Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.01.16 RAA N°73 2020 005 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.01.16 RAA N°73 2020 005 special Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.01.16 RAA N°73 2020 005 special)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie, 1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2020-005

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2020Sommaire

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2020-01-15-005 - ARRETE délimitation des Unités de Contrôle et sections d'inspection

du Travail (8 pages) Page 3

73-2020-01-16-002 - Dérogation repos dominical KIABI Albertville (2 pages) Page 12

73-2020-01-16-001 - Dérogation repos dominical Kiabi Bassens (2 pages) Page 15

273_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2020-01-15-005

ARRETE délimitation des Unités de Contrôle et sections

d'inspection du Travail

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-15-005 - ARRETE délimitation des Unités de Contrôle et sections d'inspection du Travail 31

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATON PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de la Savoie

DECISION

Portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et les sections Et gestion des intérims

La Responsable de l’unité départementale de la Savoie de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Auvergne/Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du

travail ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 juin 2019 portant création et répartition des Unités de Contrôle de

l'Inspection du travail ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque

département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, les entreprises

et les établissements agricoles ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE

en qualité de directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail

et de l'Emploi de la région Auvergne/Rhône-Alpes à compter du 1er juin 2017 ;

Vu la décision n° DIRECCTE-2019/38 du 6 septembre 2019 portant localisation et délimitation des

unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour le département de la Savoie;

Vu la décision n° DIRECCTE/SG/2019/36 du 30 septembre 2019 du Directeur Régional des

Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région

Auvergne/Rhône-Alpes publiée le 2/10/2019 au recueil des actes administratifs de la région

Auvergne/Rhône-Alpes et portant délégation de signature à madame Agnès COL (Responsable de

l’Unité départementale de la Savoie) à l’effet de signer les décisions, les actes administratifs, les avis

et les correspondances relevant des compétences et des pouvoirs propres de ce même Directeur

Régional et notamment en matière d’organisation, de coordination, de suivi et d’évaluation de

l’inspection du travail ;

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-15-005 - ARRETE délimitation des Unités de Contrôle et sections d'inspection du Travail 42

DECIDE

Article 1 :

Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la

législation du travail dans les entreprises et sur les chantiers relevant des sections d’inspection du

travail composant les Unités de Contrôle du département de la Savoie

Unité de Contrôle 1 - Est

Responsable de l'Unité de Contrôle : Monsieur PIRON Dominique, directeur adjoint du travail

Section 1-1 : non pourvue.

Section 1-2: Monsieur Pierre BOUCHEZ, inspecteur du travail

Section 1-3: Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail

Section 1-4: Madame Gaëlle ICHTERTZ, inspectrice du travail

Section 1-5: Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail

Section 1-6: Monsieur Hubert GUIRIMAND, inspecteur du travail

Section 1-7: Monsieur Laurent BASTIEN, inspecteur du travail

Section 1-8: Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, inspecteur du travail.

Unité de Contrôle 2 - Ouest

Responsable de l'Unité de Contrôle : Madame Delphine MICHAUD, directeur adjoint du travail

Section 2-1: Madame Elodie KERKAERT, inspecteur du travail

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-15-005 - ARRETE délimitation des Unités de Contrôle et sections d'inspection du Travail 53

Section 2-2: Madame Marie COGNE, inspecteur du travail

Section 2-3: Madame Ophélie MANTELET, inspectrice du travail

Section 2-4: Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail

Section 2-5: Monsieur Michel BENOIT, inspecteur du travail

Section 2-6: Monsieur David FOURMEAUX, inspecteur du Travail

Section 2-7: Monsieur Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.

Article 2 : absence ou empêchement des inspecteurs du travail

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-

dessus, l’intérim des sections d’inspection du travail pourvues est organisé selon les modalités ci-

après :

Unité de contrôle 1-EST

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-2 est assuré par l’inspecteur du travail de la section

1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-

7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-6

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3

ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail par intérim de la

section.1-1.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-3 est assuré par l’inspecteur du travail de la section

1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-

5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-6

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-7

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail par intérim de la

section 1-1 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-2.

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-15-005 - ARRETE délimitation des Unités de Contrôle et sections d'inspection du Travail 64

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-4 est assuré par l’inspecteur du travail de la section

1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-

7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-6

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-2

ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail par intérim de la

section 1-1.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-5 est assuré par l’inspecteur du travail par intérim

de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de

la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-8 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-4.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-6 est assuré par l’inspecteur du travail de la section

1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-

7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-4

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-2

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail par intérim de la

section 1-1 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-5.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l’inspecteur du travail par intérim

de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de

la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-4 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-6.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré par l’inspecteur du travail de la section

1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-

4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-5

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-15-005 - ARRETE délimitation des Unités de Contrôle et sections d'inspection du Travail 75

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-2

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail par intérim de la

section 1-1 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la

section 1-7.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de

l'Unité de Contrôle 1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-

dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :

- l'inspecteur du travail de la section 2-1,

- l’inspecteur du travail de la section 2-2,

- l’inspecteur du travail de la section 2-3,

- l’inspecteur du travail de la section 2-4,

- l'inspecteur du travail de la section 2-5,

- l’inspecteur du travail de la section 2-6,

- l’inspecteur du travail de la section 2-7.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité départementale faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :

- le responsable de l'Unité de Contrôle 1

- le responsable de l'Unité de Contrôle 2

Unité de contrôle 2-OUEST

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-1 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2- 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-7

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-2 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2- 7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-3

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-3 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-15-005 - ARRETE délimitation des Unités de Contrôle et sections d'inspection du Travail 86

6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-1

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-4 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2- 6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-2.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-5 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2- 2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-7

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-6 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2- 4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-5

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 2-7 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2- 4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2-6.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :

- l'inspecteur du travail en intérim de la section 1-1,

- l’inspecteur du travail de la section 1-2,

- l’inspecteur du travail de la section 1-3,

- l’inspecteur du travail de la section 1-4,

- l’inspecteur du travail de la section 1-5,

- l’inspecteur du travail de la section 1-6,

- l’inspecteur du travail de la section 1-7,

- l’inspecteur du travail de la section 1-8.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité territoriale faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :

- le responsable de l'Unité de Contrôle 2

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-15-005 - ARRETE délimitation des Unités de Contrôle et sections d'inspection du Travail 97

- le responsable de l'Unité de Contrôle 1

Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à

l'article 1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du

travail sur le territoire de l'Unité départementale de la Savoie.

Article 4 : intérim de la section vacante 1-1

L’intérim de la section vacante 1 de l’Unité de Contrôle 1-Est (section 1-1) est organisé selon les

modalités suivantes :

- le secteur d’Albertville Nord est suivi par Damien CRAUK, inspecteur du travail de la section

1-5,

- le secteur de Saint-Marcel, de Landry et de Peisey-Nancroix est suivi par Pierre BOUCHEZ,

inspecteur du travail de la section 1-2,

- le secteur des Avanchers-Valmorel et de Grand-Aigueblanche (fusion des anciennes

communes d’Aigueblanche, du Bois et de Saint-Oyen) est suivi par Gaëlle ICHTERTZ,

inspectrice du travail de la section 1-4,

- le secteur d’Aime-La-Plagne (fusion des anciennes communes d’Aime, Granier et Montgirod)

et de La Plagne-Tarentaise (fusion des anciennes communes de Bellentre, la Côte-d’Aime,

Mâcot-la-Plagne et Valezan) est suivi par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail de la section

1-7.

L’intérim en cas d’absence ou d’empêchement des inspecteurs du travail assurant le contrôle des

entreprises et des chantiers ressortissant de ces communes est organisé selon les modalités définies

à l’article 2 pour l’Unité de Contrôle 1-Est.

Article 5:

La présente décision abroge la précédente décision en date du 29 octobre 2019.

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-15-005 - ARRETE délimitation des Unités de Contrôle et sections d'inspection du Travail 108

Article 6 :

Madame la Responsable de l’Unité départementale de la Savoie de la Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région

Auvergne/Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil

des actes administratifs départemental.

Fait à Chambéry le mercredi 15 janvier 2020

P / le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de la région

Auvergne-Rhône-Alpes,

Par délégation

La Responsable de l’Unité départementale de la Savoie

Agnès COL

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-15-005 - ARRETE délimitation des Unités de Contrôle et sections d'inspection du Travail 1173_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2020-01-16-002

Dérogation repos dominical KIABI Albertville

Dérogation repos dominical KIABI Albertville

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-16-002 - Dérogation repos dominical KIABI Albertville 12PREFET DE LA SAVOIE

Carré Curial – 73018 CHAMBERY CEDEX - standard : 04.79.60.70.00 - télécopie : 04.79.33.19.75 Informations : www.travail-emploi-sante.gouv.fr // 39 39 (0,06 € la minute)

ARRETE PREFECTORAL

UD 73 DIRECCTE N° 02 - 2020

Portant dérogation aux dispositions du Code du

DU Travail instituant le repos dominical des salariés

LE PREFET DE LA SAVOIE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le Code du travail, et notamment les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et R 3132-17,

Vu l’arrêté du 1er juillet 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi de la région Auvergne – Rhône-Alpes à l’effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne – Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Savoie,

Vu l'arrêté du 8 Juillet 2019 portant subdélégation de signature à Madame Agnès COL, directrice de l’unité départementale de la Savoie de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes à l'effet de signer au nom du préfet de la Savoie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du préfet de la Savoie,

Vu la lettre de Madame la Ministre du Travail, en date du 20 décembre 2019, relative à la mise en place d’ouvertures supplémentaires les dimanches pour les mois de décembre 2019 et janvier 2020,

Vu la demande reçue le 7 janvier 2020, présentée par KIABI Albertville (Rue Georges Pompidou – 73200 GILLY SUR ISERE) en vue de déroger au repos dominical de ses salariés les dimanches 19 et 26 janvier 2020,

Considérant que le magasin KIABI Albertville motive sa demande par le fait d’avoir été fortement impacté par les conséquences des mouvements sociaux en cours depuis décembre 2019 (perte de chiffre d’affaire),

Considérant que dans ce contexte exceptionnel, le repos simultané de ses salariés, les dimanche 19 et 26 janvier 2020 pourrait compromettre le bon fonctionnement de cet établissement,

ARRETE

Article 1 – Le magasin KIABI Albertville (Rue Georges Pompidou – 73200 GILLY SUR ISERE) est autorisé à déroger au repos dominical de ses salariés, les dimanches 19 et 26 janvier 2020,

Unité départementale

SAVOIE

de la

DIRECCTE Auvergne- Rhône-Alpes

Service dérogation

au repos dominical

Carré Curial

73018 CHAMBERY Cedex

Tél. 04.79.60.70.00

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-16-002 - Dérogation repos dominical KIABI Albertville 13Article 2 – Les salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables. A défaut de dispositions conventionnelles, chaque salarié privé du repos du dimanche devra bénéficier d’un repos compensateur et percevoir pour ce jour de travail, une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente,

Article 3 – Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler ces dimanches. Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.

Article 4 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non-respect de la réglementation.

Article 5 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Bassens, la Directrice de l’Unité départementale Savoie de la DIRECCTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au requérant.

Article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs

Fait à Chambéry le 16 Janvier 2020

Pour le Préfet,

par subdélégation,

La Responsable de l'Unité départementale

Savoie de la DIRECCTE

Agnès COL

Voies de recours:

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d’un recours :

- hiérarchique par courrier motivé adressé à Madame la Ministre du Travail,– DGT - Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;

- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.

A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-16-002 - Dérogation repos dominical KIABI Albertville 1473_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2020-01-16-001

Dérogation repos dominical Kiabi Bassens

Dérogation repos dominical Kiabi Bassens

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-16-001 - Dérogation repos dominical Kiabi Bassens 15PREFET DE LA SAVOIE

Carré Curial – 73018 CHAMBERY CEDEX - standard : 04.79.60.70.00 - télécopie : 04.79.33.19.75 Informations : www.travail-emploi-sante.gouv.fr // 39 39 (0,06 € la minute)

ARRETE PREFECTORAL

UD 73 DIRECCTE N° 01 - 2020

Portant dérogation aux dispositions du Code du

DU Travail instituant le repos dominical des salariés

LE PREFET DE LA SAVOIE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le Code du travail, et notamment les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et R 3132-17,

Vu l’arrêté du 1er juillet 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi de la région Auvergne – Rhône-Alpes à l’effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne – Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Savoie,

Vu l'arrêté du 8 Juillet 2019 portant subdélégation de signature à Madame Agnès COL, directrice de l’unité départementale de la Savoie de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes à l'effet de signer au nom du préfet de la Savoie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du préfet de la Savoie,

Vu la lettre de Madame la Ministre du Travail, en date du 20 décembre 2019, relative à la mise en place d’ouvertures supplémentaires les dimanches pour les mois de décembre 2019 et janvier 2020,

Vu la demande reçue le 6 janvier 2020, présentée par KIABI Chambéry Bassens (757, route de la Martinière – Zone commerciale du Pradian – 73000 BASSENS) en vue de déroger au repos dominical de ses salariés les dimanches 19 et 26 janvier 2020,

Considérant que le magasin KIABI Chambéry Bassens motive sa demande par le fait d’avoir été fortement impacté par les conséquences des mouvements sociaux en cours depuis décembre 2019 (perte de chiffre d’affaire),

Considérant que dans ce contexte exceptionnel, le repos simultané de ses salariés, les dimanche 19 et 26 janvier 2020 pourrait compromettre le bon fonctionnement de cet établissement,

ARRETE

Article 1 – Le magasin KIABI Chambéry Bassens (757, route de la Martinière – Zone commerciale du Pradian – 73000 BASSENS) est autorisé à déroger au repos dominical de ses salariés, les dimanches 19 et 26 janvier 2020,

Unité départementale

SAVOIE

de la

DIRECCTE Auvergne- Rhône-Alpes

Service dérogation

au repos dominical

Carré Curial

73018 CHAMBERY Cedex

Tél. 04.79.60.70.00

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-16-001 - Dérogation repos dominical Kiabi Bassens 16Article 2 – Les salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables. A défaut de dispositions conventionnelles, chaque salarié privé du repos du dimanche devra bénéficier d’un repos compensateur et percevoir pour ce jour de travail, une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente,

Article 3 – Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler ces dimanches. Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.

Article 4 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non-respect de la réglementation.

Article 5 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Bassens, la Directrice de l’Unité départementale Savoie de la DIRECCTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au requérant.

Article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs

Fait à Chambéry le 16 Janvier 2020

Pour le Préfet,

par subdélégation,

La Responsable de l'Unité départementale

Savoie de la DIRECCTE

Agnès COL

Voies de recours:

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d’un recours :

- hiérarchique par courrier motivé adressé à Madame la Ministre du Travail,– DGT - Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;

- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.

A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2020-01-16-001 - Dérogation repos dominical Kiabi Bassens 17