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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302592060decision 2008 14 tarifs loc salle jl herault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC 7 CANTON |
DECISION DU MAIRE N° 08/14 |
| BUREAU DU COURRIE
SALLE JEAN LOUIS HERRAULT - TARIFS de LOCATION
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 portant délégation au Maire en application de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales
DECIDE
Article 1°® :
A compter du 1° juillet 2008, les tarifs de location de la salle Jean Louis HERRAULT sont fixés comme suit :
o pour les Juvignacois :
= 1° Jocation : 300 €
" Au-delà : 600 €
o pour les personnes «extérieures » à Juvignac :
“ 1% location : 600 €
“ Au-delà : 1000 €
© pour toutes expositions, expositions-ventes, spectacles, pour toutes manifestations générant des recettes :
= 1% Jocation : 600 €
“ Au-delà : 1000 €
Article 2 :
La caution pour les locations reprises à l’article 1 est fixée à
o 500€ pour les Juvignacois
o 1000 € pour tous les autres cas
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision
Fait à Juvignac, le 19 juin 2008
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
es le (OS
et publicatio
le.....ZS.(s 81200 7
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr