Arrêté - Préfecture - Creuse - Septembre du 1 au 15

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Creuse - Septembre du 1 au 15

Arrêté - Préfecture - Creuse - Septembre 1 15

Arrêté - Préfecture - Creuse - Septembre 1 15

Arrêté - Préfecture - Creuse - Septembre 1 15

Arrêté - Préfecture - Creuse - Juillet du 1 au 15

Arrêté - Préfecture - Creuse - Septembre 1 15

Arrêté - Préfecture - Creuse - Mars 1 15

Arrêté - Préfecture - Creuse - N16 Juin 1 15

Arrêté - Préfecture - Creuse - N7 Mars 1 15

Arrêté - Préfecture - Creuse - Novembre du 1 au 15

Arrêté - Préfecture - Creuse - Septembre du 1 au 15 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Septembre du 1 au 15)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, Recueil des Actes Administratifs

Préfecture de la Creuse

Normal n°19 publié le 16/09/2014

Septembre

Période du 1 au 15 septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014

Sommaire

Préfecture de la Creuse

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau de la Circulation Automobile

1 2014254-04 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014225-03 du 13 août 2014 portant agrément de la SARL

CFG2R d'Aubusson - nouveaux locaux

Bureau des Élections et de la Réglementation

3 2014247-01 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

6 2014247-02 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

Direction des services du cabinet

Bureau du cabinet

8 2014252-02 - Arrêté portant attribution de l'honorariat de maire à M.Bernard de Froment, ancien maire de

Saint Fiel

10 2014254-01 - Arrêté portant renouvellement de dérogation d'ouverture tardive d'un débit de boissons - Le

Loch Ness La Souterraine

12 2014254-02 - Arrêté portant renouvellement de dérogation d'ouverture tardive L'Etape Creusoise à ST

VAURY

Service interministériel de défense et de protection civile

14 2014244-01 - Arrêté portant autorisation de la course sur prairie au lieu-dit ''Peu Chavier'' sur la commune

de Bord St Georges le dimanche 14 septembre 2014

20 2014246-01 - Arrêté portant autorisation de la ''10ème randonnée sport et Prestige'' le samedi 6

septembre 2014 sur la commune de Chatelus Le Marcheix et le dimanche 7 septembre sur

la commune de Saint Pierre Cherignat

26 2014246-02 - Arrêté portant autorisation d'une endurance en attelage et montée sur la commune de

Leyrat le dimanche 7 septembre 2014

31 2014246-03 - Arrêté portant l'autorisation des courses cyclistes ''L'écureuil'' et la ''Sostraniienne Georges

Champagne'' sur la commune de La Souterraine le dimanche 7 septembre 2014

39 2014246-04 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste ''Prix de la Municipalité'' le samedi 6

septembre 2014 à Boussac

45 2014253-01 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre ''6ème traversée du Grand Rieux'' le

dimanche 14 septembre 2014 à ST DIZIER LEYRENNE

50 2014253-03 - Arrêté portant autorisation de la course ''Championnat Régional contre la montre individuel

UFOLEP 0 sT Fiel le dimanche 14 septembre 2014

Direction du Développement Local

Bureau des Investissements et des Finances

56 2014254-03 - Arrêté fixant le montant annuel de base de l'indemnité représentative de logement pour

l'année 2013

Bureau des Procédures d'Intérêt Public

58 2014258-01 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2006-0567 du 31 mai 2006 modifié

portant nomination du régisseur de recettes de la Fédération Départementale des

Chasseurs de la Creuse

Secrétariat Général

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

61 2014247-03 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale

de la Présence Postale Territoriale

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse

Unité territoriale DIRECCTE

64 Décision de délégation de signature du responsable de l'unité de contrôle à Mme Murièle PRUNIERES

Direction Départementale des Territoires

66 2014254-05 - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2013248-07 du 5 septembre 2013 fixant la

composition de la section agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale

d’Orientation de l’Agriculture

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Service Santé Animale

71 Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Dr SMITH Joël (Chénérailles)

Hors Département

Agence Régionale de Santé du Limousin

74 Arrêté autorisant l’EHPAD « Pelisson Fontanier » de Bénévent-l'Abbaye à créer 2 places d’accueil de nuit

77 Arrêté portant 6 places la capacité de l’unité d’accueil de jour de l’EHPAD « Le Monastère » à Azérables

géré par la Fondation CEMAVIE

81 Arrêté relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte

d'autonomie (PRIAC) du Limousin pour la période 2014-2018

Services Pénitenciaires de Bordeaux

83 Décision donnant délégation de signature de la directrice interrégionale des servcices pénitentiaires de

Bordeaux

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/Arrêté n°2014254-04

Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014225-03 du 13 août 2014 portant agrément de la SARL CFG2R d'Aubusson - nouveaux locaux

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau de la Circulation Automobile

Signataire : Le Secrétaire Général

Date de signature : 11 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

1/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de la circulation automobile

Arrêté n°

modifiant l’arrêté n° 2014225-03 du 13 août 2014

portant autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

SARL CFG2R (Centre de Formation à la Gestion du Risque Routier) – Aubusson M. Christophe GRIFFON

---

Le Préfet de la Creuse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014225-03 du 13 août 2014 portant autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SARL CFG2R et situé Place Jean Lurçat à Aubusson (23200) ;

Considérant qu’il y a lieu de corriger l’erreur commise dans l’article 1er de l’arrêté susvisé ;

Sur proposition du Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture :

A R R E T E

Article 1er – L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2014225-03 du 13 août 2014 portant autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SARL CFG2R et situé Place Jean Lurçat à Aubusson (23200) est modifié ainsi qu’il suit :

Monsieur Christophe GRIFFON est autorisé à exploiter, sous le n° E 14 023 0002 0 l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé SARL CFG2R, dont les locaux sont situés Place Jean Lurçat à Aubusson (23200).

Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.

Article 3 – Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture et la Sous-Préfète d’Aubusson sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à Monsieur Christophe GRIFFON et transmis pour information à :

- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse,

- M. le Délégué à l’éducation routière,

- M. le Maire d’Aubusson.

2/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014247-01

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Élections et de la Réglementation

Signataire : Le Secrétaire Général

Date de signature : 04 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

3/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n° en date du

portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la Creuse

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-23 et R2223-56 ;

VU la demande d’habilitation présentée le 15 juillet 2014 par M. Michel BEUZE, gérant des « POMPES FUNÈBRES BEUZE », dont le siège social est situé 2, rue de la République à BOUSSAC (Creuse) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-0829 du 22 juillet 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire ;

Considérant que cette demande est conforme à la réglementation à vigueur ;

SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er – l’entreprise « POMPES FUNÈBRES BEUZE » sise 2, rue de la République à BOUSSAC (Creuse), exploitée par M. Michel BEUZE est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière ;

Organisation des obsèques ;

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

Fourniture des corbillards ;

Fourniture de personnel, d’objets, de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;

Soins de conservation ;

Utilisation d’une chambre funéraire (6, rue Reignier, à BOUSSAC).

ARTICLE 2. –L’habilitation n° 96-23-6 est accordée pour 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3. - Toutefois, la durée de l'habilitation est limitée pour les activités de transport avant et après mise en bière :

au 11 juillet 2017 pour les véhicules n° 5642 NJ 23, 5169 MZ 23, et BV-064-FY.

4/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014ARTICLE 4. – L’habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l’article L2223-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 5. - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Michel BEUZE par les soins de M. le Maire de BOUSSAC et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à GUÉRET, le

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet, Secrétaire Général

Rémi RECIO

5/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014247-02

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Élections et de la Réglementation

Signataire : Le Secrétaire Général

Date de signature : 04 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

6/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n° en date du

portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la Creuse

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-23 et R2223-56 ;

VU la demande d’habilitation présentée le 15 juillet 2014 par M. Michel BEUZE, gérant des « POMPES FUNÈBRES BEUZE », dont le siège social est situé 2, rue de la République à BOUSSAC, pour son établissement complémentaire sis 6, rue Reignier à BOUSSAC ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-0829 du 22 juillet 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire ;

Considérant que cette demande est conforme à la réglementation à vigueur ;

SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er – l’établissement complémentaire des « POMPES FUNÈBRES BEUZE », sis 6, rue Reignier à BOUSSAC (Creuse), et dont le siège social est situé 2, rue de la République à BOUSSAC (Creuse), exploité par M. Michel BEUZE en qualité de gérant, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

Gestion et utilisation de chambre funéraire.

ARTICLE 2. –L’habilitation n° 2014-23-257 est accordée pour 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3. – L’habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l’article L2223-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 4. - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Michel BEUZE par les soins de M. le Maire de BOUSSAC et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à GUÉRET, le

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet, Secrétaire Général

Rémi RECIO

7/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014252-02

Arrêté portant attribution de l'honorariat de maire à M.Bernard de Froment, ancien maire de Saint Fiel

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction des services du cabinet

Bureau du cabinet

Signataire : Le Préfet de La Creuse

Date de signature : 09 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

8/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Le Préfet de La Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

--

Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités d’attribution de l’honorariat aux anciens Maires et Adjoints ;

Vu l’article 24 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale réduisant à dix-huit ans la durée des fonctions municipales requises pour bénéficier de cette distinction ;

Vu la demande en date du 20 juin 2014 sollicitant l’attribution de l’honoriat pour Monsieur Bernard de Froment ;

Considérant que Monsieur Bernard de Froment a été maire de Saint Fiel de mars 1995 à mars 2014 ;

Sur proposition de Madame la Directrice des Services du Cabinet,

A R R E T E

Article 1 : Monsieur Bernard de Froment, ancien maire de la commune de Saint Fiel, est nommé Maire Honoraire.

