes ou d'orage).

SERVICE MEDICAL

L'organisateur devra mettre en place un service médical adapté :

* au nombre de concurrents ;

+ à la durée de la course et au type de parcours ;

* aux conditions climatiques prévisibles.

MOYENS DE COMMUNICATION RADIO

L'efficacité des moyens de sécurité et de secours, repose en grande partie sur un système

efficace de transmission de l'information.

Il est nécessaire que ce système assure Une continuité maximale de service. Ces moyens

peuvent et/ou doivent être combinés :

*__ télécommunications par voie Hertzienne (radio ou téléphone GSM);

+ liaisons filaires.

ACCES DES SECOURS

En cas d'accident, il sera fait appel au Centre de Traitement de l'Alerte (CTA), par le 18 ou 112,

qui enverra sur les lieux les secours nécessaires.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Au titre de la protection de l'environnement, l'examen du plan transmis au dépôt du dossier ainsi que la consultation du système d’information géographique indiquent que le parcours de cette manifestation sportive n'est localisé ni dans une zone Natura 2000 ni dans un secteur terrestre environnemental sensible.

Les organisateurs devront s'engager à n'utiliser que des moyens écologiques et temporaires

pour assurer le fléchage.et le signalement de la manifestation. L'utilisation de peinture non

éphémère sur des éléments naturels est proscrite. De même, il est interdit de laisser des

détritus sur le domaine public, notamment dans les fossés.

ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera

assurée par l'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à

sa charge.

ARTICLE 4 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'il

apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus

respectés.

ARTICLE 5 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.

La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur

renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales ou

municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.

Préfecture de la Creuse - 23-2023-06-28-00008 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre dénommée 34e Tour de France en Courant 6ARTICLE _6- La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par

l'organisateur d'une attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées

dans la présente autorisation ont été respectées.

ARTICLE 7 -

- LeSous-Préfet d'AUBUSSON,.

- La Présidente du Conseil Départemental, Pôle « Aménagements et Transports », - Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental des Territoires,.

- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

- La Directrice Départementale des Services d'incendie et de Secours de la Creuse,

- La Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé,

- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,

- Les maires des communes de BUSSIERE-SAINT-GEORGES, SAINT-MARIEN et SAINT-

PIERRE-LE-BOST,

. - Le Président du Comité d'organisation « La France en Courant », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière — section « épreuves et compétitions sportives ».

/ Fait à Aubusson, le 28 juin 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-Préfet

JT

Préfecture de la Creuse - 23-2023-06-28-00008 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre dénommée 34e Tour de France en Courant 7AT-SNOS971 D1‘uossn 9XOUUL 9139 JNOU NA

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ATTESTATION DE SIGNALEURS"

Nom et type de la manifestation : France en Courant 34ème Tour

Date: 5 au 29 juillet 2023

Lieu: De Luexeuil les Bains à Bernay

Horaires : 1).

Téléphone sur le site : 06 22 86 54 07

Organisateur :

Association : Comité d'Organisation de la France en Courant

Nom — Prénom du responsable du dossier : André SOURDON

Adresse : 32 Ave du Gle de Gaulle 27300 BERNAY

Nom de naissance et Prénom Date et lieu de naissance N° du permis de conduire

CHAUVEAU Yannick 25/06/65 Caen B501 544 000 48

BERRIER Micheline 22/10/1937 Lisieux 150427

PORTE 14/11/1944 Saint Aubin de Scellon EE

Sie EE 11/05/1943 Saint Christophe ee

DEVILLIERS Marc° 27/01/1953 Fessanviliers 236012

DUPUIS Romain 24/10/1944 Manneville -sur Risle 180145

GODEFROY Marcel 13/11/1943 Drucourt 145606

GORGES Jean Louis 9/11/1945 Deauville 167996

LEBON Joël 19/03/1944 Saint Aubin de Scellon 147058

NOLTE Roger 17/01/1946 Metz 284016

Vu pour être annéxé

DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR 2

dhotre dékision-luee

e-jour.

usson,le

Le Sotus-Préfet

1 Ilest laissé le soin aux organisateurs de présenter à l'agrément du préfet et sous leur responsabilité des personnes dont ils seront ‘ assurés qu'elles remplissent les conditions réglementaires.

