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Convocation - 2023 165 acquisition al64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Convocation - 2023 165 acquisition al64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023
Publié
le 28/12/2023
S
L
C
ID
: 038-213803489-20231218-2023_165-DE
Auy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
CAR
LEA
EN CL Op
CO
EST)
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DE
LA
PARCELLE
AREA
AL
64
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le,
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD.
Excusés
:
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Eric
SHULZ),
Véronique
REBOUL,
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à Christine
GAGET)
Absente
non
excusée
: Virginie
MARIN
Paraphe
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 24
CZ
+ —
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
De
nombreuses
parcelles
issues
de
la
construction
de
l'autoroute
sont
éparpillées
en
différents
endroits
de
la commune.
Certaines
ont
fait
l’objet
d’une
rétrocession
à
la commune,
mais
il en
reste
encore
beaucoup.
Des
travaux
sont
en
cours
avec
l’AREA
pour
les
rétrocéder
à
la
commune,
qui
pourra
soit
les valoriser
à son
profit,
soit
les verser
au
domaine
routier
des
gestionnaires
de
voirie.
La
parcelle
AL
64
entre
dans
cette
seconde
catégorie.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
décembre
2023
Délibération n°2023 165 Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023
L
Publié
le 28/12/2023
S
GC
38-213803489-20231218-2023_165-DE
Le
transfert
de
propriété
s'opère
par
la voie
administrative
et
n’occasionne
que
les
Paraphe
frais
de
mise
en
œuvre,
à la charge
de
l’AREA.
Ce
type
de
mutation
est
appelé
à se
JE
poursuivre
au
fil de
l’eau
pour
toiletter
progressivement
le cadastre.
A
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
EMET
un
avis
favorable
à
cette
remise
foncière,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégataire
à
recevoir
l’acte,
à
représenter
la commune
et à signer
toutes
pièces
afférentes.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
24
décembre
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
décembre
2023
Délibération
n°2023_165