Article 2 : Madame la Directrice des Services du Cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à l’intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Guéret, le 9 septembre 2014

Le Préfet

Signé: Christian CHOCQUET

9/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014254-01

Arrêté portant renouvellement de dérogation d'ouverture tardive d'un débit de boissons - Le Loch Ness La Souterraine

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction des services du cabinet

Bureau du cabinet

Signataire : Directeur des Services du Cabinet

Date de signature : 11 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

10/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014BUREAU DU CABINET

Arrêté N° portant renouvellement de la dérogation d'ouverture tardive d'un débit de boissons à consommer sur place

LE PRÉFET DE LA CREUSE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la santé publique et notamment les articles relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2013 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des établissements ouverts au public ;

VU la demande de renouvellement de dérogation pour ouverture tardive présentée le 10 juin 2014 par M. Hervé CORBEL exploitant « Le Loch Ness» - 1, rue de Bessereix à LA SOUTERRAINE sollicitant une ouverture prolongée à 2 heures du matin, du mardi au samedi inclus, afin de lui permettre notamment d'organiser des soirées à thèmes ;

VU l'avis de M. le Maire de LA SOUTERRAINE en date du 29 août 2014 ;

VU l’avis de M. l'adjoint au commandant du groupement de gendarmerie chagé de la police judiciaire en date du 29 août 2014 ;

CONSIDERANT que le fonctionnement de cet établissement ne cause pas de troubles à l'ordre public et que la dérogation pour ouverture tardive contribue à l'animation et à l'attractivité économique de la commune de LA SOUTERRAINE ;

SUR proposition de Madame le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse ;

A R R Ê T E :

ARTICLE 1er. – La demande de renouvellemet de dérogation d'ouverture tardive sollicitée par M. Hervé CORBEL exploitant « le Loch Ness" - 1, rue de Bessereix - à LA SOUTERRAINE est accordée. En conséquence, M. CORBEL est autorisé à ouvrir son établissement jusqu’à 2 heures du matin, du mardi au samedi inclus, afin de lui permettre d'organiser des soirées à thèmes et ce pour une durée d'un an renouvelable, à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 – La présente autorisation sera immédiatement retirée dans le cas où le déroulement de ces soirées engendrerait des événements de nature à troubler l’ordre, la santé et la moralité publics.

ARTICLE 3 - Toute demande de renouvellement de la présente dérogation devra être déposée en préfecture dans le délai d'un mois avant son expiration.

ARTICLE 4 - Madame le Directeur des Services du Cabinet et M. le Lieutenant Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à M. Hervé CORBEL, ainsi qu’à M. le Maire de LA SOUTERRAINE.

Fait à GUERET, le 11 septembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des Services du Cabinet,

signé

Anne GABRELLE

11/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014254-02

Arrêté portant renouvellement de dérogation d'ouverture tardive L'Etape Creusoise à ST VAURY

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction des services du cabinet

Bureau du cabinet

Signataire : Directeur des Services du Cabinet

Date de signature : 11 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

12/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014BUREAU DU CABINET

Arrêté N° portant renouvellement de la dérogation d'ouverture tardive d'un débit de boissons à consommer sur place

LE PRÉFET DE LA CREUSE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la santé publique et notamment les articles relatifs à la répression de l’ivressepublique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2013 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des établissements ouverts au public ;

VU la demande de renouvellement de dérogation pour ouverture tardive présentée le 21 juillet 2014 par Mme Corinne BARRE exploitant « L'Etape Creusoise» - La Cataine à SAINT VAURY, sollicitant une ouverture prolongée à 2 heures du matin, du lundi au samedi afin de lui permettre de servir des repas aux chauffeurs routiers ;

VU l’avis de M. le Maire de SAINT VAURY en date du 6 août 2014 ;

VU l’avis de M. l'Officier de Police Judiciaire de la communauté de Brigade de St Vaury en date du 4 septembre 2014 ;

CONSIDERANT que le fonctionnement de cet établissement ne cause pas de troubles à l'ordre public et que la dérogation pour ouverture tardive contribue à l'animation et à l'attractivité économique de la commune de ST VAURY ;

SUR proposition de Madame la directrice des Services du Cabinet de la Préfecture de la Creuse ;

A R R Ê T E :

ARTICLE 1er. – La demande de renouvellement de dérogation d'ouverture tardive sollicitée par Mme Corinne BARRE, exploitant « l'Etape Creusoise" - La Cataine - à SAINT VAURY est accordée. En conséquence, Mme BARRE est autorisée à ouvrir son établissement jusqu’à 2 heures du matin, du lundi au samedi afin de lui permettre de servir des repas aux chauffeurs routiers et ce pour une durée d'un an renouvelable, à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 – La présente autorisation sera immédiatement retirée dans le cas où le déroulement de ces soirées engendrerait des événements de nature à troubler l’ordre, la santé et la moralité publics.

ARTICLE 3 - Toute demande de renouvellement de la présente dérogation devra être déposée en préfecture dans le délai d'un mois avant son expiration.

ARTICLE 4 - Madame la directrice des Services du Cabinet et M. le Lieutenant Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à Mme Corinne BARRE, ainsi qu’à M. le Maire de ST VAURY

Fait à GUERET, le 11 septembre 2014

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice des services du cabinet,

signé :

Anne Gabrelle

13/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014244-01

Arrêté portant autorisation de la course sur prairie au lieu-dit ''Peu Chavier'' sur la commune de Bord St Georges le dimanche 14 septembre 2014

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile

Signataire : Le Préfet de La Creuse

Date de signature : 01 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

14/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Préfecture

Direction des Services du Cabinet

Service Interministériel de Défense et de

Protection Civiles

Arrêté n°

portant autorisation exceptionnelle d’une manifestation

comportant l’engagement de véhicules à moteur

dans les lieux non ouverts à la circulation

Manifestation sur un terrain non homologué

mais occasionnellement aménagé à cet effet

-----

COURSE SUR PRAIRIE

au lieu-dit « Peu Chavier »

sur la commune de BORD SAINT GEORGES

Dimanche 14 septembre 2014

-----

Le Préfet de la Creuse,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;

VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;

VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;

VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

VU l’arrêté de Monsieur le Maire de la commune de BORD SAINT GEORGES en date du 2 juillet 2014 , le stationnement sera interdit sur les deux côtés de la route départementale n°7 et la vitesse sera réglementée à 50 km/h à compter de la pose de la signalisation correspondante du PR 72 + 500 au PR 73 + 100 de la part et d’autre de l’entrée de la zone de stationnement pour la durée de la manifestation organisée par le « TEAM TROP ENDURO » le 14 septembre 2014 sur le territoire de la commune de BORD SAINT GEORGES. La limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau du type B14 « limitation à 50 » de part et d’autre de la section concernée. La fin de limitation sera signalée aux usagers par un panneau du TYPE B39 « fin de limitation à 50 » de part et d’autre de la section concernée.

VU la demande formulée par Monsieur Anthony VILLATTE, Président de l’association « TEAM TROOP ENDURO » en date du 6 juin 2014 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course sur prairie sur la commune de BORD SAINT GEORGES, le dimanche 14 septembre 2014 ;

VU le règlement particulier de l'épreuve ;

15/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014VU l’attestation d’assurance de la société «GAN » en date du 26 août 2014 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur, couvrant la responsabilité civile de l’organisateur ainsi que de toute personne qui prête son concours à l’organisation

VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés

VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur et validée par les services de la Direction Départementale des territoires

VU l'avis du Président du Conseil Général, Pôle « Aménagement et Transports » ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires ;

VU l'avis du Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie ;

VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;

VU l’avis du Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;

VU l'avis de Mme le Maire de BORD SAINT GEORGES ;

VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives » en date du 31 juillet 2014 ;

CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;

SUR PROPOSITION de Mme le Directeur des Services du Cabinet ;

ARRETE :

ARTICLE 1er – Monsieur Anthony VILLATTE, Président de l’association « TEAM TROOP ENDURO » est autorisée à organiser une compétition dénommée « Course sur Prairie », au lieu-dit « Peu Chavier » sur la commune de BORD SAINT GEORGES, le dimanche 14 septembre 2014 de 9 h 00 à 19 h qui empruntera le parcours annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions du décret et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation et de la sécurité.

MESURES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Le stationnement sera interdit sur les deux côtés de la route départementale n°7 et la vitesse sera réglementée à 50 km/h à compter de la pose de la signalisation correspondante du PR 72 + 500 au PR 73 + 100 de la part et d’autre de l’entrée de la zone de stationnement pour la durée de la manifestation organisée par le « TEAM TROP ENDURO » le 14 septembre 2014 sur le territoire de la commune de BORD SAINT GEORGES;

16/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014La limitation, de vitesse sera matérialisé par un panneau du type B14 « limitation à 50 » de part et d’autre de la section concernée. La fin de limitation sera signalisée aux usagers par un panneau du type B39 « fin de limitation à 50 « de part et d’autre de la section concernée.

Le stationnement des véhicules devra s’effectuer uniquement sur les emplacements prévus à cet effet par les organisateurs et ne devra apporter aucune gêne à l’accès des secours tant sur les lieux de l’épreuve (public et concurrents) qu’aux villages et habitations desservis par la voie publique riveraine

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place et entretenue par les organisateurs.

MESURES DE SECURITE

Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public, à cet effet, ils devront mettre en place des commissaires aux emplacements jugés par eux les plus dangereux et si possible à toutes les intersections de quelque nature que ce soit.

L’organisateur devra clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.

La protection du public devra être assurée par un rang de barrière et de botte de paille dans la zone d’évolution ainsi que la délimitation du circuit et des obstacles Dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier

Les organisateurs devront s’assurer immédiatement avant le départ de l’épreuve que l’ensemble du parcours a été sécurisé : barrières de protection, balisage du circuit en place, éventuels obstacles tels que pylônes électriques, arbres ou rochers protégés.

Les quads ne devront pas circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation.

Des zones sécurisées, réservées au public devront être mises en place.

Les organisateurs informeront les riverains du déroulement de cette manifestation par tout moyen laissé à leur appréciation pour éviter toute gêne.

Les éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales (de couleur autre que blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation.

Les organisateurs devront s’assurer d’avoir recueilli toutes les autorisations écrites des propriétaires concernés.

MESURES ENVIRONNEMENTALES

Un tapis de sol devra être disposé sous la moto et le quad à l’arrêt affin d’absorber les éventuelles fuites d’essences ou d’huile. Après l’épreuve, les organisateurs devront procéder à la remise en état (couvert végétal) des par parcelles utilisées.

La piste devra être délimitée par des bottes de paille afin de ne pas porter atteinte au milieu aquatique localisé à l’aval (par exemple entraînement de boue en cas de pluviométrie importante).

Le jet de tracts, journaux, prospectus, emballages, objets ou produits quelconques dans la nature est rigoureusement interdit à toutes personnes présentes (organisation, participants, spectateurs,…).

Des containers devront être mis à disposition de containers sur différents points stratégiques du terrain afin de prévenir tous jets de déchets au sol.

17/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Les sanitaires mis à disposition du public et des participants devront être en nombre suffisant, nettoyés régulièrement et munis d’un point d’eau pour le lavage des mains.

SECOURS ET PROTECTION INCENDIE

Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant :

- 1 médecin, (docteur Maillet)

- 6 secouristes

- 1 ambulance

- 16 extincteurs répartis le long du circuit (sur l’aire de départ, auprès du Directeur de Course, 1 par commissaire et dans les zones d’assistance)

-

- des téléphones portables et des talkies-walkies mis à disposition des commissaires de piste et des secouristes en nombre suffisant situés sur le circuit, de zone aménagées et réservées pour l’accueil du public ;

En cas d'accident, il pourra être fait appel au Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (tél : n°18).

