Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B020522 P12 ContratPret
unknown - Métropole - Metz - B011214 P12
unknown - Métropole - Metz - B220523 P12
unknown - Métropole - Metz - C121222 P12
unknown - Métropole - Metz - B200921 P12
unknown - Métropole - Metz - B 160117 P12
unknown - Métropole - Metz - B 021219 P12
unknown - Métropole - Metz - B290321 P12
unknown - Métropole - Metz - B020522 P12
unknown - Métropole - Metz - C150720 P12
unknown - Métropole - Metz - C250219 P12
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C250219 P12)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
JNIN\ Met METZ MÉTROPOLE > 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 48
métropolitain : 108 titulaires - 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 Pouvoirs : 20
Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 29
108 titulaires — 39 suppléants
Date de convocation : 19 février 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 février 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2019-02-25-CC-12 :
Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2019.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2019.
Pour extrait conforme
Metz, le 26 février 2019
Pour le Président et par délégation
Le Directeur* | D'ORIENTATION
UE ai
à
RRI
Ÿ Ÿ IR ÈS
È KR È
Se
ES ee & K
K
IS SR I È K K À SR ei
RY
— Ÿ SSÈ À
> Rs DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
A. LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL : BILAN 2018 ET PERSPECTIVES POUR L'ANNEE 2019 2
B; LE CONTEXTE BUDGETAÏRE NATIONALE. scnssssssmnsnsmnaesnmsenneeese 3
1. LA CONTRACTUALISATION, NOUVEAU CADRE BUDGETAIRE PLURIANNUEL....
2. LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2019 CONCERNANT LES
COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS CONSEQUENCES SUR LE BUDGET DE METZ
METROPOLE...
C LA.MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION ones 7
A. L'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS PUBLICS)
1. L'EVOLUTION DE L'ÉPARGNE ssisisnrsnrrnrrrerrnrennnenrernrenenenenenenes 9
2. LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT sise 11
3. LA PRESENTATION DE LA DETTE DE METZ METROPOLE ner 14
B. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS ET DES DEPENSES DE PERSONNEL 19
1. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS EN 2018... nn 19
24 LES DÉPENSES DE PERSONNEL EN 2078. me 22
er
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE METZ METROPOLE nn 7
À. LA PROSPECTIVE FINANCIERE 2018-2020 nr 27
1. 2019 : LA METROPOLE EN RYTHME DE CROISIERE mener 27
2. DES ORIENTATIONS ENCADREES PAR LE PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION
sn 27
3. LES OBJECTIFS EN MATIERE DE LIMITATION DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (DRF) ET DU BESOIN DE FINANCEMENT …
B. LES HYPOTHESES DU BUDGET PRIMITIF 2049. rerememnanmemnemmrmmnues 29
1. LES EVOLUTIONS EN MATIERE DE RECETTES 30
2. LES EVOLUTIONS EN MATIERE DE DEPENSES LE CONTEXTE ECONOMIQUE, BUDGETAIRE ET INSTITUTIONNEL POUR 201
La projection budgétaire 2019 s'inscrit dans un double contexte désormais précisé : le cadre national
d'association des collectivités à la réduction des déficits publics est en effet connu, avec la signature du contrat
avec l'Etat le 25 juin 2018. Au plan local, l'exercice 2018 a été mis à profit pour finaliser l'évaluation des charges
transférées et amender le pacte financier et fiscal pour garantir la neutralité des transferts de compétence sur
l'équilibre des budgets communaux.
À. LE CONTEXTE ECONOMIQUE : BILAN 2018 ET PERSPECTIVES POUR L'ANNEE 2019
& & ; si & # ge 1 Au niveau mondial, la croissance devrait être de nouveau en hausse, puisque les prévisions de l'OCDE’ sont de
3,7 % en 2018. Toutefois, ce chiffre devrait légèrement se réduire à l'avenir en raison de perspectives
divergentes d'une économie à l'autre (accroissement des restrictions commerciales, augmentation des facteurs
de vulnérabilité dans les économies émergentes...). En effet, les prévisions pour 2019 sont de 3,5 %.
En revanche, au niveau national, les perspectives sont plus limitées. En effet, l'INSEE? a abaissé ses prévisions
de croissance à 1,5 % pour 2018, alors que l'attente du gouvernement était à 1,7 %. Les deux premiers
trimestres ont observé une croissance de 0,2 % et les prévisions pour le quatrième trimestre se placent au
même niveau. Ces chiffres sont notamment les conséquences du mouvement des "gilets jaunes" qui a pénalisé
l'activité ces derniers mois, mais également des grèves dans les transports et d'un printemps précoce pour la
première partie de l'année. Toutefois, le troisième trimestre a enregistré de bonnes performances grâce à un
bond de la consommation observé durant l'été.
En conséquence, la croissance de la France reste en-dessous de celle observée sur l'ensemble de la zone Euro,
qui a progressé de 0,4 % par trimestre. Cependant, cette dernière doit aussi faire face à un ralentissement en
cette fin d'année, puisque l'OCDE a revu ses prévisions de hausse du PIB pour 2019, passant de 2,1 % à 1,8 %,
en raison notamment des menaces protectionnistes ainsi que du ralentissement de la croissance allemande lié
à l'affaiblissement de l'activité dans le secteur automobile.
En ce qui concerne le taux de chômage, il stagnerait autour de 9 % en 2018, soit un nouveau recul (10 % en
2016 et 9,3 % en 2017). Les créations de postes devraient s'élever à 107 000 pour 2018 et 64 000 pour le
premier trimestre 2019. Le taux de la zone euro enregistre lui aussi une nouvelle baisse historique à 8,1 % à fin
octobre, soit le plus faible depuis 10 ans.
Le déficit public pour 2018 devrait atteindre 2,7 % du PIB. Si ce chiffre est proche de la prévision de 2,6 %, les
perspectives pour 2019 sont bien plus lourdes : à ce jour, le gouvernement table sur un déficit public allant de
3,2 % à 3,4 %, soit 0,6 point de plus que la prévision initiale. Cette hausse est la conséquence des mesures
annoncées le 10 décembre dernier pour répondre aux mouvements sociaux, dont le coût est estimé à
10 milliards d'euros.
En conséquence, la dette publique devrait être fixée à 98,7 % du PIB pour l'année 2018, contre 97 % l'année
précédente.
* Organisation de Coopération et de Développement Economiques
2 Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Au niveau local, le taux de chômage du Grand Est s'élevait à 8,6 % au deuxième trimestre 2018, en baisse de
0,2 point par rapport au premier trimestre. Ces chiffres sont quasiment identiques au niveau national, dont le
taux est passé de 8,9 % à 8,7 % entre le premier et le deuxième trimestre.
Entre les deux premiers semestres de 2018, aucun département n'a vu son taux augmenter. I| a même au
contraire diminué dans huit d'entre eux, les taux les plus faibles se trouvant dans le Bas-Rhin (7,6 %) et la
Haute-Marne (7,9 %). En revanche, l'Aube (11,3 %) et les Ardennes (10,5 %) concentrent les taux les plus
élevés. Celui de la Moselle s'élève à 8,9 %.
En termes de population, les dernières données de l'INSEE font état d'une baisse sur le territoire métropolitain,
avec une perte de près de 1 000 habitants sur la période 2011-2016 (222 146 habitants). Malgré cela, si le bilan
migratoire” reste déficitaire sur la Métropole, il tend à se réduire par rapport à la tendance observée sur la
période précédente.
Au-delà des seuls indicateurs économiques, le contexte de préparation du budget de la Métropole s'entend
également de la situation écologique de son territoire. Dans le domaine environnemental et plus
particulièrement dans celui de la lutte contre le réchauffement climatique, Metz Métropole a notamment
adopté un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en date du 14 décembre 2015. Elle s'est également
engagée dans la démarche Cit'ergie qui tend à se rapprocher des objectifs définis dans le PCAET, avec l'aide
d'un conseiller accrédité pour une durée de 4 ans et l'élaboration d'un programme d'action. La nécessaire prise
en compte du développement durable est une orientation transversale qui irrigue l’ensemble des politiques
publiques de la collectivité. En effet, de nombreux indicateurs soulignent l’urgence à agir. A titre d'exemple,
d'après des études du SCOTAM (Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine), les surfaces
agricoles et naturelles ont régressé de 12 620 hectares entre 1947 et 2010.
B. LE CONTEXTE BUDGETAIRE NATIONAL
1. LA CONTRACTUALISATION, NOUVEAU CADRE BUDGETAIRE PLURIANNUEL
La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022 a instauré un nouveau cadre budgétaire,
guidé par les objectifs découlant des engagements européens qui pèsent sur la France, et qui imposent
notamment une baisse du déficit public de 0,20 point de PIB ainsi qu'une réduction de la dette publique à
91,4 points de PIB d'ici 2022.
Pour ce faire, l'article 8 de la LPFP limite l'augmentation des dépenses publiques des différentes catégories
d'administrations publiques à 0,47 % pour 2017-2022, répartis comme suit :
Le solde migratoire se calcule par la différence entre le nombre de personnes entrées sur le territoire et le nombre de
personnes qui en sont sorties taux de croissance des Moyenne
dépenses publiques en 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2017-2022 volume
Toutes administratio:
® es SAR ISTAUONS 0,90 % 0,60 % 0,70 % 0,30 % 0,20 % 0,10 % 0,47 % publiques confondues
APUC* 1% 0,30 % 0,80 % 1,20 % 0,70 % 0,20 % 0,70%
APUL* 1,70 % 0,20 % 0,90 % -0,40 % -1,60 % -0,60 % 0,03 %
ASS0 0,60 % 0,90 % 0,40 % 0,10 % 0,60 % 0,40 % 0,50%
Les administrations publiques locales (APUL) sont les plus concernées par cette mesure puisque la Loi leur
impose un taux de croissance des dépenses de 0,03 % en moyenne sur la période.
