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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 114 pv 20230612 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
9
Publié
le 02/10/2023
S
L
ID
: 038-213803489-20230925-2023_114-DE
Ruy-Monceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
DELIBERATION
N°2023 1
14
DU
12
JUIN
2023
Paraphe
APPROBATION
DU
PROGES-VERBAL
DE
LA
SEANGE
DE
CONSEIL
xs. LS
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le vingt-cinq
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2023
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAINO. Excusés
: Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à Jean-Luc
VERJAT),
Stéphane
VEYET (pouvoir
à Virginie
MARIN),
Lydia
BERENFELD
(pouvoir
à
Frédérick
CHATEAU).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
[Pour
: 20
voix,
Contre
: Mesdames
COLOMB
et
RABATEL,
Messieurs
FARIN,
HYVER,
RENAUD
et
RABUEL]
Adopte
le procès-verbal
de
la séance
du 12
juin
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
2
octobre
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
25
septembre
2023
Délibération
n°2023_114