SERVICE D'ORDRE

Le Service de Sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Anthony VILLATTE, Président de l’association « TEAM TROOP ENDURO ».

En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, le service d'ordre sera dirigé par :

- 1 directeur de course : Monsieur Jean-Yves VILLATTE

- 1 commissaires techniques

- 14 commissaires de piste

Ces personnes devront être titulaires d’une licence en cours de validité.

ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur ; les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.

ARTICLE 4 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.

ARTICLE 5 - La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.

ARTICLE 6 – La « Course sur Prairie de BORD SAINT GEORGES » ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.

18/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014ARTICLE 7 - -Le Directeur des Services du Cabinet,

- Le Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et Transports », - Le Lieutenant-Colonel, Commandant par suppléance le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,

- Le Directeur Départemental des Territoires,

- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Creuse, - Le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin,

- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations,

Le Maire de la commune de BORD SAINT GEORGES,

- Le Président de l’association « TEAM TROOP ENDURO »,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives », ainsi qu’aux services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui seront susceptibles d’effectuer des contrôles pouvant engendrer des sanctions.

Fait à Guéret, 1 septembre 2014

Le Préfet,

signé :Christian CHOCQUET

19/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014246-01

Arrêté portant autorisation de la ''10ème randonnée sport et Prestige'' le samedi 6 septembre 2014 sur la commune de Chatelus Le Marcheix et le dimanche 7 septembre sur la commune de Saint Pierre Cherignat

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile

Signataire : Directeur des Services du Cabinet

Date de signature : 03 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

20/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Préfecture

Direction des Services du Cabinet

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Arrêté n°

portant autorisation d’une manifestation se déroulant sur une portion de voie publique fermée à la circulation et comportant l’engagement de véhicules à moteur

Présentation de véhicules de collection, de sport et de prestige

«10ème randonnée sport et prestige »

Samedi 6 septembre 2014 au lieu-dit « chauverne Neyre » sur la commune de CHATELUS LE MARCHEIX

Dimanche 7 septembre 2014 au lieu-dit « Quoirs » sur la commune de SAINT PIERRE CHERIGNAT

--------

Le Préfet de la Creuse,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-1 ;

VU le code de la route et notamment son article R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-34 ;

VU le code de l’environnement, et notamment son article L.362-3 ;

VU le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi n° 84- 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;

VU l’arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation sportive ;

VU l’arrêté du Maire de CHATELUS LE MARCHEIX en date du 22 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement .

VU l’arrêté du Maire de SAINT PIERRE CHERIGNAT en date du 11 août 2014 réglementant la circulation et le stationnement .

21/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014VU l’arrêté conjoint de M. le Président du Conseil Général de la Creuse et de Monsieur le Maire de CHATELUS LE MARCHEIX en date du 15 juillet 2014 portant réglementation de la circulation sur les RD 44 du PR11+466 au PR12+265 sur le territoire de la commune de CHATELUS LE MARCHEIX le samedi 6 septembre 2014 de 8 h à 18 h.,

VU la demande formulée par Monsieur Michel DOUNIES, Président de l’association « 2MCJ Motorsport » en date du 1er juin 2014 ;

VU le règlement particulier de l’épreuve visé par la Fédération Française de Sport Automobile ;

VU la police d’assurance, en date du 29 juillet 2014, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ;

VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur ;

VU l’avis du Président du Conseil Général – Pôle « Aménagements et Transports » ;

VU l’avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;

VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;

VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports ;

VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;

VU l’avis des Maires des communes de CHATELUS LE MARCHEIX et SAINT PIERRE CHERIGNAT;

VU l’avis favorable des membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du 31 juillet 2014 ;

CONSIDERANT que les organisateurs se sont engagés à rembourser les frais occasionnés par les mesures de sécurité publique ;

SUR PROPOSITION de Mme le Directeur des Services du Cabinet,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La manifestation sportive dénommée « 10ème randonnée sport et prestige» organisée par l’association « 2MCJ Motorsport » présidée par Monsieur Michel DOUNIES est autorisée à se dérouler le samedi 6 septembre 2014, de 8 h 30 à 18 h au lieu-dit « Chauverne Neyre » sur la commune de CHATELUS LE MARCHEIX et le dimanche 7 septembre 2014 de 9 h à 12 h au lieu-dit « Quoirs » commune de SAINT PIERRE CHERIGANT, selon les parcours figurant sur les plans ci-annexés :

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée ainsi que des mesures ci-après :

22/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014MESURES DE CIRCULATION et STATIONNEMENT :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.

Sur la commune de CHATELUS LE MARCHEIX :

La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits le samedi 6 septembre et le dimanche 7 septembre 2014, de 8 h 30 à 18 h et de 9 h à 12 h sur les voies suivantes - route communal n°3, dite route de Masginier, de l’intersection avec la RD 43 à la route de SaintAleix

- route communale n°4 route de Chauyerne, Montsergue du village au chemin de Manerbe

La circulation sera interdite sur la RD44 du PR11+466 au PR 12+ 265 et sera déviée comme suit (sauf pour les riverains, les transports scolaires et les véhicules assurant un service public d’urgence) :

- au PR 9 + 309 (croisement RD44 en provenance de Cluptat et RD43) : déviation par la RD43 puis la RD5 vers CHATELUS LE MARCHEIX

-au PR 7 + 389 (croisement de la RD 44 et de la RD8) : déviation par la RD 8 vers CHATELUS LE MARCHEIX

Sur la commune de SAINT PIERRE CHERIGNAT

Le dimanche 7 SEPTEMBRE 2014 de 9 h à 12h, la circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens de la démonstration sur la VC n°1, du carrefour avec la VC n°2 au carrefour avec la VC n°3 et sur la VC N°3 jusqu’au lieu-dit « Moulin Jeune ».

Le stationnement des véhicules en bordure de ces voies pendant la durée de la manifestation.;

La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules dans les deux sens de circulation, sauf véhicules de la Police et de la Gendarmerie, des services médicaux, de secours et d’incendie, sur les itinéraires des épreuves spéciales. Les secours devront accéder librement en tout point du parcours.

MESURES DE SECURITE :

Les organisateurs assument l’entière responsabilité des participants et du public.

Des commissaires devront être présents aux dessertes des voies publiques ouvertes à la circulation ainsi qu’au début et à la fin des portions interdites à la circulation.

Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.

SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :

le dispositif de secours mis en place est le suivant :

- 1 médecin (docteur LIVERTOUT)

- 1 véhicule de premiers secours

- 5 secouristes

- 5 extincteurs répartis le long du circuit

- des CB et des téléphones portables

En cas d’accident , il conviendra de faire appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (n°18).

Il est interdit de fumer, de faire du feu ou d’utiliser des barbecues dans les zones boisées et dans le parc coureurs.

23/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014MESURES DE SECURITE

Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de Monsieur Michel DOUNIES, président de l’association « 2MCJ Motorsport »

10 commissaires de piste devront être présents le long du circuit pour assurer la sécurité

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie est à la charge de l’organisateur.

ARTICLE 4 : Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 5 : Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

ARTICLE 7 : Dès que la voie publique sera interdite à la circulation, l’organisateur sera seul habilité à réglementer son utilisation, après consultation du responsable des forces de l’ordre qui a seul qualité pour répartir la mission reçue entre ses subordonnés et demeure seul juge de l’emploi de ses moyens.

ARTICLE 8 : La police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.

ARTICLE 9 : La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur d’une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.

ARTICLE 10 : - Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse, - Le Président du Conseil Général, - Pôle « Aménagement et Transports »,

- Le Directeur Départemental des Territoires,

- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports,

- Le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin,

- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,

- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Creuse,

- Les Maires de CHATELUS LE MARCHEIX et SAINT PIERRE CHERIGNAT,

- Le Président de l’association « 2MCJ Motorsport »

24/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière – section « épreuves et compétitions sportives ».

Fait à GUERET, le 3 septembre 2014

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des Services du Cabinet,

signé : Hélène GIRARDOT

25/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014246-02

Arrêté portant autorisation d'une endurance en attelage et montée sur la commune de Leyrat le dimanche 7 septembre 2014

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile

Signataire : Directeur des Services du Cabinet

Date de signature : 03 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

26/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Préfecture

Direction des Services du Cabinet

Service Interministériel de Défense et de

Protection Civiles

Arrêté n°

portant autorisation d'une manifestation sportive

sur la voie publique ne comportant pas d'engagement de véhicules a moteur --------

Endurance en attelage et montée

au départ du lieu-dit « La Motte » sur la commune de LEYRAT

Dimanche 7 septembre 2014

______

Le Préfet de la Creuse,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17 , A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;

VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 25 novembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU la demande du 12 août 2014 présentée par Monsieur Didier PETIT, Président de la Société Hippique de BOUSSAC aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une endurance équestre en attelage et montée le dimanche 7 septembre 2014 ;

VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU l'avis du Président du Conseil Général ;

VU l'avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;

VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports ;

VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Protection des Populations, service Santé Animale ;

27/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;

VU l'avis du Maire de la commune de LEYRAT ;

VU l’avis du Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin ;

VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;

VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;

VU le contrat d'assurance en date du 15 janvier 2014, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Considérant que cette épreuve figure au calendrier régional ;

SUR proposition de Mme le Directeur des Services du Cabinet;

A R R E T E

ARTICLE 1er – La manifestation équestre dénommée « endurance en attelage et montée » organisée par la Société Hippique de BOUSSAC présidée par Monsieur Didier PETIT est autorisée à se dérouler le dimanche 7 septembre 2014, de 8 h à 18 h au départ du lieu-dit « La Motte » sur la commune de LEYRAT, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

Les voies non ouvertes à la circulation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads…) ne devront pas être empruntées par des véhicules motorisés pour les travaux relatifs à l’organisation (balisage, retrait des panneaux…), en dehors du jour de la manifestation.

MESURES DE SECURITE

Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des traverses des routes départementales.

Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.

Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions pour garantir la sécurité des compétiteurs (vérification des compétences, signalisations…) et s’assurer du bien-être animal notamment vis- à- vis de la conduite des chevaux, de leur entretien et manipulation, ainsi que de l’équipement d’attelage qui ne doit pas être source de blessure.

Un vétérinaire désigné par l’organisateur sera en mesure de vérifier l’identification des animaux, la validité des vaccinations des chevaux et d’intervenir en cas de nécessité.

A l’issue de l’épreuve, l’organisateur devra assurer le nettoyage des chaussées traversées ou empruntées et veiller à une remise en état, si nécessaire, des accotements, fossés et talus.

