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Déliberation - 10 de decision n 2025 04 02d
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision n 2025 04 02d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory DECISION DU MAIRE | N° 2025/04/02D Commune d’Othis
OBJET : M. 2025-010C- Contrat pour une prestation musicale avec l’association LABEL SOIREE - Approbation.
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 janvier 2024 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la Commune organise un évènement à l’occasion de la Fête Nationale le 13 juillet 2025,
VU le devis n°2025D0307 de LABEL SOIREE sise 29 rue Armande Béjart — Crégy-Les-Meaux (77124), représentée par Madame Elise DESVARENNES, en sa qualité de présidente, proposant une prestation musicale.
Vu le budget communal,
DECIDE
Article 1er. - Un contrat est signé entre LABEL SOIREE et la Commune d'Othis pour une prestation
musicale lors de la Fête Nationale organisée le 13 juillet 2025. Cette prestation se répartit comme suit :
+ de 19h00 à 21h00 : une musique d’ambiance
+ de 21h00 à 01h00 : un orchestre
Lieu : Place de la Révolution 4 avenue du 8 Mai 1945 - Othis (77280)
Article 2.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la collectivité.
Article 3.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Monsieur le Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée à la présidente de LABEL SOIREE.
Fait à Othis, le 14 avril 2025.
Le Maire,
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(077-217703495-20250414-20250402-CC|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/04/2025]