Pour rappel, l'Etat a mis en place un Objectif d'évolution de la dépense locale (ODEDEL) fixé à 1,2 % par an en
valeur sur la période (inflation comprise). Pour s'assurer notamment du respect de ce critère, l'article 29 de la
LPFP a mis en place un processus de contractualisation entre les collectivités et l'Etat, s'appliquant à celles dont
les dépenses de fonctionnement de l'exercice 2016 étaient supérieures à 60 M£. En cas de non-respect de cet
objectif, une reprise sur les recettes de la collectivité sera opérée.
En outre, la LPFP fixe un objectif de réduction du besoin de financement des collectivités, c’est-à-dire le recours
à l'emprunt minoré du remboursement de capital. Cependant, alors que c'est bien la réduction du besoin de
financement qui permet de concourir à la diminution du déficit public, cette mesure n'a pas de portée
contraignante.
En matière d'endettement, la loi impose toutefois une contrainte aux collectivités dont la capacité de
désendettement” viendrait à dépasser le plafond national de référence (fixé à 12 ans pour les communes et
EPCI). Une trajectoire d'amélioration de la capacité de désendettement devrait alors être définie.
Ces éléments se retrouvent également dans la contractualisation et sont intégrés aux contrats conclus entre
l'Etat et les 322 collectivités concernées.
En ce qui concerne Metz Métropole, le contrat a été approuvé lors du Conseil Métropolitain du 25 juin 2018. Il
fixe un taux d'évolution annuel maximum des dépenses réelles de fonctionnement de 1,225 %, soit une hausse
annuelle maximale autorisée d'environ 1,2 M£. Il fait également mention d'un besoin de financement maximal
de 22 M€ pour 2019 (cf tableaux 3° partie).
Malgré les retraitements opérés, il faut rappeler que ce dispositif ne prend pas en compte les dépenses liées au
changement de statut de notre EPCI, et non directement liées à des compétences transférées. En conséquence,
une motion a été transmise à l'Etat.
% Administrations Publiques Centrales
$ Administrations Publiques Locales
$ Administrations de Sécurité Sociale
7 Encours de dette / épargne brute 2. LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2019 CONCERNANT LES
COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS CONSEQUENCES SUR LE BUDGET DE METZ
METROPOLE
La Loi de Finances Initiale (LFI) 2019 a été approuvée le 20 décembre 2018, soit une adoption tardive en
comparaison des années précédentes justifiée par l'intégration des mesures annoncées suite au mouvement
des "gilets jaunes".
Elle contient peu de dispositions nouvelles en matière de finances locales, exception faite de la réforme de la
Dotation Globale de Fonctionnement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ainsi
que quelques mesures fiscales.
: DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
La LFI 2019 maintien le niveau de l'enveloppe globale de DGF à celui de 2018. Mais la principale mesure
impactant les EPCI est la réforme de la Dotation d'Intercommunalité (DI), l'une des deux composantes de la
DGF intercommunale. Dans son article 250, la loi se donne pour objectif de simplifier cette dotation, dont
l'architecture était complexe et créait des disparités importantes entre les différents types d'EPCI. Cette
réforme repose sur plusieurs mesures :
- la création d'une enveloppe unique pour l'ensemble des intercommunalités : auparavant, la DI était
attribuée selon une dotation moyenne par habitant, définie pour chaque type d'intercommunalité.
Désormais, la DI de toutes les catégories d'EPCI sera basée sur la même enveloppe,
- _ l'uniformisation des critères de calcul du Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF) et la mise en place d'un
nouveau critère de garantie : les mêmes éléments seront pris en compte dans le calcul du CIF pour
tous les types d'intercommunalités, y compris la taxe ou redevance sur les déchets ménagers et les
redevances eau et assainissement. En ce qui concerne la garantie, les métropoles dont le CIF est
supérieur à 0,40 auront la garantie de percevoir une dotation par habitant au moins égale à celle
perçue l'année précédente. Metz Métropole devrait donc bénéficier de cette garantie puisque son CIF
est estimé à 0,48. Elle percevra donc en 2019 une DI au moins égale à 5 370 338 €. La collectivité ne
dispose pas de simulations permettant d'apprécier l’impact de cette réforme dans la durée. Les
premières estimations tendent toutefois à montrer que la DI de Metz Métropole devrait être
supérieure à ce montant plancher,
- la création d'un "tunnel" encadrant les évolutions de DGF : ce mécanisme permet d'encadrer les
évolutions individuelles de la DI allant de -5 à +10 %, afin de limiter les effets sur les communautés
voyant leur dotation baisser,
- l'introduction du revenu des ménages dans les critères de répartition de la dotation de péréquation :
pour rappel, la DI est composée d'une dotation de base et d'une dotation de péréquation. Dans le
calcul de cette dernière, la notion de revenu est ajoutée à celle du potentiel fiscal,
- la réalimentation des DI devenues négatives : au fil des réformes de la DGF, certaines
intercommunalités se sont retrouvées avec une dotation négative. Une réalimentation de la dotation
sera mise en place à hauteur de 5 € par an par habitant, pour un volume financier de 20 M€ pour 2019
(à l'exception des EPCI dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur au double du potentiel fiscal
par habitant moyen de leur catégorie). : (DCRTP)
La LFI 2018 prévoyait l'intégration de la DCRTP du bloc communal dans les variables d'ajustement, mais cette
mesure n'a finalement jamais été appliquée, comme l'entérine l'article 77 de la LFI 2019 (pour un coût estimé à
107 ME).
Cette dernière prévoit pour 2019 une minoration des variables d'ajustement afin de financer la dotation
exceptionnelle pour Saint-Martin (50 ME), la DGE° des départements (84 M€) et la DGD° des bibliothèques
(8 M€). Cette minoration représente une diminution de la DCRTP de 15 M€ pour le bloc communal, dont 5 M€
pour les EPCI.
En ce qui concerne Metz Métropole, la baisse de la DCRTP devrait donc être limitée. Elle équivaut à une
diminution de 0,5 % soit un total de DCRTP d'environ 3 796 k£ contre 3 815 k€ en 2018.
| SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Si le Sénat souhaitait une réforme en profondeur de la DSIL”, en la divisant en deux enveloppes (20 % relevant
du Préfet de Région et 80 % du Préfet de Département), les députés n'ont pas retenu cette proposition, mais
maintiennent toutefois son niveau à celui de 2018.
Dans le cadre de cette dotation, Metz Métropole a conclu en 2018 le Pacte Métropolitain d'innovation avec
l'Etat pour un montant global de 14,7 M€ HT, subventionné à hauteur de 6,7 M£, notamment via la DSIL. Parmi
les projets éligibles, on note le Plateau de Frescaty, la dépollution du site TCRM-Bliida, la construction d'une
passerelle au-dessus de la digue de Wadrineau, une étude de planification énergétique métropolitaine, la mise
en valeur du site du Mont-Saint-Quentin ou encore l'étude de requalification urbaine de la caserne Roques.
Metz Métropole est également bénéficiaire de cette subvention dans le cadre de l'appel à projets "Grandes
priorités". Sont notamment financés les travaux d'aménagement des parkings de la gare de Peltre ainsi que la
finalisation de la liaison cyclable entre le Technopôle et la gare de Metz.
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET
: COMMUNALES (FPIC)
La LFI 2019 maintient le niveau du FPIC à 1 Md €. Si Metz Métropole appliquait jusqu'en 2017 la répartition de
droit commun, c'est le dispositif dérogatoire de répartition du FPIC qui s'est appliqué en 2018, afin de
préserver l’équilibre de la répartition entre part de la Métropole et part imputée aux communes membres. En
effet, le CIF appliqué en 2018 et 2019 est le CIF moyen des métropoles et EPCI, soit 0,27, alors que le CIF réel
de Metz Métropole est d'environ 0,48. Entre 2018 et 2019, la contribution de la Métropole au FPIC est passée
de 753 k€ à 957 k€, compte tenu de la progression de la contribution globale de l’ensemble intercommunal de
Metz Métropole (1,808 M£€ en 2018 pour 1,634 M€ en 2017). L'hypothèse retenue pour 2019 est celle d’une
stabilisation de la contribution de la Métropole au FPIC, dans la mesure où l’enveloppe nationale est gelée et
où le recours au dispositif dérogatoire devrait être maintenu.
8 Dotation Globale d'Equipement
* Dotation Globale de Décentralisation
1 Dotation de Soutien à l'investissement Local REVALORISATION FORFAITAIRE DES BASES FISCALES
Le Ministre de l'Action et des Comptes Publics a confirmé que le coefficient de revalorisation serait de 2,16 %
pour 2019, arrondi à 2,2 %. Cette revalorisation ne concerne pas les bases des locaux professionnels ou
industriels, dont la réforme des valeurs locatives est intervenue au 1” janvier 2017. En conséquence, une
évolution des produits fiscaux de la Métropole est anticipée dans le BP 2019 (cf 3° partie).
: TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
Dans son article 23, la LFI 2019 introduit de nouveaux éléments concernant la TEOM.