28/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.

La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise.

En cas d’accident, il conviendra de faire appel au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS - Tel : 18 ou 112) qui enverra sur les lieux, les secours nécessaires.

SERVICE D'ORDRE

Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité M. Didier PETIT, Président de la Société Hippique de BOUSSAC.

En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par UN SIGNALEUR AGREE titulaire du permis de conduire identifiable par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont ses nom, prénom et n° de permis de conduire figurent en annexe.

Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.

Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.

L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.

Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.

L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.

ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.

ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 5 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 6 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.

29/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

ARTICLE 8 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.

ARTICLE 9 - Le Directeur des Services du Cabinet,

- Le Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et Transports » -, - Le Maire de la commune de LEYRAT,

- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Citoyenneté, Vie associative, Jeunesse et Sports,

- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – service Santé Animale,

- Le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse de l’Agence Régionale de Santé du Limousin,

- Le Directeur Départemental des Territoires,

- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Président de la Société hippique de BOUSSAC,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à Guéret, 3 septembre 2014

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du Cabinet,

signé : Hélène GIRARDOT

30/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014246-03

Arrêté portant l'autorisation des courses cyclistes ''L'écureuil'' et la ''Sostraniienne Georges Champagne'' sur la commune de La Souterraine le dimanche 7 septembre 2014

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile

Signataire : Directeur des Services du Cabinet

Date de signature : 03 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

31/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Préfecture

Direction des Services du Cabinet

Service Interministériel de Défense et

de Protection Civiles

Arrêté n°

portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique

ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur

Courses cyclistes

“ L’Ecureuil” et “ la Sostranienne Georges Champagne”

au départ de LA SOUTERRAINE

Dimanche 7 septembre 2014

Le Préfet de la Creuse,

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;

VU le Code de l’environnement et notamment les articles L 362-1 à L 362-3 ;

VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;

VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie;

VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;

VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU l’arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie;

VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 20 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l’arrêté préfectoral n°2011027-01 en date du 27 janvier 2011 portant la liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences « Natura 2000 »;

32/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014VU l’arrêté préfectoral n°2013232-04 du 20 août 2013 donnant délégation de signature de conventions à Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse;

VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Général en date du 25 novembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement ;

VU l’arrêté conjoint de Monsieur le Président du Conseil Général et Madame le Maire de la commune de Marsac, en date du 11 juillet 2014 portant réglementation de la circulation;

VU les arrêtés des Maires de LA SOUTERRAINE, SAINT LEGER BRIDEREIX, COLONDANNES, NAILLAT, BUSSIERE DUNOISE, SAINT VAURY, SAINT SULPICE LE GUERETOIS, SAINT LEGER LE GUERETOIS, LA BRIONNE, SAVENNES, SARDENT, JANAILLAT, AULON, BENEVENT L’ABBAYE, MARSAC, ARRENES, SAINT ETIENNE DE FURSAC, SAINT PIERRE DE FURSAC ,SAINT PRIEST LA FEUILLE, LIZIERES, LE GRAND BOURG, MONTAIGUT LE BLANC, SAINT VICTOR EN MARCHE portant réglementation de la circulation et du stationnement ;

VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;

VU la demande du 5 mai 2014 présentée par Monsieur Patrick PERUCAUD, Président de l’association « VELO 23 » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste dénommée « L’Ecureuil » et « La Sostranienne de Georges Champagne » au départ de la SOUTERRAINE le dimanche 7 septembre 2014 ;

VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;

VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;

VU l’attestation d’assurance en date du 20 juin 2014 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU l’avis du Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute Vienne,

VU l'avis du Président du Conseil Général ;

VU l'avis du Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;

VU l’avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique

VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;

33/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014VU l'avis des Maires de la commune de LA SOUTERRAINE, SAINT AGNANT DE VERSILLAT, NOTH, SAINT LEGER BRIDEREIX, COLONDANNES, NAILLAT, BUSSIERE DUNOISE, SAINT VAURY, SAINT SULPICE LE GUERETOIS, LA BRIONNE, SAINT LEGER LE GUERETOIS, GUERET, SAVENNES, SARDENT, JANAILLAT, AUGERES, AULON, MOURIOUX VIEILLEVILLE, BENEVENT L’ABBAYE, MARSAC, ARRENES, SAINT GOUSSAUD, SAINT ETIENNE DE FURSAC, SAINT PIERRE DE FURSAC, SAINT PRIEST LA FEUILLE, LIZIERES, LE GRAND BOURG, MONTAIGUT LE BLANC, SAINT SILVAIN MONTAIGUT, SAINT VICTOR EN MARCHE

Vu la convention en date du 25 août 2014 entre Le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse et Monsieur Patrick PERUCAUD, président de l’association « VELO23 » fixant les modalités d’exécution techniques et financières du concours apporté par les services du Ministère de l’intérieur et prévoyant l’obligation de souscrire une assurance;

CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier National UFOLEP ;

SUR proposition de Mme le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « L’Ecureuil et « « La Sostranienne Georges Champagne »» organisée par l’association « VELO 23 » présidé par Monsieur Patrick PERUCAUD est autorisée à se dérouler le dimanche 7 septembre 2014, de 8 h 15 à 16 h sur les communes de LA SOUTERRAINE, SAINT AGNANT DE VERSILLAT, NOTH, SAINT LEGER BRIDEREIX, COLONDANNES, NAILLAT, BUSSIERE DUNOISE, SAINT VAURY, SAINT SULPICE LE GUERETOIS, LA BRIONNE, SAINT LEGER LE GUERETOIS, GUERET, SAVENNES, SARDENT, JANAILLAT, AUGERES, AULON, MOURIOUX VIEILLEVILLE, BENEVENT L’ABBAYE, MARSAC, ARRENES, SAINT GOUSSAUD, SAINT ETIENNE DE FURSAC, SAINT PIERRE DE FURSAC, SAINT PRIEST LA FEUILLE, LIZIERES, LE GRAND BOURG, MONTAIGUT LE BLANC, SAINT SILVAIN MONTAIGUT, SAINT VICTOR EN MARCHE selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

MESURES DE CIRCULATION

Pendant toute la durée de l'épreuve, la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course, ainsi que le dépassement des coureurs aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur l’ensemble de l’itinéraire.

Le stationnement sera interdit dans les bourgs traversés, sur l’itinéraire emprunté.

Les arrêtés municipaux des communes traversées réglementant la circulation et le stationnement devront être respectés.

34/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.

MESURES DE SECURITE

Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.

A cet effet, ils devront mettre en place un nombre suffisant de signaleurs porteurs de brassards (course) et/ou de gilet fluorescent et d’une copie de l’arrêté autorisant l’épreuve sur l’itinéraire aux emplacements prévus avec les forces de l’ordre et assurer le fléchage des itinéraires de délestage.

Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire. Sur la RD 10, RD 33, RD 100 et RD 914 , suite à des travaux d’entretien des chaussées, des rejets de gravillons sont probables, de plus l’ensemble des RD empruntées par l’épreuve présente des déformations localisées;

Une pré-signalisation devra être mise en place aux traversées des RD 912, RD 914, RD 912A1, RD 940A et RD 940

Les organisateurs devront rappeler aux concurrents d’emprunter la partie droite de la chaussée

Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.

Les organisateurs devront s’assurer par une reconnaissance du circuit immédiatement avant le départ de l’épreuve qu’aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des participants

Le respect des règles du Code de la Route devra être rappelé aux concurrents avant le départ.

Les organisateurs devront placer un service d’ordre suffisant à chaque passage à niveau afin de dissuader les coureurs de franchir ce dernier dès l’instant que les feux rouges clignotants sont présentés et les barrières fermées.

DISPOSITIF DE SECOURS

Une assistance médicale ainsi qu’une assistance radio devront être assurées sur l’ensemble du parcours.

Le dispositif prévisionnel de secours doit être conforme à la réglementation en vigueur. Deux ambulances et la présence de deux médecins ainsi qu’un nombre suffisant de secouristes doivent être intégrées aux structures de l’épreuve.

SERVICE D'ORDRE

Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Patrick PERUCAUD président de l’association « VELO23 »;

35/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par DES SIGNALEURS STATIQUES ET MOBILES EN NOMBRE SUFFISANT tous titulaires du permis de conduire identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste au dossier en Préfecture;

Les services de gendarmerie mettent à disposition 14 .AGENTS ET RESERVISTES, 4 MOTOCYCLETTES et 4 VOITURES;

Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.

Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.

Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité.

Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.

L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.

Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.

L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.

La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.

ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).

Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.

Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course.

Ces véhicules devront disposer d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.

ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.

36/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins, une demi heure au plus avant le passage théorique de la course.

Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.

ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.

Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).

ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.

ARTICLE 11 – Mme Le Directeur des Services du Cabinet,

Mr Le Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute Vienne,

- Le Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et

Transports »,

- Les Maires des communes de LA SOUTERRAINE, SAINT

AGNANT DE VERSILLAT, NOTH, SAINT LEGER BRIDEREIX, COLONDANNES, NAILLAT, BUSSIERE DUNOISE, SAINT VAURY, SAINT SULPICE LE GUERETOIS, LA BRIONNE, SAINT LEGER LE GUERETOIS, GUERET, SAVENNES, SARDENT, JANAILLAT, AUGERES, AULON, MOURIOUX VIEILLEVILLE, BENEVENT L’ABBAYE, MARSAC, ARRENES, SAINT GOUSSAUD, SAINT ETIENNE DE FURSAC, SAINT PIERRE DE FURSAC, SAINT PRIEST LA FEUILLE, LIZIERES, LE GRAND BOURG, MONTAIGUT LE BLANC, SAINT SILVAIN MONTAIGUT, SAINT VICTOR EN MARCHE

- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de

Gendarmerie de la Creuse,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

37/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la

Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports, - Le Président de l’association « VELO 23 »,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à GUERET, le 3 septembre 2014

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des Services du Cabinet,

signé : Hélène GIRARDOT

38/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014246-04

Arrêté portant autorisation d'une course cycliste ''Prix de la Municipalité'' le samedi 6 septembre 2014 à Boussac

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile

Signataire : Directeur des Services du Cabinet

Date de signature : 03 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

39/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Préfecture

Direction des Services du Cabinet

Service Interministériel de Défense et

de Protection Civiles

Arrêté n°

portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique

ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur

Course cycliste “Prix de la Municipalité”

à BOUSSAC

Samedi 6 septembre 2014

Le Préfet de la

Creuse,

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;

VU le Code de l’environnement et notamment les articles L 362-1 à L 362-3 ;

VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;

VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;

VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 20 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Général en date du 25 novembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement ;

VU l’arrêté du Maire de BOUSSAC en date du 28 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement seront interdits interdit sur la voie communale n°1 dans la traversée de Boussac sur la RD 997 (avenue d’auvergne), sur la RD11A (avenue Pierre Leroux, dans les rues, la gare, Lamartine et rue André Messager) sur le territoire de la commune de Boussac. La circulation sera déviée dans le sens de l’épreuve sportive ;

VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;

40/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU la demande du 8 juillet 2014 présentée par Madame Christiane ROUYAT Présidente de l’association « Union Cycliste Boussaquine » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste dénommée « Prix de la Municipalité » le samedi 6 septembre 2014 à BOUSSAC ;

VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;

VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;

VU l’attestation d’assurance en date du 29 août 2014 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU l'avis du Président du Conseil Général ;

VU l'avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;

VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;

VU l'avis du Maire de la commune de BOUSSAC ;

CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional ;

SUR proposition de Mme le Directeur des Services du Cabinet ;

A R R E T E

ARTICLE 1er – La course cycliste dénommée « Prix de la Municipalité » organisée par l’association « Union Cycliste Boussaquine » présidée par Madame Christine ROUYAT est autorisée à se dérouler le samedi 6 septembre 2014, de 16 h à 20 h sur la commune de BOUSSAC, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de l

a voirie et de la surveillance de la circulation.

MESURES DE CIRCULATION

Pendant toute la durée de l'épreuve, la circulation sera interdite en sens inverse de la course ainsi que le dépassement des coureurs aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur l’ensemble de l’itinéraire.

La circulation et le stationnement seront interdits sur la voie communale n°1 dans la traversée de Boussac sur la RD 997 (avenue d’auvergne), sur la RD11A (avenue Pierre Leroux, dans les rues, la gare, Lamartine et rue André Messager) sur le territoire de la commune de Boussac.

41/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014La circulation sera déviée dans le sens de l’épreuve sportive

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.

MESURES DE SECURITE

Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.

Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.

Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.

Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.

Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.

La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.

SERVICE D'ORDRE

Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Madame Christiane ROUYAT Présidente de l’association « Union Cycliste Boussaquine ».

En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par VINGT ET UN SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.

Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.

Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.

L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.

Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.

L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.

La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.

42/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).

Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.

Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.

ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.

ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.

Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).

ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.

43/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014ARTICLE 11 – Mme Le Directeur des Services du Cabinet,

- Le Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et Transports », - Le Maire de la commune de BOUSSAC,

- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,

- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,

- La Présidente de l’association « Union Cycliste Boussaquine »

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à GUERET, 3 septembre 2014

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des Services du Cabinet,

signé : Hélène GIRARDOT

44/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014253-01

Arrêté portant autorisation de la course pédestre ''6ème traversée du Grand Rieux'' le dimanche 14 septembre 2014 à ST DIZIER LEYRENNE

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile

Signataire : Directeur des Services du Cabinet

Date de signature : 10 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

45/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Préfecture

Direction des Services du Cabinet

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Arrêté n°

portant autorisation d'une manifestation sportive

sur la voie publique

ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur

--------

Course pédestre

« 6ème traversée du Grand Rieux »

à SAINT DIZIER LEYRENNE

Dimanche 14 septembre 2014

______

Le Préfet de la Creuse,

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-3 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17, A.331-2 à A.331-15 et A.331-26 à A.331-31 ;

VU le Code de l’environnement et notamment les articles L362-1 à L362-3 ;

VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 13 décembre 2012 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU l’arrêté du Maire de SAINT DIZIER LEYRENNE en date du 5 septembre 2014 réglementant la circulation;

VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU la demande formulée par Monsieur Gilbert CARROZZA, Président du « Leyrenne Athletic Club » en date du 23 juillet 2014 ;

VU l’avis du Président du Conseil Général –Pôle « Aménagement et Transports » ;

VU l'avis du Maire de SAINT DIZIER LEYRENNE ;

VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Service Citoyenneté, Vie Associative, Jeunesse et Sports ;

46/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;

VU l'avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;

VU le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse -Agence Régionale de Santé Limousin

VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;

VU le visa du règlement particulier par la fédération délégataire ;

VU le contrat d'assurance MMA en date du 23 juillet 2014, conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Considérant que cette épreuve est conforme aux règles techniques et de sécurité ;

SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;

A R R E T E

ARTICLE 1er – Monsieur Gilbert CARROZZA, Président du « Leyrenne Athletic Club » est autorisé à organiser la manifestation pédestre dénommée «6ème traversée du Grand Rieux » le dimanche 14 septembre 2014 à SAINT DIZIER LEYRENNE de 10 h à 12 h qui empruntera le parcours figurant sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

MESURES DE CIRCULATION

Pendant toute la durée de l'épreuve, la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course, ainsi que le dépassement des coureurs aux véhicules de tout genre autres que ceux appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, sur l’ensemble de l’itinéraire : RD43, la traversée de la RD912, LES vc12 ET 04 et chemins ruraux emprintés.

Le stationnement sera interdit sur le circuit emprunté.

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.

MESURES DE SECURITE

Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.

Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.

Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.. Les participants non licenciés devront fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.

La présence d’une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’Intérieur est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins et d’une liaison radio avec le service d’urgence.

47/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Dans le cas où la catégorie des participants évoluerait, le dispositif prévisionnel de secours devra être adapté conformément à la réglementation fédérale en vigueur (présence obligatoire d’une ambulance au-delà de 250 participants et d’un médecin au-delà de 500 participants).

Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.

SERVICE D'ORDRE

Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Gilbert CARROZZA, Président du « Leyrenne Athletic Club ».

En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par SEIZE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.

Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.

Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.

L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.

Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.

L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.

La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.

ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).

Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.

Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

ARTICLE 4- La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 5 - Les signaleurs présents et les équipements nécessaires devront être mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.

ARTICLE 6 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

48/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014ARTICLE 7 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.

Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 8 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).

ARTICLE 9 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.

ARTICLE 10 - Mme la Directrice des Services du Cabinet,

- Le Président du Conseil Général –Pôle « Aménagement et Transport », - Le Maire de SAINT DIZIER LEYRENNE,

- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse

- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,

- Le Directeur Départemental des Territoires,

- Le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse -Agence Régionale de Santé Limousin

- Le Président du « Leyrenne Athletic Club ».»

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à GUERET, 10 septembre 2014

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice des Services du Cabinet,

signé : Anne GABELLE

49/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014253-03

Arrêté portant autorisation de la course ''Championnat Régional contre la montre individuel UFOLEP 0 sT Fiel le dimanche 14 septembre 2014

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civile

Signataire : Directeur des Services du Cabinet

Date de signature : 10 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

50/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Préfecture

Direction des Services du Cabinet

Service Interministériel de Défense et

de Protection Civiles

Arrêté n°

portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique

ne comportant pas d'engagement de véhicules à moteur

Course cycliste

Championnat Régional contre la montre individuel UFOLEP

à SAINT FIEL

Dimanche 14 septembre 2014

Le Préfet de la Creuse,

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3321-4 et L. 3221-5 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-5, R.411-10, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.411-32 ;

VU le Code de l’environnement et notamment les articles L, 362-1 à L, 362-3 ;

VU le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A.331-25 et A.331-37 à A.331-42 ;

VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;

VU le décret n°2012-312 en date du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU l’arrêté ministériel en date du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU les arrêtés ministériels des 26 mars 1980 et 20 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l'arrêté de M. le Président du Conseil Général en date du 25 novembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement ;

VU l’arrêté conjoint de Monsieur le Président du Conseil Général et Monsieur le Maire de la commune de ST FIEL et SAINT SULPICE LE GUERETOIS, en date du 3 septembre 2014 portant réglementation de la circulation;

VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique élaboré par le ministère de l’intérieur en date du 25 mai 2004 et réglementant notamment le port du casque pour les coureurs cyclistes ;

VU l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU la demande du 20 juin 2014 présentée par Monsieur Alexandre GAZONNAUD, Président de l’association « St Fiel Vitaminé Cyclisme» aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser

51/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014un Championnat Régional contre la montre individuel UFOLEP le dimanche 14 septembre 2014 à SAINTE FIEL ;

VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;

VU l’avis favorable de la fédération délégataire ;

VU l’attestation d’assurance en date du 13 août 2014 conforme à la réglementation en vigueur relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU l'avis du Président du Conseil Général ;

VU l'avis du Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;

VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports ;

VU l'avis des Maires de la commune de SAINT FIEL et SAINT SULPICE LE GUERETOIS

CONSIDÉRANT que cette épreuve figure au calendrier régional UFOLEP ;

SUR proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;

A R R E T E

ARTICLE 1er – Le Championnat Régional contre la montre individuel UFOLEP organisée par l’association « St Fiel Vitaminé Cyclisme » présidé par Monsieur Alexandre GAZONNAUD est autorisée à se dérouler le dimanche 14 septembre 2014, de 13 h 30 à 18 h sur la commune de SAINTE FIEL, selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

MESURES DE CIRCULATION

Pendant toute la durée de l'épreuve, la circulation sera interdite dans les deux sens dans le bourg de SAINT FIEL ainsi que sur la partie route la plus étroite du circuit, seul les véhicules appartenant aux services médicaux, aux services d'incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie, seront autorisés sur l’ensemble de l’itinéraire.

- RD63

- RD75A

- RD33 axe principal reliant GUERET - ANZEME, une déviation adaptée sera établie avec les services de Conseil Général et les communes concernées.

Le stationnement sera interdit ou limité sur les voies publiques ouvertes à la circulation en accord avec la circulation.

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.

52/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014MESURES DE SECURITE

Les organisateurs assument l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.

Les organisateurs prévoiront à leur charge le balayage de l’itinéraire si nécessaire.

Des signaleurs devront être mis en place aux dessertes de voies publiques ouvertes à la circulation.

Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de cette manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.

Les organisateurs doivent clairement identifier les lieux de stationnement au moyen de panneaux et le cas échéant mettre en place des signaleurs pour faciliter la circulation des véhicules.

Le circuit d’échauffement emprunté par les coureurs et sa voiture suiveuse qui est défini hors circuit course devront respecter la réglementation au code de la route.

La présence de 2 secouristes titulaires de l’attestation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) est requise ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.

SERVICE D'ORDRE

Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Alexandre GAZONNAUD, Président de l’association « ST Fiel Vitaminé Cyclisme ».

En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par TRENTE SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.

Chaque signaleur sera à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.

Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte aux membres de forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents.

Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les contraventions de la 4ème classe de l'article R.411-30 du code de la route.

L'organisateur sera tenu d'avertir en temps utile le maire de la commune traversée, de l'itinéraire à parcourir ; il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs aux points dangereux du parcours.

La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.

