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Déliberation - 2023 142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 142)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
S
L
9
Publié
le 08/12/2023
ID
: 038-213803489-20231120-2023_142-DE
Ruy-Montceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2023
DELIBERATION
N°2023 142
Paraphe
APPROBATION
DU
PROGES-VERBAL
DE
LA
SEANGE
DE
CONSEIL
DU
16
O6TOBRE
2023
LE
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 14
novembre
2023
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier de BELVAL,
Elisabeth SKRZYPCZAK,
Jean-Marc SAÏNO.
Excusés:
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Karen
ANDREIS
(pouvoir
à
Christine
GAGET),
Lilian
RENAUD
(pourvoir
à Guy
RABUEL),
Lydia
BERENFELD
(pouvoir
à Eric
SCHULTZ)
Absents
non
excusés
: Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
24
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
16
octobre
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
04
décembre
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
20
novembre
2023
Délibération
n°2023_142