2 Si besoin, utiliser plusieursimprimés pour indiquer tous les signaleurs.

Préfecture de la Creuse - 23-2023-06-28-00008 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre dénommée 34e Tour de France en Courant 10ATTESTATION DE SIGNALEURS'

FORMULAIRE

Nom et type de la manifestation :

Date: 5 au 29 juillet 2023

Lieu: De Luxeuil les Bains à Bernay

Horaires : Variable

Téléphone sur le site : 06 22 86 54 07 Organisateur :

Association :

Adresse :

Nom — Prénom du responsable du dossier :

France en Courant 34ème Tour

Comité d'Organisation de la France en Courant

André SOURDON

32 Ave du Gle de Gaulle 27300 BERNAY

Nom de naissance et Prénom Date et lieu de naissance N° du permis de conduire

PATIN Roger 14/12/1946 St Sulpice de Graimbouville 162360

PERDRIX Patrick 28/02/1953 Eturqueraye 227708

PORBE Dominique 24/05/1954 Illeville s Nonfort 241815

SOURDON André 02/11/1952 trouville la Haule 222641

TOUZE Michel 17/05/1946 Etreville 16AV47709

VAUTIER Catherine 13/02/1953 Pont Audemer 234234

DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :? Le 4 Avril 2023 A SOURDON

1 Ilest laissé le soin aux organisateurs de présenter à l'agrément du préfet et sous leur responsabilité des personnes dont ils seront assurés qu'elles remplissent les conditions réglementaires.

2 Sibesoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer tous les signaleurs.

Préfecture de la Creuse - 23-2023-06-28-00008 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre dénommée 34e Tour de France en Courant 11Préfecture de la Creuse

23-2023-07-17-00004

arrêté portant autorisation d'une manifestation

comportant l'engagement de véhicules à moteur

dans les lieux non ouverts à la circulation "6

heures solex et mobs" à PARSAC-RIMONDEIX

Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-17-00004 - arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation "6 heures solex et mobs" à PARSAC-RIMONDEIX 12PRÉFÈTE SOUS-PREFECTURE DE LA CREUSE D'AUBUSSON

Épalité Fraternité

Arrêté n°

portant autorisation d'une manifestation

comportant l'engagement de véhicules à moteur

dans les lieux non ouverts a la circulation

6 heures solex et mobs

Commune de PARSAC-RIMONDEIX

Samedi 29 juillet 2023

La Préfète de la Creuse,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route;

VU le code du sport ;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret n° 2010-3685 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations

sportives

VU l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et

des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations

sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 ;

VU la demande du 11 avril 2023 présentée par Monsieur David PAGENEL, Président de l'association

Solex Team Parsac aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 6 heures d'endurance de solex et

mobs le 29 juillet 2023 ;

VU le règlement particulier des épreuves ;

VU la police d'assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par

l'organisateur ;

VU l'arrêté conjoint de Madame la présidente du conseil départemental et de Monsieur le maire de

PARSAC-RIMONDEIX en date du 10 mai 2023 portant réglementation de la circulation sur les Routes

Départementales (RD) n°9 et n°13, et sur les voies communales VC 8 et rue du Stade pendant le

déroulement de l'épreuve « 6 heures endurance solex » commune de PARSAC-RIMONDEIX le 29

juillet 2023 ;

VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental - Pôle « Aménagements et Transports » ;

Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-17-00004 - arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation "6 heures solex et mobs" à PARSAC-RIMONDEIX 13VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires ;

VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;

VU l'avis de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports ;

VU l'avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse de l'Agence

Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;

VU l'avis de Madame la Directrice e Départementale des Service d'incendie et de Secours de la

Creuse ;

VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts;

VU l'avis du Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;

VU l'avis du Maire de la commune de PARSAC-RIMONDEIX ;

VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière « section épreuves et

compétitions sportives » en date du 13 juillet 2023 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet d’Aubusson,

ARRETE:

ARTICLE er - La manifestation dénommée « 6 heures solex et mobs » organisée par

l'association Solex Team Parsac présidée par Monsieur David PAGENEL est autorisée à se

dérouler le samedi 29 juillet 2023 selon le parcours figurant sur les plans ci-annexés. :

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des

dispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par

les services chargés de la surveillance de la circulation : :

MESURES DE CIRCULATION :

Lors du déroulement des 6 heures de solex de PARSAC, le samedi 29 juillet 2023 de 8h

à 19 h30 il est nécessaire d'interdire la circulation :

- sur la RD 9 du PR 16+921 (x 63505756, y 6566721.55) (Croix de « Gladière ») en

direction du bourg ;

- sur la RD 13 du PR 64+223 (x 634533.92, y 6566796113) à partir du ront-point de la RD 100 en direction du bourg et du PR 64+552 (x 63468411, y 6567713.08) de la RD 9 (La Chapelle)

en direction du bourg ;

- Sur la VC dite « rue du stade » (ancienne RD 13) à partir de la RD 100 en direction du

bourg ;

- rue de l'église.