ARTICLE 3 - La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8è partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation

53/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).

Pourront en outre être utilisés les barrages K 2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.

Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d’un panneau du même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

ARTICLE 4 - Tous les concurrents devront porter un casque à coque rigide.

ARTICLE 5 - La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 6 – Les signaleurs devront être présents et les équipements nécessaires mis en place un quart d'heure au moins avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.

ARTICLE 7 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 8 - Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course. Ils devront être de couleur autre que blanche.

Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Général concernées.

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 9 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ou dans la nature est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes (organisateurs, participants, spectateurs).

ARTICLE 10 – La police d’assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.

ARTICLE 11 – Mme La Directrice des Services du Cabinet,

- Le Président du Conseil Général – Pôle « Aménagement et Transports », - Les Maires de la commune de SAINTE FIEL et SAINT SULPICE LE GUERETOIS,

- Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,

- Le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, service citoyenneté, vie associative, jeunesse et sports,

- Le Président du Comité d’Organisation du Tour du Limousin

54/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à GUERET, le 10septembre 2014

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice des Services du Cabinet,

signe : Anne GABRELLE

55/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014254-03

Arrêté fixant le montant annuel de base de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2013

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction du Développement Local

Bureau des Investissements et des Finances

Signataire : Le Secrétaire Général

Date de signature : 11 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

56/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL

BUREAU DES INVESTISSEMENTS

ET DES FINANCES

Arrêté n° 2014 -

fixant le montant annuel de base de l’indemnité représentative de logement pour l’année 2013

Le Préfet de la Creuse,

Vu l’article 14 de la loi du 30 octobre 1886 modifiée, relative à l’organisation de l’enseignement primaire et l’article 7 de la loi du 19 juillet 1889 modifiée, relative aux dépenses ordinaires de l’instruction primaire publique,

Vu le décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l’indemnité de logement due aux instituteurs,

Vu la circulaire conjointe n°83-175 du 26 juillet 1983 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur NOR : INTB1328501N du 26 novembre 2013 relative à la répartition de la dotation spéciale instituteur pour 2013 ;

Vu l’avis émis par les membres du Conseil Départemental de l’Education Nationale dans sa séance du 19 juin 2014 ;

Vu les avis des conseils municipaux concernés du département appelés à se prononcer sur la proposition par courrier des 12 et 23 décembre 2013,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse :

A R R E T E

Article 1er : Le montant annuel de base de l’indemnité représentative de logement revenant aux instituteurs publics à la disposition desquels n’est pas mis un logement convenable est fixé comme suit, pour l’année 2013 :

- Instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge :

2 246,40 €.

- Instituteurs mariés, veufs ou divorcés avec enfant à charge :

2 808 €

Article 2 : Les instituteurs en fonction dans une commune conservent à titre personnel, pendant toute la durée de leur affectation dans cette commune, les avantages qu’ils tenaient de la réglementation en vigueur, antérieurement à l’application du décret du 2 mai 1983 lorsque l’application de ce dernier leur est moins favorable.

Article 3 : — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Guéret, le 11 septembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet, Secrétaire Général,

Rémi RECIO

57/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014258-01

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2006-0567 du 31 mai 2006 modifié portant nomination du régisseur de recettes de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse

Administration :

Préfecture de la Creuse

Direction du Développement Local

Bureau des Procédures d'Intérêt Public

Signataire : Le Secrétaire Général

Date de signature : 15 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

58/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Direction du Développement Local

Bureau des Procédures d’Intérêt Public

Arrêté n° … portant modification de l’arrêté préfectoral

n° 2006-0567 du 31 mai 2006 modifié portant nomination du régisseur de recettes de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse

Le Préfet de la Creuse,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’environnement, en ses parties législative et réglementaire ;

VU le décret n° 2003-855 du 5 septembre 2003 relatif à la validation du permis de chasser et modifiant le livre II – partie réglementaire – du Code de l’environnement ;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du Ministre du Budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et fixant le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU l’arrêté interministériel du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des Fédérations Départementales des Chasseurs ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-0556 en date du 30 mai 2006 portant institution d’une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-0567 en date du 31 mai 2006 portant nomination du régisseur de recettes de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse tel qu’il a été modifié par l’arrêté préfectoral n° 2013157-01 du 6 juin 2013 ;

VU la demande présentée, le 6 juin 2014, sous la référence 14/156/CA/JFR, par M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse, en vue de la nomination d’obtenir la modification des dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté préfectoral n° 2006-0567 du 31 mai 2006 modifié ;

VU l’avis de M. l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de la Creuse, en date du 26 juin 2014 ;

SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er – L’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2006-0567 du 31 mai 2006 modifié susvisé est désormais rédigé comme suit :

…/…

59/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014« Les encaissements pourront se faire sous la forme d’un chèque, d’un mandat postal, d’un virement, d’un paiement par carte bancaire, d’un paiement en ligne (e-validation) ou d’un versement en numéraire.

Le régisseur de recettes dépose sur le compte de dépôt des fonds ouvert au nom de la régie à la Direction Départementale des Finances Publiques les recettes perçues en numéraire au moins une fois par semaine.

En outre, et pour ce qui concerne le dépôt des recettes perçues par chèque, la périodicité des versements sera adaptée à l’activité de la régie. Il interviendra de manière hebdomadaire en période de faible activité et deux fois par semaine en période de forte activité ».

ARTICLE 2 – Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2006-0567 du 31 mai 2006 modifié susvisé demeurent sans changement.

ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, M. l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de la Creuse, et M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse et dont une copie conforme sera adressée :

- pour attribution à M. Jean-Marc PERE et Mmes Françoise GIRARD, Sandrine REDON et Dominique ENIQUE ;

- et, pour information, à Mme la Sous-Préfète d’Aubusson et à M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse.

Fait à Guéret, le 15 septembre 2014

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

signé Rémi RECIO

60/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014247-03

Arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale

Administration :

Préfecture de la Creuse

Secrétariat Général

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Signataire : Le Préfet de La Creuse

Date de signature : 04 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

61/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°

portant composition de la Commission Départementale

de la Présence Postale Territoriale

Le Préfet de la Creuse

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la Poste et des télécommunications,

VU la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 modifiée relative à la régulation des activités postales et notamment son article 3,

VU la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales,

VU le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de la poste et au Code des postes et télécommunications,

VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale,

VU le contrat d’objectifs et de progrès signé entre l’Etat et la Poste,

VU la circulaire ministérielle du 30 avril 2007 précisant la mise en application de loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 modifiée relative à la régulation des activités postales,

VU l’arrêté préfectoral n° 2010277-04 du 4 octobre 2010 modifié portant composition de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale,

VU les désignations de M. le Président du Conseil Régional lors de sa séance plénière du 20 avril 2010,

VU les désignations du 22 juillet 2014 de M. le Président du Conseil Général de la Creuse,

VU les désignations du 26 août 2014 de M. le Président de l'Association des Maires et Adjoints de la Creuse,

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,

Arrête

ARTICLE 1 : La Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale est composée comme suit :

4 conseillers municipaux

Titulaires Suppléants

- M. Claude GUERRIER

Maire de Saint-Sulpice-le-Guérétois

- M. Guy DUMIGNARD

Adjoint au Maire de La Souterraine

- Mme Marie-Françoise VENTENAT

Maire de Mérinchal

- M. Jean-Louis FAUCONNET

Maire de Lavaveix-les-Mines

- M. Vincent TURPINAT

Vice-Président de la Communauté

de Communes du Carrefour des Quatre Provinces

- M. Bernard ROBIN

Vice-Président de la Communauté de

Communes de Chénérailles

- M. Eric CORREIA

Conseiller Municipal de Guéret

- M. Nady BOUALI

Conseiller Municipal de Guéret

2 conseillers généraux

62/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Titulaires Suppléants

- M. Roger BLERON

Vice-Président du Conseil Général,

Conseiller Général de Boussac

- M. Jean COMMERGNAT

Conseiller Général de Bonnat

- M. Daniel DEXET

Conseiller Général de Guéret-Nord

- M. Jean-Luc LEGER

Vice-Président du Conseil Général,

Conseiller Général de Gentioux-Pigerolles

2 conseillers régionaux

Titulaires Suppléants

- M. Jean-Bernard DAMIENS

Vice-Président du Conseil Régional du Limousin

- Mme Sylvie AUCOUTURIER - VAUGELADE

Conseillère Régionale du Limousin

- M. Gilles PAILLER

Vice-Président du Conseil Régional du Limousin

- Mme Armelle MARTIN

Vice-Présidente du Conseil Régional du Limousin

Article 2 : La durée de leurs mandats est de trois ans.

Article 3 : Le Préfet ou son représentant assiste aux réunions de la commission et veille à la cohérence de ses travaux avec ceux de la Commission Départementale d’Organisation et de Modernisation des Services Publics.

Article 4 : Le secrétariat de la commission sera assuré par le représentant du groupe L’Enseigne/La Poste dans le département.

Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2010277-04 du 4 octobre 2010 modifié susvisé est abrogé.

Article 6 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et M. le Directeur Départemental du groupe L’Enseigne/La Poste sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise et à chacun des membres de la commission et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à Guéret, le 4 septembre 2014

Le Préfet

Signé : Christian CHOCQUET

63/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Décision

Décision de délégation de signature du responsable de l'unité de contrôle à Mme Murièle PRUNIERES

Administration :

Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse

Unité territoriale DIRECCTE

Signataire : Responsable de l'unité territoriale

Date de signature : 11 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

64/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE

DE L’UNITE DE CONTRÖLE

Le responsable de l’unité de contrôle de l’unité territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises de Guéret,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731- à R.4731-6,

Vu la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Limoges, en date du 26 août 2014, affectant Madame Murielle PRUNIERES, contrôleur du travail, à l’unité de contrôle de l’unité territoriale susmentionnée,

D E C I D E

Article 1er : délégation est donnée à Madame Murielle PRUNIERES, contrôleur du travail, à l’effet de signer :

- Toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics,

- Les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle.

Article 3 : Le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait, à Guéret, le 11 septembre 2014

Le responsable de l’unité de contrôle,

Signé : Jean-Paul LEGROS

65/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°2014254-05

Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2013248-07 du 5 septembre 2013 fixant la composition de la section agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture

Administration :

Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse

Direction Départementale des Territoires

Signataire : Le Secrétaire Général

Date de signature : 11 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

66/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Arrêté n°

portant modification de l’arrêté n° 2013248-07 du 5 septembre 2013

fixant la composition de la section agriculteurs en difficulté de la

Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture

Le Préfet de la Creuse

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code rural, notamment les articles L 313-1, R 313-1 à R 313-82 et R 511-6,

VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, notamment l’article 2 modifié par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 ;

VU le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commission d’orientation de l’agriculture ;

VU le décret n° 2001-785 du 27 août 2001 modifiant les articles R 313-1 et 313-12 du code rural relatifs à la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013052-01 du 21 février 2013 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions dans le département de la Creuse ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013207-01 du 26 juillet 2013 fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013248-07 du 5 septembre 2013 fixant la composition de la section agriculteurs en difficulté de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014189-03 du 8 juillet 2014 modifiant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;

VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires de la Creuse,

SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse .

ARRETE :

Article 1er. – La section agriculteurs en difficulté de la commission départementale d'orientation de l'agriculture est ainsi constituée :

1.1 Les membres nommés es qualité :

Le Préfet ou son représentant (Président de la section),

Le Président du Conseil Général ou son représentant,

Le Directeur départemental des Territoires ou son représentant,

Le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,

Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant,

Le Président de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant,

67/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/20141.2 Les membres désignés :

Les huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants

Thierry PRUGNAU Philippe POMMIER La Villaine Marlhac

23 320 SAINT-VAURY 23 430 SAINT MARTIN-SAINTE CATHERINE

Didier CHICOT

Arzelliers

23 340 FAUX LA MONTAGNE

Pascal LEROUSSEAU Pascal LECLERCQ Cruchant Chazepaud

23 500 GIOUX 23 260 SAINT-BARD

Sébastien MAUVY

39 Claverolles

23 000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS

Christian ARVIS Philippe BARATON Sannebèche Villesanges

23 500 SAINT-FRION 23 240 LE GRAND BOURG

Alain PARBAILE

L’Age

23 140 PARSAC

Jean-Marie COLON Rémi BENOITON

Le Mas neuf Maubrant

23 250 LA CHAPELLE SAINT-MARTIAL 23 240 LIZIERES

Vincent LAFORGE

Quioudeneix

23 200 NEOUX

Christophe BRIDIER Guillaume DELAVAUD 8 Les Plats La Vacherie

23 000 SAINT-FIEL 23 360 LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE

Sébastien DALLOT

Bois Franc

23 220 JOUILLAT

Robin LECLERCQ Michel SIMONET

Chazepeau La Chérie

23 260 SAINT-BARD 23 260 MAGNAT L’ETRANGE

Xavier PARENTON

La Corade

23 230 GOUZON

Pierre COURET Fanny DURANDEU La Piègerie Le Grand Blessac

23 300 SAINT AGNAN DE VERSILLAT 23 250 SARDENT

68/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Jacky TIXIER

Les Forges

23000 SAINT CHRISTOPHE

Pascal DURIS Baptiste de RANCOURT Le Bourg Saint Martial

23 460 SAINT YRIEIX LA MONTAGNE 23600 LAVAUFRANCHE

Chantal PALERON

Les Hautards

23 250 THAURON

La Chambre d’Agriculture :

Titulaires : Suppléants :

Jean-Philippe VIOLLET

Président Chambre d’Agriculture

La Bazonnerie

23 160 AZERABLES

Thierry JAMOT

Fontanas

23 200 SAINT-MEDARD la ROCHETTE

Yves HENRY

Le Bourg

23 170 AUGE

Olivier TOURAND

Le Mur

23 110 CHAMBONCHARD

LARDY Myriam

Epsat

23 200 SAINT-PARDOUX le NEUF

MEROU Jean Noël

Les Chaises

23 320 BUSSIERE DUNOISE

Henri TISON

La Vilaine

23 320 SAINT-VAURY

Olivier DUMAS

Le Mazaudoueix

23 300 LA SOUTERRAINE

Daniel BADIER

4, route de Magnat

23 260 CROCQ

un représentant du Crédit Agricole

Jean-Claude MOREAU

Président de la caisse départementale

du Crédit Agricole

Avenue d'Auvergne

23 011 GUERET CEDEX

un représentant de CER FRANCE

Michèle SUCHAUD

Présidente de CER FRANCE

Le Piat

23 400 FAUX MAZURAS

69/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014 un représentant des organisations de producteurs

Pascale DURUDAUD

OPALIM

39 Rue des Grangeaux

23 210 AULON

un représentant des coopératives groupements de producteurs

Alain PEINAUD

CELMAR

Le Serrier

23 300 NOTH

Article 2 – Le Président de la section agriculteurs en difficulté pourra en tant que de besoin et à son initiative, inviter à participer aux réunions un ou plusieurs experts figurant sur la liste ci-dessous :

Le Directeur de la Banque de France à Guéret ou son représentant,

Le Directeur du Crédit Mutuel ou son représentant,

Le Directeur de la Banque populaire ou son représentant,

Le Directeur de la MSA ou son représentant,

Le Directeur de la Chambre d'Agriculture ou son représentant

Article 3 – Les autre articles de l’arrêté préfectoral n° 2013248-07 du 05 septembre 2013 fixant la composition de la section agriculteurs en difficulté de la commission départementale d’orientation de l’agriculture restent inchangés.

Article 4 – M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et M. le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Guéret, le 11 septembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet, Secrétaire Général

Signé : Rémi RECIO

70/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Autre

Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Dr SMITH Joël (Chénérailles)

Administration :

Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Service Santé Animale

Signataire : Directeur DDCSPP

Date de signature : 02 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

71/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014N° SA.23.2014.78

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur SMITH Joël

Le Préfet de la Creuse,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 août 2013 portant nomination de M.Christian CHOCQUET, en qualité de Préfet de la Creuse ;

Vu l’arrêté préfectoral N°2014101-02 du 11 avril 2014 donnant délégation de signature à Madame Brigitte HIVET Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de La Creuse,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 avril 2014 portant subdélégation de signature de la Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse ;

Vu la demande présentée par Monsieur SMITH Joël né le 06/06/1973 docteur vétérinaire domicilié professionnellement à 7, lotissement Pré Marlaud 23130 CHENERAILLES

Considérant que Monsieur SMITH Joël (numéro d’ordre 17346) remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur la proposition de la Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse ;

ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur SMITH Joël, docteur vétérinaire domicilié professionnellement à SELARL Vétérinaire du Nord Creusois 7, lotissement du Pré Marlaud 23130 CHENERAILLES

Article 2 : le lieu d’exercice professionnel administratif déclaré est :

SELARL Vétérinaire du Nord Creusois 7, lotissement du Pré Marlaud 23130 CHENERAILLES et 22, place du Bicentenaire 23140 JARNAGES.

72/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Article 3 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de La Creuse, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 4 : Monsieur SMITH Joël s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Monsieur SMITH Joël pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : La présente habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des Vétérinaires ou s’il ne remplit plus les conditions d’octroi.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Creuse.

GUERET, le 2 septembre 2014

Pour le Préfet,

Pour le Directeur Départemental et par délégation,

Le Chef de Service,

Dr Françoise LETELLIER

73/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Autre

Arrêté autorisant l’EHPAD « Pelisson Fontanier » de Bénévent-l'Abbaye à créer 2 places d’accueil de nuit

Numéro interne : 2014/521

Administration :

Hors Département

Agence Régionale de Santé du Limousin

Signataire : Directeur ARS

Date de signature : 31 Juillet 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

74/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014ARRETE/ARS LIMOUSIN/CONSEIL GENERAL 23/N° 2014/521 DU 31 JUILLET 2014 PORTANT CREATION DE 2 PLACES D’ACCUEIL DE NUIT AU SEIN DE L’EHPAD « PELISSON FONTANIER »DE BENEVENT L’ABBAYE (CREUSE)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LIMOUSIN LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

VU le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 modifiant de décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 des établissements sociaux et médico-sociaux ;

VU l’arrêté n° 2001-1191 du 17 septembre 2001 relatif à la transformation juridique de la maison de retraite de BENEVENT L’ABBAYE (CREUSE) de 80 lits en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ;

VU la convention tripartite conclue le 28 décembre 2007 entre le Préfet de la Creuse, le Président du Conseil Général de la Creuse et Madame la Directrice de l’EHPAD « Pelisson Fontanier » de BENEVENT L’ABBAYE (CREUSE) ;

VU la demande présentée par Madame la Directrice de l’établissement le 5 octobre 2011 en vue d’obtenir la création de 2 places d’accueil de nuit au sein de son établissement afin de diversifier l’offre sans augmentation de la capacité globale ;

VU la visite de conformité réalisée le 13 juin 2014 ;

CONSIDERANT que la création des deux places d’accueil de nuit sollicitée s’effectue à moyens constants ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé du Limousin et de Monsieur le Directeur du Pôle Jeunesse et Solidarité du Conseil Général de la Creuse

ARRETENT

ARTICLE 1 : L’EHPAD « Pelisson Fontanier » de BENEVENT L’ABBAYE (CREUSE) est autorisé à créer 2 places d’accueil de nuit.

La capacité globale de la structure reste fixée à 82 lits et places.

L’EHPAD est transféré 12, avenue du Limousin à BENEVENT L’ABBAYE (CREUSE). L’autorisation prend effet à compter du 1er juin 2014.

ARTICLE 2 : En vertu des dispositions de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles, pris en application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, cette autorisation est accordée pour 15 ans.

75/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014ARTICLE 3 : Conformément à l’article L. 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l’autorité compétente, au vu de l’évaluation externe instituée par l’article L. 312-8, enjoint au service de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L’absence de notification d’une réponse par l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de l’autorisation.

En application de l’article L. 313-5 précité, lorsqu’une autorisation a fait l’objet de modifications ultérieures, ou a été suivie d’une ou de plusieurs autorisations complémentaires, la date d’échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation.

ARTICLE 4 : Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (F.I.N.E.S.S.) comme suit :

N° FINESS de l'entité juridique de rattachement - EHPAD de BENEVENT L’ABBAYE- : 230000903

N° FINESS de l'EHPAD de BENEVENT L’ABBAYE- : 230780264

Code catégorie

établissement

Disciplines

d'équipements Activités Clientèle Capacité autorisée

200

(maison de retraite)

924 11 711 80 lits

657 22 711 2 places

TOTAL 82 lits et places

ARTICLE 5 : Le présent arrêté vaut habilitation au titre de l'aide sociale.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article 16 de la convention tripartite conclue le 28 décembre 2007, un avenant à la convention sera négocié pour tenir compte de la création des 2 places d’accueil de nuit.

ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges – 1 cours Vergniaud – 87000 Limoges.

ARTCLE 8 : Monsieur le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé du Limousin, Monsieur le Directeur du Pôle Jeunesse et Solidarité du Conseil Général de la Creuse et Madame la Directrice de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et à celui du Département de la Creuse.

