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Arrêté - 26.01.14 N°365 RIVALIER DEMENAGEMENTS 21 avenue Blaise Pascal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.01.14 N°365 RIVALIER DEMENAGEMENTS 21 avenue Blaise Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N°365
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise RIVALIER Déménagements ;
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l'entreprise RIVALIER Déménagements, il y a lieu de réglementer le
stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE | - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Blaise Pascal (au droit du n°21) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le
mardi 3 février 2026.
ARTICLE Il - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
ère 14 janvier 2026,
Affichage le : he Détail de la taxation:
Déménagement
Nombre de places de stationnement |
ke 2 GT Droitsà Payer neutralisées (ou équivalent) y
1 4 60,00 €
Travaux
Nombre de places de
stationnement
neutralisées
Droits Durée Durée
fixes (enjours) (en semaines)
Emprise du | Dispositifs Droits à |
chantier (en m?) | publicitaires payer
Demande m2 NON
Taxes 20,00 € € €