Elle précise notamment que peuvent être prises en compte dans le calcul de la taxe soit les dépenses réelles
d'investissement, soit les dotations aux amortissements correspondantes.
L'article prévoit également que lorsqu'une décision de justice a déclaré le taux de TEOM voté disproportionné,
c'est-à-dire lorsqu'une délibération fixant le taux de TEOM est déclarée illégale, les dégrèvements consécutifs à
cette constatation sont désormais à la charge de la collectivité concernée. Dans ce cas, un prélèvement sera
opéré sur les dotations versées par l'Etat. Toutefois, cette disposition sera valable uniquement pour les
délibérations prises à compter de l'exercice 2019. Les évolutions législatives confortent l'orientation arrêtée
par la collectivité dans le BP 2018 d'une baisse sensible du taux de TEOM, échelonnée sur plusieurs exercices.
Par ailleurs, la Loi introduit des dispositions destinées à favoriser la mise en place du volet incitatif de la taxe,
notamment en incluant dans le champ des dépenses éligibles au financement par la taxe celles liées à la
définition et aux évaluations des programmes locaux de prévention des déchets ménagers.
C. LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION
Conformément à l'article L.5211-39-1 du CGCT issu de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 -art. 67, le
Président de Metz Métropole a établi un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de
Metz Métropole et ceux des communes membres. Le rapport a été transmis pour avis à chacun des Conseils
Municipaux des communes membres et a été approuvé en parallèle par le Conseil de Communauté de Metz
Métropole le 7 mars 2016.
Ce Schéma avait validé un travail sur lequel il est réalisé un bilan conformément à la réglementation en vigueur.
Le Schéma vise à mutualiser les services de Metz Métropole et ceux de la Ville centre (Metz) afin de renforcer
et structurer des services de l'EPCI pour qu'ils puissent proposer des services aux autres communes. || a été
choisi de prioriser les mutualisations des services dits "fonctionnels".
Aussi, concernant cet axe du Schéma, les premières mutualisations ont été menées en 2012 concernant les
services informatiques et géographiques. Ce premier dispositif concerne 60 agents. En 2017, le service chargé
des recherches de partenariats financiers publics a été mutualisé. Il concerne 4 agents.
Depuis le 1° janvier 2018, les directions des Ressources Humaines, Marchés Publics, Finances, Contrôle de
Gestion externe, les deux Directions Générales Adjointes qui les pilotent et quelques missions techniques liées
à la voirie sont mutualisées. En attente du déménagement des services dans la Maison de la Métropole, les
services ont été installés sur les sites de la Ville de Metz et de Metz Métropole, à savoir l'Hôtel de Ville de Metz,
le siège actuel de Metz Métropole, la Maison de l'Archéologie et du Patrimoine et l'ancienne poste de Borny.
Ces nouvelles mutualisations concernent près de 130 agents. Les dépenses de personnel sont prises en charge
par la Métropole et sont remboursées par la Ville de Metz, par imputation sur l’attribution de compensation, et
sur la base d’une clé de répartition reflétant la part d'activité pour chacune des deux collectivités. Les fonctions liées à la logistique (parc de véhicules, manifestations et matériels) ainsi qu'aux bâtiments
(construction, rénovation, maintenance, gestion) étaient identifiées dans le Schéma de mutualisation comme
présentant potentiellement un intérêt. Cependant, à l'issue d'une étude réalisée en interne en 2018, au regard
des différences organisationnelles existant dans ces domaines entre Metz Métropole et la Ville de Metz, il n'y
aura pas de création de nouveaux services communs sur ces domaines, mais des coopérations par convention
de prestations de services ou de mise à disposition de services. NALYSE DE LA SITU
METROPOL
L'ENTENTE 1
A. L'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS PUBLICS)
1. L'EVOLUTION DE L'EPARGNE
LES DONNEES DU BUDGET PRINCIPAL
1. Evolution
Ke ion 2016- annuelle
ï 2017 |moyenne 2013-
bu / PU 1 À 2017
Produits de fonctionnement courant 158 107 160 070 158 203 161 421 165 543 2,55% 1,16%
- Charges de fonctionnement courant 141 356 143 011 138 238 138 400 141142 1,98% -0,04%|
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 16751 17 060 19 965 23 021 24 401 5,99% 9,86%|
+ Solde exceptionnel large -67 -6 642 -4 306 -3 448 -2 034 -41,03%| 134,30%
= Produits exceptionnels larges* 548 182 431 67 77 15,10% -38,74%
- Charges exceptionnelles larges* 615 6 824 4737 3516 2111 -39,96% 36,10%
= EPARGNE DE GESTION (EG) 16 684 10 418 15 659 19 572 22367 14,28% 7,60%|
- Intérêts 1022 888 1471 1216 1216 0,02% 4,44%|
= EPARGNE BRUTE (EB) 15 662 9530 14 188 18 357 21151 15,22%| 7,80%|
- Capital 758 3018 3 804 3958 3 850 -2,73%| 50,11%
= EPARGNE NETTE (EN) 14 904 6512 10 384] 14 399 17 301 20,16% 3,80%|
* y compris éléments financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises), hors cessions
La progression significative de l'épargne de gestion se confirme depuis 2015 grâce à des efforts continus de
maîtrise de la dépense :
- Hausse annuelle moyenne de 1,16 % des produits de fonctionnement courant, notamment des
produits de fiscalité grâce au dynamisme des bases,
- stabilité des charges de fonctionnement sur la période,
-_ diminution des charges exceptionnelles
subvention d'équilibre au budget annexe Transports Publics.
à partir de 2017, en raison de la fin du versement de la
Parallèlement, la baisse de l'encours de dette a également permis une baisse des annuités d'emprunt et donc
des amortissements au bénéfice de l'épargne nette qui progresse de 20 % entre 2016 et 2017, et de 3,8 % sur
la période 2013-2017. ES DONNEES CONSOLIDEES DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE
RANSPORTS PUBLICS
Produits de fct. courant 204 144 224925 2,89% 2,45% 211394| 212994] 218597
- Charges de fct. courant 188776] 192369] 188970| 186893 190 004 1,66% 0,16%
EXCEDENT BRUT COURANT 19026| 24024] 31704 34 921| _10,15% 22,78% + Solde exceptionnel large -1766 2 148 780 851 9,04% 0,00% = Produits exceptionnels larges* 7205 7 896 8 605 4329 -49,69% 22,21% - Charges exceptionnelles larges* 8 970 5748 7 825 3478 -55,55% 1,65%|
p 6 26172] 32484] 35772 10,12% 26,31% - Intérêts 4505 4 002 3759 -6,05% 9,19% EPARGN 13650] 21667] 28482 32 013)| 12,39% 29,43% - Capital 4 290 9 764 10 044 10411 3,65% 86,63% 9360[ 11903] 18438 21 602 _ 17,15%| 19,63%
*ycompris éléments financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises), hors cessions
L'excédent brut d'exploitation progresse de manière plus importante (10,15 %) que pour le seul budget
principal, en raison de :
- la hausse du produit lié à la vente de titres de transport (+ 27 % sur 2013-2017),
- l'augmentation du produit du Versement Transport,
- la maîtrise des charges de fonctionnement (+ 0,16 % par an sur la période 2013-2017).
On retrouve corrélativement aux données du budget principal une chute des produits exceptionnels en raison
des bons résultats du budget annexe qui ne nécessite plus d'être abondé par une subvention du budget
principal depuis 2017.
10 2. LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
LES DONNEES DU BUDGET PRINCIPAL
Dép. d'inv. hs annuité en capital 12,58%| Dép. d'inv.hs dette 43 639 48 694 -12,58% Dépenses d'équipement 43 601 22731 -18,07% Dépenses directes d'équipement 28 679 15 602 -15,62% Dépenses indirectes (FdC et S.E.*) 14 921 7 128 -23,51% Opérat° pour cpte de tiers (dép) 26 0 28,47% Dépenses financières d'inv. 12 25 963 366,20% Remboursements anticipés 0 0,00% Financement des investissements 45 304| _-8,51% Epargne nette 6512 3,80% Ressources propres d'investissement 6 805 2710 -31,50% FCTVA 4072 2695 -28,58%| Produits des cessions 0 0 0,00% Diverses RPI 2 733 15 -36,69% Opérat* pour cpte de tiers (rec) 48 0 23,18% Fonds affectés (amendes...) 0 0 0 (e] 0 0,00% Subventions 4493 26 082 3:652 3 186 1980 -18,52% Emprunt 15 700 10 000 15 000 756 8 500 0,00% * Fonds de concours et subventions d'équipement
En ce qui concerne les dépenses d'investissement, supérieures à 40 ME sur les années 2013-2014, elles sont
passées en-dessous de 30 M€ à partir de 2015, pour ne s'élever qu'à 25,5 M€ en 2017.
Les dépenses directes d'équipement ont presque été divisées par deux entre 2013 et 2014, l'exercice 2013
ayant comptabilisé d'importantes dépenses au titre de l'achat de mobilier de collecte pour les ordures
ménagères ainsi que de la construction du bâtiment Lafayette. Les dépenses indirectes étaient également
élevées en 2013 en raison du reversement au budget annexe Transports des excédents d'investissement
constatés. Elles se stabilisent depuis 2014.
Les dépenses financières ont connu un pic en 2014, lié à l'intégration des travaux de l'Avenue de la Seille
réalisés par la SAREMM, ainsi qu'en 2016 suite au versement d'une avance au budget Zones en Régie et d'une
avance à la SAREMM pour l'aménagement de la ZAC de l'Amphithéâtre.