LE DIRECTEUR GENERAL LE PRESIDENT DU CONSEIL DE L’ARS DU LIMOUSIN, DE LA CREUSE,

Philippe CALMETTE Jean-Jacques LOZACH

76/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Autre

Arrêté portant 6 places la capacité de l’unité d’accueil de jour de l’EHPAD « Le Monastère » à Azérables géré par la Fondation CEMAVIE

Numéro interne : 2014/522

Administration :

Hors Département

Agence Régionale de Santé du Limousin

Signataire : Directeur ARS

Date de signature : 31 Juillet 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

77/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014ARRETE/ARS LIMOUSIN/CONSEIL GENERAL 23/N° 2014/522 DU 31 JUILLET 2014 AUTORISANT L’EXTENSION D’1 PLACE DE L’UNITE D’ACCUEIL DE JOUR DE L’EHPAD « LE MONASTERE » A AZERABLES (CREUSE)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LIMOUSIN LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

VU le Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;

VU la circulaire n° DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;

VU la note du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie de 6 avril 2012 fixant le cadre de mise en œuvre de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées et financés sur des crédits d’assurance maladie ;

VU la circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;

VU le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2014- 2018 du Limousin ;

VU l’arrêté du Président du Conseil Général de la Creuse du 14 décembre 1995 fixant la capacité de la maison de retraite d’AZERABLES (CREUSE) à 71 lits ;

VU l’arrêté du Préfet et du Président du Conseil Général de la Creuse du 4 juillet 2002 autorisant la transformation de la maison de retraite d’AZERABLES (CREUSE) de 71 places en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 70 places ;

VU l’arrêté du Président du Conseil Général de la Creuse du 8 décembre 2004 autorisant l’habilitation au titre de l’aide sociale ;

VU l’arrêté conjoint n° 2008-057 du Préfet et du Président du Conseil Général de la Creuse du 15 janvier 2008 autorisant la création d’une unité d’accueil de jour de 5 places et 3 lits d’hébergement temporaire ;

VU l’arrêté conjoint n° 2011-1012 du Préfet et du Président du Conseil Général de la Creuse du 27 décembre 2011 transférant à compter du 1er janvier 2012 la gestion de l’EHPAD « Le Monastère » à la Fondation Cémavie (44) ;

CONSIDERANT que l’extension demandée permet de mettre en conformité l’unité d’accueil de jour de l’EHPAD « Le Monastère » d’AZERABLES (CREUSE) par rapport à la règlementation en vigueur et de répondre aux besoins identifiés sur le territoire concerné ;

78/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L. 313-4 du code de l’action sociale et des familles, le projet doit présenter un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l’article L. 314-3 du code précité, concernant le financement des prestations par les organismes de sécurité sociale au titre de l’exercice en cours ;

CONSIDERANT que la notification précitée de 2012 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (C.N.S.A.) permet le financement de la place d’accueil de jour sollicitée ;

CONSIDERANT que l’augmentation de capacité prévue constitue une extension non importante et qu’elle n’a de ce fait pas à être soumise à la procédure d’appel à projet social ou médico-social ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé du Limousin et de Monsieur le Directeur du Pôle Jeunesse et Solidarité du Conseil Général de la Creuse

ARRETENT

ARTICLE 1 : La capacité de l’unité d’accueil de jour de l’EHPAD « Le Monastère » à AZERABLES (CREUSE) géré par la Fondation CEMAVIE est portée à 6 places au lieu de 5.

La capacité totale de la structure atteint donc 79 lits et places et se répartit comme suit :

- 70 lits d’EHPAD dont 14 pour personnes « Alzheimer »,

- 3 lits d’hébergement temporaire dont 2 pour personnes « Alzheimer », - 6 places d’accueil de jour.

L’autorisation prend effet à compter du 15 juin 2014.

ARTICLE 2 : Cette autorisation n’est valable que sous réserve du résultat positif d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement.

ARTICLE 3 : La présente autorisation sera réputée caduque, si elle n’a pas fait l’objet d’un début d’exécution, dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 4 : En vertu des dispositions de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles, pris en application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, cette autorisation est accordée pour 15 ans.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article L. 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l’autorité compétente, au vu de l’évaluation externe instituée par l’article L. 312-8, enjoint au service de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L’absence de notification d’une réponse par l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de l’autorisation.

En application de l’article L. 313-5 précité, lorsqu’une autorisation a fait l’objet de modifications ultérieures, ou a été suivie d’une ou de plusieurs autorisations complémentaires, la date d’échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation.

79/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014ARTICLE 6 : Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (F.I.N.E.S.S.) comme suit :

N° FINESS de l'entité juridique de rattachement – Fondation CEMAVIE : 440047454

N° FINESS de l'EHPAD « Le Monastère » : 230781650

Code catégorie

établissement

Disciplines

d'équipements Activités Clientèle Capacité autorisée

200

(maison de retraite)

924 11

700 56 lits

436

14 lits

21 6 places

657 11

711 1 lit

436 2 lits

TOTAL 79 lits et places

ARTICLE 7 : Le présent arrêté vaut habilitation au titre de l'aide sociale.

ARTICLE 8 : La convention tripartite qui sera négociée prochainement devra tenir compte de la nouvelle capacité autorisée.

ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges – 1 cours Vergniaud – 87000 Limoges.

ARTCLE 10 : Monsieur le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé du Limousin, Monsieur le Directeur du Pôle Jeunesse et Solidarité du Conseil Général de la Creuse et Madame la Directrice de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et à celui du Département de la Creuse.

LE DIRECTEUR GENERAL LE PRESIDENT DU CONSEIL DE L’ARS DU LIMOUSIN, DE LA CREUSE,

Philippe CALMETTE Jean-Jacques LOZACH

80/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Autre

Arrêté relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du Limousin pour la période 2014-2018

Numéro interne : 2014/523

Administration :

Hors Département

Agence Régionale de Santé du Limousin

Signataire : Directeur ARS

Date de signature : 01 Juillet 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

81/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014ARRETE N° 2014/523 DU 31 JUILLET 2014 RELATIF AU PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D’ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D’AUTONOMIE (PRIAC) 2014-2018 DU LIMOUSIN

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LIMOUSIN

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5-1 et L. 312-5-2 ; VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-12 et R. 1434-7 ; VU la notification de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 4 mai 2010 qui fixe les enveloppes régionales limitatives pour 2010 et les enveloppes régionales anticipées pour 2011, 2012 et 2013 destinées aux établissements et services pour personnes handicapées ; VU la notification de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 14 juin 2010 qui fixe les enveloppes régionales limitatives pour 2010 et les enveloppes régionales anticipées pour 2011, 2012 et 2013 destinées aux établissements et services pour personnes âgées ;

VU la notification de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 5 mai 2011 qui fixe le cadre de mise en œuvre de la campagne budgétaire personnes âgées et personnes handicapées pour 2011 et qui comporte des mesures nouvelles complémentaires pour 2011 sur le champ des personnes âgées ; VU la notification 2011 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 5 décembre 2011 relative aux autorisations d'engagement de mesures nouvelles par anticipation pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées ;

VU la notification 2012 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 13 février 2012 relative aux autorisations d'engagement de mesures nouvelles par anticipation pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées ;

VU la notification du directeur de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie du 12 décembre 2013 relative à la notification anticipée de mesures du plan autisme – 1ère tranche d’autorisation d’engagement du plan autisme 2013-2017 ;

VU la circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;

Considérant les consultations effectuées conformément à la réglementation en vigueur ;

ARRETE

Article 1 : Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du Limousin est arrêté pour la période 2014-2018, conformément au document joint en annexe qui comprend :

- les priorités régionales par territoires,

- la programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique.

Article 2 : Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du Limousin est consultable et téléchargeable sur le site https : //www.ars.sante.fr Région : Limousin, rubrique : Soins et accompagnement.

La version papier du programme est consultable au siège de l'Agence Régionale de Santé du Limousin.

Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins et de l’autonomie de l'Agence Régionale de Santé du Limousin, est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Le Directeur Général,

Philippe CALMETTE

82/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Décision

Décision donnant délégation de signature de la directrice interrégionale des servcices pénitentiaires de Bordeaux

Administration :

Hors Département

Services Pénitenciaires de Bordeaux

Signataire : Le Directeur Interrégional

Date de signature : 08 Septembre 2014

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

83/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014Direction Interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX

Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale notamment ses articles R 57-6-23

La Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX

Décide : délégation permanente de signature est donnée à Mme Stéphanie VARINARD, directrice pénitentiaire d'insertion et probation, adjointe au chef du Département des Politiques d'Insertion, de Probation et de Prévention de la Récidive, aux fins de décider dans les matières suivantes :

- agrément des associations pour le compte desquelles les détenus peuvent travailler (Art D 432-3 et R 57- 6-23 1°)

- habilitation des préposés des concessionnaires ou des animateurs des associations assurant l’encadrement technique des détenus qui travaillent dans les établissements pénitentiaires (Art D.433-5)

- réponses aux recours hiérarchiques dans les matières autres que les sanctions disciplinaires (Art 34 de l'annexe de l'article R 57- 6 - 18)

- autorisation d’accès dans les établissements pénitentiaires situés dans le ressort de la DISP (Art D.277)

- nomination des aumôniers des établissements pénitentiaires (Art R 57-6-23-8° - D 439)

- agrément des bénévoles d’aumônerie des établissements pénitentiaires (Art D.439-2)

- autorisation de sortie d’écrits de détenu en vue de leur publication ou de divulgation sous quelque forme que ce soit (Art 19 de l'annexe de l'art. R 57-6-18 - R 57-6-23-9°)

- autorisation de diffusion de portée locale d’audio-vidéogramme réalisés par les détenus dans le cadre des actions d’insertion (Art D.445)

- agrément des enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires situés dans le ressort de la Direction Interrégionale (Art D.437)

- autorisation pour les visiteurs de prison ou les associations de participer aux activités d’enseignement (Art D.437)

- agrément et retrait d’agrément des visiteurs de prison (Art D.473)

- agrément des mandataires susceptibles d'être choisis par les personnes détenues pour l'application de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 (Art R57-6-14)

- autorisation pour un mandataire agréé d'intervenir dans le ressort d'une autre DI (art R 57-6-15)

- retrait d'agrément d'un mandataire agréé (Art R 57-6-16)

- accord pour concession de travail (Art D 433-2)

- autorisation d'effectuer des photographies, croquis, prises de vue et enregistrements sonores et des interviews dans les établissements pénitentiaires situés dans le ressort de la DISP (Art D 277)

La Directrice Interrégionale

des Services Pénitentiaires de Bordeaux

Sophie BLEUET

84/84 Recueil Normal n°19 publié le 16/09/2014