Les prescriptionsci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules assurant un service public

d'urgence.

La circulation sera déviée comme suit :

- par la RD 100, par la VC 8 puis par la RD 9 du PR 15+404 (x 634344.66, y 6567734.91)

au PR 15+750 (x 634683.44, y 6567712.59) (La Chapelle) dans les deux sens de circulation.

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l‘instruction

Interministérielle sur la Signalisation Temporaire, et sera mise en place et entretenue par les

soins des organisateurs sous le contrôle de l'Unité Territoriale Technique de BOUSSAC.

Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-17-00004 - arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation "6 heures solex et mobs" à PARSAC-RIMONDEIX 14SERVICE D'ORDRE . |

Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. David

PAGENEL, président de l'association Solex Team Parsac.

Sous le contrôle et la responsabilité de l‘organisateur, cette manifestation sera dirigée

par : !

-1 directeur de course : Christian TOUCHET

- 1 directeur de course adjoint : Olivier VANVINCKT

- 2 commissaires administratifs : Sandrine JOUANIQUE et Angélique DEVIMEUX

- 3 commissaires techniques : David PAGENEL, Yannick LAURENT et Patrice BECKER

- 20 commissaires de piste .

MESURES DE SÉCURITÉ

l'organisateur prévoira, à sa charge, le balayage de l'itinéraire, si nécessaire.

Au titre de la sécurité, chaque gestionnaire de voirie, commune et Conseil

Départemental, prend seul ou conjointement les arrêtés correspondants pour réglementer la

circulation et le stationnement sur son domaine, y compris sur l'itinéraire de déviation, et

imposer à l'organisateur toutes .les sujétions nécessaires pour assurer la sécurité routière

comme celle du public assistant aux épreuves.

Les itinéraires de déviation seront signalés sur leurs parcours et sans discontinuité.

Les accès au parking pour les véhicules du public assistant à l'épreuve seront

différenciés, de manière à séparer les flux entrant et sortant, en privilégiant une seule entrée

et une seule sortie de largeur suffisante et laissant des distances de visibilité suffisantes sur la

voie d'accès.

Les cheminements du public pour accéder aux abords du circuit seront signalés depuis

ce parking, pour se rendre sur les « points spectateurs ». Ces « points spectateurs », tout

comme les cheminements pour s'y rendre ou revenir au parking, seront implantés de manière

à assurer la sécurité des spectateurs et des concurrents avant, pendant, et après l'épreuve

proprement dite.

Pour bien orienter le public, ces cheminements piétons seront balisés sur tout le périmètre de la course et signalés entre le parkings et le circuit.

Les couches de roulement des voies devront être en bon état, sans trous, ni bosses, ni gravillons.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Cette manifestation n'est pas localisée dans un espace terrestre environnemental

sensible.

Le parcours sportif est situé en dehors de périmètre de protection de captage d'eau

potable.

PROTECTION INCENDIE

Dans le cadre d’une compétition, du matériel de lutte contre les incendies (extincteur)

doit être prévu dans les zones d'assistance (dans le parc coureur, dans la zone d'attente, dans

l'aire de départ et dans la (les) zone(s) de réparation et de signalisation). De plus, il est interdit de

fumer dans chaque zone de ravitaillement.

Parking visiteurs : 1 extincteur de 6kg de poudre pour 50 véhicules ; 1 bac de sable

(avec pelle) de 100 litres avec pelle pour 200 véhicules.

Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-17-00004 - arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation "6 heures solex et mobs" à PARSAC-RIMONDEIX 15PROTECTION DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS

Protection du public

Des zones seront réservées pour l'accueil du public. Elles seront définies par

l'organisateur en relation avec la commission de sécurité.

Protection des participants

Sur les parcours de liaison, la protection des participants est fondée sur le respect des

dispositions du code de la route et sur les zones dangereuses (ex: carrefour) par une

signalisation renforcée. Les tracés devront être élaborés de façon à éviter, autant que faire se

peut, tout obstacle dangereux principalement dans les spéciales. Si des obstacles naturels

subsistent, des protections doivent être installées afin de protéger les pilotes de tous risques.

Ces protections peuvent être constituées de bottes de paille dans les lieux où ceux-ci

s'avèrent nécessaires.

SERVICE MÉDICAL

Sur chaque spéciale, il faut un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine,

inscrit au Conseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant

que Chef du Service Médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis à sa

disposition.

Une ambulance permettant le transport d'un blessé dans de bonnes conditions.