En matière de financement des dépenses d'investissement, on observe un pic des ressources propres en 2016
dû au transfert des dépenses liées à la zone de Lauvallières sur le budget annexe Zones en Régie.
Le FCTVA“* est particulièrement bas en 2017, ce qui se justifie par un retard dans le versement par l'Etat de
trois trimestres, situation qui a été régularisée en 2018.
On observe une nette baisse des subventions de près de 19 % sur la période. Le chiffre élevé de 2014 est lié à
des opérations de régularisation concernant la ZAC de l'Amphithéâtre et l'avenue de la Seille.
Enfin, corrélativement au niveau d'épargne nette qui a plus que rattrapé en 2017 son niveau constaté en 2013,
le besoin d'emprunt a été réduit.
1 Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
11 i LES DONNEES DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Evolution
KE 2013 2014 2015 2016 2017 gnnuelle moyenne 2013
2017
Dép. d'inv. hs annuité en capital 104 626 24 229 12 976 4635 2815 -59,50%
Dép. d'inv. hs dette 104 626 24 229 12 976 4635 2815 -59,50%|
Dépenses d'équipement 104 139 13 967 5 976 3 331 2815 -59,45%
Dépenses directes d'équipement 104 139 13 967 5 976 3331 2 815 -59,45%|
Dépenses indirectes (S.E. et affect.) 0 0 0 0 0 0,00%
Opérat* pour cpte detiers (dép) 219 262 0 1304 0 -100,00%
Dépenses financières d'inv. 268 0 0 0 0 0,00%
Remboursements anticipés 0 10 000 7 000 0 0 0,00%|
Financement des investissements 100 355 23 578 12 482 7 288 7 924 -46,99%
Epargne nette -4 353 2848 1519 4040 4264 0,00%|
Ressources propres d'inv. (RP) 17 499 2028 9 294 1227 56 -76,21%|
FCTVA 0 0 0 0 0 0,00%
Produits des cessions 3 500 0 4 0 0 -100,00%
Diverses RPI 13 999 2028 9 290 1227 56 -74,85%
Opérat* pour cpte detiers (rec) 0 0 0 0 0 0,00%
Fonds affectés 0 31 0 0 0 0,00%|
Subventions yc affectations 43 909 8671 1170 2 022 3 604 -46,48%
Emprunt 43 300 10 000 500 0 0 -100,00%
Une diminution des investissements de près de 60 % est constatée sur la période 2013-2017, due à
l'achèvement du projet METTIS en 2013.
Corrélativement à la baisse des investissements, l'emprunt et les subventions sont en baisse.
Parallèlement, la constitution d'un niveau d'épargne nette supérieur à 4 M£€ permet d'assurer
l'autofinancement des investissements engagés et donc de poursuivre le désendettement sur ce budget
annexe.
12 ! ANALYSE DES SOURCES DE FINANCEMENT
Financement des investissements
Budget principal et budget annexe Transports
en K€
260000
140 000
120000 -
100 000
80 000
| 60000
40000
20 000
0
2013 2014 2015 2016 2017
m Epargne nette “Ressources propres d'investissement
m Subventions M Emprunt
La baisse des dépenses d'investissement, après la fin de l'opération Mettis, notamment, couplée à une
augmentation de l’épargne nette a permis, malgré la baisse des subventions, une diminution du recours à
l'emprunt sur la période.
Les ressources propres d'investissement sont composées de plusieurs éléments : le FCTVA pour le budget
principal, les produits des cessions ainsi que d'autres recettes diverses. Elles font l'objet de fluctuations
importantes sur la période.
Si depuis 2015 le niveau d'investissement est peu élevé en comparaison des années précédentes, l'année 2018
devrait voir les dépenses repartir à la hausse, avec le commencement d'opérations d'envergure notamment le
futur siège de la Métropole, mais aussi avec le transfert de la compétence voirie des communes.
13 3. LA PRESENTATION DE LA DETTE DE METZ METROPOLE
DETTE PROPRE
En 2018, le contexte financier sera resté très favorable pour les collectivités locales tant au niveau des liquidités
disponibles que sur l'évolution des taux. Toutefois, les banques restent vigilantes sur la solidité financière de
leurs clients, voire de la pertinence économique des investissements.
Les taux sont restés bas et les taux courts restent négatifs, néanmoins la remontée de l'inflation pourrait
entraîner un durcissement de la politique monétaire avec possibilité de remontée des taux directeurs malgré
une croissance faible.
Le montant total de l'encours de dette de Metz Métropole s'établit à 196,9 M£€ au 31 décembre 2018, la
progression étant liée aux emprunts de financement du nouveau siège de Metz Métropole pour 17,2 ME, en
conformité avec l'échéancier des paiements du contrat de VEFA”. La durée résiduelle, c’est-à-dire la durée
restant à courir, reste stable (21 ans) avec un taux moyen de 2,24 %.
CLASSIFICATION DU RISQUE DE LA DETTE "GISSLER" AU 31 DECEMBRE 2018
o Budget Principal
Au budget principal, la Métropole dispose d’un encours de dette s'établissant au 31 décembre 2018 à
86,259 M€ intégralement classé sans risque (A1). En effet, l'encours de la dette de Metz Métropole est
constitué de contrat en euros (A) à taux fixe ou taux variable simple (1).
La dette par habitant s'élève à 381 €, contre 551 € par habitant en 2017 pour l'ensemble des métropoles et
communautés urbaines.
7 Vente en Etat Futur d'Achèvement
14 Mobilisation de capital d'emprunt
dont nou Apr un
L cür | LR
[Remboursement d'emprunt" "|" 16313
Solde 14 404
CLTR Concraz Long Terme Renouvelab le
En 2018, Metz Métropole a souscrit et mobilisé 2 nouveaux emprunts dans le cadre du financement du
nouveau siège :
- emprunt de 8,6 M€ auprès de La Banque Postale sur une durée de 30 ans, au taux fixe de 1,72 %,
- emprunt de 8,6 M€ auprès du Crédit Mutuel sur une durée de 25 ans, au taux fixe de 1,65 %.
Parallèlement, Metz Métropole a poursuivi la mobilisation du contrat signé avec la Caisse des Dépôts pour le
financement du Centre des Congrès Robert Schuman, soit 1,7 M€.
Les Contrats Long Terme Renouvelable (CLTR) sont intégralement mobilisés au 31 décembre 2018 avant d'être
remboursés début 2019, permettant ainsi d'ajuster leur mobilisation en fonction des besoins de trésorerie de la
collectivité et de limiter les frais financiers.
Les budgets annexes poursuivent leurs phases de désendettement suite à la réalisation de grandes opérations
lors du précédent mandat.
Le nouveau budget annexe "Eau", créé au 1” janvier 2018 avec la prise de compétence "Eau potable", gère de
façon transitoire de 2018 jusque 2020 les contrats d'emprunts transférés par les communes de Montigny-lès-
Metz, Rozérieulles et Fey jusqu'à la fin des contrats de délégation de service public et avant le transfert à la
Régie des Eaux de Metz Métropole.
o Budget annexe "Transports publics"
Au 31 décembre 2018, l'encours de dette de Metz Métropole au budget annexe "Transports Publics" s'élève à
107,61 ME (112,514 ME en 2017) et se situe en intégralité en A1 dans la classification de la charte "Gissler".
Mobilisation de capital d'emprunt esse
15 CLTR Concraz Long Terme Renouvelable o Budget annexe "Archéologie préventive"
Au 31 décembre 2018, l'encours de dette de Metz Métropole au budget annexe "Archéologie Préventive"
s'élève à 3,056 M€ (3,287 M€ en 2017) et se situe en intégralité en A1 dans la classification de la charte
"Gissler".
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE CONSOLIDEE
Tableau d'extinction
10 400 L » a
| lili . Ulassannauaus ‘2019 2026 2033 2040 2047 BB Anoitissemen@iil ntèrèts IN Frais
Le pic de 2022 correspond au remboursement intégral du capital de l'emprunt obligataire souscrit en 2012 sous
l'égide de l'Association France Urbaine de 4,9 M€, pour lequel Metz Métropole provisionne chaque année 0,49
ME pour l'amortissement du capital.
REPARTITION PAR BUDGET
L'encours de dette de Metz Métropole reste majoritairement constitué par les emprunts pour le financement
du projet METTIS sur le Budget Annexe "Transports Publics".
Budgets BB Budget Principal BB Transports
8 Archéo. préventive
8 Eau
16 REPARTITION PAR PRETEUR
Metz Métropole a constitué son encours de dette en diversifiant les prêteurs, la Caisse des Dépôts et la Banque
Européenne d'investissement restent ses principaux partenaires en tant que financeurs du projet METTIS
(Budget Annexe "Transports Publics").
Sté de Fin. Local
6,9!
9,01
Crédit Mutuel
9,53
9 Arkéa Banque
7,76
Dexia Crédit Local
Obligataire ACUF _ Caisse d'Epargne
Crédit Agricole 4,90 0,6
6,50
Banque Européenne
d'investissement
CZ)
La Banque Postale
18,07
CRT ENT:
STE
DEC
REPARTITION PAR TYPE DE TAUX
Pour l'ensemble des budgets, la dette cumulée reste équilibrée. L'encours à taux fixe apporte une sécurité
budgétaire pour 2019 et les prochains exercices. La Métropole a également bénéficié du niveau des index
monétaires Eonia et Euribor qui restent bas.
