Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.07.25 RAA N°73 2018 078 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.07.25 RAA N°73 2018 078 SPECIAL Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.07.25 RAA N°73 2018 078 SPECIAL)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Industrie, 1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2018-078

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2018Sommaire

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2018-07-23-001 - INSPECTION DU TRAVAIL : Découpage des sections et intérim

Juillet 2018 (8 pages) Page 3

273_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2018-07-23-001

INSPECTION DU TRAVAIL : Découpage des sections et

intérim Juillet 2018 Découpage des sections et intérim Juillet 2018

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2018-07-23-001 - INSPECTION DU TRAVAIL : Découpage des sections et intérim Juillet 2018 31

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATON PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de la Savoie

DECISION

Portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et les sections Et gestion des intérims

Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du

travail ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des Unités de Contrôle de

l'Inspection du travail ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque

département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, les entreprises

et les établissements agricoles ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE

en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er juin 2017 ;

Vu la décision n° DIRECCTE-14-038 du 12 novembre 2014 portant localisation et délimitation des

unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour l’Unité départementale de Savoie de la

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l’article 13 de l’arrêté n° SG/2018/23 du 28 juin 2018 portant délégation de signature à madame

Agnès COL (Responsable de l’Unité départementale de la Savoie) du Directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-

Rhône-Alpes en matière de législation du travail et de l’emploi à l’effet de signer les décisions, les

actes administratifs, les avis et les correspondances relevant des compétences et des pouvoirs

propres de ce même Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE /2017/60 du 27 octobre 2017 donnant subdélégation à Madame

Agnès COL, Responsable de l’Unité départementale de la Savoie de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-

Alpes à l’effet de signer tous les actes de gestion interne à la direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2018-07-23-001 - INSPECTION DU TRAVAIL : Découpage des sections et intérim Juillet 2018 42

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE/2017/49 du 21 juin 2017 donnant subdélégation à Madame

Agnès COL, Responsable de l’Unité départementale de la Savoie de la DIRECCTE Auvergne-

Rhône/Alpes à l’effet de signer au nom du préfet de la Savoie, les décisions, les actes administratifs

et les correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans

les domaines relevant de la compétence du préfet de la Savoie.

DECIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions

d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du

travail composant les Unités de Contrôle du département de la Savoie

Unité de Contrôle 1 - Est

Responsable de l'Unité de Contrôle : Monsieur PIRON Dominique, directeur adjoint du travail

Section 1 : Madame Elisabeth PINET, inspectrice du travail

Section 2: Monsieur Pierre BOUCHEZ, inspecteur du travail

Section 3: Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail

Section 4: section pourvue à compter du 1/12/2018

Section 5: Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail

Section 6: Monsieur Hubert GUIRIMAND, inspecteur du travail

Section 7: non pourvue pour le moment

Section 8: Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, inspecteur du travail.

Unité de Contrôle 2 - Ouest

Responsable de l'Unité de Contrôle : Madame Delphine MICHAUD, directeur adjoint du travail

Section 9: Madame Elodie KERKAERT, inspecteur du travail

Section 10: Madame Marie COGNE, inspecteur du travail

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Section 11: Madame Yvette MILLION-ROUSSEAU, contrôleur du travail

Section 12: Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail

Section 13: Monsieur Michel BENOIT, inspecteur du travail

Section 14: Monsieur David FOURMEAUX, inspecteur du Travail

Section 15: Monsieur Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.

Article 2 : Conformément aux dispositions du 1°) de l’article R.8122-11 du code du travail, les

pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail

sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous, pour les sections suivantes :

Unité de Contrôle 2

11ème section : l'inspecteur du travail de la 9ème section

En cas d'absence ou d'empêchement de l’inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est

assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci conformément aux dispositions

spécifiées à l’article 4.

Article 3 : Conformément aux dispositions du 2°) de l’article R 8122-11 du code du travail, le contrôle

des établissements de cinquante salariés et plus ou de trois cents salariés et plus relevant des

sections mentionnées au présent article est confié aux inspecteurs du travail désignés ci-dessous :

Unité de Contrôle 2

11ème section: l'inspecteur du travail de la 9ème section pour les établissements de trois cents salariés

et plus

En cas d'absence ou d'empêchement de l’inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises

concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci conformément aux dispositions

spécifiées à l’article 4.

Article 4 : intérim des sections d’inspection du travail pourvues

A) En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 1

ci-dessus, l’intérim des sections d’inspection du travail pourvues est organisé selon les modalités

ci-après :

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Unité de contrôle 1

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5ème section ou,

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou,

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère

section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème

section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ère

section

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème

section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème

section.