ACCÈS DES SECOURS

L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la

manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la

manifestation.

En cas d'accident, il pourra être fait appel, par le 18 ou le 112, au Centre de Traitement de l'Alerte des Sapeurs-pompiers.

ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera

assurée par l'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à

sa charge.

L]

ARTICLE 4 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'il

apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus

respectés.

ARTICLE 5 — La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la

responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui

prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.

La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur

renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.

ARTICLE 6- La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par

l'organisateur d'une attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées

dans la présente autorisation ont été respectées.

Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-17-00004 - arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation "6 heures solex et mobs" à PARSAC-RIMONDEIX 16ARTICLE 7 -

- Le Sous-Préfet d'AUBUSSON,

- La Présidente du Conseil Départemental, Pôle « Aménagements et Transports »,

- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,

- Le Directeur Départemental des Territoires,

- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

- La Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse,

- La Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé,

- Le Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;

- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,

- Le Maire de la commune de PARSAC-RIMONDEIX,

- Le Président de l'association Solex Team Parsac, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent

arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité

Routière — section « épreuves et compétitions sportives ».

Fait à Aubusson, le 17 juillet 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-Préfet,

ÉEe

Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-17-00004 - arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation "6 heures solex et mobs" à PARSAC-RIMONDEIX 17Préfecture de la Creuse

23-2023-07-17-00003

arrêté portant autorisation d'une manifestation

comportant l'engagement de véhicules à moteur

dans les lieux non ouverts à la circulation "course

de tracteurs tondeuses" à

SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS

Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-17-00003 - arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation "course de tracteurs tondeuses" à SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 18ER SOUS-PREFECTURE

DE! LA CREUSE | D'AUBUSSON

Fest Fraternité

Arrêté n°

portant autorisation d'une manifestation

comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation

Course de tracteurs tondeuses

Mardi 15 août 2023

La Préfète de la Creuse,

_ Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport dont notamment l'annexe III-22 de l'arrêté du 28 février 2008 relative aux

dispositifs réglementaires du code du sport ; ;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et

des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu

VU la demande du 11 avril 2023 présentée par Madame Aurélie DARDAILLON, co-présidente du comité

des fêtes de Saint-Sulpice-le-Dunois, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de tracteurs

tondeuses à Saint-Sulpice-le-Dunois le 15 août 2023 ; |

VU le règlement particulier de l'épreuve ;

VU j'attestation d'assurance, en date du 11 juillet 2023, conforme aux dispositions de la réglementation

en vigueur souscrite par l'organisateur ;

VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental - Pôle « Cohésion des Territoires » ;

” VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires ;

VU l'avis. du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;

VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ; VU l'avis de la Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis de la Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé ; VU l'avis du Maire de Saint-Sulpice-le-Dunois ; ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière ” section épreuves et

compétitions sportives ‘en date du 13 juillet 2023 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet d'Aubusson :

5, rue Saint-Jean

23200 Aubusson

Tel : 05.55.51,59.00 -

Courriel : sp-aubusson@creuse.gouv.fr |

WwWw.creuse.gOUv.fr 1/4

Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-17-00003 - arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation "course de tracteurs tondeuses" à SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 19ARRETE:

ARTICLE ler - La manifestation sportive dénommée « course de tracteurs tondeuses » organisée par le

comité des fêtes de Saint-Sulpice-le-Dunois, co-présidé par Madame Aurélie DARDAILLON, est autorisée

à se dérouler le mardi 15 août 2023, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée

selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des

décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la

surveillance de la circulation. :

MESURES DE SÉCURITÉ :

Les organisateurs assument l'entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public en

mettant en place, à cet effet, en temps utile, le nombre de signaleurs/commissaires de course

nécessaires aux emplacements jugés par eux les plus dangereux. Ils s'assureront qu'aucune zone

spectateurs et qu'aucun commissaire de piste ne soient positionnés en sortie de virage ou à l'extérieur

d'une courbe. Des zones spectateurs seront délimitées à une distance suffisante de la piste garantissant

la sécurité du public.

Il est rappelé que les signaleurs/commissaires agréés par l'autorité administrative doivent être

clairement identifiés au moyen d'un brassard marqué « course » et doivent être en possession d'une

copie de l'arrêté et de son annexe autorisant l'épreuve sportive. Ils doivent également être majeurs et

titulaires du permis de conduire.

Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et, le

cas échéant, mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.

Les secours doivent pouvoir intervenir avec aisance sur l'ensemble de la manifestation.

Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation

afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.

Dans la mesure où aucune mission prioritaire ne s'y oppose, la communauté de brigade de La

Souterraine commandera une patrouille le jour de cette manifestation dans le cadre du service normal.

Au titre de la réglementation routière, il n'y a aucune demande réstrictive de la vitesse et/ou de

stationnement sur la voie publique (rue de la Fontaine) qui borde le terrain de la manifestation, ni de

demande de fermeture ou de mise en place d'itinéraires de déviation.

Dans le cas contraire, il conviendra que le gestionnaire de voirie en charge de la voie communale concernée, prenne un arrêté ressortant de son pouvoir de police.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Le lieu de la manifestation n'est pas localisé dans un espace terrestre environnemental sensible, le tracé du parcours étant localisé en périphérie du centre bourg de la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois.

Le parcours sportif est situé en dehors de tout périmètre de protection de captage d’eau potable.

SERVICE D'ORDRE :

Le service de sécurité et de secours sera placé sous la responsabilité de Mesdames Aurélie DARDAILLON

et Maryse CHATEAU, co-présidentes du comité des fêtes de Saint-Sulpice-le-Dunois, joignables au 06 83

76 35 55, - |

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Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-17-00003 - arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation "course de tracteurs tondeuses" à SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 20Sous le contrôle et la responsabilité de l'organisateur, cette manifestation sera dirigée par :

- 1 directeur de course : Monsieur Gérard BEAUCHET

-6 commissaires de pistes

- 2 commissaires technique.

Ces personnes devront être titulaires d'une licence en cours de validité.

SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :

Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant :

- présence de l'association Protection Civile de la Creuse : 4 secouristes - mise à disposition d'un véhicule dont 1 VPSP

- mise à disposition du matériel : Lot À, Transmission

-1 extincteur pour chaque commissaire de course

- 8 téléphones portables.

+ Sécurité :

- doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires

de pistes en nombre suffisant compte-tenu de la longueur du circuit.

- des extincteurs appropriés aux risques, doivent être prévus en nombre suffisant et à des

emplacements adaptés. |

Parking visiteurs :

-mettre en place au moins 1 extincteur de 6kg de poudre pour 50 véhicules ;

-mettre à disposition un bac de sable (avec pelle) de 100 litres pour 200 véhicules.

+ Moyens médicaux :

- l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la

vitesse atteinte par les engins. AU minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste.

+ _ Protection du public et des participants :

- La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids

et à la taille de ceux-ci.

- La délimitation de la piste et de la zone du public devra être conforme aux prescriptions définies dans

les RTS de la FFSA des disciplines « circuits tout-terrain ».

+ Règles relatives au circuit :

La nature du revêtement et la longueur du circuit sont libres. La largeur doit au minimum être en tout

point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés de façon à permettre un

dépassement d’autres concurrents, lorsque celui-ci est possible. Lorsqu'il s'agit d'un parcours sur lequel

les véhicules évoluent individuellement, la largeur peut être ramenée à 2 fois au moins la largeur

maximale du véhicule. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptible de

présenter un risque particulier pour les participants.

L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation

doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.

En cas d'accident, il sera fait appel au Centre de traitement de l’Alerte des sapeurs-pompiers (18 ou 112)

qui enverra sur les lieux les moyens de secours appropriés.

ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par

l'organisateur.

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Préfecture de la Creuse - 23-2023-07-17-00003 - arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation "course de tracteurs tondeuses" à SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 21ARTICLE 4 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'il apparaît que les

consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.

ARTICLE 5 - Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle

des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées. Les réparations des

dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du

service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 6 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité

civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à

l'organisation avec l'accord de l'organisateur.

La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur renoncera, en cas

de sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre

toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.

ARTICLE 7- La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur d'une

attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation

ont été respectées.

ARTICLE 8 - -Le Sous-Préfet d'Aubusson,

- La Présidente du Conseil Départemental, - Pôle « Cohésion des Territoires»,

- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,

- Le Directeur Départemental des Territoires,

- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - Service Départemental à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports,

- La Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse,

- La Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé,

- Le Maire de la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois,

- Les co-présidentes du comité des fêtes de Saint-Sulpice-le-Dunois, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera.

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera

également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière — section

« épreuves et compétitions sportives ».

Fait à Aubusson, le 17 juillet 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-Préfet,

2 GRIN

Voies et délais de recours : | Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au| recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux | || dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - Un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Creuse

Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite

de ce recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges par voie postale, 2 cours Bugeaud,

CS40410, 87011 LIMOGES cedex ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet Www.telerecours. fr

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