Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C121222 P11 1 3
unknown - Métropole - Metz - C 151121 P12
unknown - Métropole - Metz - B220523 P12
unknown - Métropole - Metz - C250219 P12
unknown - Métropole - Metz - C121222 P33 4
unknown - Métropole - Metz - C121222 P33 3
unknown - Métropole - Metz - C121222 P11 2
unknown - Métropole - Metz - C121222 P33 5
unknown - Métropole - Metz - B020522 P12 ContratPret
unknown - Métropole - Metz - C121222 P11 1 1
unknown - Métropole - Metz - C121222 P12
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C121222 P12)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
S * x = METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTRO ES EUROMÉTROPOLE DE METZ °M E MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 64 Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 0 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 17 Absent(s) excusé(s) : 29 Absent(s) : 7 Date de convocation : 6 décembre 2022 Vote(s) pour: 79 Vote(s) contre: 0 Abstention(s) : 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL METROPOLITAIN Séance du Lundi 12 décembre 2022, Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz. Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER. Point n° 2022-12-12-CM-12 : Inscription de crédits d'investissement par anticipation au Budget Primitif 2023. Rapporteur : Monsieur Thierry HORY Le Conseil, Les Commissions entendues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-9, VU la délibération du Conseil métropolitain du 31 janvier 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022, VU la délibération du Conseil métropolitain du 27 juin 2022 portant adoption du Budget Supplémentaire 2022, VU la délibération du Conseil métropolitain du 26 septembre 2022 portant adoption de la Décision Modificative n° 1-2022, CONSIDERANT la date de vote du Budget Primitif qui interviendra en janvier 2023, CONSIDERANT la nécessité de pouvoir rembourser avant le vote du budget, en cas d’excédent de trésorerie, les crédits long terme reconstituables et les crédits dits « revolving », CONSIDERANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement pour la gestion des affaires courantes avant le vote du Budget Primitif 2023, DECIDE d'ouvrir par anticipation des crédits à hauteur de 9 000 000 € à l'article 16449 « Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie », DECIDE d'inscrire, par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2023, des crédits à hauteur de 5 000 000 € au budget principal en section d'investissement conformément au tableau ci-après : Montant total voté 2022 Crédits ouverts par {hors restes à réaliser) anticipation 20 - Immobilisations corporelles 8 220 400 1 000 000 Chapitre 204 — Subventions d'équipements 13 095 763 1 000 000
21 - Immobilisations corporelles 27 406 231 1 500 000
23 - Immobilisations en cours 16 763 505 1 500 000
Total 65 485 899 5 000 000
DÉCIDE d'inscrire, par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2023, des crédits à hauteur de 600 000 € au budget annexe Transports publics en section d'investissement conformément au tableau ci-après :
Montant total voté 2022 Crédits ouverts par
Chapitre {hors restes à réaliser) anticipation
20 - Immobilisations corporelles 450 000 100 000
21 - Immobilisations corporelles 2 689 500 500 000
Total 3 139 500 600 000
Metz, le 13 décembre 2022
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT
Directeur Général des Service
KA iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221212-2022-12-DC12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-12-DC12
lundi 12 décembre 2022
DE
Inscription de crédits d'investissement par
anticipation au Budget Primitif 2023
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
14/12/2022
057-200039865-20221212-2022-12-DC12-DE
99_DE-12.pdf
13/12/22 16:35
13/12/22 16:36
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
14/12/22 13:53 Reçu Catherine DELLES
14/12/22 13:54 En cours de transmission
14/12/22 14:00
14/12/22 14:09
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu