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Arrêté - 25.03.26 N°77 ACRUX GROUP 13 avenue Blaise Pascal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.03.26 N°77 ACRUX GROUP 13 avenue Blaise Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| ST-2025 | N°77
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 È
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise ACRUX GROUP ;
Considérant qu’en raison des travaux de création d'un passage piétons arc-en-ciel exécutés par l’entreprise ACRUX GROUP pour le compte de l'Université Clermont Auvergne, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée avenue Blaise Pascal (au droit du n°13) du lundi 31 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
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