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2018-07-23-001 - INSPECTION DU TRAVAIL : Découpage des sections et intérim Juillet 2018 75

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de

l'Unité de Contrôle 1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-

dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :

- l'inspecteur du travail de la 9ème section

- l’inspecteur du travail de la 10ème section

- l’inspecteur du travail de la 12èmesection

- l’inspecteur du travail de la 13ème section

- l'inspecteur du travail de la 14ème section

- l’inspecteur du travail de la 15ème section

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité départementale faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :

- le responsable de l'Unité de Contrôle 1

- le responsable de l'Unité de Contrôle 2

Unité de contrôle 2

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 13ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 15ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 15ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 13ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 13ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 15ème section.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 13ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 15ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section.

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2018-07-23-001 - INSPECTION DU TRAVAIL : Découpage des sections et intérim Juillet 2018 86

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 15ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 13ème section

L’intérim de l’inspecteur du travail de la 15ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 13ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 14ème section.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :

- l'inspecteur du travail de la 1ère section

- l’inspecteur du travail de la 2èmesection

- l’inspecteur du travail de la 4ème section

- l’inspecteur du travail de la 5ème section

- l’inspecteur du travail de la 6ème section

- l’inspecteur du travail de la 7ème section

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité territoriale faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :

- le responsable de l'Unité de Contrôle 2

- le responsable de l'Unité de Contrôle 1

B) En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs contrôleurs du travail désignés à l’article 1

ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle 2

L’intérim du contrôleur du travail de la 11ème section est assuré par un des agents de l'Unité de

Contrôle 2 désignés à l’article 1.

En cas d’absence ou d’empêchement de tous les agents de l'Unité de Contrôle 2 l’intérim est assuré

par un des agents de l'Unité de Contrôle 1 désignés à l’article 1.

Article 5 : intérim des sections d’inspection du travail non pourvues

L’intérim de la section 7, non pourvue, est assuré de la manière suivante :

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- L’agent de contrôle de la section 14 pour les entreprises et les chantiers sur les communes de Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, Le Châtel, Fontcouverte-la-Toussuire, Hermillon, Jarrier, Montricher-Albanne, Pontamafrey-Montpascal, Saint-Jean-d’Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Pancrace, Saint-Sorlin-d’Arves, Villarembert, Villargondran ,

- L’agent de contrôle de la section 13 pour les entreprises et les chantiers sur les communes de La Chambre, La Chapelle, Les Chavannes-en-Maurienne, Montaimont, Montgellafrey, Montvernier, Notre-Dame-du-Cruet, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint- François-Longchamp, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Rémy-de-Maurienne,

- L’agent de contrôle de la section 10 pour les entreprises et les chantiers sur les communes d’Orelle, Saint-Martin-d’Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de- Maurienne, Valloire et Valmeinier.

L’intérim de la section 4 pourvue à compter du 1/12/2018, est assuré de la manière suivante :

- L’agent de contrôle de la section 3 pour les entreprises et les chantiers sur les communes de Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Marthod, Notre-Dame-de-Bellecombe, Saint-Nicolas-la-Chapelle et Ugine,

- L’agent de contrôle de la section 5 pour les entreprises et les chantiers sur les communes de La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Gilly-sur-Isère, Grignon, Monthion, Rognaix, Saint-Paul- sur-Isère, Tours-en-Savoie,

- L’agent de contrôle de la section 2 pour les entreprises et les chantiers sur les communes de Bozel, Brides-les-Bains, Champagny-en-Vanoise, Feissons-sur-Salins, Montagny, Planay, Pralognan-la-Vanoise et Val-d’Isère.

L’intérim en cas d’absence ou d’empêchement des inspecteurs du travail assurant le contrôle des

entreprises et des chantiers ressortissant de ces communes est organisé selon les modalités définies

à l’article 4 pour l’Unité de Contrôle 1-Est.

Article 6 : intérim de la section 1 pour suppléer à compter du 1/10/2018 à une absence de longue

durée de l’agent de contrôle titulaire de cette section.

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L’intérim est organisé de la manière suivante :

- L’agent de contrôle de la section 11 pour les entreprises et les chantiers sur la commune d’Albertville dans sa partie relevant de la compétence de la section 1,

- L’agent de contrôle de la section 12 pour les entreprises et les chantiers sur les communes d’Aigueblanche et des Avanchers,

- L’agent de contrôle de la section 9 pour les entreprises et les chantiers sur les communes de Saint-Marcel, Aime, Bellentre, La Côte-d’Aime, Granier, Montgirod et Valezan,

- L’agent de contrôle de la section 15 pour les entreprises et les chantiers sur les communes de Landry, Macôt et Peisey-Nancroix.

Article 7 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à

l'article 1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du

travail sur le territoire de l'Unité départementale de la Savoie.

Article 8 :

La présente décision abroge la précédente décision en date du 22 décembre 2017.

Article 9 :

Madame la Responsable de l’Unité départementale de la Savoie de la Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région

Auvergne/Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil

des actes administratifs départemental.

Fait à Chambéry le lundi 23 juillet 2018

P / le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de la région

Auvergne-Rhône-Alpes,

Par délégation

La Responsable de l’Unité départementale de la Savoie

Agnès COL

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2018-07-23-001 - INSPECTION DU TRAVAIL : Découpage des sections et intérim Juillet 2018 11