Budgets cumulés
Fire
indexé
17 ÉVOLUTION DU RATIO DE DESENDETTEMENT DE 2013 À 2017
Au budget principal, sur la base du compte administratif 2017, le ratio de désendettement poursuit sa baisse
pour atteindre 3,2 années contre 3,6 au 31 décembre 2016 en raison de la diminution de l'encours et de
l'augmentation de l'épargne brute.
2013 2014 2015 2016 2017]
capacité de , 3,1 6 4,9 3.6 3.2)
désen dettement
Concernant la situation cumulée du budget principal et du budget annexe "Transports Publics", sur la base du
compte administratif 2017, le ratio de désendettement poursuit également sa baisse pour atteindre 5,6 années
contre 6,4 au 31 décembre 2016 en raison de la diminution de l'encours et de l'augmentation de l'épargne
brute.
BP +BATransports
2013 2014 2015 2016 2017
jeté ss 159 13,9 8.8 64 SE désendéttement
PERSPECTIVES POUR 2019
En 2019, les taux devraient repartir à la hausse sous l'effet combiné des politiques monétaires de la banque
centrale américaine (la FED), de la remontée des cours du pétrole et du fait de l'inflation. En conséquence, la
Banque Centrale Européenne pourrait décider de remonter ses taux directeurs.
Pour l'exercice 2019, l'annuité prévisionnelle de la dette (sur la base des contrats actuellement signés) devrait
s'établir à 6,2 M€ au budget principal, 7,2 M€ au budget annexe “Transports publics", 260 K€ au budget annexe
"Archéologie préventive" et 17 K€ au budget annexe "Eau".
18 Conformément à la délibération du 26 mars 2018 concernant le financement du siège, Metz Métropole
financera un total de 27,5 M€ soit le coût hors taxe du projet par emprunt, sur une durée moyenne de 30 ans.
En conséquence, le solde sera mobilisé en 2019 et 2020 en concordance avec le calendrier de paiement de
l'acquisition en VEFA et des travaux d'aménagement :
- emprunt de 2,4 M€ auprès de La Banque Postale sur une durée de 30 ans au taux variable Euribor
3 mois + 0,53 % (soit un taux de 0,53 % à ce jour) mobilisable jusqu'au 31 décembre 2019,
- emprunt de 2,4 M€ auprès d'Arkea Banque sur une durée de 25 ans au taux variable Euribor 3 mois +
0,53 % (soit un taux de 0,53 % à ce jour) mobilisable jusqu'au 31 décembre 2019,
- emprunt de 5,5 M£ auprès de la Caisse des Dépôts sur une durée de 40 ans au taux variable Livret A
+1 % (soit un taux de 1,75 % à ce jour) mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.
: DETTE GARANTIE PAR METZ METROPOLE
o Budget principal
Le capital restant dû de la dette garantie au 31 décembre 2018 s'élève à 336,8 ME répartis sur 625 contrats
dont 322,6 M€ (606 contrats) pour le logement social.
Respect des ratios prudentiels dits "Galand" au 31 décembre 2018 :
Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes
réelles de fonctionnement de ce même exercice. En 2018, la part des garanties d'emprunt accordées au titre de
cet exercice représenterait 5,1 % des recettes réelles de fonctionnement, pour 5,8 % en 2017. À noter que ce
ratio prudentiel ne s'applique pas aux garanties d'emprunt accordées au titre des opérations de logement
social.
© Budget annexe "Transports Publics"
Le capital restant dû au 31 décembre 2018 est estimé à 2 815 K€ répartis sur 6 contrats tous garantis. Ces
garanties entrent dans le cadre de la délégation de service public (DSP) transport et portent sur le financement
de biens qui deviendront la propriété de Metz Métropole en fin de DSP.
B. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS ET DES DEPENSES DE PERSONNEL
1. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS EN 2018
Au 31 décembre 2018, Metz Métropole employait un total de 1223 agents se décomposant en 905
fonctionnaires et 318 contractuels. Au 31 décembre 2016, la répartition était de 570 fonctionnaires et de 284
contractuels soit 854 agents.
19 500 +
0 m2016
Fonctionnaires Non m 2018
stagiaires)
\ |
| (Titulaires et fonctionnaires |
||
|
Les principaux facteurs de ces évolutions sont :
- les transferts de personnels réalisés le 1° janvier 2017 et le 1° janvier 2018 dans le cadre des
transferts de compétences (tourisme, mobilité) et de la mise en place de services communs avec la
ville de Metz (informatique, partenariats financiers, marchés, finances, contrôle de gestion externe et
ressources humaines),
- l'organisation d'une opération d'accès à l'emploi titulaire qui a permis de nommer des agents sous
contrat de droit public en qualité de fonctionnaires stagiaires,
- l'inscription aux préparations de concours et la réussite de ceux-ci par les agents inscrits.
A noter que les 318 agents "non fonctionnaires" se composent au 31 décembre de :
- 231 agents contractuels (statut public),
- 76 vacataires (vacations en cours au 31 décembre),
- 4 collaborateurs de cabinet,
- 7 apprentis.
Pour avoir une vue d'ensemble, il convient également de rappeler que 97 agents sont mis à disposition de la
régie Haganis.
: REPARTITION PAR FILIERE
La filière technique est celle qui comporte le plus d'agents à Metz Métropole, suivie ensuite par les filières
administrative et culturelle.
Filières 2016 2018
Technique 406 636
Administrative 157 279
Culturelle 205 197
Sportive/méd.soc./anim. 86 111
20 Concernant les agents contractuels, il convient de relever qu'une partie des agents contractuels n'est pas
affectée à une filière en particulier. Il s'agit notamment des danseurs et du chœur de l'Opéra, ainsi que les
vacataires et collaborateurs de cabinet.
i REPARTITION PAR CATEGORIE
La répartition des emplois permanents n’a pas fondamentalement évolué au cours des dernières années. Les
emplois de catégorie C sont les plus nombreux, suivis en proportion relativement identique des emplois de
catégories B et A.
Catégorie 2016 2018
Catégorie A 185 259
Catégorie B 172 264
Catégorie C 497 700
21 M 2018
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
2. LES DEPENSES DE PERSONNEL EN 2018
à Compte Compte Compte
Budget principal administratif administratif administratif
012 2016 2017 2018 *
Total 41838 834€ 43 264795 € 55 920 380€
Ecart avec N-1 1 425 960 € 12 655 584€
+3,41% + 29,25 %
* 2018 : mutualisations et transferts de compétence
Pour l'année 2018, les principaux paramètres qui ont impacté la masse salariale sont :
- les transferts de personnel à hauteur de 9,4 M€,
- les autres recrutements supplémentaires imposés par le passage en métropole à hauteur de
300 000 €,
- le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) pour environ 424 000 € (transferts compris),
- la mise en œuvre du RIFSEEP à hauteur de 450 000 €.
Il'est à noter que ces dépenses ont été compensées en partie par la refacturation des services communs et par
les transferts de charges liés aux transferts de compétences.
TRAITEMENTS INDICIAIRES
L'ensemble des traitements indiciaires bruts versés sur l’exercice 2018 s'élève à 25 576 575 € et se répartit
comme suit :
- 79,69 % pour les agents fonctionnaires (20 381 374 €),
- 20,25 % pour les agents contractuels (5 178 617 €),
- 0,06 % pour les salariés sous statut de droit privé (16 484 €).
22 L NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est attribuée aux agents qui exercent certaines fonctions comportant
une responsabilité ou une technicité particulière. La liste des emplois y donnant droit est fixée par décret. Elle
consiste en l'attribution d'un nombre de points d'indice majoré.
La NBI versée aux agents de Metz Métropole a presque doublé entre 2017 et 2018, en raison du transfert
d'agents en lien avec les transferts de compétences :
60397€
2017 66 703€ +10,44 %
2018 127 456€ + 91,08 %
REGIME INDEMNITAIRE
Les régimes indemnitaires et compléments de rémunération versés par Metz Métropole en 2018
comprennent :
- une prime mensuelle (4 794 088 €),
- une allocation sociale correspondant à un traitement indiciaire versée en deux fois : un acompte de
15 % en mai et le solde versé en novembre (2 351 407€),
- un complément de rémunération versé en août (162 673 €),
- un CIA (Complément Indemnitaire Annuel) ou une prime d'intéressement (enveloppe globale
correspondant à 40 % de l'allocation sociale), versés en mars de l’année n+1, et visant à récompenser
les agents selon leur mérite, leur efficacité et leur assiduité. Les montants sont les suivants :
#“ pourle CIA : 416 920€
“pour la prime d'intéressement : 286 928€
"montant annuel au titre de 2017 versé en 2018 : 703 848 €
HEURES SUPPLEMENTAIRES
21775H 427 126€
2017 22491H +3,29% 468 894€ +9,78%
2018 22954H +2,06 % 507 345 € +8,20 %
23 : LES AVANTAGES EN NATURE
Ils sont constitués par :
- des véhicules de fonction (pour les emplois fonctionnels et le directeur de Cabinet),
- des véhicules de service remisés (pour certaines fonctions),
- un logement de fonction (pour le concierge du musée).
| TEMPS DE TRAVAIL
Depuis le 1°” janvier 2018, une nouvelle organisation du temps de travail a été mise en place au sein de Metz
Métropole. Désormais, la plupart des services sont organisés selon un cycle de travail de 5 journées de 7h48 du
lundi au vendredi, à raison de 39 heures hebdomadaires. En contrepartie de cette organisation, les agents
bénéficient, en plus des 27 jours de congés et 2 jours de fractionnement, de 22 jours d'ARTT.
Du 1° juillet 2018 au 31 mars 2019, le temps de travail des agents de collecte de jour de la Direction du Cycle
des Déchets est fixé à 37 heures hebdomadaires et les agents bénéficient de 11 jours d'ARTT. Le temps de
travail des agents de collecte de nuit est de 35 heures hebdomadaires.
: PERSPECTIVES 2019
Fin 2017, le gouvernement a confirmé l'intégrale mise en œuvre du Parcours Professionnels, Carrières et
Rémunérations (PPCR) sur la durée du mandat, tout en insistant sur le redressement des finances publiques. La
mise en œuvre du PPCR a été suspendue en 2018 et reportée à 2019. Aussi, le coût pour 2019 est estimé à 213
000 €.
Reste que l'année 2019 connaîtra certainement d'autres changements, tels qu'annoncés par le gouvernement :
- l'assouplissement du statut des agents publics, notamment à travers la mise en place d'une
rémunération au mérite : ainsi, les agents pourraient avoir une part de leur rémunération qui soit une
part variable sous la forme d’un bonus individuel, par des mécanismes d’intéressement collectif ou
individuel et par la voie d’une simplification du régime indemnitaire (RIFSEEP),
- "l'accompagnement renforcé en matière d'évolution de carrière" en facilitant la mobilité au sein des
trois fonctions publiques et en accompagnant les départs vers le secteur privé,
- le recours accru aux contractuels de droit privé,
- la réforme des retraites.
C. LES INVESTISSEMENTS ENGAGES AU 31 DECEMBRE 2018
Les années 2017 et 2018 ont vu se poursuivre le Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI), voté pour la période
2016-2020 et d'un montant total de 173 M€. A noter qu'à ce montant s'ajoute une Autorisation de Programme
de 33 M€ ouverte en 2017 pour la Maison de la Métropole, portant ainsi à 206 M€ le montant du PPI.
Au 31 décembre 2018, 145 M£ ont été affectés au titre des Autorisations de Programme du Budget Principal, et
10 M€ au titre de celles du budget annexe Transports Publics. Le montant de mandatements cumulé à cette
date s'élève à 90 M€ pour le budget principal. Pour 2018, ce sont 30 M€ qui ont été mandatés dont 15 M€
pour la Maison de la Métropole. Pour le budget annexe Transports, le montant cumulé de mandatements
devrait être de 6,5 ME.
8 Chiffre non définitif lors de l'élaboration du présent document
24 On retrouve toujours en 2018 des Autorisations de Programme liées au précédent PPI 2011-2014, avec des
mandatements à hauteur de 19 M€ au 31/12/18.
Suivi des Autorisations de Programme en voie d'achèvement
AP CP
, , CP réalisés au A 2018 Programmation>
Voté Affecté 31/12/2017 donnés 2019 & suivants prévisionnelles
Attractivité du territoire 1 920 000 1 919 982 1 790 815 3975 125 210
Equipements culturels 1 920 000 1 919 982 1790 815 3975 125 210
Rénovation des équipements eo CRT D 1920 000 1 919 982 1 790 815 3975 125 210
Compétitivité du territoire 300 000 300 000 265 000 0 35 000
Enseignement supérieur 300 000 300 000 265 000 0 35 000
Subventions 2015 300 000 300 000 265 000 0 35 000
ei PREMENt Et AMEBEMENt 19 593 426 19 593 426 15 118 791 1 826 521 2 648 114
Logement social 19 593 426 19 593 426 15 118 791 1 826 521 2 648 114
Logement Social 2010 8 985 176 8 985 176 7 888 020 238 007 859 149
Logement Social 2012 2 892 471 2 892 471 2 028 682 432 633 431 156
Logement Social 2013 2 794 768 2 794 768 1 953 957 538 796 302 015
Logement Social 2014 2 850 313 2 850 313 2 439 019 171 092 240 202
Logement Social 2015 2 070 698 2 070 698 809 113 445 993 815 592
TOTAL 21 813 426 21 813 408 17 174 605 1 830 496 2 808 324
25 Suivi des Autorisations de Programme en cours depuis 2016
5 8 CA 2018 ï: Voté Affecté CP réalisés au données Programmation >
31/12/2017 , 2019 & suivants prévisionnelles
Attractivité du territoire 12 251 000 12 251 000! 4 282 264 3 309 929 4657 633
Musées : Nouvel accueil et Chapelle des Petits Carmes 5 080 000 5 080 000 3 480 380 1 016 480 583 140
Rénovation des toitures de l'Opéra-Théâtre 5 000 000 5 000 000)! 210 650 2052517 2736 832
Centre Pompidou Metz- Investissement 2016 400 000 400 000 379 360 19 466 0
Centre Pompidou Metz- Investissement 2017 400 000 400 000! 179 512 134 281 86 207
Centre Pompidou Metz- Investissement 2018 400 000 400 000) 0 34771 365 229
Mont Saint-Quentin 971 000 971 000! 32 361 52414 886 225
Compétitivité du territoire 63 283 609 56 346 338 42 822 027 2 850 750] 21 610 832
Développement économique 55 618 609 55 424 838 42 657 777 2 650 000 14 310 832
Centre des Congrès 6 450 000 6 450 000 5 485 843 650 000 4314157
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre - METZ 49 168 609 48 974 838 37 171 933 2 000 000 9 996 676
Enseignement supérieur 7 665 000 921 500 164 250 200 750 7 300 000
Subventions 2016 458 000 458 000 164 250 81 250 212 500
Subventions 2017 (Université de Lorraine 2017) 198 000 178 500 0 119 500 78 500
Subventions 2018 594 000 20 000 0 0 594 000
CPER 2015-2020 6 415 000 265 000 0 0 6 415 000
Qualité de vie 45 532 975 39 106 559 12 088 825 7 875 229 24 368 921
Cadre de vie 26 200 000 25 000 000 10 760 968 3 797 428 10 441 604
Programme de conteneurisation 25 000 000 25 000 000! 10 760 968 3 797 428 10 441 604
Extension Bureaux CTC 1 200 000 0 0 0 1 200 000
Assainissement Pluvial 7 400 000 4 010 000 840 753 1517 323 5 041 924
Réseaux assainissement eaux pluviales 6 000 000 3 810 000 833 480 1 497 293 3 669 227
Restructuration du ruisseau St Pierre 1 400 000 200 000! 7273 20 030 1372 697
Développement et aménagement durable 6 100 000 4 263 584 487 103 994 404 4 618 493
Programme 2016 Logement Social 1200 000 1107 455 321 978 268 732) 609 290
Programme 2017 Logement Social 2 000 000: 1 524 345 165 125 534196 1 300 679
Programme 2018 Logement Social 2 000 000 1 631 784 0 191 476] 1 808 524
Création d'une aire définitive de grand passage 900 000! 0 0! 0 900 000
Voirie 5 832 975 5 832 975 0 1 566 074 4 266 901
Plan Eco-Mobilité 1 642 176, 1642 176 0 344 700 1297 475
Opérations structurantes de voirie 4 190 799 4 190 799 0 1 221 373 2 969 426
Patrimoine et Administration Générale 40 400 000 37 350 976 355 932 16 478 528 23 571 402
Rénovation et conformité bâtiments communautaires 4 400 000 1 855 000! 335 931,91 554851 3 509 217
Carré de l'escadron 1 000 000! 1 000 000 0 54592 945 408
Fonds de concours 2017 1 000 000! 982 808 20 000 594 945 385 055
Fonds de concours 2018 1 000 000 513 168 0 19 313 986 549
Siège de la Metropole 33 000 000! 33 000 000 0} 15 254 828 17 745 172
TOTAL 161 467 584 145 054 873 59 549 047 30 514 436 74 208 789
Suivi des Autorisations de Programme — Budget Annexe Transports Publics
CP réalisés au CAZ0I8 Programmation >
Voté Afiecté 31/12/2017 données | 2019 & suivants prévisionnelles
Transport 20 700 000! 10 000 000! 5 931 364 611 366 14 157 270
Accessibilité du réseau (montants HT) 6 000 000 6 000 000 4 094 610 326 930 1 578 460
Optimisation des lignes structurantes 10 000 000 4 000 000 1836 754 284 436 7 878 810
Acquisition de 3 bus BHNS et 2 BLUEBUS 4 700 000 0 0 0 4 700 000
TOTAL 20 700 000! 10 000 000 5 931 364} 611 366 14 157 270)
26 | LES ORIEN IONS BUDGETAIRES DE METZ METROPOLE
A. LA PROSPECTIVE FINANCIERE 2018-2020
1. 2019 : LA METROPOLE EN RYTHME DE CROISIÈRE
L'année 2018 a été caractérisée par de nombreuses évolutions, tant au niveau national que local :
transformation de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole en Métropole avec le transfert de
nouvelles compétences, mise en place du processus de contractualisation avec l'Etat, développement de la
mutualisation des services et notamment les services supports avec la Ville de Metz.
Le budget primitif 2018 n'intégrait, au titre de ces changements, que des hypothèses. Le BP 2019 se construit
quant à lui sur la base de chiffres stabilisés.
Ainsi, concernant les nouvelles compétences, le budget primitif 2018 reposait sur des estimations provisoires
de leur coût. Depuis, les transferts de charge ont été évalués par la CLECT“ et les crédits budgétaires ont été
réajustés. Le rapport final a été adopté à la majorité qualifiée des communes membres et les attributions de
compensations définitives liées à ces compétences ont été fixées par le Conseil Métropolitain en date du 17
décembre 2018.
Montant des transferts nets de charges , , 2018 2019
évalués par la CLECT (en €)
Fonctionnement 4651 490 4481 504
Investissement 4 033 162 4 097 116
En matière de mutualisation des services, l'année 2018 aura permis d'ajuster le coût défini lors du budget
primitif. Pour rappel, sont désormais mutualisées avec la Ville de Metz la Direction des Systèmes d'Information
(DS!) les directions des Ressources Humaines, de la Commande Publique, des Finances, du Contrôle de Gestion
Externe, le service Partenariats et recherche de financements ainsi qu'une partie des équipes du Pôle Voirie. Le
coût global est de 11,8 M€ DSI comprise, la part de la Ville de Metz représentant 8,8 M€.
2. DES ORIENTATIONS ENCADREES PAR LE PROCESSUS DE
CONTRACTUALISATION
Metz Métropole a signé un pacte financier avec l'Etat en date du 25 juin 2018, l'engageant à limiter l'évolution
de ses dépenses réelles de fonctionnement à 1,225 % par an. Ce contrat définit désormais une trajectoire claire
pour la collectivité, nonobstant les éventuels retraitements au titre du passage en Métropole et des
mutualisations intervenues au 1” janvier 2018. Ces retraitements visent à prendre en compte l'impact
budgétaire des transferts de compétences. Ils n'intègrent pas les impacts structurels et organisationnels
directement liés à l'évolution institutionnelle majeure du passage de statut de Communauté d'Agglomération à
Métropole.
# Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
27 Ainsi, afin de faire reconnaître ces évolutions, Metz Métropole a entrepris une action conjointe avec les
Métropoles de Tours et Clermont-Ferrand pour obtenir de l'Etat une prise en compte de ces impacts inhérents
au passage en Métropole. En l'absence de réponse précise à ce jour, le BP 2019 sera construit sur la base d'une
application stricte du contrat.
Le respect du contrat s'apprécie sur la base du compte administratif. Par suite, la préparation budgétaire 2019
intégrera l'hypothèse d'un taux d'exécution de 97,5 %.
Le taux de la contractualisation s'applique aux dépenses de fonctionnement indépendamment du niveau des
recettes, y compris dans le cas de projets retenus dans le cadre d'appels à projets de l'Etat (Plan Logement
d’Abord). Par ailleurs, la marge de manœuvre permise par la contractualisation doit absorber l'inflation ainsi
que les hausses réglementaires, notamment en matière de masse salariale. En revanche, les dépenses liées aux
nouvelles compétences sont retraitées et déduites des dépenses de fonctionnement à hauteur de leur
évaluation par la CLECT.
Enfin, l'année 2020 sera marquée par les transferts des compétences départementales vers la Métropole sur
son territoire. Des négociations sont en cours et se poursuivront au 1° semestre 2019 afin de déterminer les
conditions des transferts. Ainsi, le second semestre 2019 sera à nouveau rythmé par les évaluations des
transferts de charges par une commission spécifique, composée de quatre représentants du Conseil
départemental et quatre représentants du Conseil métropolitain, et présidée par le Président de la Chambre
Régionale des Comptes. Outre le transfert de la voirie départementale qui est obligatoire, les autres transferts
envisagés concernent le fonds de solidarité logement, les aides aux jeunes en difficulté et les actions de
prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté.
3. LES OBJECTIFS EN MATIERE DE LIMITATION DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (DRF) ET DU BESOIN DE FINANCEMENT
L'article 13 de la LPFP indique que les collectivités locales ont l'obligation, à l'occasion du débat d'orientation
budgétaire, de présenter leurs objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi
que du besoin de financement, sur le budget principal comme sur les budgets annexes.
Le contrat conclu avec l'Etat stipule que Metz Métropole doit limiter l'évolution de ses dépenses réelles de
fonctionnement à 1,225 % par an. La collectivité entend honorer ses engagements et ne pas dépasser ce taux
maximal d'évolution. Le maximum de dépenses autorisé au titre du budget principal, avant retraitement des
charges transférées et des mutualisations, est le suivant :
DRF (compte 2018 2019 2020
administratif) 2017 en €
102 015 250 103 264937 104 529 932 105 810 424
Ce taux représentant une augmentation d'environ 1,26 M€ des dépenses réelles entre 2018 et 2019, Metz
Métropole doit donc limiter l'évolution de ses autres dépenses de fonctionnement, sachant que la progression
de la masse salariale s'élève à elle seule à 1,2 M€ pour 2019. Sont comprises dans cette somme les évolutions
liées au Glissement Vieillesse-Technicité””, à la mise en place du protocole Parcours Professionnels Carrières
$ Le GVT correspond à l'incidence des avancements d'échelon, de grade ou de cadre d'emploi des agents sur la masse
salariale
28 Rémunérations"® ainsi que la comptabilisation en année pleine des recrutements de l'année 2018. En outre, le
financement de la Maison de la Métropole engendre une augmentation des intérêts estimée à 300 000 €.
Metz Métropole doit donc réaliser un travail d'optimisation des dépenses, sur l’ensemble de ses compétences,
afin de respecter le contrat sans obérer le développement de la Métropole.
En ce qui concerne les budgets annexes, qui n'entrent pas dans le champ de la contractualisation, les budgets
Transports Publics, Eau potable et Déchèteries présentent une évolution inférieure au taux de 1,225 %. En
revanche, les dépenses réelles de fonctionnement du budget annexe Archéologie préventive devraient subir
une importante augmentation, compte tenu des chantiers qui pourraient être attribués au pôle archéologique
de Metz Métropole en 2019.
Enfin, le budget annexe Zones en régie prévoit également une nette hausse de ses dépenses réelles de
fonctionnement, liée au développement du plateau de Frescaty. Mais il faut rappeler qu'il fait l'objet d'une
situation particulière en raison de l'application de la comptabilité de stocks propre à l'aménagement de zones,
qui comptabilise toutes les dépenses en section de fonctionnement.
Par ailleurs, Metz Métropole s'est également engagée dans le contrat à limiter son besoin de financement” sur
la période 2018-2020, comme suit :
2017 2018 2019 2020
Besoin de
financement 4 665 736 18 787 000 22 000 000 16 000 000
contractualisé (en €)
L'importante évolution de 2017 à 2018 s'explique par la souscription de plusieurs emprunts afin de financer la
construction de la Maison de la Métropole. En 2019, ce montant sera inférieur à celui inscrit dans le contrat
mais sera dépendant des résultats dégagés sur l’exercice 2018.
Sur les budgets annexes, aucune nouvelle souscription d'emprunt n'est prévue.
B. LES HYPOTHESES DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le BP 2019 intègrera les dépenses liées aux compétences transférées en 2018 telles qu'évaluées par la CLECT
au cours de l'année 2018. Aucune nouvelle compétence n'est à financer en 2019.
En matière d'investissement, le PPI 2016-2020 se poursuivra, de même que l'acquisition de la Maison de la
Métropole.
Le budget primitif intégrera la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018, permise par le vote du BP à la
fin du premier trimestre.
1 Le PPCR a eu pour conséquence des modifications des régimes indemnitaires de certains cadres d'emploi
7 Montant des emprunts minorés des remboursements de dette
29 1. LES EVOLUTIONS EN MATIERE DE RECETTES
FISCALITE MENAGES
Il n'est pas prévu d'augmenter les taux des taxes ménages en 2019. La seule évolution proviendra de
l'actualisation des bases qui sera de 2,2 % (hors bases des locaux professionnels ou industriels). Les produits
attendus s'élèvent à :
2018 projection BP 2019
en k€ BP 2018 encaissé * base taux produit
Taxe d'Habitation 34 851 34 898 327 475 10,97% 35 924
Taxe d'Habitation sur les 148 150 1 372 10,97% 151
Logements \acants
Taxe sur le Foncier Bâti 6 165 6 255 303 851 2,09% 6 350
Taxe sur le Foncier Non Bâti 101 106 1 466 741% 109
Taxe Additionnelle à la Taxe 185 200 200
sur le Foncier Non Bâti
Total recettes fiscales A1 450 41 609 42 734
ménages
* provisoire dans l'attente du compte administratif
FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE
Après une augmentation du coefficient de la TASCOM en 2018, ce dernier restera inchangé en 2019, soit 1,15.
Les taux des autres taxes resteront également inchangés et en raison de la réforme des valeurs locatives
professionnelles, il n'y aura pas de revalorisation forfaitaire des bases. Pour la CVAE, le produit prévisionnel
correspond à la pré-notification de l'Etat.
En conséquence, les produits attendus pour 2019 sont :
2018 projection BP 2019
en K€ BP 2018 encaissé * base taux produit
SousAtian:Foncière:des 21330] 21828] g4207| 2594%| 21843 Entreprises
Cotisation sur laValeur 44 701 14 629 15 630 Ajoutée des Entreprises
Imposition Foraitaire sur les 1 266 1414 1414 Entreprises de Réseaux
Taxe sur les Surfaces 3 703 3 610 3 437 Commerciales
Total recettes fiscales 41 000 41 481 - 42 324 professionnelles
* provisoire dans l'attente du compte administratif
30 ISCALITE SPECIALISEE
2018 projection BP 2019
en k€ BP2018 encaissé * base taux produit
Téxe AEnérement des 31 260 31571| 300 800 9,75% 29 328 Ordures Ménagères
Taxe Gestion des Milieux . D /
Aquatiques et Prévention des 1143 1143 . / 1 143
Inondations / /
Taxe Communale sur la 17 / .
Consommation Finale 0 0 / 7 636 d'Electricité /
Taxe d'Aménagement 0 0 1 800
TONI FSERURS MEUIES 32 403 32714 32 907 spécialisées / * provisoire dans l'attente du compte administratif
TEOM
Après avoir diminué de 11,06 % à 10,73 % le taux de la TEOM en 2018, il sera proposé une nouvelle baisse au
BP 2019 de plus de 9 %. Le taux qui sera proposé devrait s'élever à 9,75 %. Cela se traduira par un produit
inférieur de près de 3 M€ à ce qu’il aurait été en 2019 en l’absence de baisse de taux. Par rapport au montant
perçu en 2018, cette baisse de produit est estimée à 2.250 M€.
Cet ajustement est possible du fait à la fois de la diminution des coûts de traitement des déchets et par la
progression significative de l'actualisation forfaitaire des bases. Parallèlement, la poursuite du programme de
conteneurisation sur le centre-ville de Metz et sur Ars-sur-Moselle est déjà couverte par les recettes de TEOM
constatées en excédent sur les derniers exercices en raison compte tenu des délais de mise en œuvre
opérationnelle du programme plus longs qu'’initialement envisagés.
TAXE GEMAPI
Conformément à la délibération du Conseil Métropolitain du 24 septembre 2018, le produit 2019 de la taxe
GEMAPI sera le même qu'en 2018, soit 1 143 000 €.
TAXE D'AMENAGEMENT
La Métropole est désormais compétente pour collecter la taxe d'aménagement dont elle reverse 90 % du
produit aux communes, les 10 % restants étant destinés à financer des travaux de voirie, conformément à la
délibération du Conseil de Metz Métropole en date du 6 novembre 2017. Cette délibération étant
reconductible tacitement et n'ayant pas fait l'objet d'une autre délibération depuis, ces modalités sont toujours
en vigueur. La totalité du produit est estimé à 1,8 ME, projection faite sur la base des produits perçus par les
communes membres de la Métropole.
TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TCCFE)
En tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution publique d'Electricité (AODE) depuis le 1° janvier 2018,
Metz Métropole a instauré la TCCFE par une délibération du 18 septembre 2018. Cette taxe est prélevée par le
31 fournisseur d'électricité directement sur la facture des abonnés, puis reversée à l'AODE. L'instauration de cette
taxe est justifiée par le besoin d'exercer de manière volontariste les compétences transférées au
1° janvier 2018, notamment dans le domaine de l'énergie, ainsi que par la nécessité de renforcer la solidarité
avec les communes en leur reversant une partie du produit.
Ainsi, Metz Métropole a décidé de reverser 50 % du produit de TCCFE collecté aux communes sur le territoire
desquelles la taxe sera levée, déduction faite de la compensation opérée pour les communes de moins de
2 000 habitants qui ont déjà instauré cette taxe. Pour mémoire, les communes de plus de 2000 habitants
percevant la TCCFE avant le 1° janvier 2018 en conservent le bénéfice.
: VERSEMENT TRANSPORT.
Le produit attendu inscrit au budget annexe Transports est de 44,5 M£.
: DOTATIONS ET COMPENSATIONS DE L'ETAT
Suite à la réforme de la dotation d'intercommunalité (DI) explicitée précédemment, Metz Métropole est
éligible à la garantie instaurée par la LFI 2019, qui permet aux métropoles ayant un CIF supérieur à 0,40 de
toucher en 2019 une DI au moins égale à celle perçue en 2018, c’est-à-dire 5 370 338€.
En revanche, la dotation de compensation (DC) devrait subir une diminution de 2,23 % en raison de la
diminution de la part compensation pour suppression de la part salaires de la taxe professionnelle, portant son
produit à environ 19 589 000 €, en application de la LFI 2019. En effet, la DC fait partie des variables
d'ajustement de la DGF.
2. LES EVOLUTIONS EN MATIERE DE DEPENSES
En matière de fonctionnement, la principale évolution concerne la masse salariale. L'augmentation représente
1,2 M€ (GVT, PPCR et recrutements 2018 en année pleine). De plus, l'application de l'assurance pour risques
statutaires à l'ensemble des agents transférés entrés dans la collectivité en 2018 entraîne une hausse de la
dépense de l'ordre de 100 k£.
Pour la troisième année consécutive, le budget annexe Transports Publics ne nécessitera pas de subvention de
la part du budget principal. L'excédent dégagé va permettre notamment d'acquérir du matériel de transport.
En ce qui concerne le budget annexe Zones en Régie, la subvention de fonctionnement serait en baisse par
rapport à 2018, tandis que celle versée au budget annexe Archéologie Préventive resterait stable.
A noter également la réduction de la contribution versée par le budget principal vers le budget annexe
déchèteries en raison d'une baisse de la tarification à l'habitant qui sera proposée au regard des excédents
constatés sur ce budget. Le tarif devrait baisser de 1,54 € HT par mois et par habitant à 1,41 € HT.
De nouveaux crédits en matière de Cohésion Sociale vont être mobilisés à hauteur de 338 k€ pour la mise en
place du Plan pour le Logement d'Abord et la lutte contre le sans-abrisme, en réponse à l'Appel à Manifestation
d'intérêt lancé par l'Etat. A noter qu'une aide de l'Etat d'un montant 245 075 € sera versée pour cette
l'opération.
Au niveau des investissements, l'acquisition de la Maison de la Métropole se poursuivra en 2019 et mobilisera
la somme de 16 M€. Pour information, les crédits dépensés en 2018 s'élèvent à environ 15 ME.
32 Hors PPI, les fonds de concours aux communes, pour lesquels une nouvelle AP sera proposée à hauteur de
1,4 ME, 1,2 ME de crédits de paiement seront mobilisés en 2019. À noter que ce niveau d'inscription vise à
compenser le niveau d'affectation qui s'est élevé à 0,7 M€ en 2018.
Concernant les compétences transférées au 1° janvier 2018, les crédits qui leur sont destinés sont conformes
aux évaluations de la CLECT. La compétence voirie, mobilité et espaces publics dans sa globalité mobilisera près
de 13 M€ en 2019. Une enveloppe de 1 ME sera exceptionnellement proposée en complément des volumes
actées par la CLECT pour les dépenses d'investissement de voirie afin de procéder à des rattrapages sur des
voiries fortement dégradées, ainsi qu'une enveloppe de 300 k€ pour la réalisation d'un tronçon de piste
cyclable entre Vaux et Jussy dans le cadre du Schéma directeur cyclable.
Enfin, une enveloppe supplémentaire de 500 k€ sera mobilisée pour faciliter la coordination opérationnelle
entre la programmation des travaux de voirie et ceux d'assainissement.
Les investissements en matière de GEMAPI devraient mobiliser 1,5 M€, pour des études de diagnostic et des
travaux sur des ruisseaux, des provisions pour des travaux sur les digues ainsi que pour la restructuration du
ruisseau St Pierre.
La compétence Planification devrait connaître une montée en puissance. En effet, une autorisation de
programme de 1,9 M€ sera mise en place pour la planification intercommunale, dont 440 k€ de crédits de
paiement pour cette année. Elle concerne notamment l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
(PLUI) et du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Des crédits seront également inscrits pour la
poursuite des PLU communaux en cours.
Enfin, 145 k€ seront inscrits au titre de la Défense extérieure contre l'incendie pour le remplacement et
l'enfouissement des poteaux, et 200 k€ au titre de la compétence Energie.
Pour le reste des crédits d'investissement, le BP 2019 s'inscrira dans la poursuite du PPI 2016-2020. L'exercice
ne sera pas marqué par la mise en œuvre de nouveaux investissements d'envergure, mais plutôt par la
continuité et l'achèvement de ceux précédemment lancés.
Parmi ces opérations en cours, on peut noter la Conteneurisation des déchets (6,5 ME), la rénovation des
toitures de l'Opéra-Théâtre (2,7 M£), le versement de subventions dans le cadre du Logement social (2,9 ME),
la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre via le versement à la SAREMM d'une participation au financement de
l'opération (2 M€), les réseaux d'assainissement pluvial (1,7 M€) et des travaux de conformité et de rénovation
sur les bâtiments métropolitains (1,8 M€).
Concernant les Transports publics, une autorisation de programme de 4,7 M€ a été créée en 2018 destinée à
l'acquisition de 3 Bus à Haut Niveau de Service ainsi que 2 "Bluebus", dont 1,1 M€ devraient être mandatés en
2019 pour l'achat de ces deux derniers.
Enfin, sur le budget annexe Zones en Régie, le développement de la zone de Frescaty se poursuit sur un rythme
soutenu avec près de 18 M€ de dépenses prévues.
Le budget primitif 2019 s’inscrira dans le cadre du contrat signé avec l'Etat et sera mobilisé pour poursuivre le
développement des politiques métropolitaines, servies par une organisation stabilisée et pleinement
opérationnelle.
33 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190225-02-2019-DC12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
02-2019-DC12
lundi 25 février 2019
DE
Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2019
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
27/02/2019
057-200039865-20190225-02-2019-DC12-DE
70_DE-ERDP12.pdf
70_DE-ERDP12 RAPPORT DOB 2019.pdf
Historique :
26/02/19 15:58 En cours de création
26/02/19 15:59 En préparation Catherine DELLES
27/02/19 08:27 Reçu Catherine DELLES
27/02/19 08:29
27/02/19 08:29
27/02/19 08:33
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu